ENVIRONNEMENT PARTICIPATION AMENAGEMENT

Entreprise

ENVIRONNEMENT PARTICIPATION AMENAGEMENT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31162446400021 / Siren : 311624464 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 14 311624464
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ENVIRONNEMENT PARTICIPATION AMENAGEMENT
Adresse :
13 Rue DES CORDELIERS
39000 LONS-LE-SAUNIER
Marchés publics :
17/05/2019 : Marché

Objet : Etude ornithologique 2019-2020 du site Natura 2000 "Massif de la Serre / FR4301318"
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 200010650000552019M011904L0100
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 33 305 €
Date de notification : 09/04/2019

Lieu d'exécution : Massif de la Serre
Acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Dole

Titulaire :
ENVIRONNEMENT PARTICIPATION AMENAGEMENT (EPA) (31162446400021)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/01/1900 :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ENVIRONNEMENT PARTICIPATION AMENAGEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : EPA
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : ENVIRONNEMENT PARTICIPATION AMENAGEMENT
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/01/1900 :
Représentants légaux :
31/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00157
Type : Personne Physique

Nom : JOVENIAUX Alain René Fernand
Né le 28/10/1955 à Cambrai (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
99 Rue Haute
39570 Conliège
France
31/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00157
Type : Personne Physique

Nom : JOVENIAUX Alain René Fernand
Né le 28/10/1955 à Cambrai (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
99 Rue Haute
39570 Conliège
France
31/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00157
Type : Personne Physique

Nom : CHEVILLARD Sandrine Marcelle Germaine
Né le 28/04/1967 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
65 Rue du Commerce
39000 Lons-le-Saunier
France
Dépôts des actes :
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00157
Dépôt : N°000362 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00157
Dépôt : N°000362 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
01/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00157
Dépôt : N°000362 déposé le 31/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
01/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00157
Dépôt : N°001132 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00157
Dépôt : N°001132 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
Etablissements :
31/03/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00157
Type : Siège

Adresse :
13 Rue des Cordeliers
39000 Lons-le-Saunier
France
31/03/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00157
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue des Cordeliers
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1977
Activité : Effectuer toutes opérations civiles se rapportant à l'étude et à la gestion de l'environnement, notamment de commanditer, réaliser, participer à la réalisation ou diffuser toute étude ayant pour objet, directement ou indirectement, l'intégration de préoccupations d'environnement au sein des décisions de tous ordres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2006 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2006
Texte de l'observation : Suite à l'assemblée générale du 01/01/2006 prorogation de la durée de la société de 10 ans à compter du 01/01/2006.
Personnes morales :
31/03/2006 : ENVIRONNEMENT PARTICIPATION ET AMENAGEMENT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPA
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Effectuer toutes opérations civiles se rapportant à l'étude et à la gestion de l'environnement, notamment de commanditer, réaliser, participer à la réalisation ou diffuser toute étude ayant pour objet, directement ou indirectement, l'intégration de préoccupations d'environnement au sein des décisions de tous ordres

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/10/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 10 années
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