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du Pouget

ENTREPRISE RUAS MICHEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 73020118300243 / Siren : 730201183 / NIC : 00243
N° de TVA : FR 84 730201183
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE RUAS MICHEL
Adresse :
PARC DU MILLENAIRE
765 Avenue HENRI BECQUEREL
34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
23/09/2020 : Succession
Prédécesseur : ENTREPRISE RUAS MICHEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ENTREPRISE RUAS MICHEL - Montpellier (siège)ENTREPRISE RUAS MICHEL - Lunel (fermé)ENTREPRISE RUAS MICHEL - Romilly-sur-SeineENTREPRISE RUAS MICHEL - Romilly-sur-SeineENTREPRISE RUAS MICHEL - TeyranENTREPRISE RUAS MICHEL - VenasqueENTREPRISE RUAS MICHEL - Castelnau-le-LezENTREPRISE RUAS MICHEL - ThoirasENTREPRISE RUAS MICHEL - Nanterre (fermé)ENTREPRISE RUAS MICHEL - Paris (fermé)ENTREPRISE RUAS MICHEL - Anneyron (fermé)ENTREPRISE RUAS MICHEL - Romilly-sur-Seine (fermé)ENTREPRISE RUAS MICHEL - Contes (fermé)ENTREPRISE RUAS MICHEL - Lattes (fermé)ENTREPRISE RUAS MICHEL - La Grand-Combe (fermé)ENTREPRISE RUAS MICHEL - Alès (fermé)ENTREPRISE RUAS MICHEL - Lunel (fermé)
Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2685
NOJO : 3405MYG73634800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2061
NOJO : 3405MYG68606600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
22/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°939
NOJO : 003405MYG676937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GROSSMANN Alain ; Directeur général, Administrateur : SARLAT Olivier Christian Marie ; Administrateur : LEBOUCHER Genevieve ; Administrateur : ATAMANCZUK Bartosz, Wojciech ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3817
NOJO : 3405MYG63265000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
03/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°531
NOJO : 003405MYG596431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Date de commencement d'activité : 23/09/2020
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
14/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°298
NOJO : 003405MYG584686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GROSSMANN Alain ; Directeur général, Administrateur : SARLAT Olivier Christian Marie ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas jacques philippe ; Administrateur : LEBOUCHER Genevieve ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5761
NOJO : 3405MYG58413700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°621
NOJO : 000003405584980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GROSSMANN Alain ; Directeur général, Administrateur : SARLAT Olivier, Christian, Marie ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas, jacques, philippe ; Administrateur : LEBOUCHER Genevieve ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1312
NOJO : 000003405555799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GROSSMANN Alain ; Directeur général, Administrateur : ASCIONE Romain, Louis, Gabriel ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas, jacques, philippe ; Administrateur : LEBOUCHER Genevieve ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2507
NOJO : 340555140400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : 000003405509574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GROSSMANN Alain ; Directeur général, Administrateur : ASCIONE Romain, Louis, Gabriel ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas, jacques, philippe ; Administrateur : WILMET jean, pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5670
NOJO : 340550621700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2811
NOJO : 340546819200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4300
NOJO : 340542924600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4668
NOJO : 340540358100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
18/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°191
NOJO : BXB15253000459H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 500022 EUR
05/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : BXB14302001370Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GROSSMANN Alain Directeur général, Administrateur : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas, jacques, philippe Administrateur : WILMET jean, pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
05/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : BXB14302001374Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GROSSMANN Alain Directeur général, Administrateur : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas, jacques, philippe Administrateur : WILMET jean, pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3763
NOJO : 340536659000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4664
NOJO : 340533217300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6256
NOJO : BXC12258002269E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5720
NOJO : BXC12044001591X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
787 chemin des Surveillants Zone Artisanale la Pétrole II
34400 Lunel
15/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : BXB12039002475S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : BUCHOUD jean-pierre, michel, georges Directeur général et administrateur : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas, jacques, philippe Administrateur : WILMET jean, pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes titulaire : PEDROLI Michel Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Commissaire aux comptes suppléant : REYFTMANN Alain
15/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : BXB12039002477W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : BUCHOUD jean-pierre, michel, georges Directeur général et administrateur : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas, jacques, philippe Administrateur : WILMET jean, pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6385
NOJO : BXC10281001695N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
787 chemin des Surveillants Zone Artisanale la Pétrole II
34400 Lunel
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4456
NOJO : BXC082400046168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
787 chemin des Surveillants Zone Artisanale la Pétrole II
34400 Lunel
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2339
NOJO : BXC08082000162F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
787 chemin des Surveillants
Zone Artisanale la Pétrole II,
34400 Lunel
31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1297
NOJO : BXB080260014718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : RUAS Michel.
Directeur général : BENARD didier marie gabriel yannick.
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas jacques philippe.
Administrateur : WILMET jean pierre.
Président du conseil d'administration et Administrateur : BUCHOUD jean-pierre michel georges.
Commissaire aux comptes titulaire : PEDROLI Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : REYFTMANN Alain.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

23/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1227
NOJO : BXB08107000944G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Montpellier 730 201 183
Dénomination : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : RUAS Michel.
Directeur général : BENARD didier marie gabriel yannick.
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas jacques philippe.
Administrateur : WILMET jean pierre.
Administrateur : BUCHOUD jean-pierre michel georges.
Commissaire aux comptes titulaire : PEDROLI Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : REYFTMANN Alain.

Historique de l'unité légale :
30/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/09/2020 : code NIC
Code NIC : 00243
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
31/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Représentants légaux :
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Boulevard Quai de Rive Neuve
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Boulevard Quai de Rive Neuve
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : SARLAT Olivier Christian Marie
Né le 28/08/1972 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
35 Chemin des Ambrits
31700 Cornebarrieu
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : SARLAT Olivier Christian Marie
Né le 28/08/1972 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Chemin des Ambrits
31700 Cornebarrieu
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas jacques philippe
Né le 25/04/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Genevieve
Né le 14/05/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
86 Rue du Cherche-Midi
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Boulevard Quai de Rive Neuve
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Boulevard Quai de Rive Neuve
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : SARLAT Olivier Christian Marie
Né le 28/08/1972 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
35 Chemin des Ambrits
31700 Cornebarrieu
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : SARLAT Olivier Christian Marie
Né le 28/08/1972 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Chemin des Ambrits
31700 Cornebarrieu
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN nicolas jacques philippe
Né le 25/04/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Genevieve
Né le 14/05/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
86 Rue du Cherche-Midi
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
30/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
29/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 boulevard Quai de Rive Neuve
13007 Marseille 07
FRANCE
29/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à CAUDEBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 boulevard Quai de Rive Neuve
13007 Marseille 07
FRANCE
29/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : BENARD Didier Marie Gabriel Yannick
Né le 15/12/1962 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1051 avenue du Mas de Sapte
34130 Saint-Aunes
FRANCE
29/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : BENARD Didier Marie Gabriel Yannick
Né le 15/12/1962 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1051 avenue du Mas de Sapte
34130 Saint-Aunes
FRANCE
29/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe
Né le 25/04/1968 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue du peintre lebrun
78000 Versailles
FRANCE
29/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Physique

Nom : WILMET Jean Pierre
Né le 08/09/1938 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des dames augustines
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
29/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
29/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°19854 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°19854 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°19854 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
24/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°14528 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
24/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°14528 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°14528 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11922 déposé le 22/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
11/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11922 déposé le 22/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°26402 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°26747 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé
10/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°26746 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
10/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°26746 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°21894 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
20/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°10158 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°10158 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
16/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°9226 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°9226 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11010 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11010 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11010 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11010 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11010 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11010 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11010 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11010 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°13124 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°13124 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°13123 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°13123 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°13123 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
06/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°13123 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°12485 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°12485 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1471 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un nouvel Administrateur en remplacement d'un Administrateur démissionnaire
27/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1471 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'un nouvel Administrateur en remplacement d'un Administrateur démissionnaire
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°305 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°305 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°305 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°305 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°2662 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°2662 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°2662 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°2662 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°2096 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE
17/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°2096 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE
17/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°2096 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
17/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°2096 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
17/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°4058 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°4058 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°6803 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°6803 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°4762 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°4762 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°6191 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°6191 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1927 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE NIMES A MONTPELLIER
18/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1927 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1973B00118
Dépôt : N°000525 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1927 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE NIMES A MONTPELLIER
18/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1927 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1927 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1927 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°6191 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°6803 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°2096 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1473 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Extrait du P.V. de l'A.G. mixte du 24/06/2011 Ratification de la nomination d'un Administrateur - Démission de Michel PEDROLI et Alain REYFTMANN de leurs fonctions de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11010 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1927 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1927 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°6191 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°6803 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°2096 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°2096 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°1473 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Extrait du P.V. de l'A.G. mixte du 24/06/2011 Ratification de la nomination d'un Administrateur - Démission de Michel PEDROLI et Alain REYFTMANN de leurs fonctions de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11010 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
30/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc du Millénaire
765 Rue Henri Becquerel
34010 Montpellier Cedex 1
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Entreprise de travaux publics et privés, la prise et le fermage de réseaux d'eau d'assainissement.
Origine du fonds : Divers
REATION TRANSFERT DE THOIRAS 30140 ANDUZE DEPOT DU 12.02.93 RCS NIMES 73 B 11 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
75 Rue du Progrès
Zone Artisanale de la Boissiere
34820 Teyran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1998
Activité : création activité : entreprise de travaux publics
Origine du fonds : Divers
- -
29/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Siège

Adresse :
787 chemin des Surveillants
Zone Artisanale la Pétrole II
34400 Lunel
FRANCE
29/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Etablissement principal

Adresse :
787 chemin des Surveillants lotissement la Pétrole II
34400 Lunel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Entreprise de travaux publics et privés, la prise et le fermage de réseaux d'eau d'assainissement.
Origine du fonds : Divers
REATION TRANSFERT DE THOIRAS 30140 ANDUZE DEPOT DU 12.02.93 RCS NIMES 73 B 11 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue des Chevaliers de Malte
Bat C Port Ariane
34970 Lattes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : CREATION ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS
Origine du fonds : Divers
- -
29/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de la Boissiere
75 rue du Progrès
34820 Teyran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1998
Activité : CREATION ACTIVITE : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS
Origine du fonds : Divers
- -
18/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
28 Boulevard DE PESARO
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Entreprise de travaux publics et privés. La prise et le fermage de réseaux d'eau d'assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B00727
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
67 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Entreprise de travaux publics et privés, la prise et le fermage de réseaux d'eau d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/05/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006B00313
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
5 COURS DES BOURGEATS
10100 ROMILLY SUR SEINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00815
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
45 Rue Gambetta
26140 Anneyron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2004
Activité : Réseau d'eau d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1973B00118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
30140 Thoiras
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1973
Activité : L'entreprise de tous travaux publics et privés, la prise et le fermage de réseaux d'eau, d'assainissement, la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'activité spécialisée. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/10/2020 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 13435
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/06/2016
29/12/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3601
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2004
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE EST ASSUREE PAR M RUAS MICHEL PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 17/02/2004
29/12/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 13435
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/06/2016
17/10/1992 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
17/10/1992 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/007479
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit Bas Rieu Ouest 30100 ALES à compter du 30/04/2012
Personnes morales :
30/10/2020 : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 500022.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 36 années
29/12/2015 : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 500022.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 36 années
11/02/2009 : ENTREPRISE MICHEL RUAS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
30/05/2006 : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2005 : ENTREPRISE RUAS MICHEL SA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2005

Economie sociale et solidaire : Non
17/10/1992 : ENTREPRISE RUAS MICHEL
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1973

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°9590 déposé le 06/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°12034 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°9442 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°9787 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°6442 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°6442 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°14174 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°14174 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°8793 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°8793 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°10682 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°10682 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11872 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°11872 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°651 déposé le 25/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°651 déposé le 25/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°9243 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°9243 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°95372 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°95372 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°90775 déposé le 10/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°90775 déposé le 10/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°972747 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°972747 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°963935 déposé le 04/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°963935 déposé le 04/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°954592 déposé le 09/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°954592 déposé le 09/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°943600 déposé le 07/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°943600 déposé le 07/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°933001 déposé le 05/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1987B00546
Dépôt : N°933001 déposé le 05/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1973B00118
Dépôt : N°002715 déposé le 17/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1973B00118
Dépôt : N°002433 déposé le 18/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13204 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1987B00546
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 94321 943
APConstructions813 884313 674500 210564 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 739 439448 6692 292 7692 205 821
ATAutres immobilisations corporelles236 499222 98213 51716 253
AVImmobilisations en cours6 2846 28417 023
CUAutres participations30 31230 012300300
BFPrêts30 91130 91141 080
BHAutres immobilisations financières39 03739 03739 037
BJTOTAL (I)3 918 3081 035 2802 883 0292 883 766
BNEn cours de production de biens87 16487 164
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1582 1581 858
BXClients et comptes rattachés10 263 264256 38210 006 88212 318 610
BZAutres créances13 952 05713 952 05714 413 027
CFDisponibilités94 62794 62723 041
CHCharges constatées d’avance304 541304 541352 688
CJTOTAL (II)24 703 812256 38224 447 43027 109 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)28 622 1201 291 66227 330 46229 992 990
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 022500 022
DDRéserve légale (1)117 000117 000
DFRéserves réglementées (1)27 51327 513
DHReport à nouveau-1 084 692-14
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-746 984-1 084 678
DLTOTAL (I)-1 187 142-440 157
DPProvisions pour risques1 1057 181
DQProvisions pour charges2 495 0882 334 187
DRTOTAL (III)2 496 1932 341 368
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151 29534 147
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 165
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours835 1511 877 290
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 028 4867 050 093
DYDettes fiscales et sociales534 718959 417
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 97546 412
EAAutres dettes19 002 93917 355 661
EBProduits constatés d’avance (2)465 843766 595
ECTOTAL (IV)26 021 40728 091 779
EETOTAL GENERAL (I à V)27 330 45829 992 990
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 810 80416 810 80419 682 418
FJChiffres d’affaires nets16 810 80416 810 80419 682 418
FMProduction stockée87 164-75
FNProduction immobilisée470 361-229 444
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116 6591 879 998
FQAutres produits54 30315 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 539 29021 347 920
FWAutres achats et charges externes16 265 17918 109 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 895294 995
FYSalaires et traitements1 075 6491 342 970
FZCharges sociales549 292676 247
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements365 973390 760
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions296 240401 755
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions647 9281 134 892
GEAutres charges59 076192 486
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 377 23222 543 170
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-837 943-1 195 250
GJProduits financiers de participations99 18179 993
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-108 175
GPTotal des produits financiers (V)108 95688 168
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 95688 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-728 986-1 107 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital310 84937 726
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 425357 852
HDTotal des produits exceptionnels (VII)317 274395 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital323 421400 027
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)369 197410 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 922-14 991
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise20 91124 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 835-62 006
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 955 52021 831 833
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 712 50522 916 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-746 984-1 084 678
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12070 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1987B00546
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 94321 943
APConstructions813 884313 674500 210564 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 739 439448 6692 292 7692 205 821
ATAutres immobilisations corporelles236 499222 98213 51716 253
AVImmobilisations en cours6 2846 28417 023
CUAutres participations30 31230 012300300
BFPrêts30 91130 91141 080
BHAutres immobilisations financières39 03739 03739 037
BJTOTAL (I)3 918 3081 035 2802 883 0292 883 766
BNEn cours de production de biens87 16487 164
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1582 1581 858
BXClients et comptes rattachés10 263 264256 38210 006 88212 318 610
BZAutres créances13 952 05713 952 05714 413 027
CFDisponibilités94 62794 62723 041
CHCharges constatées d’avance304 541304 541352 688
CJTOTAL (II)24 703 812256 38224 447 43027 109 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)28 622 1201 291 66227 330 46229 992 990
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 022500 022
DDRéserve légale (1)117 000117 000
DFRéserves réglementées (1)27 51327 513
DHReport à nouveau-1 084 692-14
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-746 984-1 084 678
DLTOTAL (I)-1 187 142-440 157
DPProvisions pour risques1 1057 181
DQProvisions pour charges2 495 0882 334 187
DRTOTAL (III)2 496 1932 341 368
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151 29534 147
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 165
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours835 1511 877 290
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 028 4867 050 093
DYDettes fiscales et sociales534 718959 417
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 97546 412
EAAutres dettes19 002 93917 355 661
EBProduits constatés d’avance (2)465 843766 595
ECTOTAL (IV)26 021 40728 091 779
EETOTAL GENERAL (I à V)27 330 45829 992 990
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 810 80416 810 80419 682 418
FJChiffres d’affaires nets16 810 80416 810 80419 682 418
FMProduction stockée87 164-75
FNProduction immobilisée470 361-229 444
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116 6591 879 998
FQAutres produits54 30315 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 539 29021 347 920
FWAutres achats et charges externes16 265 17918 109 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 895294 995
FYSalaires et traitements1 075 6491 342 970
FZCharges sociales549 292676 247
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements365 973390 760
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions296 240401 755
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions647 9281 134 892
GEAutres charges59 076192 486
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 377 23222 543 170
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-837 943-1 195 250
GJProduits financiers de participations99 18179 993
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-108 175
GPTotal des produits financiers (V)108 95688 168
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 95688 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-728 986-1 107 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital310 84937 726
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 425357 852
HDTotal des produits exceptionnels (VII)317 274395 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital323 421400 027
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)369 197410 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 922-14 991
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise20 91124 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 835-62 006
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 955 52021 831 833
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 712 50522 916 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-746 984-1 084 678
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9590 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 1987B00546
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9590 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 1987B00546
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 94321 943
APConstructions813 884313 674500 210564 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 739 439448 6692 292 7692 205 821
ATAutres immobilisations corporelles236 499222 98213 51716 253
AVImmobilisations en cours6 2846 28417 023
CUAutres participations30 31230 012300300
BFPrêts30 91130 91141 080
BHAutres immobilisations financières39 03739 03739 037
BJTOTAL (I)3 918 3081 035 2802 883 0292 883 766
BNEn cours de production de biens87 16487 164
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1582 1581 858
BXClients et comptes rattachés10 263 264256 38210 006 88212 318 610
BZAutres créances13 952 05713 952 05714 413 027
CFDisponibilités94 62794 62723 041
CHCharges constatées d’avance304 541304 541352 688
CJTOTAL (II)24 703 812256 38224 447 43027 109 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)28 622 1201 291 66227 330 46229 992 990
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 022500 022
DDRéserve légale (1)117 000117 000
DFRéserves réglementées (1)27 51327 513
DHReport à nouveau-1 084 692-14
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-746 984-1 084 678
DLTOTAL (I)-1 187 142-440 157
DPProvisions pour risques1 1057 181
DQProvisions pour charges2 495 0882 334 187
DRTOTAL (III)2 496 1932 341 368
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151 29534 147
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 165
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours835 1511 877 290
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 028 4867 050 093
DYDettes fiscales et sociales534 718959 417
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 97546 412
EAAutres dettes19 002 93917 355 661
EBProduits constatés d’avance (2)465 843766 595
ECTOTAL (IV)26 021 40728 091 779
EETOTAL GENERAL (I à V)27 330 45829 992 990
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 810 80416 810 80419 682 418
FJChiffres d’affaires nets16 810 80416 810 80419 682 418
FMProduction stockée87 164-75
FNProduction immobilisée470 361-229 444
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116 6591 879 998
FQAutres produits54 30315 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 539 29021 347 920
FWAutres achats et charges externes16 265 17918 109 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 895294 995
FYSalaires et traitements1 075 6491 342 970
FZCharges sociales549 292676 247
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements365 973390 760
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions296 240401 755
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions647 9281 134 892
GEAutres charges59 076192 486
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 377 23222 543 170
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-837 943-1 195 250
GJProduits financiers de participations99 18179 993
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-108 175
GPTotal des produits financiers (V)108 95688 168
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 95688 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-728 986-1 107 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital310 84937 726
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 425357 852
HDTotal des produits exceptionnels (VII)317 274395 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital323 421400 027
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)369 197410 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 922-14 991
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise20 91124 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 835-62 006
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 955 52021 831 833
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 712 50522 916 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-746 984-1 084 678
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12034 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1987B00546
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 94321 943
APConstructions813 884313 674500 210564 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 739 439448 6692 292 7692 205 821
ATAutres immobilisations corporelles236 499222 98213 51716 253
AVImmobilisations en cours6 2846 28417 023
CUAutres participations30 31230 012300300
BFPrêts30 91130 91141 080
BHAutres immobilisations financières39 03739 03739 037
BJTOTAL (I)3 918 3081 035 2802 883 0292 883 766
BNEn cours de production de biens87 16487 164
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1582 1581 858
BXClients et comptes rattachés10 263 264256 38210 006 88212 318 610
BZAutres créances13 952 05713 952 05714 413 027
CFDisponibilités94 62794 62723 041
CHCharges constatées d’avance304 541304 541352 688
CJTOTAL (II)24 703 812256 38224 447 43027 109 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)28 622 1201 291 66227 330 46229 992 990
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 022500 022
DDRéserve légale (1)117 000117 000
DFRéserves réglementées (1)27 51327 513
DHReport à nouveau-1 084 692-14
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-746 984-1 084 678
DLTOTAL (I)-1 187 142-440 157
DPProvisions pour risques1 1057 181
DQProvisions pour charges2 495 0882 334 187
DRTOTAL (III)2 496 1932 341 368
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151 29534 147
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 165
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours835 1511 877 290
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 028 4867 050 093
DYDettes fiscales et sociales534 718959 417
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 97546 412
EAAutres dettes19 002 93917 355 661
EBProduits constatés d’avance (2)465 843766 595
ECTOTAL (IV)26 021 40728 091 779
EETOTAL GENERAL (I à V)27 330 45829 992 990
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 810 80416 810 80419 682 418
FJChiffres d’affaires nets16 810 80416 810 80419 682 418
FMProduction stockée87 164-75
FNProduction immobilisée470 361-229 444
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116 6591 879 998
FQAutres produits54 30315 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 539 29021 347 920
FWAutres achats et charges externes16 265 17918 109 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 895294 995
FYSalaires et traitements1 075 6491 342 970
FZCharges sociales549 292676 247
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements365 973390 760
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions296 240401 755
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions647 9281 134 892
GEAutres charges59 076192 486
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 377 23222 543 170
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-837 943-1 195 250
GJProduits financiers de participations99 18179 993
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-108 175
GPTotal des produits financiers (V)108 95688 168
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 95688 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-728 986-1 107 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital310 84937 726
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 425357 852
HDTotal des produits exceptionnels (VII)317 274395 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital323 421400 027
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)369 197410 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 922-14 991
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise20 91124 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 835-62 006
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 955 52021 831 833
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 712 50522 916 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-746 984-1 084 678
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9442 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 1987B00546
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 94321 943
APConstructions813 884313 674500 210564 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 739 439448 6692 292 7692 205 821
ATAutres immobilisations corporelles236 499222 98213 51716 253
AVImmobilisations en cours6 2846 28417 023
CUAutres participations30 31230 012300300
BFPrêts30 91130 91141 080
BHAutres immobilisations financières39 03739 03739 037
BJTOTAL (I)3 918 3081 035 2802 883 0292 883 766
BNEn cours de production de biens87 16487 164
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1582 1581 858
BXClients et comptes rattachés10 263 264256 38210 006 88212 318 610
BZAutres créances13 952 05713 952 05714 413 027
CFDisponibilités94 62794 62723 041
CHCharges constatées d’avance304 541304 541352 688
CJTOTAL (II)24 703 812256 38224 447 43027 109 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)28 622 1201 291 66227 330 46229 992 990
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 022500 022
DDRéserve légale (1)117 000117 000
DFRéserves réglementées (1)27 51327 513
DHReport à nouveau-1 084 692-14
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-746 984-1 084 678
DLTOTAL (I)-1 187 142-440 157
DPProvisions pour risques1 1057 181
DQProvisions pour charges2 495 0882 334 187
DRTOTAL (III)2 496 1932 341 368
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151 29534 147
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 165
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours835 1511 877 290
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 028 4867 050 093
DYDettes fiscales et sociales534 718959 417
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 97546 412
EAAutres dettes19 002 93917 355 661
EBProduits constatés d’avance (2)465 843766 595
ECTOTAL (IV)26 021 40728 091 779
EETOTAL GENERAL (I à V)27 330 45829 992 990
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 810 80416 810 80419 682 418
FJChiffres d’affaires nets16 810 80416 810 80419 682 418
FMProduction stockée87 164-75
FNProduction immobilisée470 361-229 444
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116 6591 879 998
FQAutres produits54 30315 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 539 29021 347 920
FWAutres achats et charges externes16 265 17918 109 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 895294 995
FYSalaires et traitements1 075 6491 342 970
FZCharges sociales549 292676 247
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements365 973390 760
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions296 240401 755
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions647 9281 134 892
GEAutres charges59 076192 486
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 377 23222 543 170
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-837 943-1 195 250
GJProduits financiers de participations99 18179 993
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-108 175
GPTotal des produits financiers (V)108 95688 168
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 95688 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-728 986-1 107 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital310 84937 726
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 425357 852
HDTotal des produits exceptionnels (VII)317 274395 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital323 421400 027
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)369 197410 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 922-14 991
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise20 91124 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 835-62 006
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 955 52021 831 833
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 712 50522 916 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-746 984-1 084 678
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9787 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1987B00546
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 94321 943
APConstructions813 884313 674500 210564 452
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 739 439448 6692 292 7692 205 821
ATAutres immobilisations corporelles236 499222 98213 51716 253
AVImmobilisations en cours6 2846 28417 023
CUAutres participations30 31230 012300300
BFPrêts30 91130 91141 080
BHAutres immobilisations financières39 03739 03739 037
BJTOTAL (I)3 918 3081 035 2802 883 0292 883 766
BNEn cours de production de biens87 16487 164
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 1582 1581 858
BXClients et comptes rattachés10 263 264256 38210 006 88212 318 610
BZAutres créances13 952 05713 952 05714 413 027
CFDisponibilités94 62794 62723 041
CHCharges constatées d’avance304 541304 541352 688
CJTOTAL (II)24 703 812256 38224 447 43027 109 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)28 622 1201 291 66227 330 46229 992 990
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 022500 022
DDRéserve légale (1)117 000117 000
DFRéserves réglementées (1)27 51327 513
DHReport à nouveau-1 084 692-14
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-746 984-1 084 678
DLTOTAL (I)-1 187 142-440 157
DPProvisions pour risques1 1057 181
DQProvisions pour charges2 495 0882 334 187
DRTOTAL (III)2 496 1932 341 368
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)151 29534 147
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 165
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours835 1511 877 290
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 028 4867 050 093
DYDettes fiscales et sociales534 718959 417
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 97546 412
EAAutres dettes19 002 93917 355 661
EBProduits constatés d’avance (2)465 843766 595
ECTOTAL (IV)26 021 40728 091 779
EETOTAL GENERAL (I à V)27 330 45829 992 990
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 810 80416 810 80419 682 418
FJChiffres d’affaires nets16 810 80416 810 80419 682 418
FMProduction stockée87 164-75
FNProduction immobilisée470 361-229 444
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116 6591 879 998
FQAutres produits54 30315 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 539 29021 347 920
FWAutres achats et charges externes16 265 17918 109 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés117 895294 995
FYSalaires et traitements1 075 6491 342 970
FZCharges sociales549 292676 247
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements365 973390 760
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions296 240401 755
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions647 9281 134 892
GEAutres charges59 076192 486
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 377 23222 543 170
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-837 943-1 195 250
GJProduits financiers de participations99 18179 993
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé9 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-108 175
GPTotal des produits financiers (V)108 95688 168
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)108 95688 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-728 986-1 107 082
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital310 84937 726
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 425357 852
HDTotal des produits exceptionnels (VII)317 274395 745
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45 776
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital323 421400 027
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 708
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)369 197410 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 922-14 991
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise20 91124 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 835-62 006
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 955 52021 831 833
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 712 50522 916 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-746 984-1 084 678
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