ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/10/2003

Enseigne : FOYER ACCUEIL DE JOUR

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34468909600032 / Siren : 344689096 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 61 344689096

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p

Coordonnées de l'établissement :
ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES

Adresse :
65 Avenue DE VERDUN
45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

01/06/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAFRev1 : 85.3C)

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2018 : Succession

Prédécesseur : ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

29/06/2023 : ACCORD NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523006153
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FOYER D'ACCUEIL DE JOUR - AEFH
Siret : 34468909600032
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
046 - Prime de partage des profits
056 - Travail à temps partiel
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

29/06/2023 : PV ACCORD NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523006154
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FOYER D'ACCUEIL DE JOUR - AEFH
Siret : 34468909600032
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

24/05/2023 : Accord collectif relatif au forfait annuel en jours

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005979
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : AEFH - FOYER D'ACCUEIL DE JOUR
Siret : 34468909600032
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

16/06/2022 : PROCES VERBAL D'ACCORD NAO

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004819
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 29/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 16/06/2022
Date de fin : 16/06/2023
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEFH - FOYER ACCUEIL DE JOUR
Siret : 34468909600032
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

16/06/2022 : Accord Collectif d'Entreprise déterminant le plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés 2022-2024

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004820
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 29/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 16/06/2022
Date de fin : 16/06/2024
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEFH - FOYER ACCUEIL DE JOUR
Siret : 34468909600032
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
082 - Non discrimination - Diversité
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

16/06/2022 : Accord collectif d'entreprise déterminant le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2022-2024

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004821
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 29/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 16/06/2022
Date de fin : 16/06/2024
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEFH - FOYER ACCUEIL DE JOUR
Siret : 34468909600032
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :