ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES

Entreprise

ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES
Dernière mise à jour : 01/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78343918500092 / Siren : 783439185 / NIC : 00092
N° de TVA : FR 1 783439185
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU T…
Adresse :
32 Rue ANDRE VITU
88000 EPINAL
Historique de l'établissement :
01/04/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
22/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
26/03/2008 : Succession
Accords d'entreprise :
15/05/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08823060081
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 20/10/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 15/05/2023
Date de fin : 15/05/2027
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES
Siret : 78343918500092
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/01/1987
Dénomination : ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Sigle : EPSAT VOSGES
Identifiant association RNA : W881002161
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/12/2013 : dénomination
Dénomination : ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES
26/03/2008 : code NIC
Code NIC : 00092
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : ASS SANTE AU TRAVAIL EPINAL ET SA REGION
06/01/1987 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00019

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