EMERGENCE''S''

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/1958

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77570180800039 / Siren : 775701808 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 67 775701808

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
EMERGENCE''S''

Adresse :
88 Rue DU CHAMP DES OISEAUX
76000 ROUEN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2023 : Préccession

Successeur : EMERGENCE''S''
Continuité économique

01/11/2023 : Succession

Prédécesseur : EMERGENCE''S''
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/06/2023 : Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010445
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 04/07/2023
Date du texte : 20/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 10/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMERGENCE''S''
Siret : 77570180800039
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

14/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à la dynamisation de la politique salariale

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009252
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMERGENCE''S''
Siret : 77570180800039
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

14/12/2022 : Accord d'entreprise relatif au recrutement de salariés affectés aux remplacements

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009254
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMERGENCE''S''
Siret : 77570180800039
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

14/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des arrêts maladie

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009255
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMERGENCE''S''
Siret : 77570180800039
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

14/12/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés signé le 17 Décembre 2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009256
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMERGENCE''S''
Siret : 77570180800039
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

14/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à la dynamisation de la politique salariale

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009257
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMERGENCE''S''
Siret : 77570180800039
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :