EMERA EXPLOITATIONS (fermée)

Entreprise

EMERA EXPLOITATIONS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2015
Siège de l'unité légale : non
Siret : 45135400500139 / Siren : 451354005 / NIC : 00139
N° de TVA : FR 33 451354005
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
EMERA EXPLOITATIONS
Adresse :
E'SPACE PARK B CS 12100
45 ALLE DES ORMES

06250 MOUGINS
Historique de l'établissement :
20/10/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
10/09/2015 : Succession
Prédécesseur : EMERA EXPLOITATIONS
Accords d'entreprise :
08/01/2021 : Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00621005530
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 25/08/2021
Date du texte : 08/01/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMERA EXPLOITATIONS
Siret : 45135400500139
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
08/01/2021 : Accord d'entreprise sur la liberté d'expression
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00621005532
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 25/08/2021
Date du texte : 08/01/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMERA EXPLOITATIONS
Siret : 45135400500139
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
10/11/2020 : Accord de GPEC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00621005529
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 31/05/2022
Date de dépôt : 25/08/2021
Date du texte : 10/11/2020
Date d'effet : 10/11/2020
Date de fin : 10/11/2023
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMERA EXPLOITATIONS
Siret : 45135400500139
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
10/11/2020 : Accord d'entreprise portant extension du périmètre de l'UES Emera
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00621005539
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 25/08/2021
Date du texte : 10/11/2020
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EMERA EXPLOITATIONS
Siret : 45135400500139
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social EMERA EXPLOITATIONS

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