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de Montluel

EMAIN & FILLE CONSEIL PATRIMOINE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2017
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82798956700017 / Siren : 827989567 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 85 827989567
Effectif en 2018 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
   
Historique de l'établissement :
11/09/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Publications au Bodacc :
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 0101MYG27696900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 827 989 567
Dénomination : EMAIN & Fille Conseil Patrimoine
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°130
NOJO : 0101MYG25351000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 827 989 567
Dénomination : EMAIN & Fille Conseil Patrimoine
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°41
NOJO : 000000102271549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/02/2017
Date de commencement d'activité : 01/03/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 827 989 567
Dénomination : EMAIN & Fille Conseil Patrimoine
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EMAIN Jean-Michel
Montant du capital : 5000 EUR
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2017
Dénomination : EMAIN & FILLE CONSEIL PATRIMOINE
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
11/09/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00337
Type : Personne Physique

Nom : EMAIN Jean-Michel
Né le 29/08/1957 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Pierre Blanche
01130 Poizat-Lalleyriat (le)
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00337
Dépôt : N°1526 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/01/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00337
Dépôt : N°1526 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/01/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00337
Dépôt : N°1526 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00337
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Pierre Blanche
01130 Poizat-Lalleyriat (le)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Gestion de patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/03/2017 : EMAIN & Fille Conseil Patrimoine
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conseil pour la gestion des affaires en gestion de patrimoine ingénierie financière, courtage d'assurance, démarchage financier, conseil en investissements financiers, distribution de produits financiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
EMAIN & FILLE CONSEIL PATRIMOINE
Adresse :
LA PIERRE BLANCHE
01130 LE POIZAT-LALLEYRIAT

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