ELEUSIS

Entreprise

ELEUSIS
Dernière mise à jour : 27/09/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40257964300105 / Siren : 402579643 / NIC : 00105
N° de TVA : FR 89 402579643
Effectif en 2019 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ELEUSIS
Adresse :
1 Rue DE SAINT CLOUD
92150 SURESNES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1995
Dénomination : ELEUSIS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2019 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2493
NOJO : 09201MYG1411615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/11/2019 : Radiation

Annonce N°2494
NOJO : 09201MYG1411737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 160000.00 EUR
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7226
NOJO : 119201454953909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13526
NOJO : 119201430472101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1721
NOJO : 770217702420012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2018
Publication légale : Le Pays Briard, le 15/05/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Société SRS 1185 Chemin de Rabiac Estagnol 06600 ANTIBES. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP du 25/04/2018 enregistré SPFE MEAUX le 03/05/2018 référence 2018 A 1828. Vendeur : société ELEUSIS - SAS - 1 rue de St Cloud 92150 SURESNES - RCS NANTERRE 402 579 643. Acquéreur : Société RESIDENCE AVON - SARL - 1 rue de St Cloud 92150 SURESNES - RCS NANTERRE 823 496 930. Fonds : établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD), structure d'accueil et centre de jour pour personnes agées dépendantes ou non exploité à AVON (77210) 2 rue du Père Maurice et 44 avenue de Valvins. Prix : 1 465 801 euros. Entrée en jouissance : 01/05/2018. Oppositions : dans les 10 jours en date de la présente insertion au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance dans les bureaux de la Société SRS 1185 chemin de Rabiac Estagnol 06600 ANTIBES.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 160000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 496 930
Dénomination : RESIDENCE AVON
30/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1517 - rectificatif
Annule l'annonce N°1555, numéro de parution 20170225, BODACC A publiée le 2017-11-23
NOJO : 920119201406817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RESIDENCE EZANVILLE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823596572 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ELEUSIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 402579643 RCS NANTERRE, est société apporteuse. 1. La société ELEUSIS et la société RESIDENCE EZANVILLE, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscale de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société ELEUSIS fera apport à la Société RESIDENCE EZANVILLE de sa branche complète et autonome d'activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise EZANVILLE (95460) 6 Grande rue. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d'une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d¿apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable de l'actif net apporté s'établit comme suit : - total des éléments d'actifs apportés : à 1 994 156,86 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 225 797,59 euros - actif net apporté : 768 359,27euros 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ELEUSIS, il lui sera attribué 76 835 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société RESIDENCE EZANVILLE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société ELEUSIS s'élevant à 768 359,27 euros et le montant de l'augmcntalion de capital de la société RESIDENCE EZANVILLE s'élevant à 768 350 euros, la différence soit un montant de 9,27 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société RESIDENCE EZANVILLE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société RESIDENCE EZANVILLE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société RESIDENCE EZANVILLE. 7. L'apport consenti par la société ELEUSIS et l'augmentation de capital de RESIDENCE EZANVILLE en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l'Autorisation d'Exploitation ; 2/ L'obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 100 lits autorisés au titre de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d'un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profil de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l'objet ; 4/ La signature d'un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l'Autorisation d'Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l'Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d'oppositions des créanciers dans le délai prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : EULESYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 160000.00 EUR
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11325
NOJO : 119201397288797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9776
NOJO : 119201374214657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7910
NOJO : 119201348413847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12919
NOJO : 119201322196967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1218
NOJO : BXB132660011115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 11 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 11 Octobre 2012 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 20 Septembre 2013
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10071
NOJO : 119201303752254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°791
NOJO : BXA12286001052P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELANNOY Bertrand Paul Lucien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 160000.00 EUR
02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6767
NOJO : BXC122690012347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : BXB11341003303Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1995
Date d'effet : 2011-06-28
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Meaux 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DELANNOY Bertrand Paul Lucien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 160000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Paul Henri Spaak
Z.A.C. de l'esplanade
77400 Saint-Thibault-des-Vignes

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue Paul Henri Spaak
Z.A.C. de l'esplanade
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9695
NOJO : BXC11291000643D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Paul Henri Spaak Z.A.C. de l'esplanade
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
03/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1202
NOJO : BXB11178000484C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1995
Date d'effet : 2011-05-04
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DELANNOY Bertrand Paul Lucien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe
Montant du capital : 160000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Paul Henri Spaak
Z.A.C. de l'esplanade
77400 Saint-Thibault-des-Vignes

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue Paul Henri Spaak
Z.A.C. de l'esplanade
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9259
NOJO : BXC10242007575F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Paul Henri Spaak Z.A.C. de l'esplanade
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8223
NOJO : BXC092650055627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Paul Henri Spaak Z.A.C. de l'esplanade
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4502
NOJO : BXC08312007652M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 402 579 643
Dénomination : ELEUSIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Paul Henri Spaak Z.A.C. de l'esplanade
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Historique de l'unité légale :
13/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00105
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
06/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Dépôt : N°28796 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/09/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Dépôt : N°31075 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
27/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Dépôt : N°31075 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Dépôt : N°31075 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°3107871 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
04/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°3104040 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°3104040 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2705619 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
29/01/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2701812 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2305820 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2207057 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2207057 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2207057 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2207057 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2207057 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2207057 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
04/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2207057 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
27/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2207057 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2207051 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2104431 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
01/02/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°2101406 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°993985 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°993985 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/05/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°993985 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
11/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°993985 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
23/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996B50009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 Avenue de Valvins
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2014
Activité : Accueil de jour personnes âgées dépendantes ou non.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996B50009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue DU PERE MAURICE
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : ETABLISSEMENT DE SOINS
Origine du fonds : Création
12/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Marc Chagall
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : Gestion et Prestations de Services aux établissements collectifs et prin- cipalement ceux recevant Des personnes agées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B00798
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 GRANDE RUE
95460 Ézanville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : Gestion et prestations de services aux établissements collectifs et principalement ceux recevant des personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B01854
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
248 Rue des Sources
69280 Marcy-l'Étoile
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : Etablissement de soins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B01004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
11 Rue SAINT BARTHELEMY
78300 Poissy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : Gestion et prestations de services aux établissements collectifs et principalement ceux recevant des personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/12/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
12/11/2012 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1996
Texte de l'observation : Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PARIS SIEGE 96 AV D'IENA. 75116 PARIS PUBLIE DANS LA GAZETTE DU PALAIS DU 12.10.1995 TRA NSFERE AU GREFFE DE NANTERRE LE 01.10.1997 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU PALAIS DU 23.10.1997 TRANSFERE AU GREFFE DE MEAUX LE 01.07.1999 PUBLIE DANS LE PA YS BRIARD DU 10.09.1999 ANCIEN SIEGE 6 RUE DE CHEV REUIL 92150 SURESNES. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUN ETABLISSEMENT A SON ANCIEN SIEGE. Mention du 23/1 2/2002 : * TRANSFERT DE SIEGE DE: ZAC DE L'ESPLANA DE 5,RUE PAUL HENRI SPAAK-77400 ST THIBAULT DES VI GNES A COMPTER DU 1/03/2002. * ANCIENNE FORME: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Personnes morales :
11/07/2016 : ELEUSIS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 27/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 82 années
23/12/2014 : ELEUSIS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non
12/11/2012 : ELEUSIS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1996

Economie sociale et solidaire : Non
05/11/2012 : ELEUSIS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1996

Economie sociale et solidaire : Non
05/11/2012 : ELEUSIS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1996

Economie sociale et solidaire : Non
02/11/2012 : ELEUSIS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1996

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Dépôt : N°24380 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Dépôt : N°12168 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Dépôt : N°6627 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B06773
Dépôt : N°18180 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°8040 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°08762 déposé le 10/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°07089 déposé le 16/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°06994 déposé le 04/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°08635 déposé le 20/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°06534 déposé le 21/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°01301 déposé le 05/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°07090 déposé le 10/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°00785 déposé le 25/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°06949 déposé le 10/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°05635 déposé le 14/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°05037 déposé le 17/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00472
Dépôt : N°05482 déposé le 03/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36997 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 2012B06773
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement699699
AFConcessions, brevets et droits similaires110 055101 7128 34324 847
AJAutres immobilisations incorporelles75 32013 03562 28668 604
ANTerrains659 300659 300659 300
APConstructions4 645 9413 703 426942 5161 016 881
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 519 7133 810 592709 121811 768
ATAutres immobilisations corporelles2 527 3031 770 898756 405750 803
AVImmobilisations en cours3 6403 6405 030
CUAutres participations5 0195 01919
BFPrêts409 505409 505357 657
BHAutres immobilisations financières124 959124 959124 959
BJTOTAL (I)13 081 4569 400 3613 681 0943 819 868
BVAvances et acomptes versés sur commandes345345
BXClients et comptes rattachés770 130429 616340 514332 271
BZAutres créances5 395 393212 0455 183 3485 368 619
CFDisponibilités86 64886 6482 644
CHCharges constatées d’avance507 595507 595507 867
CJTOTAL (II)6 760 111641 6616 118 4506 211 402
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 841 56710 042 0239 799 54410 031 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000160 000
DDRéserve légale (1)16 00016 000
DGAutres réserves1 393 8941 243 335
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 621 5091 216 561
DJSubventions d’investissement529 439617 308
DLTOTAL (I)3 720 8443 253 204
DPProvisions pour risques620 1311 143 163
DRTOTAL (III)620 1311 143 163
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 920
DVEmprunts et dettes financières divers (4)977 808946 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 075 6071 024 033
DYDettes fiscales et sociales2 844 0692 962 693
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 21091 387
EAAutres dettes233 532300 323
EBProduits constatés d’avance (2)301 343308 533
ECTOTAL (IV)5 458 5695 634 904
EETOTAL GENERAL (I à V)9 799 54410 031 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 6483 6485 400
FGProduction vendue services24 993 70424 993 70424 373 300
FJChiffres d’affaires nets24 997 35224 997 35224 378 700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 446 3841 808 614
FQAutres produits85 77625 029
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 529 51226 212 343
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)21 01014 804
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements964 045955 044
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)21 495
FWAutres achats et charges externes7 644 9337 507 868
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 261 4361 284 988
FYSalaires et traitements9 788 5419 845 463
FZCharges sociales3 796 7224 042 905
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements724 815799 857
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions225 417112 757
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions349 271231 673
GEAutres charges129 659137 664
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 905 85024 954 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 623 6621 257 825
GJProduits financiers de participations18 76226 933
GLAutres intérêts et produits assimilés50
GPTotal des produits financiers (V)18 76226 982
GRIntérêts et charges assimilées155 235123 547
GUTotal des charges financières (VI)155 235123 547
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 473-96 565
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 487 1891 161 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital749 44489 222
HCReprises sur provisions et transferts de charges400
HDTotal des produits exceptionnels (VII)749 44489 622
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1014 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions212 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)212 1464 139
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)537 29885 483
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise314 896181 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)88 081-151 372
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 297 71826 328 948
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)25 676 20825 112 386
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 621 5091 216 561
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche699699
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles91 92522 822114 747
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 582 922701 9939 284 915
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 675 546724 8159 400 361
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges131 200
5VAutres provisions pour risques et charges488 931
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 143 163349 271872 303620 131
6TSur comptes clients402 153225 417197 954429 616
6XAutres provisions pour dépréciation212 045212 045
7BTotal Provisions pour dépréciation402 153437 462197 954641 661
7CTOTAL GENERAL1 545 316786 7331 070 2571 261 792
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation574 6881 070 257
UJ- Exceptionnelles212 045
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts409 505
UTAutres immobilisations financières124 959
VAClients douteux ou litigieux437 420
UXAutres créances clients332 710
UYPersonnel et comptes rattachés10 631
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux47 930
VBT. V. A.683 091
VCGroupe et associés4 439 068
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)214 674
VSCharges constatées d’avance507 595
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 207 5826 673 118534 464
8AEmprunts et dettes financières divers977 808977 808
8BFournisseurs et comptes rattaché1 075 6071 075 607
8CPersonnel et comptes rattachés1 330 4161 330 416
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 433 7311 433 731
VWT.V.A.8 1318 131
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 79271 792
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 21026 210
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)233 532233 532
8LProduits constatés d’avance301 343301 343
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 458 5694 480 761977 808
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35796 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2012B06773
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement699699
AFConcessions, brevets et droits similaires110 055101 7128 34324 847
AJAutres immobilisations incorporelles75 32013 03562 28668 604
ANTerrains659 300659 300659 300
APConstructions4 645 9413 703 426942 5161 016 881
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 519 7133 810 592709 121811 768
ATAutres immobilisations corporelles2 527 3031 770 898756 405750 803
AVImmobilisations en cours3 6403 6405 030
CUAutres participations5 0195 01919
BFPrêts409 505409 505357 657
BHAutres immobilisations financières124 959124 959124 959
BJTOTAL (I)13 081 4569 400 3613 681 0943 819 868
BVAvances et acomptes versés sur commandes345345
BXClients et comptes rattachés770 130429 616340 514332 271
BZAutres créances5 395 393212 0455 183 3485 368 619
CFDisponibilités86 64886 6482 644
CHCharges constatées d’avance507 595507 595507 867
CJTOTAL (II)6 760 111641 6616 118 4506 211 402
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 841 56710 042 0239 799 54410 031 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000160 000
DDRéserve légale (1)16 00016 000
DGAutres réserves1 393 8941 243 335
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 621 5091 216 561
DJSubventions d’investissement529 439617 308
DLTOTAL (I)3 720 8443 253 204
DPProvisions pour risques620 1311 143 163
DRTOTAL (III)620 1311 143 163
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 920
DVEmprunts et dettes financières divers (4)977 808946 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 075 6071 024 033
DYDettes fiscales et sociales2 844 0692 962 693
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 21091 387
EAAutres dettes233 532300 323
EBProduits constatés d’avance (2)301 343308 533
ECTOTAL (IV)5 458 5695 634 904
EETOTAL GENERAL (I à V)9 799 54410 031 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 6483 6485 400
FGProduction vendue services24 993 70424 993 70424 373 300
FJChiffres d’affaires nets24 997 35224 997 35224 378 700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 446 3841 808 614
FQAutres produits85 77625 029
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 529 51226 212 343
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)21 01014 804
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements964 045955 044
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)21 495
FWAutres achats et charges externes7 644 9337 507 868
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 261 4361 284 988
FYSalaires et traitements9 788 5419 845 463
FZCharges sociales3 796 7224 042 905
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements724 815799 857
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions225 417112 757
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions349 271231 673
GEAutres charges129 659137 664
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 905 85024 954 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 623 6621 257 825
GJProduits financiers de participations18 76226 933
GLAutres intérêts et produits assimilés50
GPTotal des produits financiers (V)18 76226 982
GRIntérêts et charges assimilées155 235123 547
GUTotal des charges financières (VI)155 235123 547
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 473-96 565
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 487 1891 161 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital749 44489 222
HCReprises sur provisions et transferts de charges400
HDTotal des produits exceptionnels (VII)749 44489 622
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1014 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions212 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)212 1464 139
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)537 29885 483
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise314 896181 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)88 081-151 372
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 297 71826 328 948
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)25 676 20825 112 386
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 621 5091 216 561
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche699699
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles91 92522 822114 747
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 582 922701 9939 284 915
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 675 546724 8159 400 361
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges131 200
5VAutres provisions pour risques et charges488 931
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 143 163349 271872 303620 131
6TSur comptes clients402 153225 417197 954429 616
6XAutres provisions pour dépréciation212 045212 045
7BTotal Provisions pour dépréciation402 153437 462197 954641 661
7CTOTAL GENERAL1 545 316786 7331 070 2571 261 792
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation574 6881 070 257
UJ- Exceptionnelles212 045
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts409 505
UTAutres immobilisations financières124 959
VAClients douteux ou litigieux437 420
UXAutres créances clients332 710
UYPersonnel et comptes rattachés10 631
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux47 930
VBT. V. A.683 091
VCGroupe et associés4 439 068
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)214 674
VSCharges constatées d’avance507 595
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 207 5826 673 118534 464
8AEmprunts et dettes financières divers977 808977 808
8BFournisseurs et comptes rattaché1 075 6071 075 607
8CPersonnel et comptes rattachés1 330 4161 330 416
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 433 7311 433 731
VWT.V.A.8 1318 131
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 79271 792
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 21026 210
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)233 532233 532
8LProduits constatés d’avance301 343301 343
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 458 5694 480 761977 808
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23044 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 2012B06773
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement699699
AFConcessions, brevets et droits similaires110 055101 7128 34324 847
AJAutres immobilisations incorporelles75 32013 03562 28668 604
ANTerrains659 300659 300659 300
APConstructions4 645 9413 703 426942 5161 016 881
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 519 7133 810 592709 121811 768
ATAutres immobilisations corporelles2 527 3031 770 898756 405750 803
AVImmobilisations en cours3 6403 6405 030
CUAutres participations5 0195 01919
BFPrêts409 505409 505357 657
BHAutres immobilisations financières124 959124 959124 959
BJTOTAL (I)13 081 4569 400 3613 681 0943 819 868
BVAvances et acomptes versés sur commandes345345
BXClients et comptes rattachés770 130429 616340 514332 271
BZAutres créances5 395 393212 0455 183 3485 368 619
CFDisponibilités86 64886 6482 644
CHCharges constatées d’avance507 595507 595507 867
CJTOTAL (II)6 760 111641 6616 118 4506 211 402
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 841 56710 042 0239 799 54410 031 270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000160 000
DDRéserve légale (1)16 00016 000
DGAutres réserves1 393 8941 243 335
DHReport à nouveau2
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 621 5091 216 561
DJSubventions d’investissement529 439617 308
DLTOTAL (I)3 720 8443 253 204
DPProvisions pour risques620 1311 143 163
DRTOTAL (III)620 1311 143 163
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 920
DVEmprunts et dettes financières divers (4)977 808946 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 075 6071 024 033
DYDettes fiscales et sociales2 844 0692 962 693
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 21091 387
EAAutres dettes233 532300 323
EBProduits constatés d’avance (2)301 343308 533
ECTOTAL (IV)5 458 5695 634 904
EETOTAL GENERAL (I à V)9 799 54410 031 270
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 6483 6485 400
FGProduction vendue services24 993 70424 993 70424 373 300
FJChiffres d’affaires nets24 997 35224 997 35224 378 700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 446 3841 808 614
FQAutres produits85 77625 029
FRTotal des produits d’exploitation (I)26 529 51226 212 343
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)21 01014 804
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements964 045955 044
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)21 495
FWAutres achats et charges externes7 644 9337 507 868
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 261 4361 284 988
FYSalaires et traitements9 788 5419 845 463
FZCharges sociales3 796 7224 042 905
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements724 815799 857
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions225 417112 757
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions349 271231 673
GEAutres charges129 659137 664
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 905 85024 954 518
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 623 6621 257 825
GJProduits financiers de participations18 76226 933
GLAutres intérêts et produits assimilés50
GPTotal des produits financiers (V)18 76226 982
GRIntérêts et charges assimilées155 235123 547
GUTotal des charges financières (VI)155 235123 547
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 473-96 565
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 487 1891 161 260
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital749 44489 222
HCReprises sur provisions et transferts de charges400
HDTotal des produits exceptionnels (VII)749 44489 622
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1014 139
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions212 045
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)212 1464 139
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)537 29885 483
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise314 896181 554
HKImpôts sur les bénéfices (X)88 081-151 372
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)27 297 71826 328 948
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)25 676 20825 112 386
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 621 5091 216 561
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche699699
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles91 92522 822114 747
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 582 922701 9939 284 915
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 675 546724 8159 400 361
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges131 200
5VAutres provisions pour risques et charges488 931
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 143 163349 271872 303620 131
6TSur comptes clients402 153225 417197 954429 616
6XAutres provisions pour dépréciation212 045212 045
7BTotal Provisions pour dépréciation402 153437 462197 954641 661
7CTOTAL GENERAL1 545 316786 7331 070 2571 261 792
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation574 6881 070 257
UJ- Exceptionnelles212 045
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts409 505
UTAutres immobilisations financières124 959
VAClients douteux ou litigieux437 420
UXAutres créances clients332 710
UYPersonnel et comptes rattachés10 631
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux47 930
VBT. V. A.683 091
VCGroupe et associés4 439 068
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)214 674
VSCharges constatées d’avance507 595
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 207 5826 673 118534 464
8AEmprunts et dettes financières divers977 808977 808
8BFournisseurs et comptes rattaché1 075 6071 075 607
8CPersonnel et comptes rattachés1 330 4161 330 416
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 433 7311 433 731
VWT.V.A.8 1318 131
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 79271 792
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 21026 210
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)233 532233 532
8LProduits constatés d’avance301 343301 343
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 458 5694 480 761977 808
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