ELECTROLUX PROFESSIONNEL

Entreprise

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  3. SAINT-DENIS
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ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Dernière mise à jour : 26/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 99675003000073 / Siren : 996750030 / NIC : 00073
N° de TVA : FR 62 996750030
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.
28.93 : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie : • écrémeuses • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple) • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler 114 le beurre) • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie : • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.) • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires : • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer • appareils pour la filtration ou l’épuration • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)
- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)
- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z) Produits associés : 28.93.11, 28.93.12, 28.93.13, 28.93.14, 28.93.15, 28.93.16, 28.93.17, 28.93.18, 28.93.20, 28.93.31, 28.93.32, 28.93.33, 28.93.34, 28.93.99
Coordonnées de l'établissement :
ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Adresse :
10 Avenue DU STADE DE FRANCE
93210 SAINT-DENIS
Historique de l'établissement :
26/12/2018 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/01/2020 : Succession
Prédécesseur : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/04/2023 : Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la configuration du CSE au niveau de ses établissements distincts
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011912
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 18/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Siret : 99675003000073
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
17/04/2023 : Accord sur le Vote électronique (pour élections CSE)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011893
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 17/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Siret : 99675003000073
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
15/04/2023 : Accord de prorogation des mandats du CSE d'établissement de Carros
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011913
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 15/04/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 17/06/2023
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Siret : 99675003000073
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
29/03/2023 : Accord prévoyance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011594
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Siret : 99675003000073
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/03/2023 : Accord frais de santé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011597
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Siret : 99675003000073
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/03/2023 : Accord de substitution
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011598
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Siret : 99675003000073
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/01/2023 : Avenant n°1 à l'accord sur l'annualisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011171
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 16/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Siret : 99675003000073
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
01/12/2022 : Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010779
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Siret : 99675003000073
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : Avenant à l'accord sur la Composition du Comité Social et Economique Central
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322009622
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 23/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Siret : 99675003000073
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/04/2022 : Accord Télétravail et droit à la déconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009957
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 22/07/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 02/05/2022
Date de fin : 30/04/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Siret : 99675003000073
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1967
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Saint-Denis (siège)ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Senlis (fermé)ELECTROLUX PROFESSIONNEL/UNIC - NiceELECTROLUX PROFESSIONNEL - Saint-Denis (siège)ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Saint-VallierELECTROLUX PROFESSIONNEL - AubussonELECTROLUX PROFESSIONNEL - Senlis (fermé)ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Fontenay-sous-Bois (fermé)ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Aubusson (fermé)
Marques françaises :
21/12/2017 : AURA
N° national/d'enregistrement : 4414849
Date de dépôt : 21/12/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main); appareils automatiques pour la préparation et le débit de boissons chaudes et froides ; machines à filtrer ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs à café; machines à café electriques; torréfacteurs à café; cafetières, à l'exception des moulins à café, tous ces produits étant électriques et non en métaux précieux ; machines à café électriques à usage professionnel; machines à café express electriques; appareils de production de vapeur; percolateurs à café électriques ; percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; torréfacteurs à café; brûloirs à café; machine de préparation de boissons par infusion ou par solubilisation; machines à café électriques à usage professionnel; machines à café express (cafetières électriques); distributeurs automatiques de café, de thé et de boisson ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs et machines à café, percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur, cafetières, tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux; moulins à café à main; filtres à café non électriques et non en métaux précieux; vaisselle non en métaux précieux; verre à boire; tasses non en métaux précieux; bols non en métaux précieux; assiettes non en métaux précieux; soucoupes non en métaux précieux; sucriers non en métaux précieux; services à café non en métaux précieux; boules à thé non en métaux précieux, boites à thé non en métaux précieux; passe-thé non en métaux précieux; services à thé non en métaux précieux; théières non en métaux précieux; filtres à thé non en métaux précieux; bouilloires non électriques; émulseur non électrique pour percolateurs et machines à café et à cappuccino.

Déposant 1 : UNIC
Forme juridique : SAS
Adresse :
Zone Industrielle, 4ème Rue,
06510, CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Madame Ségolène LUHERNE
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

12/02/2016 : Ma Laverie PLEIN AIR
N° national/d'enregistrement : 4248861
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus.

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme Feugey Alexandra
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 ROSIERES PRES TROYES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 688548
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

12/02/2016 : Ma Laverie SHOP
N° national/d'enregistrement : 4248867
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus.

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme Feugey Alexandra
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 ROSIERES PRES TROYES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 688549
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

12/02/2016 : Ma Laverie
N° national/d'enregistrement : 4248831
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus.

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme FEUGEY Alexandra
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 ROSIERES PRES TROYES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

12/02/2016 : Ma Laverie MOBILE
N° national/d'enregistrement : 4248842
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus.

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme Feugey Alexandra
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 ROSIERES PRES TROYES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

12/02/2016 : Ma Laverie PLEIN AIR
N° national/d'enregistrement : 4248861
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus.

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme Feugey Alexandra
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 ROSIERES PRES TROYES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

12/02/2016 : Ma Laverie SHOP
N° national/d'enregistrement : 4248867
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus.

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme Feugey Alexandra
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 ROSIERES PRES TROYES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

12/02/2016 : MA LAVERIE MOBILE
N° national/d'enregistrement : 4248842
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; Sèche-linge ; Distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement de tissus .

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme. Alexandra Feugey
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 Rosières Près Troyes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

12/02/2016 : MA LAVERIE PLEIN AIR
N° national/d'enregistrement : 4248861
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; Sèche-linge ; Distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement de tissus .

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme. Alexandra Feugey
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 Rosières Près Troyes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

12/02/2016 : MA LAVERIE SHOP
N° national/d'enregistrement : 4248867
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; Sèche-linge ; Distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement de tissus .

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme. Alexandra Feugey
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 Rosières Près Troyes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

12/02/2016 : MA LAVERIE
N° national/d'enregistrement : 4248831
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; Sèche-linge ; Distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement de tissus .

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme. Alexandra FEUGEY
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 Rosières Près Troyes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

12/02/2016 : MA LAVERIE MOBILE
N° national/d'enregistrement : 4248842
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; Sèche-linge ; Distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement de tissus .

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme. Alexandra Feugey
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 Rosières Près Troyes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

12/02/2016 : MA LAVERIE PLEIN AIR
N° national/d'enregistrement : 4248861
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; Sèche-linge ; Distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement de tissus .

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme. Alexandra Feugey
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 Rosières Près Troyes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

12/02/2016 : MA LAVERIE SHOP
N° national/d'enregistrement : 4248867
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; Sèche-linge ; Distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement de tissus .

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme. Alexandra Feugey
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 Rosières Près Troyes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

12/02/2016 : Ma Laverie
N° national/d'enregistrement : 4248831
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus.

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme FEUGEY Alexandra
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 ROSIERES PRES TROYES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 688546
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

12/02/2016 : Ma Laverie MOBILE
N° national/d'enregistrement : 4248842
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lave-linge ; distributeur automatique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; nettoyage de vêtements ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus.

Déposant 1 : Electrolux Professionnel, SAS
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Electrolux Professionnel, Mme Feugey Alexandra
Adresse :
52 Rue Pasteur
10430 ROSIERES PRES TROYES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 688547
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

26/03/2014 : MIRA
N° national/d'enregistrement : 4079058
Date de dépôt : 26/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express (cafetières électriques) ; appareils automatiques pour la préparation et le débit de boissons chaudes et froides ; distributeurs automatiques de café, de thé et de boisson ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs à café ; machines à café ; torréfacteurs à café ; cafetières, à l'exception des moulins à café, tous ces produits étant électriques et non en métaux précieux ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express ; appareils de production de vapeur ; percolateurs à café électriques ; percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; torréfacteurs à café ; brûloirs à café ; machine de préparation de boissons par infusion ou par solubilisation.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

26/03/2014 : MIRA
N° national/d'enregistrement : 4079062
Date de dépôt : 26/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express (cafetières électriques) ; appareils automatiques pour la préparation et le débit de boissons chaudes et froides ; distributeurs automatiques de café, de thé et de boisson ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs à café ; machines à café ; torréfacteurs à café ; cafetières, à l'exception des moulins à café, tous ces produits étant électriques et non en métaux précieux ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express ; appareils de production de vapeur ; percolateurs à café électriques ; percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; torréfacteurs à café ; brûloirs à café ; machine de préparation de boissons par infusion ou par solubilisation.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

27/07/2012 : BARISTA NATION
N° national/d'enregistrement : 3937416
Date de dépôt : 27/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'atelier de formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'atelier de formation, tous les services précités étant dans le domaine du café ou des machines à café et produits en relation. Services d'enseignement sur le café. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'atelier de formation. Publication de textes (autres que publicitaires), de livres ou de périodiques. Publication électronique de textes (autres que publicitaires), de livres ou de périodiques en ligne.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

27/07/2012 : BARISTA NATION
N° national/d'enregistrement : 3937416
Date de dépôt : 27/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'atelier de formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'atelier de formation, tous les services précités étant dans le domaine du café ou des machines à café et produits en relation. Services d'enseignement sur le café. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'atelier de formation. Publication de textes (autres que publicitaires), de livres ou de périodiques. Publication électronique de textes (autres que publicitaires), de livres ou de périodiques en ligne.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : AWA Benelux SA,
Adresse :
158 Avenue Josse Goffin
1082 Bruxelles
BE

Mandataire 2 : AWA Benelux SA,
Adresse :
158 Avenue Josse Goffin
1082 Bruxelles
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 858805
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : AWA Benelux SA,
Adresse :
158 Avenue Josse Goffin
1082 Bruxelles
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 858806
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : AWA Benelux SA,
Adresse :
158 Avenue Josse Goffin
1082 Bruxelles
BE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

27/07/2012 : BARISTA NATION
N° national/d'enregistrement : 3937416
Date de dépôt : 27/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'atelier de formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'atelier de formation, tous les services précités étant dans le domaine du café ou des machines à café et produits en relation. Services d'enseignement sur le café. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'atelier de formation. Publication de textes (autres que publicitaires), de livres ou de périodiques. Publication électronique de textes (autres que publicitaires), de livres ou de périodiques en ligne.

Déposant 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Mandataire 1 : AWA Benelux, Mme Dujardin Stephanie
Adresse :
158 Avenue Josse Goffin
1082 Bruxelles
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 858805
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : AWA Benelux SA,
Adresse :
158 Avenue Josse Goffin
1082 Bruxelles
BE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 858806
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : AWA Benelux SA,
Adresse :
158 Avenue Josse Goffin
1082 Bruxelles
BE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815278
Date de demande : 01/06/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

08/11/2010 : STELLA DI CAFFE
N° national/d'enregistrement : 3780258
Date de dépôt : 08/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 08/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; émulseur électrique pour percolateurs et machines à café et à cappuccino ; machine à laver la vaisselle ; machine à laver les verres ; machines à filtrer ; machines à café électriques à usage professionnel ; machines à café express ; appareils automatiques pour la préparation et le débit de boissons chaudes et froides.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur ; accumulateurs de vapeur ; générateurs de vapeurs (autres que parties de machines) ; appareils à air chaud ; percolateurs à café électriques ; machines à café électriques ; percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; embout pour percolateurs et machines à café et à cappuccino ; cafetières électriques à l'exception des moulins à café ; filtres à café électriques ; torréfacteurs à café ; bouilloires électriques ; brûloirs à café ; machines à café express électriques ; machine de préparation de boissons par infusion ou par solubilisation.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs et machines à café, percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur, cafetières, tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux ; moulins à café à main ; filtres à café non électriques et non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux ; verre à boire ; tasses non en métaux précieux ; bols en métaux précieux ; assiettes non en métaux précieux ; soucoupes non en métaux précieux ; sucriers non en métaux précieux ; services à café non en métaux précieux ; boules à thé non en métaux précieux, boites à thé non en métaux précieux ; passe-thé non en métaux précieux ; services à thé non en métaux précieux ; théières non en métaux précieux ; filtres à thé non en métaux précieux ; bouilloires non électriques ; émulseur non électrique pour percolateurs et machines à café et à cappuccino.

Déposant 1 : UNIC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme SEDGWICK Anna

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 558787
Date de demande : 26/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755806
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

14/01/2010 : UNIC
N° national/d'enregistrement : 3704483
Date de dépôt : 14/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 14/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moulins à café (autres qu'à main) ; émulseur électrique pour percolateurs et machines à café et à cappucino ; machine à laver la vaisselle ; machine à laver les verres.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur ; accumulateurs de vapeur ; générateurs de vapeurs (autres que parties de machines) ; appareils à air chaud ; percolateurs et machines à café électriques, percolateurs et machines à café électrique avec production d'eau chaude et de vapeur ; embout pour percolateurs et machines à café et à cappucino ; cafetières électriques ; filtres à café électriques ; torrefacteurs à café.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs et machines à café, percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur, cafetières, tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux ; moulins à café à main ; filtres à café non électriques et non en métaux précieux ; vaisselle non en métaux précieux ; verre à boire ; tasses non en métaux précieux ; bols non en métaux précieux ; assiettes non en métaux précieux ; soucoupes non en métaux précieux ; sucriers non en métaux précieux ; services à café non en métaux précieux ; boules à thé non en métaux précieux, boites à thé non en métaux précieux ; passe-thé non en métaux précieux ; services à thé non en métaux précieux ; théières non en métaux précieux ; filtres à thé non en métaux précieux ; bouilloires non électriques ; émulseur non électrique pour percolateurs et machines à café et à cappucino.

Déposant 1 : UNIC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue, Zone industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 800593
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735009
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

09/06/2006 : SteamAir
N° national/d'enregistrement : 3433694
Date de dépôt : 09/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 09/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur ; accumulateurs de vapeur ; générateurs de vapeurs (autres que parties de machines) ; installation d'appareils de production de vapeur ; appareils à air chaud ; percolateurs et machines à café avec production d'eau chaude et de vapeur ; embout pour percolateurs et machines à café et à cappucino ; émulseur pour percolateurs et machines à café et à cappucino.

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620950
Date de demande : 15/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

07/11/2003 : RUMBA
N° national/d'enregistrement : 3255679
Date de dépôt : 07/11/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 07/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cafetières électriques ; machines à café électriques à usage commercial et domestique ; percolateurs à café électriques ; torréfacteurs à café. Percolateurs à café ; machines à café ; torréfacteurs à café ; cafetières ; tous ces produits étant non électriques et non en métaux précieux.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES
Adresse :
20 rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498371
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-50
Date du BOPI : 12/12/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540857
Date de demande : 08/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

26/01/2000 : TANGO
N° national/d'enregistrement : 3004744
Date de dépôt : 26/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à café électrique à usage professionnel ; machine à café express ; cafetières électriques ; percolateurs et filtres à café pour percolateurs ; torréfacteurs de café;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cafetière non électrique non en métaux précieux, percolateurs et filtres à café pour percolateurs non électriques.

Déposant 1 : UNIC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
4ème rue, Zone industrielle
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 383717
Date de demande : 18/12/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498372
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 800595
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-10
Date du BOPI : 10/03/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427122
Date de demande : 07/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735010
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

28/12/1999 : DITO SAMA
N° national/d'enregistrement : 99831564
Date de dépôt : 28/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et courroies de transmission (à l'exception de celles pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines pour la cuisine telles que coupe-frites électriques, coupe-légumes électriques, batteursmélangeurs électriques, robots de cuisine, coupe-pain électrique, éplucheuses, essoreuses, mixeurs, turbo-broyeurs, broyeurs, pétrins mécaniques, laminoirs ; machines à laver, appareils pour bains et douches, machines pour la peinture. Instruments tranchants, coutellerie. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Filtres (parpier) . Ustensiles pour cuisines, commerces et industries de l'alimentation, notamment pour charcuterie, boulangerie, pâtisserie, épicerie, laiterie, poissonnerie (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; matériels et appareils non électriques pour cuisines, commerces et industries de l'alimentation, notamment pour charcuterie, boulangerie, pâtisserie, épicerie, laiterie, poissonnerie, tels que auto-cuiseurs non électriques, batteurs non électriques, mélangeurs manuels, broyeur ménagé non électriques, coupe-pâte (couteau de boulanger) , filtres à café non électriques, fouets non électriques à usage ménager ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) .
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : CABINET MADEUF
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-05
Date du BOPI : 04/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418734
Date de demande : 23/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

30/07/1997 : BERMIX
N° national/d'enregistrement : 97689646
Date de dépôt : 30/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteurs électriques et malaxeurs pour la cuisine et la préparation d'aliments

Déposant 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Dennemeyer Associates, M. Lombardo Olivier
Adresse :
55 rue des Bruyères
1274 HOWALD
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448490
Date de demande : 14/02/2007
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2337258
Date de demande : 21/03/2007
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641656
Date de demande : 24/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

05/11/1996 : BERMIXER
N° national/d'enregistrement : 96649291
Date de dépôt : 05/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteurs électriques et malaxeurs pour la cuisine et la préparation d'aliments

Déposant 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : M. Lombardo Olivier
Adresse :
55 rue des Bruyères
1274 HOWALD
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 439449
Date de demande : 28/08/2006
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-50
Date du BOPI : 13/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321223
Date de demande : 11/08/2006
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632197
Date de demande : 14/11/2016
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

28/10/1994 : PONY ESPRESSO
N° national/d'enregistrement : 94544223
Date de dépôt : 28/10/1994
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs et appareils à café professionnels, semi-professionnels et domestiques de bars et collectivités, manuels, automatiques, hydrauliques, électriques, électroniques, à chauffage gaz, électrique, mixte ou circuit vapeur avec production d'eau chaude et de vapeur
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : LEVI Jean Pierre
Adresse :
Résidence Isola Celesta, 4 Corniche Fleurie
06200 NICE
FR

Déposant 2 : LEVI Mario

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES
Adresse :
20 rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498372
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 760411
Date de demande : 02/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : UNIC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-51
Date du BOPI : 23/12/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2272766
Date de demande : 27/09/2004
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569570
Date de demande : 09/10/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

26/07/1990 : SAMA
N° national/d'enregistrement : 1606208
Date de dépôt : 26/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 NOVEMBRE 1980 à l'INPI No 578799 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1152944
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels, machines, appareils et ustensiles pour cuisines, laboratoires, commerces et industries de l'alimentation, notamment pour charcuterie, boulangerie, pâtisserie, épicerie, laiterie, poissonnerie, laboratoires pharmaceutiques et industries chimiques;machines à laver et matériels de buanderie;machines et appareils divers et leurs organes;appareils pour bains et douches;filtres;extincteurs; instruments tranchants, coutellerie matériels pour peintres en bâtiment
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : CABINET MADEUF
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2177402
Date de demande : 04/07/2000
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441770
Date de demande : 31/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

27/04/1990 : DITO SAMA
N° national/d'enregistrement : 1589195
Date de dépôt : 27/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 AVRIL 1980 à l'INPI No 554629 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1133076
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Matériels, machines, appareils et ustensiles pour cuisines, laboratoires, commerces et industries de l'alimentation, notamment pour charcuterie, boulangerie, pâtisserie, épicerie, laiterie, poissonnerie, laboratoires pharmaceutiques et industries chimiques;machines à laver et matériels de buanderie;machines et appareils divers et leurs organes;appareils pour bains et douches;filtres;instruments tranchants, coutellerie.Matériels pour peintres en bâtiment.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faience non comprises dans d'autres classes
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : CABINET MADEUF
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2160416
Date de demande : 28/12/1999
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418735
Date de demande : 23/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

27/04/1990 : DITO-SAMA
N° national/d'enregistrement : 1589196
Date de dépôt : 27/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 AVRIL 1980 à l'INPI No 554630 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1133077
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Matériels, machines, appareils et ustensiles pour cuisines, laboratoires, commerces et industries de l'alimentation, notamment pour charcuterie, boulangerie, pâtisserie, épicerie, laiterie, poissonnerie, laboratoires pharmaceutiques et industries chimiques;machines à laver et matériels de buanderie;machines et appareils divers et leurs organes;appareils pour bains et douches;filtres;instruments tranchants, coutellerie.Matériels pour peintres en bâtiment.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faience non comprises dans d'autres classes
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : CABINET MADEUF
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2171107
Date de demande : 21/04/2000
N° de BOPI : 2000-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428450
Date de demande : 21/01/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

27/04/1990 : DITO SAMA
N° national/d'enregistrement : 1589197
Date de dépôt : 27/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 AVRIL 1980 à l'INPI No 554631 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1133078
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Matériels, machines, appareils et ustensiles pour cuisines, laboratoires, commerces et industries de l'alimentation, notamment pour charcuterie, boulangerie, pâtisserie, épicerie, laiterie, poissonnerie, laboratoires pharmaceutiques et industries chimiques;machines à laver et matériels de buanderie;machines et appareils divers et leurs organes;appareils pour bains et douches;filtres;instruments tranchants, coutellerie.Matériels pour peintres en bâtiment.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faience non comprises dans d'autres classes
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : CABINET MADEUF
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2171106
Date de demande : 21/04/2000
N° de BOPI : 2000-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428451
Date de demande : 21/01/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

20/05/1988 : DOSAMAT
N° national/d'enregistrement : 1469401
Date de dépôt : 20/05/1988
Lieu de dépôt : REIMS
Date d'expiration : 20/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Percolateurs électriques et non électriques.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4eme Rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 521854
Date de demande : 19/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102463
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357518
Date de demande : 06/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680629
Date de demande : 03/05/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

20/03/1985 : U UNIC LA MACHINE DU BON CAFE
N° national/d'enregistrement : 1303309
Date de dépôt : 20/03/1985
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : percolateurs et appareils à café de bars et de collectivités manuels, automatiques, hydrauliques, électriques, électroniques.A chauffage : tous gaz, électrique, mixte ou circuit vapeur. Avec production d'eau chaude et de vapeur.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : UNIC, SAS
Numéro de SIREN : 958806408
Adresse :
Zone Industrielle, 4ème rue
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46508

Bénéficiare 1 : STE UNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293664
Date de demande : 19/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293665
Date de demande : 19/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 307850
Date de demande : 21/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 383717
Date de demande : 18/12/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498372
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854022
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 996750030
Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint Denis
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041643
N° de BOPI : 1995-38

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2281708
Date de demande : 15/02/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2581660
Date de demande : 17/03/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Publications au Bodacc :
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7745
NOJO : 9301MYG11523220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : 09301MYG1131494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARONI Carlo, Mario ; Directeur général : MASO Francesco ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
09/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2824
NOJO : 09301MYG1100619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARONI Carlo, Mario ; Directeur général : BLOUIN Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9851
NOJO : 9301MYG10740440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2424
NOJO : 09301MYG1045142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8773020.00 EUR
09/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3284
NOJO : 09301MYG1028072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ELECTROLUX PROFESSIONNEL Société par actions simplifiée Au capital de : 8 773 020,00 EUR Siège social 10 Avenue du stade de France 93200 Saint-Denis N° RCS 996 750 030 RCS Bobigny, est société absorbante UNIC Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 4 EME Rue ZONE INDUSTRIELLE 06510 Carros N° RCS 958 806 408 RCS Grasse, est société absorbée Actif : 8 037 462,00 EUR Passif : 9 829 039,00 EUR Actif net apporté : - 1 791 577,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, ELECTROLUX PROFESSIONAL AB, société anonyme de droit suédois au capital de 28.739.745 couronnes suédoises, dont le siège social est situé Franzéngatan 6 112 51 Stockholm, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Stockholm sous le numéro 556003-0354, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 03/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 04/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ELECTROLUX PROFESSIONNEL Date de dépôt : 04/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Grasse au nom de la société UNIC
Numéro d'identification : RCS Bobigny 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8773020.00 EUR
21/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3334
NOJO : 9301MYG98929400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3542
NOJO : 9301MYG95802700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4565
NOJO : 009301MYG905814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 29/03/1967
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Président : CARONI Carlo, Mario ; Directeur général : RAPENNE Xavier ; Directeur général : BLOUIN Lionel
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4715
NOJO : 6002MYG24637600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Compiègne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1867
NOJO : 600216002434465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Compiegne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAVATTIERO Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Novembre 2018
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6955
NOJO : 216002429118491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Compiegne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5136
NOJO : 216002399228760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Compiegne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5217
NOJO : 216002381111906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Compiegne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5515
NOJO : 216002350086753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Compiegne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : BXB14330002741F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 29/03/1967
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Compiegne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9756
NOJO : 216002326109408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Compiegne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4776
NOJO : 216002304765555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Compiegne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4559
NOJO : BXC122350114714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Compiegne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1743
NOJO : BXB11271000889O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Compiegne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZAVATTIERO Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 27 Septembre 2011
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6602
NOJO : BXC11265005236U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Compiegne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
43 avenue Félix Louat
60300 Apremont
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3545
NOJO : BXC09268006259Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Compiègne 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
43 avenue Félix Louat
60300 Senlis
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8086
NOJO : BXC08273013638Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Senlis 996 750 030
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
43 avenue Félix Louat
60300 Senlis
Historique de l'unité légale :
03/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00073
20/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
29/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00057
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)
Représentants légaux :
27/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Type : Personne Physique

Nom : CARONI Carlo, Mario
Né le 25/08/1968 à TURIN (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
Via Vanvitelli Luigi 13 Scala
ITALIE
27/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Type : Personne Physique

Nom : RAPENNE Xavier
Né le 29/09/1961 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Les Hauts Haubertins
Chemin de Malvallon
83210 Solliès-Toucas
FRANCE
27/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Type : Personne Physique

Nom : BLOUIN Lionel
Né le 17/03/1958 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
140 Rue de la Buissonnerie
78630 Orgeval
FRANCE
27/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
27/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Type : Personne Physique

Nom : CARONI Carlo, Mario
Né le 25/08/1968 à TURIN (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
Via Vanvitelli Luigi 13 Scala
ITALIE
27/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Type : Personne Physique

Nom : RAPENNE Xavier
Né le 29/09/1961 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Les Hauts Haubertins
Chemin de Malvallon
83210 Solliès-Toucas
FRANCE
27/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Type : Personne Physique

Nom : BLOUIN Lionel
Né le 17/03/1958 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
140 Rue de la Buissonnerie
78630 Orgeval
FRANCE
27/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
02/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Type : Personne Physique

Nom : ZAVATTIERO Philippe
Né le 28/02/1961 à Moyeuvre-Grande
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Grande Rue
60300 Fontaine-Chaalis
FRANCE
02/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Dépôt : N°9069 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Dépôt : N°9069 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Dépôt : N°9069 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Dépôt : N°9069 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Dépôt : N°9069 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Dépôt : N°9069 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/01/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Dépôt : N°9069 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Dépôt : N°9069 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Dépôt : N°9070 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
03/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°4739 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
03/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°4739 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°4739 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
27/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°3854 déposé le 27/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°1126900 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/05/2005 : Déclaration de conformité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°1120073 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
02/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°1120424 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
02/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°1120424 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°1120073 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°1120073 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°1120073 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°1120073 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
15/04/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°1120073 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : en sas Numéro de dépôt d'origine : 2501345 / SENLIS
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°623 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
19/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°303 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°543 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°543 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°594 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
05/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°246 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
08/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°113 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°520 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
26/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°326 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°588 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
17/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°623 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°500 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
25/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°499 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
07/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°531 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°477 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
30/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°477 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
26/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°380 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
26/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°380 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
26/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°341 déposé le 11/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°341 déposé le 11/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°326 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°453 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE LA SCI BERTIN FICKLER PAR LA SOCIETE INTER COOP AU PROFITDE DITO SAMA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°113 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°543 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°220 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES DITO SAMA ET ELECTROLUX PROFESSIONNEL
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°285 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS
Etablissements :
27/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B12034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Avenue du Stade de France
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1967
Activité : Fabrication, achat, vente et installation de matériel de grandes cuisines. Industries de l'alimentation machines et appareils pour boulangeries patisseries boucheries charcuteries poissonneries. Commercialisation d'équipements professionnels et industriels de blanchisserie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Type : Siège

Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 Senlis
FRANCE
02/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Type : Etablissement principal

Adresse :
43 Avenue Félix Louat
60300 Senlis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1967
Activité : Fabrication, achat, vente et installation de matériel de grandes cuisines. Industries de l'alimentation machines et appareils pour boulangeries patisseries boucheries charcuteries poissonneries. Commercialisation d'équipements professionnels et industriels de blanchisserie.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00889
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiegne

Adresse :
9 Avenue Marc Seguin
26240 Saint-Vallier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2005
Activité : Vente et installation de matériel de grandes cuisines
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
Z I. DU MONT
23200 AUBUSSON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1967
Activité : FABRICATION, ACHAT ET VENTE DE MACHINE POUR LES INDUSTRIES DE L'ALIMEN- TATION, MACHINES ET APPAREILS POUR BOULANGERIES, PATISSERIES, BOUCHERIES CHARCUTERIES, POISSONNERIES ETC....
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - CREATION APPORT FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 16645
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2012
Texte de l'observation : - Ancienne dénomination sociale à compter du 29/04/2005 : DITO SAMA
28/06/2005 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 244
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2001
Texte de l'observation : LE CAPITAL S'ELEVE A 481 350 EUROS A COMPTER DU 8 DECEMBRE 2000
28/06/2005 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 573
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2001
Texte de l'observation : ANCIEN PCA ET ADMINISTRATEUR : MR MONTPETIT PASCAL ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR ZAVATTIERO PHILIPPE NOUVEAU PCA ET ADMINISTRATEUR : MR GIOVENE ENRICO NOUVEL ADMINISTRATEUR : MME CHAABANE MARIE THERESE A COMPTER DU 5 AVRIL 2001
28/06/2005 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 772
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2002
Texte de l'observation : SUPPRIME: L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 223 RUE DE LA FONTAINE A FONTENAY SOUS BOIS 94120 (DISPARITION) A COMPTR DU 31 MARS 2002
28/06/2005 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 1042
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2002
Texte de l'observation : ANCIEN PCA ET ADMINISTRATEUR : MR GIOVENE ENRICO NOUVEAU PCA ET ADMINISTRATEUR : MR DI BARI ROCCO A COMPTER DU 24 AVRIL 2002
28/06/2005 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 1024
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2003
Texte de l'observation : ANCIEN DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : MR PERRET JEAN LOUIS NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR : MR BERNARD MARC NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR LEBOT PHILIPPE Date d'effet : 26/06/2003
28/06/2005 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 598
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2004
Texte de l'observation : ANCIEN PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR : MR ROCCO DI BARI NOUVEAU PCA ET ADMINISTRATEUR : MR PERRET JEAN LOUIS Date d'effet : 19/03/2004
28/06/2005 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 1191
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2004
Texte de l'observation : ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR GRANGE BENOIT ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR GRATZ MICHEL NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR PAJOT VINCENT NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR FAURE ALAIN Date d'effet : 29/06/2004
28/06/2005 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 929
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2005
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : DITO SAMA NOUVELLE DENOMINATION : ELECTROLUX PROFESSIONNEL TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE Z.I. DU MONT A AUBUSSON 23200 AU 43 AVENUE FELIX LOUAT A SENLIS 60300 L'ETABLISSEMENT SIS Z.I. DU MONT A AUBUSSON 23200 DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE Date d'effet : 25/04/2005
28/06/2005 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ***04 NOVEMBRE 1982 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LALLOI N 81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981 ***26 NOVEMBRE 1984 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DU DECRET 83-359 DU 2 MAI 1983 PORTANT DEMATERIALISATION DES TITRES DE SOCIETES (PV AGE DU 18.09.84) 11 SEPTEMBRE 2003 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
Personnes morales :
27/02/2020 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, achat, vente et installation de matériel de grandes cuisines. Industries de l'alimentation machines et appareils pour boulangeries patisseries boucheries charcuteries poissonneries. Commercialisation d'équipements professionnels et industriels de blanchisserie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/02/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 8773020.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
02/12/2014 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication, achat, vente et installation de matériel de grandes cuisines. Industries de l'alimentation machines et appareils pour boulangeries patisseries boucheries charcuteries poissonneries. Commercialisation d'équipements professionnels et industriels de blanchisserie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 8773020.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 61 années
27/12/2005 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2005

Economie sociale et solidaire : Non
28/06/2005 : ELECTROLUX PROFESSIONNEL
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1967

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°6797 déposé le 02/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°4324 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°3459 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°4132 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°4245 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°4657 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°3963 déposé le 01/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°28592 déposé le 15/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°24863 déposé le 10/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2005B50329
Dépôt : N°21220 déposé le 28/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°174 déposé le 30/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°515 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°366 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°495 déposé le 02/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°525 déposé le 10/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°425 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°414 déposé le 04/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°517 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1967B00003
Dépôt : N°485 déposé le 18/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13152 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2018B12034
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement15 12315 123
AFConcessions, brevets et droits similaires263 867255 7918 07617 555
AHFonds commercial465 122465 122
AJAutres immobilisations incorporelles15 24515 245
ANTerrains25 04013 33811 70214 206
APConstructions1 180 252217 736962 5161 045 160
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 570 4637 963 7161 606 7471 664 972
ATAutres immobilisations corporelles2 242 0451 766 997475 048508 154
AXAvances et acomptes54 21354 21361 278
CUAutres participations4 362 542162 5724 199 9704 199 970
BDAutres titres immobilisés20 7691 75319 01619 016
BFPrêts469 49145 735423 757443 263
BHAutres immobilisations financières2 2162 2165 401
BJTOTAL (I)18 686 38810 923 1277 763 2617 978 976
BLMatières premières, approvisionnements4 347 888513 5713 834 3172 878 232
BNEn cours de production de biens163 79122 000141 791153 710
BRProduits intermédiaires et finis1 395 405355 8821 039 523960 925
BTMarchandises1 576 108446 7441 129 364858 776
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53257 532
BXClients et comptes rattachés13 652 13561 13613 590 99913 675 178
BZAutres créances11 217 2045 864 3155 352 8896 720 265
CFDisponibilités1 176 1311 176 1311 392 712
CHCharges constatées d’avance128 760128 760171 134
CJTOTAL (II)33 714 9537 263 64826 451 30526 810 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 401 34118 186 77534 214 56634 789 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 773 0208 773 020
DDRéserve légale (1)877 302877 302
DHReport à nouveau5 069710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 075 5463 449 231
DLTOTAL (I)12 730 93713 100 264
DPProvisions pour risques945 573812 052
DQProvisions pour charges52 00051 482
DRTOTAL (III)997 573863 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 26424 274
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 099 9321 154 373
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 790 7852 820 139
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 999 16812 122 323
DYDettes fiscales et sociales3 849 1843 929 776
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés181 975
EAAutres dettes540 497535 515
EBProduits constatés d’avance (2)75 22657 736
ECTOTAL (IV)20 486 05620 826 111
EETOTAL GENERAL (I à V)34 214 56634 789 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 450 6466 912 32354 362 96946 256 916
FDProduction vendue biens9 973 11313 626 06223 599 17523 698 023
FGProduction vendue services1 190 742268 2021 458 9451 223 159
FJChiffres d’affaires nets58 614 50120 806 58879 421 08971 178 098
FMProduction stockée154 000-179 255
FOSubventions d’exploitation500430
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 878 4861 515 229
FQAutres produits2 475-93
FRTotal des produits d’exploitation (I)81 456 54972 514 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 387 56529 678 593
FTVariation de stock (marchandises)-250 01491 451
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 179 34110 060 236
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 038 142686 882
FWAutres achats et charges externes13 431 28312 323 744
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 044 2821 010 063
FYSalaires et traitements7 588 5077 146 908
FZCharges sociales3 479 0003 515 355
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements558 194569 334
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 399 3331 102 022
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions774 291612 742
GEAutres charges824 734825 320
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 378 37567 622 651
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 078 1754 891 758
GJProduits financiers de participations1 284 080
GLAutres intérêts et produits assimilés831 189
GNDifférences positives de change7 7598 550
GPTotal des produits financiers (V)7 8421 293 819
GRIntérêts et charges assimilées176 968153 528
GSDifférences négatives de change22 21626 400
GUTotal des charges financières (VI)199 183179 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-191 3421 113 891
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 886 8336 005 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 04753 023
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 8835 880
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 93058 903
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 86180 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-931-21 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise454 090592 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 356 2661 943 133
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)81 474 32173 867 131
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)78 398 77570 417 900
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 075 5463 449 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche15 12215 122
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles630 67310 679641 352
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 443 037547 60328 8529 961 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 088 832558 28228 85210 618 262
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges165 000
4EProvisions pour garanties données aux clients665 697
4XProvisions pour pensions et obligations similaires52 000
5VAutres provisions pour risques et charges114 876
5ZTotal Provisions pour risques et charges863 534774 291640 252997 573
6Asur immobilisations – incorporelles94 80494 804
9Usur immobilisations – titres de participation162 572
6NSur stocks et en cours1 189 3931 338 1971 189 3931 338 197
6TSur comptes clients42 49761 13642 49761 136
6XAutres provisions pour dépréciation5 864 3155 864 315
7BTotal Provisions pour dépréciation7 401 0691 399 3331 231 8907 568 512
7CTOTAL GENERAL8 264 6032 173 6241 872 1428 566 085
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts469 491191 639
UTAutres immobilisations financières2 216
VAClients douteux ou litigieux95 562
UXAutres créances clients13 556 573
UYPersonnel et comptes rattachés8 649
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 876
VCGroupe et associés9 502 885
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 107 521
VSCharges constatées d’avance128 760
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 469 80719 229 8106 239 997
8BFournisseurs et comptes rattaché11 999 16811 999 168
8CPersonnel et comptes rattachés1 843 3351 305 724537 611
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 348 0721 348 072
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)540 497540 497
8LProduits constatés d’avance75 22675 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 695 27116 388 9971 306 274
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16698 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 2018B12034
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement15 12315 123
AFConcessions, brevets et droits similaires263 867255 7918 07617 555
AHFonds commercial465 122465 122
AJAutres immobilisations incorporelles15 24515 245
ANTerrains25 04013 33811 70214 206
APConstructions1 180 252217 736962 5161 045 160
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 570 4637 963 7161 606 7471 664 972
ATAutres immobilisations corporelles2 242 0451 766 997475 048508 154
AXAvances et acomptes54 21354 21361 278
CUAutres participations4 362 542162 5724 199 9704 199 970
BDAutres titres immobilisés20 7691 75319 01619 016
BFPrêts469 49145 735423 757443 263
BHAutres immobilisations financières2 2162 2165 401
BJTOTAL (I)18 686 38810 923 1277 763 2617 978 976
BLMatières premières, approvisionnements4 347 888513 5713 834 3172 878 232
BNEn cours de production de biens163 79122 000141 791153 710
BRProduits intermédiaires et finis1 395 405355 8821 039 523960 925
BTMarchandises1 576 108446 7441 129 364858 776
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53257 532
BXClients et comptes rattachés13 652 13561 13613 590 99913 675 178
BZAutres créances11 217 2045 864 3155 352 8896 720 265
CFDisponibilités1 176 1311 176 1311 392 712
CHCharges constatées d’avance128 760128 760171 134
CJTOTAL (II)33 714 9537 263 64826 451 30526 810 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 401 34118 186 77534 214 56634 789 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 773 0208 773 020
DDRéserve légale (1)877 302877 302
DHReport à nouveau5 069710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 075 5463 449 231
DLTOTAL (I)12 730 93713 100 264
DPProvisions pour risques945 573812 052
DQProvisions pour charges52 00051 482
DRTOTAL (III)997 573863 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 26424 274
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 099 9321 154 373
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 790 7852 820 139
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 999 16812 122 323
DYDettes fiscales et sociales3 849 1843 929 776
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés181 975
EAAutres dettes540 497535 515
EBProduits constatés d’avance (2)75 22657 736
ECTOTAL (IV)20 486 05620 826 111
EETOTAL GENERAL (I à V)34 214 56634 789 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 450 6466 912 32354 362 96946 256 916
FDProduction vendue biens9 973 11313 626 06223 599 17523 698 023
FGProduction vendue services1 190 742268 2021 458 9451 223 159
FJChiffres d’affaires nets58 614 50120 806 58879 421 08971 178 098
FMProduction stockée154 000-179 255
FOSubventions d’exploitation500430
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 878 4861 515 229
FQAutres produits2 475-93
FRTotal des produits d’exploitation (I)81 456 54972 514 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 387 56529 678 593
FTVariation de stock (marchandises)-250 01491 451
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 179 34110 060 236
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 038 142686 882
FWAutres achats et charges externes13 431 28312 323 744
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 044 2821 010 063
FYSalaires et traitements7 588 5077 146 908
FZCharges sociales3 479 0003 515 355
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements558 194569 334
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 399 3331 102 022
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions774 291612 742
GEAutres charges824 734825 320
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 378 37567 622 651
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 078 1754 891 758
GJProduits financiers de participations1 284 080
GLAutres intérêts et produits assimilés831 189
GNDifférences positives de change7 7598 550
GPTotal des produits financiers (V)7 8421 293 819
GRIntérêts et charges assimilées176 968153 528
GSDifférences négatives de change22 21626 400
GUTotal des charges financières (VI)199 183179 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-191 3421 113 891
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 886 8336 005 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 04753 023
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 8835 880
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 93058 903
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 86180 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-931-21 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise454 090592 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 356 2661 943 133
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)81 474 32173 867 131
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)78 398 77570 417 900
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 075 5463 449 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche15 12215 122
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles630 67310 679641 352
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 443 037547 60328 8529 961 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 088 832558 28228 85210 618 262
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges165 000
4EProvisions pour garanties données aux clients665 697
4XProvisions pour pensions et obligations similaires52 000
5VAutres provisions pour risques et charges114 876
5ZTotal Provisions pour risques et charges863 534774 291640 252997 573
6Asur immobilisations – incorporelles94 80494 804
9Usur immobilisations – titres de participation162 572
6NSur stocks et en cours1 189 3931 338 1971 189 3931 338 197
6TSur comptes clients42 49761 13642 49761 136
6XAutres provisions pour dépréciation5 864 3155 864 315
7BTotal Provisions pour dépréciation7 401 0691 399 3331 231 8907 568 512
7CTOTAL GENERAL8 264 6032 173 6241 872 1428 566 085
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts469 491191 639
UTAutres immobilisations financières2 216
VAClients douteux ou litigieux95 562
UXAutres créances clients13 556 573
UYPersonnel et comptes rattachés8 649
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 876
VCGroupe et associés9 502 885
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 107 521
VSCharges constatées d’avance128 760
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 469 80719 229 8106 239 997
8BFournisseurs et comptes rattaché11 999 16811 999 168
8CPersonnel et comptes rattachés1 843 3351 305 724537 611
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 348 0721 348 072
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)540 497540 497
8LProduits constatés d’avance75 22675 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 695 27116 388 9971 306 274
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 59 du 05/01/2021
Numéro de gestion : 2018B12034
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
060Stock marchandises474 88047 488
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 59 du 05/01/2021
Numéro de gestion : 2018B12034
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement15 12315 123
AFConcessions, brevets et droits similaires263 867255 7918 07617 555
AHFonds commercial465 122465 122
AJAutres immobilisations incorporelles15 24515 245
ANTerrains25 04013 33811 70214 206
APConstructions1 180 252217 736962 5161 045 160
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 570 4637 963 7161 606 7471 664 972
ATAutres immobilisations corporelles2 242 0451 766 997475 048508 154
AXAvances et acomptes54 21354 21361 278
CUAutres participations4 362 542162 5724 199 9704 199 970
BDAutres titres immobilisés20 7691 75319 01619 016
BFPrêts469 49145 735423 757443 263
BHAutres immobilisations financières2 2162 2165 401
BJTOTAL (I)18 686 38810 923 1277 763 2617 978 976
BLMatières premières, approvisionnements4 347 888513 5713 834 3172 878 232
BNEn cours de production de biens163 79122 000141 791153 710
BRProduits intermédiaires et finis1 395 405355 8821 039 523960 925
BTMarchandises1 576 108446 7441 129 364858 776
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53257 532
BXClients et comptes rattachés13 652 13561 13613 590 99913 675 178
BZAutres créances11 217 2045 864 3155 352 8896 720 265
CFDisponibilités1 176 1311 176 1311 392 712
CHCharges constatées d’avance128 760128 760171 134
CJTOTAL (II)33 714 9537 263 64826 451 30526 810 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 401 34118 186 77534 214 56634 789 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 773 0208 773 020
DDRéserve légale (1)877 302877 302
DHReport à nouveau5 069710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 075 5463 449 231
DLTOTAL (I)12 730 93713 100 264
DPProvisions pour risques945 573812 052
DQProvisions pour charges52 00051 482
DRTOTAL (III)997 573863 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 26424 274
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 099 9321 154 373
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 790 7852 820 139
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 999 16812 122 323
DYDettes fiscales et sociales3 849 1843 929 776
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés181 975
EAAutres dettes540 497535 515
EBProduits constatés d’avance (2)75 22657 736
ECTOTAL (IV)20 486 05620 826 111
EETOTAL GENERAL (I à V)34 214 56634 789 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 450 6466 912 32354 362 96946 256 916
FDProduction vendue biens9 973 11313 626 06223 599 17523 698 023
FGProduction vendue services1 190 742268 2021 458 9451 223 159
FJChiffres d’affaires nets58 614 50120 806 58879 421 08971 178 098
FMProduction stockée154 000-179 255
FOSubventions d’exploitation500430
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 878 4861 515 229
FQAutres produits2 475-93
FRTotal des produits d’exploitation (I)81 456 54972 514 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 387 56529 678 593
FTVariation de stock (marchandises)-250 01491 451
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 179 34110 060 236
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 038 142686 882
FWAutres achats et charges externes13 431 28312 323 744
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 044 2821 010 063
FYSalaires et traitements7 588 5077 146 908
FZCharges sociales3 479 0003 515 355
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements558 194569 334
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 399 3331 102 022
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions774 291612 742
GEAutres charges824 734825 320
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 378 37567 622 651
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 078 1754 891 758
GJProduits financiers de participations1 284 080
GLAutres intérêts et produits assimilés831 189
GNDifférences positives de change7 7598 550
GPTotal des produits financiers (V)7 8421 293 819
GRIntérêts et charges assimilées176 968153 528
GSDifférences négatives de change22 21626 400
GUTotal des charges financières (VI)199 183179 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-191 3421 113 891
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 886 8336 005 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 04753 023
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 8835 880
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 93058 903
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 86180 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-931-21 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise454 090592 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 356 2661 943 133
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)81 474 32173 867 131
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)78 398 77570 417 900
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 075 5463 449 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche15 12215 122
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles630 67310 679641 352
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 443 037547 60328 8529 961 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 088 832558 28228 85210 618 262
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges165 000
4EProvisions pour garanties données aux clients665 697
4XProvisions pour pensions et obligations similaires52 000
5VAutres provisions pour risques et charges114 876
5ZTotal Provisions pour risques et charges863 534774 291640 252997 573
6Asur immobilisations – incorporelles94 80494 804
9Usur immobilisations – titres de participation162 572
6NSur stocks et en cours1 189 3931 338 1971 189 3931 338 197
6TSur comptes clients42 49761 13642 49761 136
6XAutres provisions pour dépréciation5 864 3155 864 315
7BTotal Provisions pour dépréciation7 401 0691 399 3331 231 8907 568 512
7CTOTAL GENERAL8 264 6032 173 6241 872 1428 566 085
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts469 491191 639
UTAutres immobilisations financières2 216
VAClients douteux ou litigieux95 562
UXAutres créances clients13 556 573
UYPersonnel et comptes rattachés8 649
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 876
VCGroupe et associés9 502 885
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 107 521
VSCharges constatées d’avance128 760
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 469 80719 229 8106 239 997
8BFournisseurs et comptes rattaché11 999 16811 999 168
8CPersonnel et comptes rattachés1 843 3351 305 724537 611
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 348 0721 348 072
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)540 497540 497
8LProduits constatés d’avance75 22675 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 695 27116 388 9971 306 274
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3632 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2005B50329
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement15 12315 123
AFConcessions, brevets et droits similaires263 867255 7918 07617 555
AHFonds commercial465 122465 122
AJAutres immobilisations incorporelles15 24515 245
ANTerrains25 04013 33811 70214 206
APConstructions1 180 252217 736962 5161 045 160
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 570 4637 963 7161 606 7471 664 972
ATAutres immobilisations corporelles2 242 0451 766 997475 048508 154
AXAvances et acomptes54 21354 21361 278
CUAutres participations4 362 542162 5724 199 9704 199 970
BDAutres titres immobilisés20 7691 75319 01619 016
BFPrêts469 49145 735423 757443 263
BHAutres immobilisations financières2 2162 2165 401
BJTOTAL (I)18 686 38810 923 1277 763 2617 978 976
BLMatières premières, approvisionnements4 347 888513 5713 834 3172 878 232
BNEn cours de production de biens163 79122 000141 791153 710
BRProduits intermédiaires et finis1 395 405355 8821 039 523960 925
BTMarchandises1 576 108446 7441 129 364858 776
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53257 532
BXClients et comptes rattachés13 652 13561 13613 590 99913 675 178
BZAutres créances11 217 2045 864 3155 352 8896 720 265
CFDisponibilités1 176 1311 176 1311 392 712
CHCharges constatées d’avance128 760128 760171 134
CJTOTAL (II)33 714 9537 263 64826 451 30526 810 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 401 34118 186 77534 214 56634 789 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 773 0208 773 020
DDRéserve légale (1)877 302877 302
DHReport à nouveau5 069710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 075 5463 449 231
DLTOTAL (I)12 730 93713 100 264
DPProvisions pour risques945 573812 052
DQProvisions pour charges52 00051 482
DRTOTAL (III)997 573863 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 26424 274
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 099 9321 154 373
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 790 7852 820 139
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 999 16812 122 323
DYDettes fiscales et sociales3 849 1843 929 776
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés181 975
EAAutres dettes540 497535 515
EBProduits constatés d’avance (2)75 22657 736
ECTOTAL (IV)20 486 05620 826 111
EETOTAL GENERAL (I à V)34 214 56634 789 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 450 6466 912 32354 362 96946 256 916
FDProduction vendue biens9 973 11313 626 06223 599 17523 698 023
FGProduction vendue services1 190 742268 2021 458 9451 223 159
FJChiffres d’affaires nets58 614 50120 806 58879 421 08971 178 098
FMProduction stockée154 000-179 255
FOSubventions d’exploitation500430
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 878 4861 515 229
FQAutres produits2 475-93
FRTotal des produits d’exploitation (I)81 456 54972 514 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 387 56529 678 593
FTVariation de stock (marchandises)-250 01491 451
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 179 34110 060 236
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 038 142686 882
FWAutres achats et charges externes13 431 28312 323 744
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 044 2821 010 063
FYSalaires et traitements7 588 5077 146 908
FZCharges sociales3 479 0003 515 355
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements558 194569 334
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 399 3331 102 022
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions774 291612 742
GEAutres charges824 734825 320
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 378 37567 622 651
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 078 1754 891 758
GJProduits financiers de participations1 284 080
GLAutres intérêts et produits assimilés831 189
GNDifférences positives de change7 7598 550
GPTotal des produits financiers (V)7 8421 293 819
GRIntérêts et charges assimilées176 968153 528
GSDifférences négatives de change22 21626 400
GUTotal des charges financières (VI)199 183179 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-191 3421 113 891
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 886 8336 005 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 04753 023
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 8835 880
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 93058 903
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 86180 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-931-21 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise454 090592 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 356 2661 943 133
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)81 474 32173 867 131
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)78 398 77570 417 900
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 075 5463 449 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche15 12215 122
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles630 67310 679641 352
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 443 037547 60328 8529 961 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 088 832558 28228 85210 618 262
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges165 000
4EProvisions pour garanties données aux clients665 697
4XProvisions pour pensions et obligations similaires52 000
5VAutres provisions pour risques et charges114 876
5ZTotal Provisions pour risques et charges863 534774 291640 252997 573
6Asur immobilisations – incorporelles94 80494 804
9Usur immobilisations – titres de participation162 572
6NSur stocks et en cours1 189 3931 338 1971 189 3931 338 197
6TSur comptes clients42 49761 13642 49761 136
6XAutres provisions pour dépréciation5 864 3155 864 315
7BTotal Provisions pour dépréciation7 401 0691 399 3331 231 8907 568 512
7CTOTAL GENERAL8 264 6032 173 6241 872 1428 566 085
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts469 491191 639
UTAutres immobilisations financières2 216
VAClients douteux ou litigieux95 562
UXAutres créances clients13 556 573
UYPersonnel et comptes rattachés8 649
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 876
VCGroupe et associés9 502 885
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 107 521
VSCharges constatées d’avance128 760
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 469 80719 229 8106 239 997
8BFournisseurs et comptes rattaché11 999 16811 999 168
8CPersonnel et comptes rattachés1 843 3351 305 724537 611
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 348 0721 348 072
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)540 497540 497
8LProduits constatés d’avance75 22675 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 695 27116 388 9971 306 274
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4976 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 2005B50329
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement15 12315 123
AFConcessions, brevets et droits similaires263 867255 7918 07617 555
AHFonds commercial465 122465 122
AJAutres immobilisations incorporelles15 24515 245
ANTerrains25 04013 33811 70214 206
APConstructions1 180 252217 736962 5161 045 160
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 570 4637 963 7161 606 7471 664 972
ATAutres immobilisations corporelles2 242 0451 766 997475 048508 154
AXAvances et acomptes54 21354 21361 278
CUAutres participations4 362 542162 5724 199 9704 199 970
BDAutres titres immobilisés20 7691 75319 01619 016
BFPrêts469 49145 735423 757443 263
BHAutres immobilisations financières2 2162 2165 401
BJTOTAL (I)18 686 38810 923 1277 763 2617 978 976
BLMatières premières, approvisionnements4 347 888513 5713 834 3172 878 232
BNEn cours de production de biens163 79122 000141 791153 710
BRProduits intermédiaires et finis1 395 405355 8821 039 523960 925
BTMarchandises1 576 108446 7441 129 364858 776
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53257 532
BXClients et comptes rattachés13 652 13561 13613 590 99913 675 178
BZAutres créances11 217 2045 864 3155 352 8896 720 265
CFDisponibilités1 176 1311 176 1311 392 712
CHCharges constatées d’avance128 760128 760171 134
CJTOTAL (II)33 714 9537 263 64826 451 30526 810 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 401 34118 186 77534 214 56634 789 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 773 0208 773 020
DDRéserve légale (1)877 302877 302
DHReport à nouveau5 069710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 075 5463 449 231
DLTOTAL (I)12 730 93713 100 264
DPProvisions pour risques945 573812 052
DQProvisions pour charges52 00051 482
DRTOTAL (III)997 573863 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 26424 274
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 099 9321 154 373
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 790 7852 820 139
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 999 16812 122 323
DYDettes fiscales et sociales3 849 1843 929 776
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés181 975
EAAutres dettes540 497535 515
EBProduits constatés d’avance (2)75 22657 736
ECTOTAL (IV)20 486 05620 826 111
EETOTAL GENERAL (I à V)34 214 56634 789 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 450 6466 912 32354 362 96946 256 916
FDProduction vendue biens9 973 11313 626 06223 599 17523 698 023
FGProduction vendue services1 190 742268 2021 458 9451 223 159
FJChiffres d’affaires nets58 614 50120 806 58879 421 08971 178 098
FMProduction stockée154 000-179 255
FOSubventions d’exploitation500430
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 878 4861 515 229
FQAutres produits2 475-93
FRTotal des produits d’exploitation (I)81 456 54972 514 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 387 56529 678 593
FTVariation de stock (marchandises)-250 01491 451
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 179 34110 060 236
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 038 142686 882
FWAutres achats et charges externes13 431 28312 323 744
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 044 2821 010 063
FYSalaires et traitements7 588 5077 146 908
FZCharges sociales3 479 0003 515 355
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements558 194569 334
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 399 3331 102 022
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions774 291612 742
GEAutres charges824 734825 320
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 378 37567 622 651
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 078 1754 891 758
GJProduits financiers de participations1 284 080
GLAutres intérêts et produits assimilés831 189
GNDifférences positives de change7 7598 550
GPTotal des produits financiers (V)7 8421 293 819
GRIntérêts et charges assimilées176 968153 528
GSDifférences négatives de change22 21626 400
GUTotal des charges financières (VI)199 183179 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-191 3421 113 891
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 886 8336 005 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 04753 023
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 8835 880
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 93058 903
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 86180 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-931-21 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise454 090592 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 356 2661 943 133
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)81 474 32173 867 131
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)78 398 77570 417 900
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 075 5463 449 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche15 12215 122
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles630 67310 679641 352
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 443 037547 60328 8529 961 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 088 832558 28228 85210 618 262
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges165 000
4EProvisions pour garanties données aux clients665 697
4XProvisions pour pensions et obligations similaires52 000
5VAutres provisions pour risques et charges114 876
5ZTotal Provisions pour risques et charges863 534774 291640 252997 573
6Asur immobilisations – incorporelles94 80494 804
9Usur immobilisations – titres de participation162 572
6NSur stocks et en cours1 189 3931 338 1971 189 3931 338 197
6TSur comptes clients42 49761 13642 49761 136
6XAutres provisions pour dépréciation5 864 3155 864 315
7BTotal Provisions pour dépréciation7 401 0691 399 3331 231 8907 568 512
7CTOTAL GENERAL8 264 6032 173 6241 872 1428 566 085
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts469 491191 639
UTAutres immobilisations financières2 216
VAClients douteux ou litigieux95 562
UXAutres créances clients13 556 573
UYPersonnel et comptes rattachés8 649
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 876
VCGroupe et associés9 502 885
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 107 521
VSCharges constatées d’avance128 760
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 469 80719 229 8106 239 997
8BFournisseurs et comptes rattaché11 999 16811 999 168
8CPersonnel et comptes rattachés1 843 3351 305 724537 611
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 348 0721 348 072
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)540 497540 497
8LProduits constatés d’avance75 22675 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 695 27116 388 9971 306 274
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3665 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2005B50329
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement15 12315 123
AFConcessions, brevets et droits similaires263 867255 7918 07617 555
AHFonds commercial465 122465 122
AJAutres immobilisations incorporelles15 24515 245
ANTerrains25 04013 33811 70214 206
APConstructions1 180 252217 736962 5161 045 160
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 570 4637 963 7161 606 7471 664 972
ATAutres immobilisations corporelles2 242 0451 766 997475 048508 154
AXAvances et acomptes54 21354 21361 278
CUAutres participations4 362 542162 5724 199 9704 199 970
BDAutres titres immobilisés20 7691 75319 01619 016
BFPrêts469 49145 735423 757443 263
BHAutres immobilisations financières2 2162 2165 401
BJTOTAL (I)18 686 38810 923 1277 763 2617 978 976
BLMatières premières, approvisionnements4 347 888513 5713 834 3172 878 232
BNEn cours de production de biens163 79122 000141 791153 710
BRProduits intermédiaires et finis1 395 405355 8821 039 523960 925
BTMarchandises1 576 108446 7441 129 364858 776
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 53257 532
BXClients et comptes rattachés13 652 13561 13613 590 99913 675 178
BZAutres créances11 217 2045 864 3155 352 8896 720 265
CFDisponibilités1 176 1311 176 1311 392 712
CHCharges constatées d’avance128 760128 760171 134
CJTOTAL (II)33 714 9537 263 64826 451 30526 810 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 401 34118 186 77534 214 56634 789 909
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 773 0208 773 020
DDRéserve légale (1)877 302877 302
DHReport à nouveau5 069710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 075 5463 449 231
DLTOTAL (I)12 730 93713 100 264
DPProvisions pour risques945 573812 052
DQProvisions pour charges52 00051 482
DRTOTAL (III)997 573863 534
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)131 26424 274
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 099 9321 154 373
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 790 7852 820 139
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 999 16812 122 323
DYDettes fiscales et sociales3 849 1843 929 776
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés181 975
EAAutres dettes540 497535 515
EBProduits constatés d’avance (2)75 22657 736
ECTOTAL (IV)20 486 05620 826 111
EETOTAL GENERAL (I à V)34 214 56634 789 909
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 450 6466 912 32354 362 96946 256 916
FDProduction vendue biens9 973 11313 626 06223 599 17523 698 023
FGProduction vendue services1 190 742268 2021 458 9451 223 159
FJChiffres d’affaires nets58 614 50120 806 58879 421 08971 178 098
FMProduction stockée154 000-179 255
FOSubventions d’exploitation500430
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 878 4861 515 229
FQAutres produits2 475-93
FRTotal des produits d’exploitation (I)81 456 54972 514 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 387 56529 678 593
FTVariation de stock (marchandises)-250 01491 451
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 179 34110 060 236
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 038 142686 882
FWAutres achats et charges externes13 431 28312 323 744
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 044 2821 010 063
FYSalaires et traitements7 588 5077 146 908
FZCharges sociales3 479 0003 515 355
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements558 194569 334
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 399 3331 102 022
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions774 291612 742
GEAutres charges824 734825 320
GFTotal des charges d’exploitation (II)76 378 37567 622 651
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 078 1754 891 758
GJProduits financiers de participations1 284 080
GLAutres intérêts et produits assimilés831 189
GNDifférences positives de change7 7598 550
GPTotal des produits financiers (V)7 8421 293 819
GRIntérêts et charges assimilées176 968153 528
GSDifférences négatives de change22 21626 400
GUTotal des charges financières (VI)199 183179 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-191 3421 113 891
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 886 8336 005 649
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 04753 023
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 8835 880
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 93058 903
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 86180 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-931-21 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise454 090592 113
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 356 2661 943 133
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)81 474 32173 867 131
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)78 398 77570 417 900
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 075 5463 449 231
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche15 12215 122
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles630 67310 679641 352
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 443 037547 60328 8529 961 788
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 088 832558 28228 85210 618 262
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges165 000
4EProvisions pour garanties données aux clients665 697
4XProvisions pour pensions et obligations similaires52 000
5VAutres provisions pour risques et charges114 876
5ZTotal Provisions pour risques et charges863 534774 291640 252997 573
6Asur immobilisations – incorporelles94 80494 804
9Usur immobilisations – titres de participation162 572
6NSur stocks et en cours1 189 3931 338 1971 189 3931 338 197
6TSur comptes clients42 49761 13642 49761 136
6XAutres provisions pour dépréciation5 864 3155 864 315
7BTotal Provisions pour dépréciation7 401 0691 399 3331 231 8907 568 512
7CTOTAL GENERAL8 264 6032 173 6241 872 1428 566 085
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts469 491191 639
UTAutres immobilisations financières2 216
VAClients douteux ou litigieux95 562
UXAutres créances clients13 556 573
UYPersonnel et comptes rattachés8 649
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 876
VCGroupe et associés9 502 885
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 107 521
VSCharges constatées d’avance128 760
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 469 80719 229 8106 239 997
8BFournisseurs et comptes rattaché11 999 16811 999 168
8CPersonnel et comptes rattachés1 843 3351 305 724537 611
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 348 0721 348 072
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)540 497540 497
8LProduits constatés d’avance75 22675 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 695 27116 388 9971 306 274
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