ENGIE RENOUVELABLES (fermée)

Entreprise

ENGIE RENOUVELABLES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/2012
Siège de l'unité légale : non
Siret : 44425698600068 / Siren : 444256986 / NIC : 00068
N° de TVA : FR 88 444256986
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/08/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.14 : Commerce d'électricité
35.14Z : Commerce d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10
Coordonnées de l'établissement :
ENGIE RENOUVELABLES
Adresse :
2 Place SAMUEL DE CHAMPLAIN
92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Historique de l'établissement :
29/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
29/06/2012 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
29/06/2018 : Préccession
Successeur : ENGIE RENOUVELABLES
Continuité économique
29/06/2012 : Succession
Prédécesseur : ENGIE RENOUVELABLES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/09/2023 : Accord relatif au vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060807
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 13/10/2023
Date du texte : 27/09/2023
Date d'effet : 27/09/2023
Date de fin : 21/12/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENGIE RENOUVELABLES
Siret : 44425698600068
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ENGIE RENOUVELABLES

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