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de Théza

EFFATA (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53086736500021 / Siren : 530867365 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 41 530867365
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
EFFATA
Adresse :
40 Square DES CARRIERES
78120 RAMBOUILLET
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2022 : Succession
Prédécesseur : EFFATA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/02/2011
Dénomination : EFFATA
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EFFATA - Rambouillet (fermé)EFFATA - Noiseau (fermé)EFFATA - Rambouillet (fermé)EFFATA - Noiseau (fermé)
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2520
NOJO : 007803MYG894910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/11/2022
Date de commencement d'activité : 01/11/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 867 365
Dénomination : EFFATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE LAPEYRIERE Bernard
Montant du capital : 5000.00 EUR
04/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6627
NOJO : 9401MYG90887700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 530 867 365
Dénomination : EFFATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10235
NOJO : 9401MYG85841900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 530 867 365
Dénomination : EFFATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10158
NOJO : 9401MYG78107600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 530 867 365
Dénomination : EFFATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12662
NOJO : 9401MYG73867800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 530 867 365
Dénomination : EFFATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17915
NOJO : 119401425459329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 530 867 365
Dénomination : EFFATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13507
NOJO : 119401398417821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 530 867 365
Dénomination : EFFATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11655
NOJO : 119401392182632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 530 867 365
Dénomination : EFFATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11656
NOJO : 119401392194145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 530 867 365
Dénomination : EFFATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11657
NOJO : 119401392194166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 530 867 365
Dénomination : EFFATA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/11/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
13/03/2012 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Représentants légaux :
22/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Type : Personne Physique

Nom : DE LAPEYRIERE Bernard
Né le 18/05/1967 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Chemin du Moulin
94880 Noiseau
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Type : Personne Physique

Nom : DE LAPEYRIERE Bernard
Né le 18/05/1967 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Chemin du Moulin
94880 Noiseau
FRANCE
Dépôts des actes :
19/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°46699 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
03/03/2011 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°3629 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
03/03/2011 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°3629 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
23/02/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°3629 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
23/02/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°3629 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
22/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°3629 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
22/02/2011 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°3629 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
22/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°3629 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
22/02/2011 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°3629 déposé le 09/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
22/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Chemin du Moulin
94880 Noiseau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2011
Activité : Achat, vente de biens d'équipement de la maison ; Commerce de gros d'autres biens domestiques ; Conseil, formation, assistance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Type : Siège

Adresse :
7 Chemin du Moulin
94880 Noiseau
FRANCE
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Chemin du Moulin
94880 Noiseau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2011
Activité : Achat, vente de biens d'équipement de la maison ; Commerce de gros d'autres biens domestiques ; Conseil, formation, assistance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2022 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 59548
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de transfert du siège social à compter du 01/11/2022 du 7 Chemin du Moulin 94880 Noiseau au 40 Square des Carrières 78120 Rambouillet
22/11/2022 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2011
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 60398
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2011
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
22/11/2022 : EFFATA
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 22/11/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/06/2014 : EFFATA
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°20184 déposé le 01/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°35550 déposé le 23/09/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°14852 déposé le 17/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°18044 déposé le 15/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°10070 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°15809 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°5877 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°5877 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°5876 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°5876 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°5852 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01102
Dépôt : N°5852 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 20184 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2011B01102
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 35550 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 2011B01102
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14852 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 2011B01102
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18044 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 2011B01102
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10070 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2011B01102
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 15809 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2011B01102
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5877 du 10/04/2017
Numéro de gestion : 2011B01102
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5876 du 10/04/2017
Numéro de gestion : 2011B01102
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2014 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5852 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 2011B01102
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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