ECRIN DE BEAUTE (fermée)

Entreprise

ECRIN DE BEAUTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42483260800022 / Siren : 424832608 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 92 424832608
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.02 : Coiffure et soins de beauté
96.02B : Soins de beauté
Cette sous-classe comprend :
- les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique, etc.
- les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique
- l’épilation Produits associés : 96.02.13, 96.02.14p, 96.02.19
96.02B-A : Soins de beauté en salon
Cette classe comprend :
- les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, modelage esthétique de confort, etc. ;
- les soins de beauté des mains et des pieds en salon ;
- l'épilation en salon ;
- la pose de prothèses d'ongles

Cette classe ne comprend pas :
-les autres soins corporels
-les soins de santé (pédicurie paramédicale ou médicale)
Coordonnées de l'établissement :
ECRIN DE BEAUTE
Adresse :
13 Rue FONTAINE L EPINE
25500 MORTEAU
Historique de l'établissement :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Soins de beauté (NAFRev2 : 96.02B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Soins de beauté (NAFRev1 : 93.0E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
21/10/2004 : Succession
Prédécesseur : ECRIN DE BEAUTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/10/1999
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Activité principale : Soins de beauté (NAFRev2 : 96.02B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Radiation

Annonce N°684
NOJO : 002501MYG267083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7700.00 EUR
22/12/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°831
NOJO : 002501MYG264092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 24/06/2022
Publication légale : L'Est Républicain, le 12/07/2022
Oppositions : Election de domicile : Maitre Raymond POLATLI 6 Rue du Clos Jeune 25500 Morteau pour la validité et pour la correspondance : Maitre Raymond POLATLI 6 Rue du Clos Jeune 25500 Morteau Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/06/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Rue Fontaine l'Epine 25500 Morteau

Numéro d'identification : RCS Besançon 914 409 982
Dénomination : AC BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHEZEAUD Amélia, Claire
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
30/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°770
NOJO : 002501MYG263245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MOUSSEL Sandra Nicole
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1155
NOJO : 2501MYG24973100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°994
NOJO : 2501MYG24096600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : 2501MYG22556200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°836
NOJO : 2501MYG21599900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1664
NOJO : 250119937500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3511
NOJO : 250118650000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1383
NOJO : 250117334600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2186
NOJO : 250116090900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2207
NOJO : 250114929100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3575
NOJO : BXC13035001668A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2837
NOJO : BXC12009003789W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2606
NOJO : BXC110210029553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Fontaine l'Epine
25500 Morteau
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2146
NOJO : BXC10062004803T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Fontaine l'Epine
25500 Morteau
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2039
NOJO : BXC08105003029M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Fontaine l'Epine
25500 Morteau
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2375
NOJO : BXC08134001079A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 424 832 608
Dénomination : ECRIN DE BEAUTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Fontaine l'Epine
25500 Morteau
Historique de l'unité légale :
25/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Soins de beauté (NAFRev2 : 96.02B)
21/10/2004 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Soins de beauté (NAF1993 : 93.0E)
Représentants légaux :
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSEL Sandra Nicole
Né le 02/09/1983 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 route du Village Bas
25210 Bonnétage
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSEL Sandra Nicole
Né le 02/09/1983 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
18 route du Village Bas
25210 Bonnétage
FRANCE
Dépôts des actes :
04/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°697 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°697 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°697 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°1663 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°1663 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°2679 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORTEAU 13 RUE FONTAINE L EPINE
11/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°2028 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°2028 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°2679 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°1663 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°697 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue Fontaine l'Epine
25500 Morteau
FRANCE
Nom commercial : ECRIN DE BEAUTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1999
Activité : Institut de beauté, esthéticienne, manucure, soins de beauté, vente de tous produits de beauté Lies a ces activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/01/2017 : ECRIN DE BEAUTE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°343 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°244 déposé le 20/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°621 déposé le 16/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°649 déposé le 11/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°163 déposé le 16/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°6884 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°163 déposé le 14/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°801 déposé le 12/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°755 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°931 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°864 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°451 déposé le 21/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°4329 déposé le 31/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°1011 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°30 déposé le 07/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°50 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00435
Dépôt : N°80 déposé le 16/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7841 du 21/01/2022
Numéro de gestion : 1999B00435
Code activité : 9602B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2617 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 1999B00435
Code activité : 9602B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1520 du 25/02/2020
Numéro de gestion : 1999B00435
Code activité : 9602B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3998 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1999B00435
Code activité : 9602B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 787 du 21/02/2018
Numéro de gestion : 1999B00435
Code activité : 9602B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 343 du 25/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00435
Code activité : 9602B : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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