ECOLE PIVAUT - MONTPELLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33215928400063 / Siren : 332159284 / NIC : 00063

N° de TVA : FR 65 332159284

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ECOLE PIVAUT

Adresse :
1 Place NIKI DE SAINT PHALLE
34000 MONTPELLIER

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : ECOLE PIVAUT
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/03/1985

Dénomination : ECOLE PIVAUT

Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ECOLE PIVAUT - Montpellier (siège)ECOLE PIVAUT - NantesECOLE PIVAUT - RennesECOLE PIVAUT - NantesECOLE PIVAUT - Nantes (fermé)ECOLE PIVAUT - Nantes (fermé)

Publications au Bodacc :

30/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°465
NOJO : 003405MYG757872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montpellier du 31 octobre 2023, la société ECOLE PIVAUT, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est au 1 place Niki de Saint-Phalle à MONTPELLIER (34), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 332 159 284, et la société ECOLES CREATIVES RENNES, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est au 50 rue Jules Andrade à RENNES (35), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 429 859 846, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22, L236-16 à L236-21 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ECOLE PIVAUT (société apporteuse) ferait apport à la société ECOLES CREATIVES RENNES (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d’activité correspondant à l’exploitation en prestations de services d’une école de publicité et d’arts graphiques et d’enseignement et de formation des métiers infographiques et multimédias, exclusivement exercée dans l’établissement secondaire sis 50 rue Jules Andrade à RENNES (35). L’actif apporté s’élève à TROIS CENT TRENTE-TROIS MILLE NEUF CENT CINQUANTE-DEUX euros (333 952 €), le passif prix en charge par la société ECOLES CREATIVES RENNES à DEUX CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-ONZE Euros (282 591 €), soit un apport d’une valeur nette de CINQUANTE-ET-UN MILLE TROIS CENT SOIXANTE-ET-UN Euro (51 361 €). En rémunération de cet apport, la société ECOLES CREATIVES RENNES augmenterait son capital de VINGT-NEUF MILLE SIX CENT VINGT euros (29 620 €) par la création de DEUX MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DEUX (2 962) actions d’une valeur nominale de DIX euros (10 €) entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ECOLE PIVAUT. La différence entre le montant net de l’apport et le montant nominal des 2 962 actions attribuées en rémunération, constitue une prime d’apport d’un montant de VINGT-ET-UN MILLE SEPT CENT QUARANTE-ET UN Euros (21 741 €). Les éléments d’actif et de passif de la société ECOLE PIVAUT ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 juin 2023. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l’objet, effectuées par la société ECOLE PIVAUT depuis le 1er juillet 2023, date d’effet rétroactive fiscale et comptable, jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge ou au profit de la société ECOLES CREATIVES RENNES. La société ECOLE PIVAUT ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prise en charge par la société ECOLES CREATIVES RENNES. Les créanciers des sociétés ECOLE PIVAUT et ECOLES CREATIVRES RENNES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par décision des associés uniques des deux sociétés. Conformément à l’article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Rennes (compétent pour la société bénéficiaire) le 28 novembre 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier (compétent pour la société apporteuse) le 27 novembre 2023.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 332 159 284
Dénomination : ECOLE PIVAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

10/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : 003405MYG745128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 332 159 284
Dénomination : ECOLE PIVAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ICONES ; Directeur général : KHENISSI Isabelle, Marie, Mireille ; Directeur général : KHENISSI Karim ; Commissaire aux comptes titulaire : A.
E.
C.
COMMISSARIATS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZEAU Jean-Claude

25/08/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°349
NOJO : 003405MYG692136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/08/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 332 159 284
Dénomination : ECOLE PIVAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ICONES ; Commissaire aux comptes titulaire : A.
E.
C.
COMMISSARIATS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZEAU Jean-Claude
Montant du capital : 100000.00 EUR

05/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : 4401BP1985B0022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 332 159 284
Dénomination : ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : I.
A.
M.
; nomination du Président : ICONES
Montant du capital : 40000 EUR

25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6187
NOJO : 44012014S000060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 332 159 284
Dénomination : ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT
Forme juridique : Société anonyme

11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7674
NOJO : BXC130240038497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 332 159 284
Dénomination : ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT
Forme juridique : Société anonyme

10/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°191
NOJO : BXB12156000007L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 332 159 284
Dénomination : ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur partant : Pivaut, Gérard Roger Clément, nomination de l'Administrateur : Beignon, Catherine Colette
Montant du capital : 40000 EUR

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6466
NOJO : BXC12083003620G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 332 159 284
Dénomination : ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

24/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°670
NOJO : BXB12048001375K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 332 159 284
Dénomination : ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et directeur général Pivaut, Erwann Yann Roger, modification de l'Administrateur Pivaut, Gérard Roger Clément
Montant du capital : 40000 EUR

31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3392
NOJO : BXC11014003131D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 332 159 284
Dénomination : ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2985
NOJO : BXC10034003033Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5757
NOJO : BXC08030009831G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 332 159 284
Dénomination : ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
26 rue Henri Cochard
44000 Nantes

15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3258
NOJO : BXC08009000883Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 332 159 284
Dénomination : ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIV AUT
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
26 rue Henri Cochard
44000 Nantes

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : dénomination, code NIC, caractère employeur

Dénomination : ECOLE PIVAUT
Code NIC : 00063
Caractère employeur : Non

14/01/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)

26/10/2007 : activité principale

Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev1 : 80.3Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)

Représentants légaux :

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Type : Personne Physique

Nom : PIVAUT Erwann Yann Roger
Né le 07/12/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
30 rue du Préfet Bonnefoy
44000 Nantes
France

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Type : Personne Physique

Nom : PIVAUT Erwann Yann Roger
Né le 07/12/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
30 rue du Préfet Bonnefoy
44000 Nantes
France

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Type : Personne Physique

Nom : BEIGNON Catherine Colette
Né le 15/06/1956 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 bis rue de la Chaise Résidence de la Martellière
44230 Saint Sebastien Sur Loire
France

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Type : Personne Physique

Nom : DENIS (PIVAUT) Florence Béatrice Marie
Né le 14/03/1980 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
79 rue du Général Buat
44000 Nantes
France

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Type : Personne Morale

Nom : A.E.C. COMMISSARIATS
Siren : 333211837
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
allée des Sapins
44470 Carquefou
France

21/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Type : Personne Physique

Nom : MAZEAU Jean-Claude
Né le 22/08/1949 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue Jean-Pierre Dufrexou
44600 Saint-Nazaire
France

Etablissements :

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue Henri Cochard
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1985
Activité : publicité communication arts graphiques (enseignement de la ...)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1985
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE : OUEST-FRANCE ET ADDITIF O UEST-FRANCE DU 06.04.85 - MODIFICATION DU 6 OCTOBR E 1986 : MISE EN HARMO- NIE DES STATUTS AVEC LES D ISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR (SUIVANT ASSEMBLEE EN DATE DU 30.6.86) -------- Mention du 11/03/2002 : ANCIEN CAPITAL : 250000.00 FRS (PV DU 29.1.02) FUSION ABSORPTION DE LA SARL MULTIGRAPH OUEST ATLA NTIQUE 7 RUE EVEQUE EMILIEN (44) NANTES 429105422 (DATE D'EFFET 1.7.01)

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1985
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 43 r ue du Préfet Bonnefoy 44000 Nantes : A COMPTER DU 01.01.2003

Personnes morales :

21/02/2017 : ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°60 déposé le 06/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°16906 déposé le 27/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°954 déposé le 23/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°14896 déposé le 30/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°14703 déposé le 22/12/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°13631 déposé le 12/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°00086 déposé le 07/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°00248 déposé le 12/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°11078 déposé le 21/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°10584 déposé le 14/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°10800 déposé le 23/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°10190 déposé le 20/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°10143 déposé le 20/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°09280 déposé le 19/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°98828 déposé le 06/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°89030 déposé le 15/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°78537 déposé le 12/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°70067 déposé le 09/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°57954 déposé le 22/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°48910 déposé le 29/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°40194 déposé le 12/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°30021 déposé le 04/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°15364 déposé le 23/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°10136 déposé le 08/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00224
Dépôt : N°00340 déposé le 22/01/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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