ECOLE DES PARENTS & EDUCATEURS

petite ou moyenne entreprise

ECOLE DES PARENTS & EDUCATEURS
Dernière mise à jour : 25/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/2003
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31783909000022 / Siren : 317839090 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 7 317839090
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Publications au Bodacc :
03/06/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°3328
NOJO : 002021051800009
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2021051800009

Jugement de clôture du 2021-05-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 14/02796

Numéro d'identification : RCS Grenoble 317 839 090
Dénomination : ASSOCIATION ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE L’ISERE
Forme juridique : Association
15/03/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1240
NOJO : 000201903800128
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 201903800128

Avis de dépôt du 2019-02-28
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/02796

Numéro d'identification : RCS Grenoble 317 839 090
Dénomination : ASSOCIATION ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS DE L’ISERE
Forme juridique : Association
Historique de l'établissement :
25/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
29/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/07/2003 : Succession
Prédécesseur : ECOLE DES PARENTS & EDUCATEURS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : ECOLE DES PARENTS & EDUCATEURS
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W381002271
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
25/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Coordonnées de l'établissement :
ECOLE DES PARENTS & EDUCATEURS
Adresse :
89 bis Rue GENERAL MANGIN
38100 GRENOBLE

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Liste des établissements :