ECOLE DE CONDUITE SQY

Entreprise

ECOLE DE CONDUITE SQY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38821556800014 / Siren : 388215568 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 17 388215568
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
ECOLE DE CONDUITE SQY
Adresse :
Place DES CAUSSES
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/1992 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/07/1992
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE SQY
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Sigle : ECSQY
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7952
NOJO : 317803357424104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 215 568
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE SQY
Sigle : E C S Q Y
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11203
NOJO : 317803326278870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 215 568
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE SQY
Sigle : E C S Q Y
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9744
NOJO : 317803306438825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 215 568
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE SQY
Sigle : E C S Q Y
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6104
NOJO : BXC12222033910T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 215 568
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE SQY
Sigle : E C S Q Y
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11885
NOJO : BXC113610006858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 215 568
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE SQY
Sigle : E C S Q Y
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10598
NOJO : BXC10232005449R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 215 568
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE SQY
Sigle : E C S Q Y
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place des Causses
78180 Montigny-le-Bretonneux
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9751
NOJO : BXC093240113239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 215 568
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE SQY
Sigle : E C S Q Y
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place des Causses
78180 Montigny-le-Bretonneux
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5257
NOJO : BXC08281008462Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 215 568
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE SQY
Sigle : E C S Q Y
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place des Causses
78180 Montigny-le-Bretonneux
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8691
NOJO : BXC08079005445R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 215 568
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE SQY
Sigle : E C S Q Y
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place des Causses
78180 Montigny-le-Bretonneux
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Représentants légaux :
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Type : Personne Physique

Nom : GRISON Eric Jean Paul
Né le 26/12/1954 à Crouttes-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue DES VERGERS
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2000 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°8939 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°924 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°8667 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
12/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Type : Siège

Adresse :
Place DES CAUSSES
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place DES CAUSSES
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/1992
Activité : École de conduite de véhicules terrestres et maritime à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 30660
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/01/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 96707
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 12/01/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00041 , date de cessation des paiements le 01/01/2016 , désigne liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Personnes morales :
12/01/2017 : ECOLE DE CONDUITE SQY
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E C S Q Y
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°22161 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°10448 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°15962 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°11130 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°18559 déposé le 02/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°11106 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°17651 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°15011 déposé le 24/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°2566 déposé le 26/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°2834 déposé le 06/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°4254 déposé le 03/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°9214 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°8973 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°5004 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°6057 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°9633 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°5654 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°6443 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°6349 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°6805 déposé le 19/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02046
Dépôt : N°7134 déposé le 28/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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