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de Saint-Ondras

ECOFASA

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/2015
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51405662100022 / Siren : 514056621 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 49 514056621
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Publications au Bodacc :
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8382
NOJO : 740200000120830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1669
NOJO : 740211757000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4046
NOJO : 740210378400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14100
NOJO : 740293716000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14099
NOJO : 740293717000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4893
NOJO : 740268265000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1232
NOJO : BXA15133001806Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/05/2015
Date de commencement d'activité : 12/02/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOITREL Alix né(e) BORNHAUSER Commissaire aux comptes titulaire : CERALP (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL BAIZET (SAS)
Montant du capital : 550000 EUR
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7401
NOJO : 740100001101920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12513
NOJO : 740100000910060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7140
NOJO : BXC12212002968S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5849
NOJO : BXC11314005544U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
13 rue De Charmoisy
74000 Annecy
27/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°239
NOJO : BXA08233005374O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/07/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 514 056 621
Dénomination : ECOFASA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : FRANCOIS Alain Michel Louis nom d'usage : FRANCOIS Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration CERALP.
Commissaire aux comptes suppléant : sté par actions simplifiée CABINET MICHEL BAIZET.

Montant du capital : 550000.00 EUR
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.11 : Collecte des déchets non dangereux
38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69
Liens de succession de l'établissement :
12/02/2015 : Succession
Prédécesseur : ECOFASA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/2009
Dénomination : ECOFASA
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
07/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
10/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2015B00255
Type : Personne Physique

Nom : BORNHAUSER (MOITREL) Alix
Né le 07/01/1971 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Président

Adresse :
3 place des Roses
74100 Vetraz Monthoux
FRANCE
10/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2015B00255
Type : Personne Morale

Nom : CERALP
Siren : 340228212
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
270 rue Savigny
BP 255
69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE
10/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2015B00255
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MICHEL BAIZET
Siren : 379281603
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
58 avenue Debourg
69007 Lyon 07
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2015B00255
Dépôt : N°2372 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2015B00255
Dépôt : N°1028 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert d'ANNECY (74000) 13 rue de Charmoisy à VETRAZ MONTHOUX (74100) 3 place des Roses
12/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2015B00255
Dépôt : N°1028 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2015B00255
Dépôt : N°1028 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2015B00255
Dépôt : N°1028 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2015B00255
Dépôt : N°3238 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Etablissements :
10/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2015B00255
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 place des Roses
74100 Vetraz Monthoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2015
Activité : Collecte, enlèvement, traitement, tri, valorisation, courtage, négoce, stockage des déchets ménagers et assimilés et tous types de déchets
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'ANNEC Y (74000) 13 rue de Charmoisy à VETRAZ MONTHOUX (74100) 3 place des Rose - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/08/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3701
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2015 Eco des pays de savoie du 17/07/15
Personnes morales :
10/08/2015 : ECOFASA
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 550000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Coordonnées de l'établissement :
ECOFASA
Adresse :
3 Place DES ROSES
74100 VETRAZ-MONTHOUX

Liste des établissements :
ECOFASA - Vétraz-Monthoux (siège)ECOFASA - Annecy (fermé)
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