ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/03/2019

Enseigne : ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80294743200075 / Siren : 802947432 / NIC : 00075

N° de TVA : FR 83 802947432

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.1 : Collecte des déchets

Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.

38.11 : Collecte des déchets non dangereux

38.11Z : Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69

Coordonnées de l'établissement :
ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT

Adresse :
24 bis Rue JEAN BALDASSINI
69007 LYON 7EME

Marchés publics :

03/10/2022 : Accord-cadre

Objet : RAMASSAGE OM
Classification : 90511200-

Numéro unique d’identification : 247300262001172021COLOM00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : Yenne
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE

Titulaire :
ECO DECHETS RHONE ALPES (80294743200075)

19/04/2022 : Marché

Objet : Collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés: Lot 1: Lot n° 1
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 20000062800079202285792401
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 786 430 €
Date de notification : 13/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence

Titulaire :
Eco déchets environnement (80294743200075)

22/02/2022 : Marché

Objet : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Classification : Services de collecte des ordures ménagères (90511200)

Numéro unique d’identification : 240100891000602022CC22F0100
Source : marches-publics.info
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 920 000 €
Date de notification : 11/02/2022

Lieu d'exécution : Valserhone
Acheteur : C.C. PAYS BELLEGARDIEN

Titulaire :
éco.Déchets Environnement (80294743200075)

18/11/2021 : Marché

Objet : ECO.DECHETS - Collecte PAV
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 24010088300018202120210100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 453 120 €
Date de notification : 12/05/2021

Lieu d'exécution : Chazey-sur-Ain
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE

Titulaire :
ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT (80294743200075)

18/05/2021 : Accord-cadre

Objet : COLLECTE DE BACS ET DE CORBEILLES DE PROPRETE
Classification : 90511000-

Numéro unique d’identification : 2000634020001620212021E040300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : MAIRIE ANNECY BUDGET PRINCIPAL

Titulaires :
ECO DECHETS ENVIRONNEMENT (80294743200075)
ECO DECHETS ENVIRONNEMENT (80294743200075)

18/09/2020 :

Objet : Location de récipients,collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) du Quartier La Horie à Phalsbourg, du CFIM à Dieuze, du 1er RI et du CRE à Sarrebourg, du 16e BC à Bitche au profit du GSBdD de Phalsbourg
Classification : Élimination et traitement des ordures (90510000)

Numéro unique d’identification : 130015357000102020120007039000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 540 195 €
Date de notification : 18/09/2020

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Est

Titulaire :
ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT (80294743200075)

20/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Collecte et traitement des déchets ménagers au profit des formations rattachées au GSBdD de BELFORT
Classification : Services de collecte des ordures ménagères (90511200)

Numéro unique d’identification : 130015357000102019120006581300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 132 705 €
Date de notification : 20/12/2019

Lieu d'exécution : (90) Territoire-de-Belfort
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Est

Titulaire :
ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT (80294743200075)

Liens de succession de l'établissement :

12/03/2019 : Succession

Prédécesseur : ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/01/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025238
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/04/2023
Date de dépôt : 17/03/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
Siret : 80294743200075
Code APE : 3811Z
Secteur : Collecte des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

08/09/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017715
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/11/2022
Date de dépôt : 09/09/2021
Date du texte : 08/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
Siret : 80294743200075
Code APE : 3811Z
Secteur : Collecte des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

08/09/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017716
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/11/2022
Date de dépôt : 09/09/2021
Date du texte : 08/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
Siret : 80294743200075
Code APE : 3811Z
Secteur : Collecte des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/06/2014

Dénomination : ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2418
NOJO : 069010001508989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 947 432
Dénomination : Eco.Déchets Environnement
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BORY Thierry nom d'usage : BORY n'est plus directeur général

16/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1627
NOJO : 069010001420761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 822 170 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 802 947 432 RCS LYON _____________ ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS Siège social : NOGENT SUR SEINE (10400), route de Saint Aubin 824 817 357 RCS TROYES _____________ Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2021 déposé au nom de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 8 juillet 2021 et au nom de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES au greffe du Tribunal de Commerce de TROYES le 9 juillet 2021, il résulte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 899 138 € contre la prise en charge de son passif évalué à -862 580 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES, soit un actif net apporté de 36 558 €. La société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT étant propriétaire de la totalité du capital de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT contre des actions de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES en sorte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 947 432
Dénomination : Eco.Déchets Environnement
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 822170.00 EUR

16/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1628
NOJO : 069010001420768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 822 170 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 802 947 432 RCS LYON _____________ ECO-DÉCHETS LORRAINE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS SIÈGE SOCIAL : DIEULOUARD (54380) 111 TER AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 811 514 181 RCS NANCY Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2021 déposé au nom de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 8 juillet 2021 et au nom de la société ECO-DÉCHETS LORRAINE au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 8 juillet 2021, il résulte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ECO-DÉCHETS LORRAINE, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 1 838 742 € contre la prise en charge de son passif évalué à - 1 693 869 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société ECO-DÉCHETS LORRAINE, soit un actif net apporté de 144 873 €. La société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT étant propriétaire de la totalité du capital de la société ECO-DÉCHETS LORRAINE depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT contre des actions de la société ECO-DÉCHETS LORRAINE en sorte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 947 432
Dénomination : Eco.Déchets Environnement
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 822170.00 EUR

16/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1629
NOJO : 069010001421135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce.
Descriptif : AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 822 170 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 802 947 432 RCS LYON _____________ ECO-DECHETS ALSACE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS Siège social : MARMOUTIER (67440), 5 impasse du Chemin de Fer 811 937 275 RCS SAVERNE _____________ Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2021 déposé au nom de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 8 juillet 2021 et au nom de la société ECO-DECHETS ALSACE au greffe du Tribunal de Commerce de SAVERNE le 8 juillet 2021, il résulte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ECO-DECHETS ALSACE, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 1 534 887 € contre la prise en charge de son passif évalué à - 1 344 160 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société ECO-DECHETS ALSACE, soit un actif net apporté de 190 727 €. La société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT étant propriétaire de la totalité du capital de la société ECO-DECHETS ALSACE depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT contre des actions de la société ECO-DECHETS ALSACE en sorte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 947 432
Dénomination : Eco.Déchets Environnement
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 822170.00 EUR

11/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°906
NOJO : 069010001419655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 822 170 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 802 947 432 RCS LYON _____________ ECO-DÉCHETS RHÔNE-ALPES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 450.000 € SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 811 539 154 RCS LYON Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2021 déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège le 8 juillet 2021, il résulte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ECO-DECHETS RHONE ALPES, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 1 895 192 € contre la prise en charge de son passif évalué à - 2 777 072 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société ECO-DECHETS RHONE ALPES, soit un actif net apporté de -881 880 €. La société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT étant propriétaire de la totalité du capital de la société ECO-DECHETS RHONE ALPES depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT contre des actions de la société ECO-DECHETS RHONE ALPES en sorte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 947 432
Dénomination : Eco.Déchets Environnement
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 822170.00 EUR

11/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°907
NOJO : 069010001419663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 822 170 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 802 947 432 RCS LYON _____________ ECO-DECHETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS Siège social : LYON (69007), 24B rue Jean Baldassini 828 548 289 RCS LYON Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2021 déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège le 8 juillet 2021, il résulte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ECO-DECHETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 91 166 € contre la prise en charge de son passif évalué à - 266 923 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société ECO-DECHETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE, soit un actif net apporté de - 175 757 €. La société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT étant propriétaire de la totalité du capital de la société ECO-DECHETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT contre des actions de la société ECO-DECHETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE en sorte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 947 432
Dénomination : Eco.Déchets Environnement
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 822170.00 EUR

05/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1832
NOJO : 069010001206555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lyon 802 947 432
Dénomination : Eco.Déchets Environnement
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2390
NOJO : 675223084100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 802 947 432
Dénomination : ECO DECHETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : 002018022300485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 802 947 432
Dénomination : ECO DECHETS
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 822170 EUR

12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9040
NOJO : 201709080015047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 802 947 432
Dénomination : ECO DECHETS
Forme juridique : SAS

19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6859
NOJO : 201608290319269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 802 947 432
Dénomination : ECO DÉCHETS
Forme juridique : SAS

05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1317
NOJO : BXB16186000453J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2016-04-07
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 802 947 432
Dénomination : ECO DECHETS
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 722170 EUR

06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3428
NOJO : BXB160630025012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-12-09
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 802 947 432
Dénomination : ECO DECHETS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : SB ENVIRONNEMENT (SAS) ; directeur général : BORY (Thierry) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE DU TRANSVAL (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES (SAS)

21/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1045
NOJO : BXB16018000028N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-10-09
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 802 947 432
Dénomination : ECO DECHETS
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 650000 EUR

21/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1752
NOJO : BXB15288000037M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 802 947 432
Dénomination : ECO DECHETS
Forme juridique : SAS

06/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1589
NOJO : BXB142130001015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 802 947 432
Dénomination : ECO DECHETS
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 500000 EUR

20/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°949
NOJO : BXA141970005660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/06/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 802 947 432
Dénomination : Eco Déchets
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : BORY (Thierry) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE DU TRANSVAL (SARLh) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES (SASh)
Montant du capital : 100 EUR

Historique de l'unité légale :

31/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/03/2019 : dénomination, code NIC

Dénomination : ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
Code NIC : 00075

10/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

19/06/2017 : 67512015B00346 : Tribunal d'Instance - SAVERNE (6751)

Numéro de gestion : 2015B00346

Numéro de RCS : B80294743
Raison sociale : ECO DECHETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
26 RUE DE LA BOURGOGNE
67150 ERSTEIN

Date d’immatriculation au greffe : 29/07/2015
Code activité : 3811Z - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 802947432
Code NAF : 3811Z - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Adresse de l'établissement :
6 RUE DU BARON CHOUARD
67700 MONSWILLER
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

24/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Type : Personne Morale

Nom : SB Environnement
Siren : 797859709
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 Boulevard des Belges
69006 Lyon
France

24/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE DU TRANSVAAL
Siren : 451323109
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Chemin Jean-Marie Vianney
69130 Écully
France

24/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES
Siren : 484777156
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
174 Allée De Riottier Parc du Bordelan
69400 Limas
France

Dépôts des actes :

31/03/2022 : Lettre de démission

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Dépôt : N°020327 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

30/09/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Dépôt : N°043644 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

30/09/2021 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Dépôt : N°043644 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

28/09/2021 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Dépôt : N°035605 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

28/09/2021 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Dépôt : N°035633 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

30/06/2021 : Traité de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Dépôt : N°025251 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/06/2021 : Traité de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Dépôt : N°025256 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/06/2021 : Traité de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Dépôt : N°025491 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/06/2021 : Traité de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Dépôt : N°025494 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/06/2021 : Traité de fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Dépôt : N°025495 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

12/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Dépôt : N°012353 déposé le 10/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale

12/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

12/03/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Etablissements :

24/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Type : Siège

Adresse :
24 B Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France

24/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 B Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2014
Activité : La collecte des déchets solides non dangereux au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs. La collecte de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique. Transport public routier de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2015B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 rue du Baron Chouard
67700 Monswiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : La collecte de déchets solides non dangereux au niveau local
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
563 Chemin de Cumelle
69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône
France
Enseigne : ECO DECHETS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Collecte déchets solides non dangereux (déchets ménage et entreprises en poubelles et bacs) collecte matériaux mixtes récupérables et recyclables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01611
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
18 Rue des Remparts d'Ainay
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : La collecte déchets solides non dangereux au niveau local
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/05/2022 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F21/092145
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2021
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ECO-DECHETS ALSACE Zone Industrielle 5 IMPASSE DU CHEMIN DE FER 67440 MARMOUTIER, 811 937 275 RCS TI Saverne, société apporteuse société par actions simplifiée - Eco-déchets Rhône-Alpes 24 B Rue Jean Baldassini 69007 LYON, 811 539 154 RCS GTC Lyon, société apporteuse société par actions simplifiée - ECO-DECHETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE 24B Rue Jean Baldassini 69007 LYON, 828 548 289 RCS GTC Lyon, société apporteuse société par actions simplifiée - ECO-DECHETS CHAMPAGNE ARDENNES Route de Saint-Aubin 10400 NOGENT-SUR-SEINE, 824 817 357 RCS GTC Troyes, société apporteuse société par actions simplifiée - Eco-déchets Lorraine 111 T Avenue du Général de Gaulle 54380 DIEULOUARD, 811 514 181 RCS GTC Nancy, société apporteuse en date du 30/09/2021, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2021.

11/05/2017 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation du siège au RCS de Strasbourg sous le n° 2014 B 1240

Personnes morales :

24/05/2022 : Eco.Déchets Environnement

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La collecte des déchets solides non dangereux au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs. La collecte de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique. Transport public routier de marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/06/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/03/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 822170.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

11/05/2017 : ECO DECHETS

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non

25/08/2015 : Eco Déchets

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11807 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 2014B01240
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	29 300	7 170	22 129
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 006	379	1 626
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 342	500	11 842
AT	Autres immobilisations corporelles	484 314	80 961	403 352
CU	Autres participations	40 000		40 000
BH	Autres immobilisations financières	36 960		36 960
BJ	TOTAL (I)	604 923	89 012	515 911
BL	Matières premières, approvisionnements	6 011		6 011
BX	Clients et comptes rattachés	682 077		682 077
BZ	Autres créances	601 268		601 268
CD	Valeurs mobilières de placement	50 375		50 375
CF	Disponibilités	26 020		26 020
CH	Charges constatées d’avance	67 956		67 956
CJ	TOTAL (II)	1 433 708		1 433 708
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 038 632	89 012	1 949 620
CR	Parts à plus d’un an	44 631
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	722 170
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	277 854
DD	Réserve légale (1)	1 263
DG	Autres réserves	24 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	103 037
DL	TOTAL (I)	1 128 339
DP	Provisions pour risques	6 616
DR	TOTAL (III)	6 616
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 868
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 895
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	331 047
DY	Dettes fiscales et sociales	224 309
EA	Autres dettes	15 585
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 958
EC	TOTAL (IV)	814 665
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 949 620
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	814 665
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10 868
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 917 682		1 917 682
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 917 682		1 917 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			167 834
FQ	Autres produits			157
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 085 674
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			18 600
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 611
FW	Autres achats et charges externes			1 442 469
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 813
FY	Salaires et traitements			268 006
FZ	Charges sociales			127 803
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			71 636
GE	Autres charges			25 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 967 645
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 028
GL	Autres intérêts et produits assimilés			411
GP	Total des produits financiers (V)			411
GR	Intérêts et charges assimilées			1 535
GU	Total des charges financières (VI)			1 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 123
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			116 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	46 131
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	46 304
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 435
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 934
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	46 278
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 616
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	21 606
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	35 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 178 520
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 075 483
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	103 037
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	492 386
A1	Renvois : Transfert de charges	167 834
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 060	7 023	534	7 550
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 853	64 614	7 004	81 463
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	24 913	71 637	7 538	89 012

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8503 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2014B01240
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 19 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	29 300	7 170	22 129
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 006	379	1 626
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 342	500	11 842
AT	Autres immobilisations corporelles	484 314	80 961	403 352
CU	Autres participations	40 000		40 000
BH	Autres immobilisations financières	36 960		36 960
BJ	TOTAL (I)	604 923	89 012	515 911
BL	Matières premières, approvisionnements	6 011		6 011
BX	Clients et comptes rattachés	682 077		682 077
BZ	Autres créances	601 268		601 268
CD	Valeurs mobilières de placement	50 375		50 375
CF	Disponibilités	26 020		26 020
CH	Charges constatées d’avance	67 956		67 956
CJ	TOTAL (II)	1 433 708		1 433 708
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 038 632	89 012	1 949 620
CR	Parts à plus d’un an	44 631
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	722 170
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	277 854
DD	Réserve légale (1)	1 263
DG	Autres réserves	24 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	103 037
DL	TOTAL (I)	1 128 339
DP	Provisions pour risques	6 616
DR	TOTAL (III)	6 616
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 868
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	220 895
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	331 047
DY	Dettes fiscales et sociales	224 309
EA	Autres dettes	15 585
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 958
EC	TOTAL (IV)	814 665
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 949 620
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	814 665
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10 868
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 917 682		1 917 682
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 917 682		1 917 682
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			167 834
FQ	Autres produits			157
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 085 674
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			18 600
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3 611
FW	Autres achats et charges externes			1 442 469
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 813
FY	Salaires et traitements			268 006
FZ	Charges sociales			127 803
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			71 636
GE	Autres charges			25 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 967 645
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118 028
GL	Autres intérêts et produits assimilés			411
GP	Total des produits financiers (V)			411
GR	Intérêts et charges assimilées			1 535
GU	Total des charges financières (VI)			1 535
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 123
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			116 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	46 131
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	46 304
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 435
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	17 934
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	46 278
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 616
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 828
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	21 606
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	35 474
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 178 520
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 075 483
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	103 037
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	492 386
A1	Renvois : Transfert de charges	167 834
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 060	7 023	534	7 550
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 853	64 614	7 004	81 463
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	24 913	71 637	7 538	89 012

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