Portail de la ville
de Montigny-en-Gohelle

EBS LE RELAIS FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49965249300010 / Siren : 499652493 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 1 499652493
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
EBS LE RELAIS FRANCE
Adresse :
ZAL DU POSSIBLE
Rue DU CHEMIN DES DAMES

62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
Historique de l'établissement :
21/02/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/12/2009 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/04/2007
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
11/09/2017 : METISSE L ISOLATION DURABLE
N° national/d'enregistrement : 4387510
Date de dépôt : 11/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : matériaux d'isolation ; tissus isolants ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : matelas ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus.

Déposant 1 : EBS Le Relais Nord pas de Calais
Forme juridique : SCOP SA à capital variable
Adresse :
Chemin des dames
62700 Bruay la Buissière
FR

Mandataire 1 : EBS Le Relais Nord pas de Calais, Vianney Sarazin
Adresse :
422 Boulevard Est
62138 Billy Berclau
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 861379
Date de demande : 24/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : EBS LE RELAIS FRANCE, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 499652493
Adresse :
CHEMIN DES DAMES
62700 BRUAY-LA-BUISSIÈRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

09/07/2012 : LE RELAIS
N° national/d'enregistrement : 3933617
Date de dépôt : 09/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : MADIBA, SAS
Numéro de SIREN : 525309738
Adresse :
63 Boulevard de la Liane
62360 SAINT LEONARD
FR

Mandataire 1 : SCP BARRON et BRUN, M. BRUN Frédéric
Adresse :
28 Rue Saint Jean, BP 372
62205 BOULOGNE SUR MER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 602582
Date de demande : 10/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 41 : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, recyclage professionnel, mise à disposition d'installations de loisirs, publication de livres, prêts de livres, production de films sur bandes vidéo, location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, location de décors de spectacles, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, service de jeux d'argent, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques, architecture, décoration intérieure, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, analyse de systèmes informatiques, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, contrôle technique de véhicules automobiles, services de dessinateurs d'arts graphiques, stylisme (esthétique industrielle), authentification d'oeuvres d'art.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631581
Date de demande : 13/06/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Bénéficiare 1 : SOCIETE EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 861379
Date de demande : 24/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : EBS LE RELAIS FRANCE, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 499652493
Adresse :
CHEMIN DES DAMES
62700 BRUAY-LA-BUISSIÈRE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

Publications au Bodacc :
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3476
NOJO : 6201MYG30021400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5202
NOJO : 6201MYG27432400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4065
NOJO : 620125601300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2671
NOJO : 620123346400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8044
NOJO : 620121509900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
03/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°2743
NOJO : 000006201204751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUPONCHEL Pierre ; Administrateur : EBS LES TOITS DE L'ESPOIR, SCOP représenté par MORDACQ Marc ; Administrateur : EBS LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE, SCOP représenté par PILLOY Emmanuel ; Administrateur : EBS LE RELAIS CAMBRESIS, SCOP SA (AFJ) représenté par DUPONT Marie-Lise ; Administrateur : EBS LE RELAIS BRETAGNE, SCOP représenté par MILLEVILLE Pascal ; Administrateur : EBS LYD FRANCE, SCOP SA représenté par LUZNIAK Michel ; Administrateur : EBS LE RELAIS ATLANTIQUE, SCOP SA représenté par LAFORGE Philippe ; Administrateur : LOUF Marie-Hélène ; Administrateur : LE RELAIS EN CAMBRESIS (ASS) représenté par KOPERSKI Dominique ; Administrateur : EBS LE RELAIS BOURGOGNE (COFA) représenté par FERNAND Nathalie ; Administrateur : EBS INTERINSER 62 (COARLV) représenté par ANQUEZ Samuel ; Administrateur : EBS LE RELAIS NORD-PAS DE CALAIS (COPROFAV) représenté par DUPONCHEL Pierre ; Administrateur : GAMBIEZ Vincent ; Administrateur : JAMBON Stéphane ; Administrateur : LEPILLIER Sébastien ; Administrateur : HOSSEINI Ahmad, Reza ; Administrateur : RONSSIN Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : GURY Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURGEOIS Patrick
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9215
NOJO : 620120032900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
06/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2467
NOJO : 620118225700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5524
NOJO : 620116502700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9094
NOJO : 620114292600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9099
NOJO : 620112760600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9358
NOJO : BXC122060021457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
13/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1842
NOJO : BXB12125001192C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : DUPONCHEL Pierre Administrateur : EBS LE RELAIS VAL DE SEINE, SCOP SA représenté par LUTHUN Jean-François Administrateur : EBS LES TOITS DE L'ESPOIR, SCOP représenté par MORDACQ Marc Administrateur : EBS LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE, SCOP représenté par PILLOY Emmanuel Administrateur : EBS LE RELAIS CAMBRESIS, SCOP SA représenté par GAILLARD Jean-Louis Administrateur : EBS LE RELAIS BRETAGNE, SCOP représenté par MILLEVILLE Pascal Administrateur : EBS LYD FRANCE, SCOP SA représenté par LUZNIAK Michel Administrateur : EBS LE RELAIS ATLANTIQUE, SCOP SA représenté par LAFORGE Philippe Administrateur : MESLIN Marie-Christine Administrateur : LOUF Marie-Hélène Administrateur : COEUGNIET Michel Administrateur : LE RELAIS EN CAMBRESIS (ASS) représenté par KOPERSKI Dominique Administrateur : EBS LE RELAIS BOURGOGNE (COFA) représenté par FERNAND Nathalie Administrateur : EBS LE RELAIS EST (COOPFA) représenté par FEREZ Ludovic Commissaire aux comptes titulaire : GURY Laurent Commissaire aux comptes suppléant : BOURGEOIS Patrick
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10037
NOJO : BXC112090030580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Coopérative ouvrière de production anonyme à capital et personnel variable

Adresse :
chemin chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
13/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB10096000237M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Coopérative ouvrière de production anonyme à capital et personnel variable

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : DUPONCHEL Pierre Administrateur : EBS LE RELAIS VAL DE SEINE, SCOP SA représenté par LUTHUN Jean-François Administrateur : EBS LES TOITS DE L'ESPOIR, SCOP représenté par MORDACQ Marc Administrateur : EBS LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE, SCOP représenté par PILLOY Emmanuel Administrateur : EBS LE RELAIS CAMBRESIS, SCOP SA représenté par GAILLARD Jean-Louis Administrateur : EBS LE RELAIS BRETAGNE, SCOP représenté par MILLEVILLE Pascal Administrateur : EBS LE RELAIS EURE ET LOIR, SCOP SA représenté par DENIS Gerard Administrateur : EBS LYD FRANCE, SCOP SA représenté par LUZNIAK Michel Administrateur : EBS LE RELAIS ATLANTIQUE, SCOP SA représenté par LAFORGE Philippe Administrateur : MESLIN Marie-Christine Administrateur : LOUF Marie-Hélène Administrateur : COEUGNIET Michel Commissaire aux comptes titulaire : GURY Laurent Commissaire aux comptes suppléant : BOURGEOIS Patrick
27/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°587
NOJO : BXA100210006635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/01/2010
Date de commencement d'activité : 01/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 499 652 493
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Forme juridique : Coopérative ouvrière de production anonyme à capital et personnel variable

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : DUPONCHEL Pierre Administrateur : EBS LE RELAIS VAL DE SEINE, SCOP SA représenté par LUTHUN Jean-François Administrateur : EBS LES TOITS DE L'ESPOIR, SCOP représenté par MORDACQ Marc Administrateur : EBS LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE, SCOP représenté par PILLOY Emmanuel Administrateur : EBS LE RELAIS CAMBRESIS, SCOP SA représenté par GAILLARD Jean-Louis Administrateur : EBS LE RELAIS BRETAGNE, SCOP représenté par MILLEVILLE Pascal Administrateur : EBS LE RELAIS EURE ET LOIR, SCOP SA représenté par DENIS Gerard Administrateur : EBS LYD FRANCE, SCOP SA représenté par LUZNIAK Michel Administrateur : EBS LE RELAIS ATLANTIQUE, SCOP SA représenté par LAFORGE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : GURY Laurent Commissaire aux comptes suppléant : BOURGEOIS Patrick
Montant du capital : 735020EUR

Etablissement principal :
Activité : En vue de la gestion des intérêts communs et du développement des sociétés coopératives de production le relais et des structures de l'économie sociale partenaires, la réalisation de prestations de services d'appui adaptés, notamment par la lutte contre l'exclusion par la création du plus grand nombre d'emplois possibles en réservant la plupart De ceux-ci a des personnes au chômage de longue durée ayant vécu une situation d'exclusion , de jeunes sans formation..., la mutualisation et l 'optimisation des compétences . Le pilotage et le contrôle de l'avancement des projets d'ensemble. La mise en place de lieux d'échanges . La création et l'intégration de nouvelles structures et de nouveaux responsables de structures existentes. La fédération de toutes les structures adhérentes visant à garantir l'éthique , la protection du logo LE RELAIS , la représentation comune des associés de l'union de SCOP et la prise de participations directes ou indirectes.
Origine des fonds : Création

Adresse :
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2009 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : EBS LE RELAIS FRANCE
Catégorie juridique : SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Représentants légaux :
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUPONCHEL Pierre
Né le 27/11/1952 à Orchies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
209 rue des Caudrons
62400 Locon
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUPONCHEL Pierre
Né le 27/11/1952 à Orchies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
209 rue des Caudrons
62400 Locon
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LES TOITS DE L'ESPOIR, SCOP
Siren : 407893387
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MORDACQ Marc
Né le 29/02/1956 à Prédefin (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 rue Nationale
62550 Pernes
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE, SCOP
Siren : 411997018
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue de la Terrière
02200 Soissons
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PILLOY Emmanuel
Né le 17/01/1968 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue du Buisson à Loups
60520 Ver-sur-Launette
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS CAMBRESIS, SCOP SA
Siren : 392866026
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue DU 19 MARS 1962
59292 Saint-Hilaire Lez cambrai
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAILLARD Jean-Louis
Né le 12/12/1964 à CAMBRAI (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 rue Saint Gilles
59400 Cambrai
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS BRETAGNE, SCOP
Siren : 417674033
Qualité : Administrateur

Adresse :
ZI Joval
35690 Acigné
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MILLEVILLE Pascal
Né le 27/09/1969 à Velizy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 rue de la Lande Irodouër
35850 Irodouër
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LYD FRANCE, SCOP SA
Siren : 367200607
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LUZNIAK Michel
Né le 05/06/1957 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 avenue Mermoz
62820 Libercourt
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS ATLANTIQUE, SCOP SA
Siren : 394898217
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 impasse du Bourrelier
44800 Saint-Herblain
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAFORGE Philippe
Né le 03/09/1957 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
54 rue Jean Bart
44600 Saint-Nazaire
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : LOUF Marie-Hélène
Né le 18/05/1958 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
219 rue du Perroy
62400 Béthune
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : LE RELAIS EN CAMBRESIS
Siren : 441991874
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue DU 19 MARS 1962
59292 Saint-Hilaire Lez cambrai
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPONT Marie-Lise
Né le 16/02/1973 à CAMBRAI (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue Pablo Picasso
59188 Saint-Vaast-En-Cambrésis
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS BOURGOGNE
Siren : 529325243
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Joseph Cugnot
Pa des Bords de Saône
71380 Saint-Marcel
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FERNAND Nathalie
Né le 26/05/1975 à Bourg-Achard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue des Platières
71510 Charrecey
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS INTERINSER 62
Siren : 407655471
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zal du Possible
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANQUEZ Samuel
Né le 17/04/1974 à Sainte-Catherine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
72 rue de la Baseque
62158 Humbercamps
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS NORD-PAS DE CALAIS
Siren : 333684124
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPONCHEL Pierre
Né le 27/11/1952 à Orchies (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
209 rue des Caudrons
62400 Locon
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : GAMBIEZ Vincent
Né le 21/01/1974 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue du 11 Novembre
62172 Bouvigny-Boyeffles
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : JAMBON Stéphane
Né le 21/04/1979 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 rue des Cotes
07340 Limony
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : LEPILLIER Sébastien
Né le 19/11/1976 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
155 Sentier Wargnier
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : HOSSEINI Ahmad, Reza
Né le 16/04/1961 à Torbat (IRAN)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
BP 62
Quartier Sebi Fass
Sebikotane
SENEGAL
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : RONSSIN Luc
Né le 02/03/1979 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 impasse de Boston
28100 Dreux
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : GURY Laurent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 avenue Jean Jaures
BP 256
62405 Béthune
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Patrick
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
142 rue des Genévriers
Parc des bonnettes
62000 Arras
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUPONCHEL Pierre
Né le 27/11/1952 à Orchies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
209 rue des Caudrons
62400 Locon
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUPONCHEL Pierre
Né le 27/11/1952 à Orchies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
209 rue des Caudrons
62400 Locon
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LES TOITS DE L'ESPOIR, SCOP
Siren : 407893387
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MORDACQ Marc
Né le 29/02/1956 à Prédefin (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 rue Nationale
62550 Pernes
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE, SCOP
Siren : 411997018
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue de la Terrière
02200 Soissons
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PILLOY Emmanuel
Né le 17/01/1968 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue du Buisson à Loups
60520 Ver-sur-Launette
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS CAMBRESIS, SCOP SA
Siren : 392866026
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue DU 19 MARS 1962
59292 Saint-Hilaire Lez cambrai
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAILLARD Jean-Louis
Né le 12/12/1964 à CAMBRAI (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 rue Saint Gilles
59400 Cambrai
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS BRETAGNE, SCOP
Siren : 417674033
Qualité : Administrateur

Adresse :
ZI Joval
35690 Acigné
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MILLEVILLE Pascal
Né le 27/09/1969 à Velizy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 rue de la Lande Irodouër
35850 Irodouër
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LYD FRANCE, SCOP SA
Siren : 367200607
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LUZNIAK Michel
Né le 05/06/1957 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 avenue Mermoz
62820 Libercourt
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS ATLANTIQUE, SCOP SA
Siren : 394898217
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 impasse du Bourrelier
44800 Saint-Herblain
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAFORGE Philippe
Né le 03/09/1957 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
54 rue Jean Bart
44600 Saint-Nazaire
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : LOUF Marie-Hélène
Né le 18/05/1958 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
219 rue du Perroy
62400 Béthune
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : LE RELAIS EN CAMBRESIS
Siren : 441991874
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue DU 19 MARS 1962
59292 Saint-Hilaire Lez cambrai
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPONT Marie-Lise
Né le 16/02/1973 à CAMBRAI (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue Pablo Picasso
59188 Saint-Vaast-En-Cambrésis
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS BOURGOGNE
Siren : 529325243
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Joseph Cugnot
Pa des Bords de Saône
71380 Saint-Marcel
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FERNAND Nathalie
Né le 26/05/1975 à Bourg-Achard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue des Platières
71510 Charrecey
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS INTERINSER 62
Siren : 407655471
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zal du Possible
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANQUEZ Samuel
Né le 17/04/1974 à Sainte-Catherine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
72 rue de la Baseque
62158 Humbercamps
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS NORD-PAS DE CALAIS
Siren : 333684124
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme et capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUPONCHEL Pierre
Né le 27/11/1952 à Orchies (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
209 rue des Caudrons
62400 Locon
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : GAMBIEZ Vincent
Né le 21/01/1974 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue du 11 Novembre
62172 Bouvigny-Boyeffles
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : JAMBON Stéphane
Né le 21/04/1979 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 rue des Cotes
07340 Limony
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : LEPILLIER Sébastien
Né le 19/11/1976 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
155 Sentier Wargnier
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : HOSSEINI Ahmad, Reza
Né le 16/04/1961 à Torbat (IRAN)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
BP 62
Quartier Sebi Fass
Sebikotane
SENEGAL
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : RONSSIN Luc
Né le 02/03/1979 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 impasse de Boston
28100 Dreux
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : GURY Laurent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 avenue Jean Jaures
BP 256
62405 Béthune
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Patrick
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
142 rue des Genévriers
Parc des bonnettes
62000 Arras
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUPONCHEL Pierre
Né le 27/11/1952 à Orchies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
209 rue des Caudrons
62400 Locon
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : DUPONCHEL Pierre
Né le 27/11/1952 à Orchies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
209 rue des Caudrons
62400 Locon
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS VAL DE SEINE, SCOP SA
Siren : 393801394
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Panhard Levassor
ZA de Cettons
78570 Chanteloup-les-Vignes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LUTHUN Jean-François
Né le 15/11/1967 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 rue de la Vallée
78250 Oinville-sur-Montcient
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LES TOITS DE L'ESPOIR, SCOP
Siren : 407893387
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MORDACQ Marc
Né le 29/02/1956 à Prédefin (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 rue Nationale
62550 Pernes
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE, SCOP
Siren : 411997018
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue de la Terrière
02200 Soissons
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PILLOY Emmanuel
Né le 17/01/1968 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue du Buisson à Loups
60520 Ver-sur-Launette
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS CAMBRESIS, SCOP SA
Siren : 392866026
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue du 19 Mars 1962
59292 Saint-Hilaire Lez cambrai
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAILLARD Jean-Louis
Né le 12/12/1964 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 rue Saint-Gilles
59400 Cambrai
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS BRETAGNE, SCOP
Siren : 417674033
Qualité : Administrateur

Adresse :
ZI Joval
35690 Acigné
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MILLEVILLE Pascal
Né le 27/09/1969 à Velizy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 rue de la Lande Irodouër
35850 Irodouër
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LYD FRANCE, SCOP SA
Siren : 367200607
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LUZNIAK Michel
Né le 05/06/1957 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 avenue Mermoz
62820 Libercourt
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS ATLANTIQUE, SCOP SA
Siren : 394898217
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 impasse du Bourrelier
44800 Saint-Herblain
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAFORGE Philippe
Né le 03/09/1957 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
54 rue Jean Bart
44600 Saint-Nazaire
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : MESLIN Marie-Christine
Né le 07/06/1951 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
96 rue du Faubourg Saint-pry
62400 Béthune
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : LOUF Marie-Hélène
Né le 18/05/1958 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
219 rue du Perroy
62400 Béthune
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : COEUGNIET Michel
Né le 07/06/1955 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 boulevard Jean Moulin
62400 Béthune
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : LE RELAIS EN CAMBRESIS
Siren : 441991874
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue DU 19 MARS 1962
59292 Saint-Hilaire Lez cambrai
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KOPERSKI Dominique
Né le 18/01/1964 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue DU 19 MARS 1962
59292 Saint-Hilaire Lez cambrai
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS BOURGOGNE
Siren : 529325243
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Joseph Cugnot
Pa des Bords de Saône
71380 Saint-Marcel
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FERNAND Nathalie
Né le 26/05/1975 à Bourg-Achard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
rue des Platières
71510 Charrecey
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Morale

Nom : EBS LE RELAIS EST
Siren : 393925078
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue de la Hardt
68270 Wittenheim
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FEREZ Ludovic
Né le 11/10/1969 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue Trottberg
68530 Buhl
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : GURY Laurent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 avenue Jean Jaures
BP 256
62405 Béthune
FRANCE
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Patrick
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
142 rue des Genévriers
Parc des bonnettes
62000 Arras
FRANCE
Dépôts des actes :
23/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°8648 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°8648 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration et de directeur général
03/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°5740 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
12/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°5504 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/06/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°3388 déposé le 15/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°6176 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°6176 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°3300 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°3300 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°3389 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°3389 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°2219 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°2219 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°2219 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°2219 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
16/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°1406 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination administrateurs
16/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°1406 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination administrateurs
21/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°169 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°169 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°169 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°169 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°169 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°169 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°2219 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°2219 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°8648 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : En vue de la gestion des intérêts communs et du développement des sociétés coopératives de production le relais et des structures de l'économie sociale partenaires, la réalisation de prestations de services d'appui adaptés, notamment par la lutte contre l'exclusion par la création du plus grand nombre d'emplois possibles en réservant la plupart De ceux-ci a des personnes au chômage de longue durée ayant vécu une situation d'exclusion , de jeunes sans formation..., la mutualisation et l 'optimisation des compétences . Le pilotage et le contrôle de l'avancement des projets d'ensemble. La mise en place de lieux d'échanges . La création et l'intégration de nouvelles structures et de nouveaux responsables de structures existentes. La fédération de toutes les structures adhérentes visant à garantir l'éthique , la protection du logo "LE RELAIS" , la représentation comune des associés de l'union de SCOP et la prise de participations directes ou indirectes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Siège

Adresse :
chemin chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
chemin des Dames
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : En vue de la gestion des intérêts communs et du développement des sociétés coopératives de production le relais et des structures de l'économie sociale partenaires, la réalisation de prestations de services d'appui adaptés, notamment par la lutte contre l'exclusion par la création du plus grand nombre d'emplois possibles en réservant la plupart De ceux-ci a des personnes au chômage de longue durée ayant vécu une situation d'exclusion , de jeunes sans formation..., la mutualisation et l 'optimisation des compétences . Le pilotage et le contrôle de l'avancement des projets d'ensemble. La mise en place de lieux d'échanges . La création et l'intégration de nouvelles structures et de nouveaux responsables de structures existentes. La fédération de toutes les structures adhérentes visant à garantir l'éthique , la protection du logo "LE RELAIS" , la représentation comune des associés de l'union de SCOP et la prise de participations directes ou indirectes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 367510 euros
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : TRANSFORMATION D UNE ASSOCIATION LOI 1901 EN SCOP.
23/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11224
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/11/2016
23/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 367510 euros
23/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : TRANSFORMATION D UNE ASSOCIATION LOI 1901 EN SCOP.
Personnes morales :
29/09/2020 : EBS LE RELAIS FRANCE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010

Type de capital : Variable
Capital maximum : 735020.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/11/2016 : EBS LE RELAIS FRANCE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010

Type de capital : Variable
Capital maximum : 735020.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°5465 déposé le 29/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°4520 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°4715 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°6900 déposé le 26/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°6234 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°6234 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°6835 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°6835 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°4197 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°4197 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°4797 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°4797 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°4397 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°4397 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°3126 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2010B00032
Dépôt : N°3126 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7482 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00032
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 099 841257 253842 588932 143
AJAutres immobilisations incorporelles11 44711 447
ATAutres immobilisations corporelles13 3098 3704 9398 821
BBCréances rattachées à des participations3 625 000971 9682 653 0322 180 399
BDAutres titres immobilisés151515
BFPrêts4 068 0344 068 0343 064 973
BHAutres immobilisations financières250 100250 100250 100
BJTOTAL (I)9 067 7461 237 5917 830 1556 436 451
BXClients et comptes rattachés875 673875 6731 625 924
BZAutres créances233 323233 323316 913
CDValeurs mobilières de placement557 654557 654606 120
CFDisponibilités505 851505 851345 426
CHCharges constatées d’avance194 205194 205192 022
CJTOTAL (II)2 366 7062 366 7063 086 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 434 4521 237 59110 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel806 080806 080
DDRéserve légale (1)11 14911 149
DERéserves statutaires ou contractuelles60 22860 228
DGAutres réserves31 32431 324
DHReport à nouveau-1 120 270-144 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 851975 129
DJSubventions d’investissement197 384235 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 152 8068 241 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 218 396218 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés518 066637 978
DYDettes fiscales et sociales189 555233 591
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 749166 137
EAAutres dettes3 544914
ECTOTAL (IV)10 159 1169 498 676
EETOTAL GENERAL (I à V)10 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 323 5011 226 186
FJChiffres d’affaires nets1 323 5011 226 186
FOSubventions d’exploitation120 0002 490
FQAutres produits5602
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 444 0611 228 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements386
FWAutres achats et charges externes993 9571 076 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2882 369
FYSalaires et traitements189 263317 633
FZCharges sociales69 926116 185
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions152 578103 184
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 408 0111 616 676
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 050-387 997
GPTotal des produits financiers (V)169 566137 179
GUTotal des charges financières (VI)188 720743 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 154-606 466
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 896-994 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 300129 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 345110 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 95519 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 851-975 429
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles108 557148 694257 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4873 8828 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général113 045152 577265 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation971 968
7BTotal Provisions pour dépréciation971 968971 968
7CTOTAL GENERAL971 968971 968
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 767 366205 855
UPPrêts4 068 033669 528
UTAutres immobilisations financières250 100
UXAutres créances clients875 673
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
VMImpôts sur les bénéfices22 668
VBT. V. A.84 917
VCGroupe et associés737
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)123 000
VSCharges constatées d’avance194 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 388 7012 178 5846 210 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 152 8062 527 3235 625 482
8AEmprunts et dettes financières divers10 00010 000
8BFournisseurs et comptes rattaché518 066518 066
8CPersonnel et comptes rattachés14 09414 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 47718 477
VWT.V.A.154 694154 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2882 288
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 74976 749
VIGroupe et associés1 208 3961 208 396
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5433 543
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 159 1163 315 2386 843 878
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 010 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 111 581
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5380 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00032
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 099 841257 253842 588932 143
AJAutres immobilisations incorporelles11 44711 447
ATAutres immobilisations corporelles13 3098 3704 9398 821
BBCréances rattachées à des participations3 625 000971 9682 653 0322 180 399
BDAutres titres immobilisés151515
BFPrêts4 068 0344 068 0343 064 973
BHAutres immobilisations financières250 100250 100250 100
BJTOTAL (I)9 067 7461 237 5917 830 1556 436 451
BXClients et comptes rattachés875 673875 6731 625 924
BZAutres créances233 323233 323316 913
CDValeurs mobilières de placement557 654557 654606 120
CFDisponibilités505 851505 851345 426
CHCharges constatées d’avance194 205194 205192 022
CJTOTAL (II)2 366 7062 366 7063 086 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 434 4521 237 59110 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel806 080806 080
DDRéserve légale (1)11 14911 149
DERéserves statutaires ou contractuelles60 22860 228
DGAutres réserves31 32431 324
DHReport à nouveau-1 120 270-144 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 851975 129
DJSubventions d’investissement197 384235 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 152 8068 241 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 218 396218 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés518 066637 978
DYDettes fiscales et sociales189 555233 591
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 749166 137
EAAutres dettes3 544914
ECTOTAL (IV)10 159 1169 498 676
EETOTAL GENERAL (I à V)10 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 323 5011 226 186
FJChiffres d’affaires nets1 323 5011 226 186
FOSubventions d’exploitation120 0002 490
FQAutres produits5602
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 444 0611 228 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements386
FWAutres achats et charges externes993 9571 076 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2882 369
FYSalaires et traitements189 263317 633
FZCharges sociales69 926116 185
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions152 578103 184
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 408 0111 616 676
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 050-387 997
GPTotal des produits financiers (V)169 566137 179
GUTotal des charges financières (VI)188 720743 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 154-606 466
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 896-994 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 300129 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 345110 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 95519 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 851-975 429
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles108 557148 694257 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4873 8828 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général113 045152 577265 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation971 968
7BTotal Provisions pour dépréciation971 968971 968
7CTOTAL GENERAL971 968971 968
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 767 366205 855
UPPrêts4 068 033669 528
UTAutres immobilisations financières250 100
UXAutres créances clients875 673
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
VMImpôts sur les bénéfices22 668
VBT. V. A.84 917
VCGroupe et associés737
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)123 000
VSCharges constatées d’avance194 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 388 7012 178 5846 210 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 152 8062 527 3235 625 482
8AEmprunts et dettes financières divers10 00010 000
8BFournisseurs et comptes rattaché518 066518 066
8CPersonnel et comptes rattachés14 09414 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 47718 477
VWT.V.A.154 694154 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2882 288
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 74976 749
VIGroupe et associés1 208 3961 208 396
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5433 543
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 159 1163 315 2386 843 878
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 010 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 111 581
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5465 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 2010B00032
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 099 841257 253842 588932 143
AJAutres immobilisations incorporelles11 44711 447
ATAutres immobilisations corporelles13 3098 3704 9398 821
BBCréances rattachées à des participations3 625 000971 9682 653 0322 180 399
BDAutres titres immobilisés151515
BFPrêts4 068 0344 068 0343 064 973
BHAutres immobilisations financières250 100250 100250 100
BJTOTAL (I)9 067 7461 237 5917 830 1556 436 451
BXClients et comptes rattachés875 673875 6731 625 924
BZAutres créances233 323233 323316 913
CDValeurs mobilières de placement557 654557 654606 120
CFDisponibilités505 851505 851345 426
CHCharges constatées d’avance194 205194 205192 022
CJTOTAL (II)2 366 7062 366 7063 086 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 434 4521 237 59110 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel806 080806 080
DDRéserve légale (1)11 14911 149
DERéserves statutaires ou contractuelles60 22860 228
DGAutres réserves31 32431 324
DHReport à nouveau-1 120 270-144 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 851975 129
DJSubventions d’investissement197 384235 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 152 8068 241 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 218 396218 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés518 066637 978
DYDettes fiscales et sociales189 555233 591
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 749166 137
EAAutres dettes3 544914
ECTOTAL (IV)10 159 1169 498 676
EETOTAL GENERAL (I à V)10 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 323 5011 226 186
FJChiffres d’affaires nets1 323 5011 226 186
FOSubventions d’exploitation120 0002 490
FQAutres produits5602
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 444 0611 228 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements386
FWAutres achats et charges externes993 9571 076 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2882 369
FYSalaires et traitements189 263317 633
FZCharges sociales69 926116 185
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions152 578103 184
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 408 0111 616 676
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 050-387 997
GPTotal des produits financiers (V)169 566137 179
GUTotal des charges financières (VI)188 720743 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 154-606 466
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 896-994 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 300129 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 345110 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 95519 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 851-975 429
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles108 557148 694257 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4873 8828 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général113 045152 577265 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation971 968
7BTotal Provisions pour dépréciation971 968971 968
7CTOTAL GENERAL971 968971 968
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 767 366205 855
UPPrêts4 068 033669 528
UTAutres immobilisations financières250 100
UXAutres créances clients875 673
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
VMImpôts sur les bénéfices22 668
VBT. V. A.84 917
VCGroupe et associés737
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)123 000
VSCharges constatées d’avance194 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 388 7012 178 5846 210 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 152 8062 527 3235 625 482
8AEmprunts et dettes financières divers10 00010 000
8BFournisseurs et comptes rattaché518 066518 066
8CPersonnel et comptes rattachés14 09414 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 47718 477
VWT.V.A.154 694154 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2882 288
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 74976 749
VIGroupe et associés1 208 3961 208 396
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5433 543
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 159 1163 315 2386 843 878
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 010 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 111 581
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4520 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00032
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 099 841257 253842 588932 143
AJAutres immobilisations incorporelles11 44711 447
ATAutres immobilisations corporelles13 3098 3704 9398 821
BBCréances rattachées à des participations3 625 000971 9682 653 0322 180 399
BDAutres titres immobilisés151515
BFPrêts4 068 0344 068 0343 064 973
BHAutres immobilisations financières250 100250 100250 100
BJTOTAL (I)9 067 7461 237 5917 830 1556 436 451
BXClients et comptes rattachés875 673875 6731 625 924
BZAutres créances233 323233 323316 913
CDValeurs mobilières de placement557 654557 654606 120
CFDisponibilités505 851505 851345 426
CHCharges constatées d’avance194 205194 205192 022
CJTOTAL (II)2 366 7062 366 7063 086 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 434 4521 237 59110 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel806 080806 080
DDRéserve légale (1)11 14911 149
DERéserves statutaires ou contractuelles60 22860 228
DGAutres réserves31 32431 324
DHReport à nouveau-1 120 270-144 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 851975 129
DJSubventions d’investissement197 384235 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 152 8068 241 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 218 396218 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés518 066637 978
DYDettes fiscales et sociales189 555233 591
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 749166 137
EAAutres dettes3 544914
ECTOTAL (IV)10 159 1169 498 676
EETOTAL GENERAL (I à V)10 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 323 5011 226 186
FJChiffres d’affaires nets1 323 5011 226 186
FOSubventions d’exploitation120 0002 490
FQAutres produits5602
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 444 0611 228 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements386
FWAutres achats et charges externes993 9571 076 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2882 369
FYSalaires et traitements189 263317 633
FZCharges sociales69 926116 185
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions152 578103 184
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 408 0111 616 676
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 050-387 997
GPTotal des produits financiers (V)169 566137 179
GUTotal des charges financières (VI)188 720743 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 154-606 466
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 896-994 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 300129 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 345110 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 95519 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 851-975 429
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles108 557148 694257 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4873 8828 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général113 045152 577265 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation971 968
7BTotal Provisions pour dépréciation971 968971 968
7CTOTAL GENERAL971 968971 968
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 767 366205 855
UPPrêts4 068 033669 528
UTAutres immobilisations financières250 100
UXAutres créances clients875 673
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
VMImpôts sur les bénéfices22 668
VBT. V. A.84 917
VCGroupe et associés737
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)123 000
VSCharges constatées d’avance194 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 388 7012 178 5846 210 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 152 8062 527 3235 625 482
8AEmprunts et dettes financières divers10 00010 000
8BFournisseurs et comptes rattaché518 066518 066
8CPersonnel et comptes rattachés14 09414 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 47718 477
VWT.V.A.154 694154 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2882 288
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 74976 749
VIGroupe et associés1 208 3961 208 396
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5433 543
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 159 1163 315 2386 843 878
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 010 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 111 581
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4715 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00032
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 099 841257 253842 588932 143
AJAutres immobilisations incorporelles11 44711 447
ATAutres immobilisations corporelles13 3098 3704 9398 821
BBCréances rattachées à des participations3 625 000971 9682 653 0322 180 399
BDAutres titres immobilisés151515
BFPrêts4 068 0344 068 0343 064 973
BHAutres immobilisations financières250 100250 100250 100
BJTOTAL (I)9 067 7461 237 5917 830 1556 436 451
BXClients et comptes rattachés875 673875 6731 625 924
BZAutres créances233 323233 323316 913
CDValeurs mobilières de placement557 654557 654606 120
CFDisponibilités505 851505 851345 426
CHCharges constatées d’avance194 205194 205192 022
CJTOTAL (II)2 366 7062 366 7063 086 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 434 4521 237 59110 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel806 080806 080
DDRéserve légale (1)11 14911 149
DERéserves statutaires ou contractuelles60 22860 228
DGAutres réserves31 32431 324
DHReport à nouveau-1 120 270-144 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 851975 129
DJSubventions d’investissement197 384235 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 152 8068 241 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 218 396218 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés518 066637 978
DYDettes fiscales et sociales189 555233 591
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 749166 137
EAAutres dettes3 544914
ECTOTAL (IV)10 159 1169 498 676
EETOTAL GENERAL (I à V)10 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 323 5011 226 186
FJChiffres d’affaires nets1 323 5011 226 186
FOSubventions d’exploitation120 0002 490
FQAutres produits5602
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 444 0611 228 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements386
FWAutres achats et charges externes993 9571 076 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2882 369
FYSalaires et traitements189 263317 633
FZCharges sociales69 926116 185
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions152 578103 184
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 408 0111 616 676
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 050-387 997
GPTotal des produits financiers (V)169 566137 179
GUTotal des charges financières (VI)188 720743 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 154-606 466
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 896-994 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 300129 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 345110 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 95519 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 851-975 429
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles108 557148 694257 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4873 8828 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général113 045152 577265 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation971 968
7BTotal Provisions pour dépréciation971 968971 968
7CTOTAL GENERAL971 968971 968
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 767 366205 855
UPPrêts4 068 033669 528
UTAutres immobilisations financières250 100
UXAutres créances clients875 673
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
VMImpôts sur les bénéfices22 668
VBT. V. A.84 917
VCGroupe et associés737
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)123 000
VSCharges constatées d’avance194 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 388 7012 178 5846 210 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 152 8062 527 3235 625 482
8AEmprunts et dettes financières divers10 00010 000
8BFournisseurs et comptes rattaché518 066518 066
8CPersonnel et comptes rattachés14 09414 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 47718 477
VWT.V.A.154 694154 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2882 288
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 74976 749
VIGroupe et associés1 208 3961 208 396
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5433 543
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 159 1163 315 2386 843 878
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 010 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 111 581
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6900 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00032
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 099 841257 253842 588932 143
AJAutres immobilisations incorporelles11 44711 447
ATAutres immobilisations corporelles13 3098 3704 9398 821
BBCréances rattachées à des participations3 625 000971 9682 653 0322 180 399
BDAutres titres immobilisés151515
BFPrêts4 068 0344 068 0343 064 973
BHAutres immobilisations financières250 100250 100250 100
BJTOTAL (I)9 067 7461 237 5917 830 1556 436 451
BXClients et comptes rattachés875 673875 6731 625 924
BZAutres créances233 323233 323316 913
CDValeurs mobilières de placement557 654557 654606 120
CFDisponibilités505 851505 851345 426
CHCharges constatées d’avance194 205194 205192 022
CJTOTAL (II)2 366 7062 366 7063 086 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 434 4521 237 59110 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel806 080806 080
DDRéserve légale (1)11 14911 149
DERéserves statutaires ou contractuelles60 22860 228
DGAutres réserves31 32431 324
DHReport à nouveau-1 120 270-144 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)51 851975 129
DJSubventions d’investissement197 384235 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 152 8068 241 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 218 396218 593
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés518 066637 978
DYDettes fiscales et sociales189 555233 591
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 749166 137
EAAutres dettes3 544914
ECTOTAL (IV)10 159 1169 498 676
EETOTAL GENERAL (I à V)10 196 8619 522 856
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 323 5011 226 186
FJChiffres d’affaires nets1 323 5011 226 186
FOSubventions d’exploitation120 0002 490
FQAutres produits5602
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 444 0611 228 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements386
FWAutres achats et charges externes993 9571 076 918
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2882 369
FYSalaires et traitements189 263317 633
FZCharges sociales69 926116 185
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions152 578103 184
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 408 0111 616 676
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 050-387 997
GPTotal des produits financiers (V)169 566137 179
GUTotal des charges financières (VI)188 720743 645
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-19 154-606 466
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 896-994 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)38 300129 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 345110 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 95519 033
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)51 851-975 429
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles108 557148 694257 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 4873 8828 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général113 045152 577265 622
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation971 968
7BTotal Provisions pour dépréciation971 968971 968
7CTOTAL GENERAL971 968971 968
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 767 366205 855
UPPrêts4 068 033669 528
UTAutres immobilisations financières250 100
UXAutres créances clients875 673
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
VMImpôts sur les bénéfices22 668
VBT. V. A.84 917
VCGroupe et associés737
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)123 000
VSCharges constatées d’avance194 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 388 7012 178 5846 210 116
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine8 152 8062 527 3235 625 482
8AEmprunts et dettes financières divers10 00010 000
8BFournisseurs et comptes rattaché518 066518 066
8CPersonnel et comptes rattachés14 09414 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 47718 477
VWT.V.A.154 694154 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2882 288
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés76 74976 749
VIGroupe et associés1 208 3961 208 396
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5433 543
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 159 1163 315 2386 843 878
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 010 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 111 581
Bannières Publicitaires :
Si vous êtes responsable de cette entreprise, vous pouvez supprimer les bannières publicitaires présentes sur cette page en cliquant ici