EBENISTERIE BRENNER SARL

Entreprise

EBENISTERIE BRENNER SARL
Dernière mise à jour : 15/04/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1972
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91722079000013 / Siren : 917220790 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 41 917220790
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
31 : Fabrication de meubles
Cette division comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau sauf pierre, béton ou céra- mique. Les procédés de fabrication de meubles sont les méthodes normales de formage des matériaux et d’as- semblage des éléments les composant, y compris la découpe, le moulage et le laminage. Le design de l’article, concernant à la fois ses caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, constitue un aspect important du processus de production. Certains procédés de fabrication des meubles sont similaires aux procédés employés dans d’autres branches de l’activité manufacturière. Par exemple, la découpe et l’assemblage sont des opérations intervenant dans la fabri- cation d’armatures en bois, classée dans la division 16 (Travail du bois et fabrication d’articles en bois). C’est néanmoins la multiplicité des processus qui différencie la fabrication de meubles en bois de la fabrication d’arti- cles en bois. De même, la fabrication de meubles en métal fait appel à des techniques qui sont également em- ployées dans la fabrication de produits laminés, classée dans la division 25 (Travail des métaux). Le procédé de moulage de meubles en plastique est similaire au moulage d’autres articles en plastique. Néanmoins, la fabrication de meubles en plastique tend à être une activité spécialisée.
31.0 : Fabrication de meubles
31.09 : Fabrication d'autres meubles
31.09B : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de sièges de camping ou de jardin
- la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
- la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage
- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)
- la fabrication de lampes ou d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)
- la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z) Produits associés : 31.00.11p, 31.00.12p, 31.00.13p, 31.00.14p, 31.00.20p, 31.00.99p, 31.09.11, 31.09.12, 31.09.13, 31.09.14, 31.09.91, 31.09.99
31.09B-A : Fabrication et finissage de meubles divers
Cette classe comprend :
-la fabrication de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. ;
-la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Cette classe comprend aussi :
-le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage ;
-le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z) ;
- la fabrication de lampes ou d'appareils d'éclairage (cf. 27.40Z) ;
-la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z) ; -la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur (cf. 31.09B-B) ;
-la fabrication de meubles en rotin (cf. 31.09B-C)
Coordonnées de l'établissement :
EBENISTERIE BRENNER SARL
Adresse :
13 Rue DE LA 1ERE ARMEE
67730 CHATENOIS
Historique de l'établissement :
15/04/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16.29Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'objets divers en bois (NAF1993 : 20.5A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Dénomination : EBENISTERIE BRENNER SARL
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2016 : Radiation

Annonce N°834
NOJO : BXB16222000386M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 220 790
Dénomination : EBENESTERIE BRENNER SARL
Forme juridique : SARL
28/06/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°2145
NOJO : BXA16179000222C
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 201606200185

Jugement de clôture du 24 mai 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ;
date de cessation des paiements : 20 septembre 2010 ;
RG n° 12/00126 4J n° 16/00622

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 220 790
Dénomination : S.A.R.L. EBENISTERIE BRENNER
Forme juridique : S.A.R.L.
18/11/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1423
NOJO : BXA14317000674F
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 20141109GX117

Avis de dépôt du 6 novembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
RG n°12/00103 n° LJ 84/12 ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 220 790
Dénomination : EBENISTERIE BRENNER
Forme juridique : S.A.R.L.
09/12/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°911
NOJO : BXA12340001070L
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 20121205JP0027

Jugement prononçant du 6 novembre 2012
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ;
RG n° 12/00126 n° RJ 12/84 ;
date de cessation des paiements : 20/09/2010 ;
mandataire judiciaire : la SELAS KOCH &
ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg 68000 Colmar

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 220 790
Dénomination : S.A.R.L. EBENISTERIE BRENNER
Forme juridique : S.A.R.L.
27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2771
NOJO : BDC12006901636W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 220 790
Dénomination : EBENISTERIE BRENNER S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
24/04/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2595
NOJO : BXA12110000679J
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 20120419JM0034

Jugement d'ouverture du 20 mars 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 20/09/2010 ;
administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT, mission assistance, 4 place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ;
mandataire judiciaire : SELAS KOCH &
ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 220 790
Dénomination : S.A.R.L. EBENISTERIE BRENNER
Forme juridique : S.A.R.L.
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3851
NOJO : BDC11006903886O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 220 790
Dénomination : EBENISTERIE BRENNER S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
13, rue de la 1re-Armée
67730 Châtenois
08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3553
NOJO : BDC10007303412C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 220 790
Dénomination : EBENISTERIE BRENNER S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
13, rue de la Ire-Armée
67730 Châtenois
13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2751
NOJO : BDC09006602602U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 220 790
Dénomination : EBENISTERIE BRENNER S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
13, rue de la Ire-Armée
67730 Châtenois
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2775
NOJO : BDC08009503639Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 917 220 790
Dénomination : EBENISTERIE BRENNER S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
13, rue de la 1re-Armée
67730 Châtenois
Historique de l'unité légale :
15/04/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16.29Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'objets divers en bois (NAF1993 : 20.5A)
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