EAU DU PONANT

Objet : Prestation de contrôle technique initial sur site de réception des équipements d’auto surveillance réseau
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2229000110001620202021S0000500
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 19/08/2020

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Département du Finistère

Titulaire :
EAU DU PONANT (52926863300078)

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Caractère employeur : Oui

Successeur : EAU DU PONANT
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : EAU DU PONANT
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : EAU DU PONANT
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008491
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 09/06/2023
Date d'effet : 12/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DU PONANT
Siret : 52926863300078
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008407
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 09/05/2023
Date d'effet : 09/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DU PONANT
Siret : 52926863300078
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02923008406
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 09/05/2023
Date d'effet : 09/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DU PONANT
Siret : 52926863300078
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 043 - Evolution des primes
• 054 - Travail du dimanche
• 055 - Travail de nuit
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008425
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/06/2023
Date de dépôt : 26/05/2023
Date du texte : 09/05/2023
Date d'effet : 09/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DU PONANT
Siret : 52926863300078
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007355
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/11/2022
Date de dépôt : 31/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DU PONANT
Siret : 52926863300078
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006864
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL EAU DU PONANT
Siret : 52926863300078
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922006414
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 19/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DU PONANT
Siret : 52926863300078
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922006418
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 19/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DU PONANT SPL
Siret : 52926863300078
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Annonce N°724
NOJO : 002901MYG249833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis Marie ; Administrateur : BREST METROPOLEPERON Laurent ; Administrateur : BREST METROPOLEGUEVEL Yann ; Administrateur : BREST METROPOLELE LORC'H Jean-Michel ; Administrateur : BREST METROPOLEJACOB Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISECORRE Stéphane ; Administrateur : BREST METROPOLECHALINE Nathalie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASSOUDON Chantal, Marie, Françoise ; Administrateur : BREST METROPOLECUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLEMALGORN Bernadette, Anne, Marie, Administrateur : BREST METROPOLECAP Dominique ; Administrateur : BREST METROPOLEOGOR Pierre Joseph Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASBERVAS Viviane ; Administrateur : COMMUNE DE LOC-EGUINERBILLON Henri Emmanuel Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES ABERSTALOC Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°2201
NOJO : 2901MYG24881600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°712
NOJO : 002901MYG236871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis Marie ; Administrateur : BREST METROPOLEKERGUILLEC Véfa, Marie, Administrateur : BREST METROPOLEGUEVEL Yann ; Administrateur : BREST METROPOLELE LORC'H Jean-Michel ; Administrateur : BREST METROPOLEJACOB Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISECORRE Stéphane ; Administrateur : BREST METROPOLECHALINE Nathalie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASSOUDON Chantal, Marie, Françoise ; Administrateur : BREST METROPOLECUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLEMALGORN Bernadette, Anne, Marie, Administrateur : BREST METROPOLECAP Dominique ; Administrateur : BREST METROPOLEOGOR Pierre Joseph Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASBERVAS Viviane ; Administrateur : COMMUNE DE LOC-EGUINERBILLON Henri Emmanuel Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES ABERSTALOC Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°1860
NOJO : 2901MYG23581700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°1679
NOJO : 2901MYG21347800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°812
NOJO : 002901MYG213430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis Marie ; Administrateur : BREST METROPOLEKERGUILLEC Véfa, Marie, Administrateur : BREST METROPOLEGUEVEL Yann ; Administrateur : BREST METROPOLELE LORC'H Jean-Michel ; Administrateur : BREST METROPOLEJACOB Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISEGOUEREC Bernard ; Administrateur : BREST METROPOLECHALINE Nathalie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASSOUDON Chantal, Marie, Françoise ; Administrateur : BREST METROPOLECUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLEMALGORN Bernadette, Anne, Marie, Administrateur : BREST METROPOLECAP Dominique ; Administrateur : BREST METROPOLEOGOR Pierre Joseph Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASBERVAS Viviane ; Administrateur : COMMUNE DE LOC-EGUINERBILLON Henri Emmanuel Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES ABERSTALOC Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°927
NOJO : 002901MYG204480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis Marie ; Administrateur : BREST METROPOLEKERGUILLEC Véfa, Marie, Administrateur : BREST METROPOLEGUEVEL Yann ; Administrateur : BREST METROPOLELE LORC'H Jean-Michel ; Administrateur : BREST METROPOLEJACOB Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISEGOUEREC Bernard ; Administrateur : BREST METROPOLECHALINE Nathalie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASSOUDON Chantal, Marie, Françoise ; Administrateur : BREST METROPOLECUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLEMALGORN Bernadette, Anne, Marie, Administrateur : BREST METROPOLECAP Dominique ; Administrateur : BREST METROPOLEOGOR Pierre Joseph Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASBERVAS Viviane ; Administrateur : COMMUNE DE LOC-EGUINERBILLON Henri Emmanuel Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES ABERSTANNE Michel, Lucien, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°2359
NOJO : 2901MYG20270300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°1200
NOJO : 000002901191289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par CUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par FAYRET Thierry, Paul ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par GROSJEAN Francis ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par NEDELEC Yohann ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par KERMAREC Charles ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par SIFANTUS Louis, Bruno ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS (CTOEPL) représenté par BESCOND Yvon, Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS ; Administrateur : COMMUNE DE LOC-EGUINER (CTOEPL) représenté par BILLON Henri, Emmanuel, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES ABERS (CTOEPL) représenté par GUEGANTON Loïc, Jean, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

Annonce N°318
NOJO : 290119040200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°397
NOJO : 290117724800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°551
NOJO : 000002901176244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par GROSJEAN Francis ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par NEDELEC Yohann ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par KERMAREC Charles ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par SIFANTUS Louis, Bruno ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PLATEAU DE PLOUDIRY (CTOEPL) représenté par BILLON Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS (CTOEPL) représenté par BESCOND Yvon, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

Annonce N°556
NOJO : 000002901169982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par GROSJEAN Francis ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par NEDELEC Yohann ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par KERMAREC Charles ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par SIFANTUS Louis, Bruno ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par KEREBEL Lucien ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude ; Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par SIMON Jean-Daniel ; Administrateur : MAIRIE DE SAINT RENAN (CTOEPL) représenté par MOUNIER Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

Annonce N°1597
NOJO : 290116776900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°2598
NOJO : 290115349500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°828
NOJO : BXB15329001201A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par GROSJEAN Francis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par NEDELEC Yohann Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par KERMAREC Charles Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : BREST METROPOLE représenté par SIFANTUS Louis, Bruno Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par KEREBEL Lucien Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par SIMON Jean-Daniel Administrateur : MAIRIE DE SAINT RENAN (CTOEPL) représenté par MOUNIER Gilles Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe

Annonce N°1793
NOJO : 290114294700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°475
NOJO : BXB150570013841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie né(e) AVIVEN Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par GROSJEAN Francis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par NEDELEC Yohann Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par KERMAREC Charles Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par KEREBEL Lucien Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par MARZIN Jean, Hippolyte, Marie, Dit, Yannick Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LECLERC Patrick Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe

Annonce N°477
NOJO : BXB150570013865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie né(e) AVIVEN Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par GROSJEAN Francis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par NEDELEC Yohann Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par KERMAREC Charles Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par KEREBEL Lucien Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par SIMON Jean-Daniel Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe

Annonce N°479
NOJO : BXB150570013889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie né(e) AVIVEN Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par GROSJEAN Francis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par NEDELEC Yohann Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par KERMAREC Charles Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par KEREBEL Lucien Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par SIMON Jean-Daniel Administrateur : MAIRIE DE SAINT RENAN (CTOEPL) représenté par MOUNIER Gilles Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe

Annonce N°4791
NOJO : 290113345900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Annonce N°874
NOJO : BXB13261000350E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique par actions

Administration :
Directeur général, Président : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par FAYRET Thierry, Paul Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie né(e) AVIVEN Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par PAUL Maxime Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par QUER Jean-Daniel, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par KERNEIS Jean-François, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par HU Brigitte, Raymonde, Renée né(e) ROBIN Administrateur : Syndicat des eaux de Kermorvan de kerzauson (CTOEPL) représenté par L'HOSTIS Jean-Hervé, Marie Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par MARZIN Jean, Hippolyte, Marie, Dit, Yannick Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LECLERC Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe

Annonce N°3802
NOJO : 290111900700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Annonce N°3803
NOJO : 290111900800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Annonce N°524
NOJO : BXA11006000571R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/12/2010
Date de commencement d'activité : 20/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Voir rubrique observations

Administration :
Président directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par FAYRET Thierry, Paul Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie né(e) AVIVEN Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par PAUL Maxime Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par QUER Jean-Daniel, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par KERNEIS Jean-François, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par HU Brigitte, Raymonde, Renée né(e) ROBIN Administrateur : Syndicat des eaux de Kermorvan de kerzauson (SI) représenté par L'HOSTIS Jean-Hervé, Marie Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (SI) représenté par ZARAGOZA Jean, Pierre, Louis Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (SI) représenté par MARZIN Jean, Hippolyte, Marie, Dit, Yannick Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (SI) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (SI) représenté par LECLERC Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe
Montant du capital : 1000000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La réalisation de prestations liées aux services publics d'eau et d'assainissement, ainsi que la conception, construction, le financement et la gestion des biens et droits affectés à ces services.
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
la Pépinières d'Entreprises Mezheven
29200 Brest

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00078

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Physique

Nom : CUILLANDRE François-Régis Marie
Né le 05/02/1955 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 rue Boris Vian
29200 Brest
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Physique

Nom : CUILLANDRE François-Régis Marie
Né le 05/02/1955 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 rue Boris Vian
29200 Brest
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven
Hôtel communautaire de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CUILLANDRE François-Régis
Né le 05/02/1955 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 rue Boris Vian
29200 Brest
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven
Hôtel Communautaire de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ABIVEN Bernadette Jeanne-Marie
Né le 20/02/1961 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Fougères
29200 Brest
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven
Hôtel Communautaire de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BELLEC Claude Jacqueline
Né le 07/08/1949 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 allée de Kerigonan
29200 Brest
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven
Hôtel Communautaire de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : OGOR Pierre Joseph Marie
Né le 01/02/1962 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
300 chemin de Kerboroné
29820 Guilers
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Siren : 242900314
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven - Hôtel Communaut
de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GROSJEAN Francis
Né le 15/12/1946 à Laubenheim (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue des 4 Vents
29280 Plouzané
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Siren : 242900314
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven - Hôtel Communaut
de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : NEDELEC Yohann
Né le 02/04/1978 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 rue Général Leclerc
29480 Le Relecq Kerhuon
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Siren : 242900314
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven - Hôtel Communaut
de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : KERMAREC Charles
Né le 28/09/1955 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3B rue Desclouezaux
29200 Brest
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Siren : 242900314
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven - Hôtel Communaut
de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : JACOB Fabrice
Né le 22/03/1973 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
43 rue Laennec
29490 Guipavas
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Guéven
CS 73826
29238 Brest cedex 2
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : SIFANTUS Louis, Bruno
Né le 24/02/1949 à Edenkoben (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue de la Melpomène
29200 Brest
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Trébabu
29217 Trébabu
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CANDAS Cyril Maurice Marc
Né le 10/08/1964 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 rue du Nourn
29810 Lampaul-Plouarzel
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Trébabu
29217 Trébabu
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : KEREBEL Lucien
Né le 14/05/1958 à Saint-Renan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route de la Métairie
29217 Trébabu
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 rue de Brest
Maison des Services Publics BP 849
29208 Landerneau
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LE GUEN Jean-René
Né le 11/09/1947 à Pencran (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Genêts
29800 Trémaouézan
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 rue de Brest
Maison des Services Publics - BP 849
29208 Landerneau
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : KERNEIS (BERVAS) Viviane
Né le 08/06/1972 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
80 rue Diderot
29800 Landerneau
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone de Kerdrioual
CS 10078
29290 Lanrivoaré
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BONAVENTUR Jean-Claude
Né le 13/04/1950 à Plouarzel (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
230 rue des Mouettes
29810 Plouarzel
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Porspoder
29840 Porspoder
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : SIMON Jean-Daniel
Né le 17/01/1953 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Streat An Dreff
29840 Porspoder
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE SAINT RENAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
place place Léon Cheminant
29290 Saint-Renan
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MOUNIER Gilles
Né le 04/04/1969 à Loudéac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 rue Molière
29290 Saint-Renan
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : EXCO BRETAGNE ABO
Siren : 339899783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue Jean Jaurès
CS 51917
29219 Brest
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER Christophe
Né le 01/01/1960 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 rue Jean Jaurès
CS 51917
29219 Brest
FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4772 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation des fonctions de représentant permanent de BREST METROPOLE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4772 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination représentant permanent de BREST METROPOLE

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Jacques Baguenard.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°749 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°749 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Mairie de Saint Renan.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°749 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : sis 210 Boulevard François Mitterrand - CS 30117 Guipavas - 29802 Brest cedex 9.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°749 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°749 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°746 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent du syndicat intercommunal du Chenal du Four.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°746 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°746 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable des communes de Landerneau, La Roche Maurice, Plouédern, et Trémaouezan.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : du syndicat intercommunal des eaux de Kermorvan de Kersauzon.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Communauté de communes du Pays d'Iroise.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Conseil de Communuté de Brest Métropole Océane : Désignation de représentants.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3642 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3641 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3641 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Désignation du nouveau représentant permanent du Syndicat Intercommunal des Eaux de Kermorvan de Kersauzon, administrateur.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Procès-verbal de la première réunion des administrateurs.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Conseil de communauté : désignation des représentants permanents de BREST METROPOLE OCEANE au conseil d'administration de la société EAU DU PONANT.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : accompagné de la liste des souscripteurs.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent du SIVU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, PLOUEDERN ET TREMAOUEZAN.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHENAL DU FOUR, administrateur.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE KERMORVAN - DE KERSAUZON, administrateur.

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3642 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
210 boulevard François Mitterrand
CS 30117 - Guipavas
29802 Brest cedex 9
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : La réalisation de prestations liées aux services publics d'eau et d'assainissement, ainsi que la conception, construction, le financement et la gestion des biens et droits affectés à ces services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Forme juridique: Société Publique Locale

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°2679 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4086 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4324 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3051 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3050 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 8080 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 2010B00918
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 374 031	2 574 401	1 799 631	2 419 598
AN	Terrains	1 048 420		1 048 420	1 048 420
AP	Constructions	5 732 201	1 065 276	4 666 925	4 983 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	363 900	202 342	161 558	196 709
AT	Autres immobilisations corporelles	241 222 227	46 350 498	194 871 729	195 583 385
AV	Immobilisations en cours	7 232 630		7 232 630	8 337 961
BH	Autres immobilisations financières	1 030		1 030	22 130
BJ	TOTAL (I)	259 974 439	50 192 517	209 781 922	212 591 843
BL	Matières premières, approvisionnements	247 750		247 750	230 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5
BX	Clients et comptes rattachés	20 441 438	524 781	19 916 658	17 187 354
BZ	Autres créances	4 465 350		4 465 350	5 038 474
CD	Valeurs mobilières de placement	528 471		528 471	3 526 231
CF	Disponibilités	7 197 294		7 197 294	2 524 585
CH	Charges constatées d’avance	47 605		47 605	25 752
CJ	TOTAL (II)	32 927 909	524 781	32 403 129	28 532 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 902 348	50 717 297	242 185 051	241 124 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	50 040
DH	Report à nouveau	2 471 910	1 126 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	895 110	1 395 347
DJ	Subventions d’investissement	3 335 674	2 654 628
DL	TOTAL (I)	7 802 695	6 226 538
DM	Produit des émissions de titres participatifs	102 959 057	105 873 340
DO	TOTAL (II)	102 959 057	105 873 340
DP	Provisions pour risques	317 230	276 234
DQ	Provisions pour charges	32 276 584	25 260 760
DR	TOTAL (III)	32 593 815	25 536 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	65 657 000	60 173 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 022 366	23 441 528
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 493 906	4 235 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 639 151	11 500 308
DY	Dettes fiscales et sociales	3 020 265	3 193 942
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	331 522
EA	Autres dettes	157 185	152 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	320 013	459 233
EC	TOTAL (IV)	98 829 484	103 487 423
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	242 185 051	241 124 295
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 707		3 707	5 873
FG	Production vendue services	38 405 721		38 405 721	36 316 700
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 409 429		38 409 429	36 322 573
FN	Production immobilisée			5 719 478	7 435 233
FO	Subventions d’exploitation			50 955	33 260
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			684 143	2 060 991
FQ	Autres produits			12 575 419	10 518 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 439 424	56 370 113
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			741 192	793 445
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 700	5 680
FW	Autres achats et charges externes			18 716 978	19 244 477
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 237 709	1 147 467
FY	Salaires et traitements			4 258 664	4 296 245
FZ	Charges sociales			1 866 124	1 949 699
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 155 230	4 984 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			524 781	394 149
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 741 730	8 593 430
GE	Autres charges			12 700 232	10 444 596
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 924 940	51 853 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 514 485	4 516 723
GL	Autres intérêts et produits assimilés			495	83
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 668	37 402
GP	Total des produits financiers (V)			15 163	37 485
GR	Intérêts et charges assimilées			2 214 513	2 519 747
GS	Différences négatives de change				2 457
GU	Total des charges financières (VI)			2 214 513	2 522 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 199 350	-2 484 720
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 315 134	2 032 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		14 794
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 657	349 613
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	160 657	364 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	832 715	69 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 043	185 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 758	254 859
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 101	109 548
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	82 022	94 816
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 901	651 389
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 615 244	56 772 005
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 720 134	55 376 659
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	895 110	1 395 347
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 933 232	641 168		2 574 401
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 073 853	8 688 510	144 246	47 618 116
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 007 086	9 329 678	144 246	50 192 517
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				317 230
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				347 894
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				31 928 690
5Z	Total Provisions pour risques et charges	25 536 994	7 741 730	684 909	32 593 815
6T	Sur comptes clients	468 377	524 781	468 377	524 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	468 377	524 781	468 377	524 781
7C	TOTAL GENERAL	26 005 371	8 266 511	1 153 286	33 118 596
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 266 510	503 581
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 030
VA	Clients douteux ou litigieux	241 530
UX	Autres créances clients	20 199 909
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	38 678
VM	Impôts sur les bénéfices	253 173
VB	T. V. A.	2 330 237
VP	Divers	497 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 346 153
VS	Charges constatées d’avance	47 605
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 955 424	24 954 394	1 030
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	65 657 000	3 883 785	13 335 913
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 022 366	1 302 779	3 457 851
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 639 151	10 639 151
8C	Personnel et comptes rattachés	191 904	191 904
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	346 451	346 451
VW	T.V.A.	2 036 770	2 036 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	445 140	445 140
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	519 598
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	157 185	157 185
8L	Produits constatés d’avance	320 013	320 013
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	94 335 579	19 842 777	16 793 764	57 699 038

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3298 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00918
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 374 031	2 574 401	1 799 631	2 419 598
AN	Terrains	1 048 420		1 048 420	1 048 420
AP	Constructions	5 732 201	1 065 276	4 666 925	4 983 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	363 900	202 342	161 558	196 709
AT	Autres immobilisations corporelles	241 222 227	46 350 498	194 871 729	195 583 385
AV	Immobilisations en cours	7 232 630		7 232 630	8 337 961
BH	Autres immobilisations financières	1 030		1 030	22 130
BJ	TOTAL (I)	259 974 439	50 192 517	209 781 922	212 591 843
BL	Matières premières, approvisionnements	247 750		247 750	230 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5
BX	Clients et comptes rattachés	20 441 438	524 781	19 916 658	17 187 354
BZ	Autres créances	4 465 350		4 465 350	5 038 474
CD	Valeurs mobilières de placement	528 471		528 471	3 526 231
CF	Disponibilités	7 197 294		7 197 294	2 524 585
CH	Charges constatées d’avance	47 605		47 605	25 752
CJ	TOTAL (II)	32 927 909	524 781	32 403 129	28 532 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 902 348	50 717 297	242 185 051	241 124 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	50 040
DH	Report à nouveau	2 471 910	1 126 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	895 110	1 395 347
DJ	Subventions d’investissement	3 335 674	2 654 628
DL	TOTAL (I)	7 802 695	6 226 538
DM	Produit des émissions de titres participatifs	102 959 057	105 873 340
DO	TOTAL (II)	102 959 057	105 873 340
DP	Provisions pour risques	317 230	276 234
DQ	Provisions pour charges	32 276 584	25 260 760
DR	TOTAL (III)	32 593 815	25 536 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	65 657 000	60 173 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 022 366	23 441 528
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 493 906	4 235 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 639 151	11 500 308
DY	Dettes fiscales et sociales	3 020 265	3 193 942
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	331 522
EA	Autres dettes	157 185	152 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	320 013	459 233
EC	TOTAL (IV)	98 829 484	103 487 423
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	242 185 051	241 124 295
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 707		3 707	5 873
FG	Production vendue services	38 405 721		38 405 721	36 316 700
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 409 429		38 409 429	36 322 573
FN	Production immobilisée			5 719 478	7 435 233
FO	Subventions d’exploitation			50 955	33 260
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			684 143	2 060 991
FQ	Autres produits			12 575 419	10 518 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 439 424	56 370 113
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			741 192	793 445
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 700	5 680
FW	Autres achats et charges externes			18 716 978	19 244 477
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 237 709	1 147 467
FY	Salaires et traitements			4 258 664	4 296 245
FZ	Charges sociales			1 866 124	1 949 699
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 155 230	4 984 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			524 781	394 149
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 741 730	8 593 430
GE	Autres charges			12 700 232	10 444 596
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 924 940	51 853 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 514 485	4 516 723
GL	Autres intérêts et produits assimilés			495	83
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 668	37 402
GP	Total des produits financiers (V)			15 163	37 485
GR	Intérêts et charges assimilées			2 214 513	2 519 747
GS	Différences négatives de change				2 457
GU	Total des charges financières (VI)			2 214 513	2 522 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 199 350	-2 484 720
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 315 134	2 032 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		14 794
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 657	349 613
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	160 657	364 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	832 715	69 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 043	185 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 758	254 859
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 101	109 548
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	82 022	94 816
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 901	651 389
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 615 244	56 772 005
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 720 134	55 376 659
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	895 110	1 395 347
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 933 232	641 168		2 574 401
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 073 853	8 688 510	144 246	47 618 116
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 007 086	9 329 678	144 246	50 192 517
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				317 230
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				347 894
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				31 928 690
5Z	Total Provisions pour risques et charges	25 536 994	7 741 730	684 909	32 593 815
6T	Sur comptes clients	468 377	524 781	468 377	524 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	468 377	524 781	468 377	524 781
7C	TOTAL GENERAL	26 005 371	8 266 511	1 153 286	33 118 596
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 266 510	503 581
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 030
VA	Clients douteux ou litigieux	241 530
UX	Autres créances clients	20 199 909
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	38 678
VM	Impôts sur les bénéfices	253 173
VB	T. V. A.	2 330 237
VP	Divers	497 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 346 153
VS	Charges constatées d’avance	47 605
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 955 424	24 954 394	1 030
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	65 657 000	3 883 785	13 335 913
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 022 366	1 302 779	3 457 851
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 639 151	10 639 151
8C	Personnel et comptes rattachés	191 904	191 904
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	346 451	346 451
VW	T.V.A.	2 036 770	2 036 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	445 140	445 140
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	519 598
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	157 185	157 185
8L	Produits constatés d’avance	320 013	320 013
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	94 335 579	19 842 777	16 793 764	57 699 038

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3850 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00918
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 374 031	2 574 401	1 799 631	2 419 598
AN	Terrains	1 048 420		1 048 420	1 048 420
AP	Constructions	5 732 201	1 065 276	4 666 925	4 983 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	363 900	202 342	161 558	196 709
AT	Autres immobilisations corporelles	241 222 227	46 350 498	194 871 729	195 583 385
AV	Immobilisations en cours	7 232 630		7 232 630	8 337 961
BH	Autres immobilisations financières	1 030		1 030	22 130
BJ	TOTAL (I)	259 974 439	50 192 517	209 781 922	212 591 843
BL	Matières premières, approvisionnements	247 750		247 750	230 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5
BX	Clients et comptes rattachés	20 441 438	524 781	19 916 658	17 187 354
BZ	Autres créances	4 465 350		4 465 350	5 038 474
CD	Valeurs mobilières de placement	528 471		528 471	3 526 231
CF	Disponibilités	7 197 294		7 197 294	2 524 585
CH	Charges constatées d’avance	47 605		47 605	25 752
CJ	TOTAL (II)	32 927 909	524 781	32 403 129	28 532 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 902 348	50 717 297	242 185 051	241 124 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	50 040
DH	Report à nouveau	2 471 910	1 126 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	895 110	1 395 347
DJ	Subventions d’investissement	3 335 674	2 654 628
DL	TOTAL (I)	7 802 695	6 226 538
DM	Produit des émissions de titres participatifs	102 959 057	105 873 340
DO	TOTAL (II)	102 959 057	105 873 340
DP	Provisions pour risques	317 230	276 234
DQ	Provisions pour charges	32 276 584	25 260 760
DR	TOTAL (III)	32 593 815	25 536 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	65 657 000	60 173 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 022 366	23 441 528
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 493 906	4 235 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 639 151	11 500 308
DY	Dettes fiscales et sociales	3 020 265	3 193 942
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	331 522
EA	Autres dettes	157 185	152 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	320 013	459 233
EC	TOTAL (IV)	98 829 484	103 487 423
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	242 185 051	241 124 295
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 707		3 707	5 873
FG	Production vendue services	38 405 721		38 405 721	36 316 700
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 409 429		38 409 429	36 322 573
FN	Production immobilisée			5 719 478	7 435 233
FO	Subventions d’exploitation			50 955	33 260
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			684 143	2 060 991
FQ	Autres produits			12 575 419	10 518 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 439 424	56 370 113
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			741 192	793 445
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 700	5 680
FW	Autres achats et charges externes			18 716 978	19 244 477
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 237 709	1 147 467
FY	Salaires et traitements			4 258 664	4 296 245
FZ	Charges sociales			1 866 124	1 949 699
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 155 230	4 984 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			524 781	394 149
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 741 730	8 593 430
GE	Autres charges			12 700 232	10 444 596
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 924 940	51 853 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 514 485	4 516 723
GL	Autres intérêts et produits assimilés			495	83
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 668	37 402
GP	Total des produits financiers (V)			15 163	37 485
GR	Intérêts et charges assimilées			2 214 513	2 519 747
GS	Différences négatives de change				2 457
GU	Total des charges financières (VI)			2 214 513	2 522 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 199 350	-2 484 720
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 315 134	2 032 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		14 794
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 657	349 613
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	160 657	364 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	832 715	69 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 043	185 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 758	254 859
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 101	109 548
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	82 022	94 816
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 901	651 389
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 615 244	56 772 005
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 720 134	55 376 659
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	895 110	1 395 347
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 933 232	641 168		2 574 401
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 073 853	8 688 510	144 246	47 618 116
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 007 086	9 329 678	144 246	50 192 517
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				317 230
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				347 894
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				31 928 690
5Z	Total Provisions pour risques et charges	25 536 994	7 741 730	684 909	32 593 815
6T	Sur comptes clients	468 377	524 781	468 377	524 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	468 377	524 781	468 377	524 781
7C	TOTAL GENERAL	26 005 371	8 266 511	1 153 286	33 118 596
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 266 510	503 581
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 030
VA	Clients douteux ou litigieux	241 530
UX	Autres créances clients	20 199 909
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	38 678
VM	Impôts sur les bénéfices	253 173
VB	T. V. A.	2 330 237
VP	Divers	497 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 346 153
VS	Charges constatées d’avance	47 605
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 955 424	24 954 394	1 030
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	65 657 000	3 883 785	13 335 913
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 022 366	1 302 779	3 457 851
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 639 151	10 639 151
8C	Personnel et comptes rattachés	191 904	191 904
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	346 451	346 451
VW	T.V.A.	2 036 770	2 036 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	445 140	445 140
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	519 598
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	157 185	157 185
8L	Produits constatés d’avance	320 013	320 013
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	94 335 579	19 842 777	16 793 764	57 699 038

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3219 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2010B00918
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 374 031	2 574 401	1 799 631	2 419 598
AN	Terrains	1 048 420		1 048 420	1 048 420
AP	Constructions	5 732 201	1 065 276	4 666 925	4 983 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	363 900	202 342	161 558	196 709
AT	Autres immobilisations corporelles	241 222 227	46 350 498	194 871 729	195 583 385
AV	Immobilisations en cours	7 232 630		7 232 630	8 337 961
BH	Autres immobilisations financières	1 030		1 030	22 130
BJ	TOTAL (I)	259 974 439	50 192 517	209 781 922	212 591 843
BL	Matières premières, approvisionnements	247 750		247 750	230 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5
BX	Clients et comptes rattachés	20 441 438	524 781	19 916 658	17 187 354
BZ	Autres créances	4 465 350		4 465 350	5 038 474
CD	Valeurs mobilières de placement	528 471		528 471	3 526 231
CF	Disponibilités	7 197 294		7 197 294	2 524 585
CH	Charges constatées d’avance	47 605		47 605	25 752
CJ	TOTAL (II)	32 927 909	524 781	32 403 129	28 532 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 902 348	50 717 297	242 185 051	241 124 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	50 040
DH	Report à nouveau	2 471 910	1 126 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	895 110	1 395 347
DJ	Subventions d’investissement	3 335 674	2 654 628
DL	TOTAL (I)	7 802 695	6 226 538
DM	Produit des émissions de titres participatifs	102 959 057	105 873 340
DO	TOTAL (II)	102 959 057	105 873 340
DP	Provisions pour risques	317 230	276 234
DQ	Provisions pour charges	32 276 584	25 260 760
DR	TOTAL (III)	32 593 815	25 536 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	65 657 000	60 173 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 022 366	23 441 528
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 493 906	4 235 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 639 151	11 500 308
DY	Dettes fiscales et sociales	3 020 265	3 193 942
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	331 522
EA	Autres dettes	157 185	152 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	320 013	459 233
EC	TOTAL (IV)	98 829 484	103 487 423
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	242 185 051	241 124 295
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 707		3 707	5 873
FG	Production vendue services	38 405 721		38 405 721	36 316 700
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 409 429		38 409 429	36 322 573
FN	Production immobilisée			5 719 478	7 435 233
FO	Subventions d’exploitation			50 955	33 260
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			684 143	2 060 991
FQ	Autres produits			12 575 419	10 518 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 439 424	56 370 113
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			741 192	793 445
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 700	5 680
FW	Autres achats et charges externes			18 716 978	19 244 477
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 237 709	1 147 467
FY	Salaires et traitements			4 258 664	4 296 245
FZ	Charges sociales			1 866 124	1 949 699
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 155 230	4 984 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			524 781	394 149
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 741 730	8 593 430
GE	Autres charges			12 700 232	10 444 596
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 924 940	51 853 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 514 485	4 516 723
GL	Autres intérêts et produits assimilés			495	83
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 668	37 402
GP	Total des produits financiers (V)			15 163	37 485
GR	Intérêts et charges assimilées			2 214 513	2 519 747
GS	Différences négatives de change				2 457
GU	Total des charges financières (VI)			2 214 513	2 522 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 199 350	-2 484 720
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 315 134	2 032 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		14 794
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 657	349 613
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	160 657	364 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	832 715	69 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 043	185 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 758	254 859
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 101	109 548
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	82 022	94 816
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 901	651 389
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 615 244	56 772 005
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 720 134	55 376 659
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	895 110	1 395 347
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 933 232	641 168		2 574 401
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 073 853	8 688 510	144 246	47 618 116
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 007 086	9 329 678	144 246	50 192 517
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				317 230
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				347 894
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				31 928 690
5Z	Total Provisions pour risques et charges	25 536 994	7 741 730	684 909	32 593 815
6T	Sur comptes clients	468 377	524 781	468 377	524 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	468 377	524 781	468 377	524 781
7C	TOTAL GENERAL	26 005 371	8 266 511	1 153 286	33 118 596
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 266 510	503 581
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 030
VA	Clients douteux ou litigieux	241 530
UX	Autres créances clients	20 199 909
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	38 678
VM	Impôts sur les bénéfices	253 173
VB	T. V. A.	2 330 237
VP	Divers	497 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 346 153
VS	Charges constatées d’avance	47 605
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 955 424	24 954 394	1 030
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	65 657 000	3 883 785	13 335 913
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 022 366	1 302 779	3 457 851
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 639 151	10 639 151
8C	Personnel et comptes rattachés	191 904	191 904
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	346 451	346 451
VW	T.V.A.	2 036 770	2 036 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	445 140	445 140
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	519 598
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	157 185	157 185
8L	Produits constatés d’avance	320 013	320 013
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	94 335 579	19 842 777	16 793 764	57 699 038

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2744 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00918
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 374 031	2 574 401	1 799 631	2 419 598
AN	Terrains	1 048 420		1 048 420	1 048 420
AP	Constructions	5 732 201	1 065 276	4 666 925	4 983 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	363 900	202 342	161 558	196 709
AT	Autres immobilisations corporelles	241 222 227	46 350 498	194 871 729	195 583 385
AV	Immobilisations en cours	7 232 630		7 232 630	8 337 961
BH	Autres immobilisations financières	1 030		1 030	22 130
BJ	TOTAL (I)	259 974 439	50 192 517	209 781 922	212 591 843
BL	Matières premières, approvisionnements	247 750		247 750	230 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5
BX	Clients et comptes rattachés	20 441 438	524 781	19 916 658	17 187 354
BZ	Autres créances	4 465 350		4 465 350	5 038 474
CD	Valeurs mobilières de placement	528 471		528 471	3 526 231
CF	Disponibilités	7 197 294		7 197 294	2 524 585
CH	Charges constatées d’avance	47 605		47 605	25 752
CJ	TOTAL (II)	32 927 909	524 781	32 403 129	28 532 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 902 348	50 717 297	242 185 051	241 124 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	50 040
DH	Report à nouveau	2 471 910	1 126 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	895 110	1 395 347
DJ	Subventions d’investissement	3 335 674	2 654 628
DL	TOTAL (I)	7 802 695	6 226 538
DM	Produit des émissions de titres participatifs	102 959 057	105 873 340
DO	TOTAL (II)	102 959 057	105 873 340
DP	Provisions pour risques	317 230	276 234
DQ	Provisions pour charges	32 276 584	25 260 760
DR	TOTAL (III)	32 593 815	25 536 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	65 657 000	60 173 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 022 366	23 441 528
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 493 906	4 235 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 639 151	11 500 308
DY	Dettes fiscales et sociales	3 020 265	3 193 942
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	331 522
EA	Autres dettes	157 185	152 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	320 013	459 233
EC	TOTAL (IV)	98 829 484	103 487 423
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	242 185 051	241 124 295
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 707		3 707	5 873
FG	Production vendue services	38 405 721		38 405 721	36 316 700
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 409 429		38 409 429	36 322 573
FN	Production immobilisée			5 719 478	7 435 233
FO	Subventions d’exploitation			50 955	33 260
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			684 143	2 060 991
FQ	Autres produits			12 575 419	10 518 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 439 424	56 370 113
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			741 192	793 445
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 700	5 680
FW	Autres achats et charges externes			18 716 978	19 244 477
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 237 709	1 147 467
FY	Salaires et traitements			4 258 664	4 296 245
FZ	Charges sociales			1 866 124	1 949 699
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 155 230	4 984 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			524 781	394 149
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 741 730	8 593 430
GE	Autres charges			12 700 232	10 444 596
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 924 940	51 853 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 514 485	4 516 723
GL	Autres intérêts et produits assimilés			495	83
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 668	37 402
GP	Total des produits financiers (V)			15 163	37 485
GR	Intérêts et charges assimilées			2 214 513	2 519 747
GS	Différences négatives de change				2 457
GU	Total des charges financières (VI)			2 214 513	2 522 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 199 350	-2 484 720
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 315 134	2 032 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		14 794
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 657	349 613
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	160 657	364 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	832 715	69 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 043	185 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 758	254 859
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 101	109 548
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	82 022	94 816
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 901	651 389
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 615 244	56 772 005
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 720 134	55 376 659
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	895 110	1 395 347
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 933 232	641 168		2 574 401
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 073 853	8 688 510	144 246	47 618 116
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 007 086	9 329 678	144 246	50 192 517
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				317 230
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				347 894
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				31 928 690
5Z	Total Provisions pour risques et charges	25 536 994	7 741 730	684 909	32 593 815
6T	Sur comptes clients	468 377	524 781	468 377	524 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	468 377	524 781	468 377	524 781
7C	TOTAL GENERAL	26 005 371	8 266 511	1 153 286	33 118 596
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 266 510	503 581
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 030
VA	Clients douteux ou litigieux	241 530
UX	Autres créances clients	20 199 909
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	38 678
VM	Impôts sur les bénéfices	253 173
VB	T. V. A.	2 330 237
VP	Divers	497 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 346 153
VS	Charges constatées d’avance	47 605
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 955 424	24 954 394	1 030
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	65 657 000	3 883 785	13 335 913
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 022 366	1 302 779	3 457 851
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 639 151	10 639 151
8C	Personnel et comptes rattachés	191 904	191 904
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	346 451	346 451
VW	T.V.A.	2 036 770	2 036 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	445 140	445 140
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	519 598
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	157 185	157 185
8L	Produits constatés d’avance	320 013	320 013
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	94 335 579	19 842 777	16 793 764	57 699 038

Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4547 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00918
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 374 031	2 574 401	1 799 631	2 419 598
AN	Terrains	1 048 420		1 048 420	1 048 420
AP	Constructions	5 732 201	1 065 276	4 666 925	4 983 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	363 900	202 342	161 558	196 709
AT	Autres immobilisations corporelles	241 222 227	46 350 498	194 871 729	195 583 385
AV	Immobilisations en cours	7 232 630		7 232 630	8 337 961
BH	Autres immobilisations financières	1 030		1 030	22 130
BJ	TOTAL (I)	259 974 439	50 192 517	209 781 922	212 591 843
BL	Matières premières, approvisionnements	247 750		247 750	230 050
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				5
BX	Clients et comptes rattachés	20 441 438	524 781	19 916 658	17 187 354
BZ	Autres créances	4 465 350		4 465 350	5 038 474
CD	Valeurs mobilières de placement	528 471		528 471	3 526 231
CF	Disponibilités	7 197 294		7 197 294	2 524 585
CH	Charges constatées d’avance	47 605		47 605	25 752
CJ	TOTAL (II)	32 927 909	524 781	32 403 129	28 532 452
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	292 902 348	50 717 297	242 185 051	241 124 295
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	50 040
DH	Report à nouveau	2 471 910	1 126 523
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	895 110	1 395 347
DJ	Subventions d’investissement	3 335 674	2 654 628
DL	TOTAL (I)	7 802 695	6 226 538
DM	Produit des émissions de titres participatifs	102 959 057	105 873 340
DO	TOTAL (II)	102 959 057	105 873 340
DP	Provisions pour risques	317 230	276 234
DQ	Provisions pour charges	32 276 584	25 260 760
DR	TOTAL (III)	32 593 815	25 536 994
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	65 657 000	60 173 157
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 022 366	23 441 528
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 493 906	4 235 477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10 639 151	11 500 308
DY	Dettes fiscales et sociales	3 020 265	3 193 942
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	331 522
EA	Autres dettes	157 185	152 256
EB	Produits constatés d’avance (2)	320 013	459 233
EC	TOTAL (IV)	98 829 484	103 487 423
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	242 185 051	241 124 295
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 707		3 707	5 873
FG	Production vendue services	38 405 721		38 405 721	36 316 700
FJ	Chiffres d’affaires nets	38 409 429		38 409 429	36 322 573
FN	Production immobilisée			5 719 478	7 435 233
FO	Subventions d’exploitation			50 955	33 260
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			684 143	2 060 991
FQ	Autres produits			12 575 419	10 518 056
FR	Total des produits d’exploitation (I)			57 439 424	56 370 113
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			741 192	793 445
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-17 700	5 680
FW	Autres achats et charges externes			18 716 978	19 244 477
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 237 709	1 147 467
FY	Salaires et traitements			4 258 664	4 296 245
FZ	Charges sociales			1 866 124	1 949 699
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 155 230	4 984 201
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			524 781	394 149
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7 741 730	8 593 430
GE	Autres charges			12 700 232	10 444 596
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 924 940	51 853 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 514 485	4 516 723
GL	Autres intérêts et produits assimilés			495	83
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			14 668	37 402
GP	Total des produits financiers (V)			15 163	37 485
GR	Intérêts et charges assimilées			2 214 513	2 519 747
GS	Différences négatives de change				2 457
GU	Total des charges financières (VI)			2 214 513	2 522 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 199 350	-2 484 720
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 315 134	2 032 004
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		14 794
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	160 657	349 613
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	160 657	364 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	832 715	69 808
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 043	185 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	902 758	254 859
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-742 101	109 548
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	82 022	94 816
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	595 901	651 389
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	57 615 244	56 772 005
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 720 134	55 376 659
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	895 110	1 395 347
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 933 232	641 168		2 574 401
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 073 853	8 688 510	144 246	47 618 116
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 007 086	9 329 678	144 246	50 192 517
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				317 230
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				347 894
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				31 928 690
5Z	Total Provisions pour risques et charges	25 536 994	7 741 730	684 909	32 593 815
6T	Sur comptes clients	468 377	524 781	468 377	524 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	468 377	524 781	468 377	524 781
7C	TOTAL GENERAL	26 005 371	8 266 511	1 153 286	33 118 596
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 266 510	503 581
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 030
VA	Clients douteux ou litigieux	241 530
UX	Autres créances clients	20 199 909
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	38 678
VM	Impôts sur les bénéfices	253 173
VB	T. V. A.	2 330 237
VP	Divers	497 109
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 346 153
VS	Charges constatées d’avance	47 605
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 955 424	24 954 394	1 030
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	65 657 000	3 883 785	13 335 913
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 022 366	1 302 779	3 457 851
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	10 639 151	10 639 151
8C	Personnel et comptes rattachés	191 904	191 904
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	346 451	346 451
VW	T.V.A.	2 036 770	2 036 770
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	445 140	445 140
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	519 598	519 598
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	157 185	157 185
8L	Produits constatés d’avance	320 013	320 013
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	94 335 579	19 842 777	16 793 764	57 699 038