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de Berrien

EAU DU PONANT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52926863300078 / Siren : 529268633 / NIC : 00078
N° de TVA : FR 10 529268633
Effectif en 2019 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
EAU DU PONANT
Adresse :
210 Boulevard FRANCOIS MITTERAND
CS 30117

29802 BREST CEDEX 9
Marchés publics :
19/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestation de contrôle technique initial sur site de réception des équipements d’auto surveillance réseau
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2229000110001620202021S0000500
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 19/08/2020

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Département du Finistère

Titulaire :
EAU DU PONANT (52926863300078)
Historique de l'établissement :
14/10/2013 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
05/01/2012 : Préccession
Successeur : EAU DU PONANT
Transfert du siège
Continuité économique
14/10/2013 : Succession
Prédécesseur : EAU DU PONANT
Transfert du siège
Continuité économique
30/06/2014 : Succession
Prédécesseur : EAU DU PONANT
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/03/2022 : Avenant n°1 à l'accord collectif à la mise en place du régime "prévoyance-décès, invalidité, incapacité" des salariés conclu le 08 novembre 2016
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922006414
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 19/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DU PONANT
Siret : 52926863300078
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/03/2022 : Avenant n°1 a l'accord collectif relatif à la mise en place du régime "complémentaire santé" conclu le 08 novembre 2016
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922006418
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 19/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EAU DU PONANT SPL
Siret : 52926863300078
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/2010
Dénomination : EAU DU PONANT
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2019 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1679
NOJO : 2901MYG21347800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale
20/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°812
NOJO : 002901MYG213430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis Marie ; Administrateur : BREST METROPOLEKERGUILLEC Véfa, Marie, Administrateur : BREST METROPOLEGUEVEL Yann ; Administrateur : BREST METROPOLELE LORC'H Jean-Michel ; Administrateur : BREST METROPOLEJACOB Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISEGOUEREC Bernard ; Administrateur : BREST METROPOLECHALINE Nathalie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASSOUDON Chantal, Marie, Françoise ; Administrateur : BREST METROPOLECUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLEMALGORN Bernadette, Anne, Marie, Administrateur : BREST METROPOLECAP Dominique ; Administrateur : BREST METROPOLEOGOR Pierre Joseph Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASBERVAS Viviane ; Administrateur : COMMUNE DE LOC-EGUINERBILLON Henri Emmanuel Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES ABERSTALOC Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : 002901MYG204480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis Marie ; Administrateur : BREST METROPOLEKERGUILLEC Véfa, Marie, Administrateur : BREST METROPOLEGUEVEL Yann ; Administrateur : BREST METROPOLELE LORC'H Jean-Michel ; Administrateur : BREST METROPOLEJACOB Fabrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISEGOUEREC Bernard ; Administrateur : BREST METROPOLECHALINE Nathalie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASSOUDON Chantal, Marie, Françoise ; Administrateur : BREST METROPOLECUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLEMALGORN Bernadette, Anne, Marie, Administrateur : BREST METROPOLECAP Dominique ; Administrateur : BREST METROPOLEOGOR Pierre Joseph Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULASBERVAS Viviane ; Administrateur : COMMUNE DE LOC-EGUINERBILLON Henri Emmanuel Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES ABERSTANNE Michel, Lucien, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2359
NOJO : 2901MYG20270300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale
19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : 000002901191289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par CUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par FAYRET Thierry, Paul ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par GROSJEAN Francis ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par NEDELEC Yohann ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par KERMAREC Charles ; Administrateur : BREST METROPOLE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par SIFANTUS Louis, Bruno ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS (CTOEPL) représenté par BESCOND Yvon, Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS ; Administrateur : COMMUNE DE LOC-EGUINER (CTOEPL) représenté par BILLON Henri, Emmanuel, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES ABERS (CTOEPL) représenté par GUEGANTON Loïc, Jean, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
08/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°318
NOJO : 290119040200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale
05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°397
NOJO : 290117724800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale
12/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : 000002901176244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par GROSJEAN Francis ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par NEDELEC Yohann ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par KERMAREC Charles ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par SIFANTUS Louis, Bruno ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PLATEAU DE PLOUDIRY (CTOEPL) représenté par BILLON Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS (CTOEPL) représenté par BESCOND Yvon, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
24/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : 000002901169982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par GROSJEAN Francis ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par NEDELEC Yohann ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par KERMAREC Charles ; Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice ; Administrateur : BREST METROPOLE représenté par SIFANTUS Louis, Bruno ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par KEREBEL Lucien ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude ; Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par SIMON Jean-Daniel ; Administrateur : MAIRIE DE SAINT RENAN (CTOEPL) représenté par MOUNIER Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1597
NOJO : 290116776900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2598
NOJO : 290115349500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale
30/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : BXB15329001201A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par GROSJEAN Francis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par NEDELEC Yohann Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par KERMAREC Charles Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : BREST METROPOLE représenté par SIFANTUS Louis, Bruno Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par KEREBEL Lucien Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par SIMON Jean-Daniel Administrateur : MAIRIE DE SAINT RENAN (CTOEPL) représenté par MOUNIER Gilles Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1793
NOJO : 290114294700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale
04/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB150570013841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie né(e) AVIVEN Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par GROSJEAN Francis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par NEDELEC Yohann Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par KERMAREC Charles Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par KEREBEL Lucien Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par MARZIN Jean, Hippolyte, Marie, Dit, Yannick Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LECLERC Patrick Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe
04/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : BXB150570013865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie né(e) AVIVEN Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par GROSJEAN Francis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par NEDELEC Yohann Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par KERMAREC Charles Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (AFJ) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par KEREBEL Lucien Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par SIMON Jean-Daniel Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe
04/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : BXB150570013889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie né(e) AVIVEN Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par GROSJEAN Francis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par NEDELEC Yohann Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par KERMAREC Charles Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE (CTOEPL) représenté par JACOB Fabrice Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par KEREBEL Lucien Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par BERVAS Viviane né(e) KERNEIS Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE (CTOEPL) représenté par BONAVENTUR Jean-Claude Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par SIMON Jean-Daniel Administrateur : MAIRIE DE SAINT RENAN (CTOEPL) représenté par MOUNIER Gilles Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4791
NOJO : 290113345900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°874
NOJO : BXB13261000350E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique par actions

Administration :
Directeur général, Président : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par FAYRET Thierry, Paul Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie né(e) AVIVEN Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par PAUL Maxime Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par QUER Jean-Daniel, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par KERNEIS Jean-François, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par HU Brigitte, Raymonde, Renée né(e) ROBIN Administrateur : Syndicat des eaux de Kermorvan de kerzauson (CTOEPL) représenté par L'HOSTIS Jean-Hervé, Marie Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (CTOEPL) représenté par CANDAS Cyril, Maurice, Marc Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (CTOEPL) représenté par MARZIN Jean, Hippolyte, Marie, Dit, Yannick Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (CTOEPL) représenté par LECLERC Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3802
NOJO : 290111900700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3803
NOJO : 290111900800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement
12/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°524
NOJO : BXA11006000571R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/12/2010
Date de commencement d'activité : 20/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brest 529 268 633
Dénomination : EAU DU PONANT
Forme juridique : Voir rubrique observations

Administration :
Président directeur général : CUILLANDRE François-Régis, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par CUILLANDRE François-Régis Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par FAYRET Thierry, Paul Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par ABIVEN Bernadette, Jeanne-Marie né(e) AVIVEN Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par PAUL Maxime Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par BELLEC Claude, Jacqueline Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par QUER Jean-Daniel, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par KERNEIS Jean-François, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par OGOR Pierre, Joseph, Marie Administrateur : BREST METROPOLE OCEANE représenté par HU Brigitte, Raymonde, Renée né(e) ROBIN Administrateur : Syndicat des eaux de Kermorvan de kerzauson (SI) représenté par L'HOSTIS Jean-Hervé, Marie Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON (SI) représenté par ZARAGOZA Jean, Pierre, Louis Administrateur : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR (SI) représenté par MARZIN Jean, Hippolyte, Marie, Dit, Yannick Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN (SI) représenté par LE GUEN Jean-René Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN (SI) représenté par LECLERC Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO BRETAGNE ABO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OLIVIER Christophe
Montant du capital : 1000000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La réalisation de prestations liées aux services publics d'eau et d'assainissement, ainsi que la conception, construction, le financement et la gestion des biens et droits affectés à ces services.
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
la Pépinières d'Entreprises Mezheven
29200 Brest
Historique de l'unité légale :
21/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00078
Représentants légaux :
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Physique

Nom : CUILLANDRE François-Régis Marie
Né le 05/02/1955 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 rue Boris Vian
29200 Brest
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Physique

Nom : CUILLANDRE François-Régis Marie
Né le 05/02/1955 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 rue Boris Vian
29200 Brest
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven
Hôtel communautaire de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CUILLANDRE François-Régis
Né le 05/02/1955 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 rue Boris Vian
29200 Brest
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven
Hôtel Communautaire de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ABIVEN Bernadette Jeanne-Marie
Né le 20/02/1961 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Fougères
29200 Brest
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven
Hôtel Communautaire de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELLEC Claude Jacqueline
Né le 07/08/1949 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 allée de Kerigonan
29200 Brest
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven
Hôtel Communautaire de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OGOR Pierre Joseph Marie
Né le 01/02/1962 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
300 chemin de Kerboroné
29820 Guilers
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Siren : 242900314
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven - Hôtel Communaut
de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROSJEAN Francis
Né le 15/12/1946 à Laubenheim (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue des 4 Vents
29280 Plouzané
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Siren : 242900314
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven - Hôtel Communaut
de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NEDELEC Yohann
Né le 02/04/1978 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 rue Général Leclerc
29480 Le Relecq Kerhuon
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Siren : 242900314
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven - Hôtel Communaut
de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KERMAREC Charles
Né le 28/09/1955 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3B rue Desclouezaux
29200 Brest
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE OCEANE
Siren : 242900314
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Gueven - Hôtel Communaut
de Brest Métropole Océane
29200 Brest
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JACOB Fabrice
Né le 22/03/1973 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
43 rue Laennec
29490 Guipavas
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : BREST METROPOLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Coat Ar Guéven
CS 73826
29238 Brest cedex 2
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIFANTUS Louis, Bruno
Né le 24/02/1949 à Edenkoben (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue de la Melpomène
29200 Brest
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Trébabu
29217 Trébabu
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CANDAS Cyril Maurice Marc
Né le 10/08/1964 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 rue du Nourn
29810 Lampaul-Plouarzel
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DE KERMORVAN DE KERSAUZON
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Trébabu
29217 Trébabu
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KEREBEL Lucien
Né le 14/05/1958 à Saint-Renan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
route de la Métairie
29217 Trébabu
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, ET TREMAOUEZAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 rue de Brest
Maison des Services Publics BP 849
29208 Landerneau
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE GUEN Jean-René
Né le 11/09/1947 à Pencran (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Genêts
29800 Trémaouézan
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE ET TREMAOUEZAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 rue de Brest
Maison des Services Publics - BP 849
29208 Landerneau
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KERNEIS (BERVAS) Viviane
Né le 08/06/1972 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
80 rue Diderot
29800 Landerneau
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone de Kerdrioual
CS 10078
29290 Lanrivoaré
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONAVENTUR Jean-Claude
Né le 13/04/1950 à Plouarzel (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
230 rue des Mouettes
29810 Plouarzel
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DU CHENAL DU FOUR
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie de Porspoder
29840 Porspoder
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON Jean-Daniel
Né le 17/01/1953 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Streat An Dreff
29840 Porspoder
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE SAINT RENAN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
place place Léon Cheminant
29290 Saint-Renan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOUNIER Gilles
Né le 04/04/1969 à Loudéac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 rue Molière
29290 Saint-Renan
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Morale

Nom : EXCO BRETAGNE ABO
Siren : 339899783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue Jean Jaurès
CS 51917
29219 Brest
FRANCE
18/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER Christophe
Né le 01/01/1960 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 rue Jean Jaurès
CS 51917
29219 Brest
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2015 : Lettre
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4772 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation des fonctions de représentant permanent de BREST METROPOLE
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4772 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination représentant permanent de BREST METROPOLE
10/02/2015 : Acte de décès
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Jacques Baguenard.
30/06/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°749 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/06/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°749 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Mairie de Saint Renan.
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°749 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : sis 210 Boulevard François Mitterrand - CS 30117 Guipavas - 29802 Brest cedex 9.
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°749 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°749 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
22/05/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°746 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent du syndicat intercommunal du Chenal du Four.
21/05/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°746 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/05/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°746 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable des communes de Landerneau, La Roche Maurice, Plouédern, et Trémaouezan.
30/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : du syndicat intercommunal des eaux de Kermorvan de Kersauzon.
23/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Communauté de communes du Pays d'Iroise.
11/04/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°744 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Conseil de Communuté de Brest Métropole Océane : Désignation de représentants.
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3642 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3641 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3641 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Désignation du nouveau représentant permanent du Syndicat Intercommunal des Eaux de Kermorvan de Kersauzon, administrateur.
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Procès-verbal de la première réunion des administrateurs.
22/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Conseil de communauté : désignation des représentants permanents de BREST METROPOLE OCEANE au conseil d'administration de la société EAU DU PONANT.
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : accompagné de la liste des souscripteurs.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent du SIVU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES COMMUNES DE LANDERNEAU, LA ROCHE MAURICE, PLOUEDERN ET TREMAOUEZAN.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHENAL DU FOUR, administrateur.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4801 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Désignation du représentant permanent du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE KERMORVAN - DE KERSAUZON, administrateur.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3642 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
210 boulevard François Mitterrand
CS 30117 - Guipavas
29802 Brest cedex 9
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : La réalisation de prestations liées aux services publics d'eau et d'assainissement, ainsi que la conception, construction, le financement et la gestion des biens et droits affectés à ces services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2015 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Forme juridique: Société Publique Locale
Personnes morales :
18/11/2015 : EAU DU PONANT
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°2679 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4086 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°4324 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3051 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2010B00918
Dépôt : N°3050 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3298 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00918
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 374 0312 574 4011 799 6312 419 598
ANTerrains1 048 4201 048 4201 048 420
APConstructions5 732 2011 065 2764 666 9254 983 640
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 900202 342161 558196 709
ATAutres immobilisations corporelles241 222 22746 350 498194 871 729195 583 385
AVImmobilisations en cours7 232 6307 232 6308 337 961
BHAutres immobilisations financières1 0301 03022 130
BJTOTAL (I)259 974 43950 192 517209 781 922212 591 843
BLMatières premières, approvisionnements247 750247 750230 050
BVAvances et acomptes versés sur commandes5
BXClients et comptes rattachés20 441 438524 78119 916 65817 187 354
BZAutres créances4 465 3504 465 3505 038 474
CDValeurs mobilières de placement528 471528 4713 526 231
CFDisponibilités7 197 2947 197 2942 524 585
CHCharges constatées d’avance47 60547 60525 752
CJTOTAL (II)32 927 909524 78132 403 12928 532 452
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 902 34850 717 297242 185 051241 124 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 00050 040
DHReport à nouveau2 471 9101 126 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)895 1101 395 347
DJSubventions d’investissement3 335 6742 654 628
DLTOTAL (I)7 802 6956 226 538
DMProduit des émissions de titres participatifs102 959 057105 873 340
DOTOTAL (II)102 959 057105 873 340
DPProvisions pour risques317 230276 234
DQProvisions pour charges32 276 58425 260 760
DRTOTAL (III)32 593 81525 536 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)65 657 00060 173 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 022 36623 441 528
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 493 9064 235 477
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 639 15111 500 308
DYDettes fiscales et sociales3 020 2653 193 942
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés519 598331 522
EAAutres dettes157 185152 256
EBProduits constatés d’avance (2)320 013459 233
ECTOTAL (IV)98 829 484103 487 423
EETOTAL GENERAL (I à V)242 185 051241 124 295
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 7073 7075 873
FGProduction vendue services38 405 72138 405 72136 316 700
FJChiffres d’affaires nets38 409 42938 409 42936 322 573
FNProduction immobilisée5 719 4787 435 233
FOSubventions d’exploitation50 95533 260
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges684 1432 060 991
FQAutres produits12 575 41910 518 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)57 439 42456 370 113
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements741 192793 445
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 7005 680
FWAutres achats et charges externes18 716 97819 244 477
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 237 7091 147 467
FYSalaires et traitements4 258 6644 296 245
FZCharges sociales1 866 1241 949 699
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 155 2304 984 201
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions524 781394 149
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 741 7308 593 430
GEAutres charges12 700 23210 444 596
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 924 94051 853 390
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 514 4854 516 723
GLAutres intérêts et produits assimilés49583
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 66837 402
GPTotal des produits financiers (V)15 16337 485
GRIntérêts et charges assimilées2 214 5132 519 747
GSDifférences négatives de change2 457
GUTotal des charges financières (VI)2 214 5132 522 205
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 199 350-2 484 720
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 315 1342 032 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion14 794
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital160 657349 613
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 657364 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion832 71569 808
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital70 043185 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)902 758254 859
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-742 101109 548
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise82 02294 816
HKImpôts sur les bénéfices (X)595 901651 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 615 24456 772 005
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 720 13455 376 659
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)895 1101 395 347
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 933 232641 1682 574 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 073 8538 688 510144 24647 618 116
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 007 0869 329 678144 24650 192 517
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges317 230
4XProvisions pour pensions et obligations similaires347 894
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations31 928 690
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 536 9947 741 730684 90932 593 815
6TSur comptes clients468 377524 781468 377524 781
7BTotal Provisions pour dépréciation468 377524 781468 377524 781
7CTOTAL GENERAL26 005 3718 266 5111 153 28633 118 596
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 266 510503 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 030
VAClients douteux ou litigieux241 530
UXAutres créances clients20 199 909
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 678
VMImpôts sur les bénéfices253 173
VBT. V. A.2 330 237
VPDivers497 109
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 346 153
VSCharges constatées d’avance47 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 955 42424 954 3941 030
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine65 657 0003 883 78513 335 913
8AEmprunts et dettes financières divers14 022 3661 302 7793 457 851
8BFournisseurs et comptes rattaché10 639 15110 639 151
8CPersonnel et comptes rattachés191 904191 904
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux346 451346 451
VWT.V.A.2 036 7702 036 770
VQAutres impôts, taxes et assimilés445 140445 140
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés519 598519 598
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)157 185157 185
8LProduits constatés d’avance320 013320 013
VYTOTAL – ETAT DES DETTES94 335 57919 842 77716 793 76457 699 038
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3850 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00918
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 374 0312 574 4011 799 6312 419 598
ANTerrains1 048 4201 048 4201 048 420
APConstructions5 732 2011 065 2764 666 9254 983 640
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 900202 342161 558196 709
ATAutres immobilisations corporelles241 222 22746 350 498194 871 729195 583 385
AVImmobilisations en cours7 232 6307 232 6308 337 961
BHAutres immobilisations financières1 0301 03022 130
BJTOTAL (I)259 974 43950 192 517209 781 922212 591 843
BLMatières premières, approvisionnements247 750247 750230 050
BVAvances et acomptes versés sur commandes5
BXClients et comptes rattachés20 441 438524 78119 916 65817 187 354
BZAutres créances4 465 3504 465 3505 038 474
CDValeurs mobilières de placement528 471528 4713 526 231
CFDisponibilités7 197 2947 197 2942 524 585
CHCharges constatées d’avance47 60547 60525 752
CJTOTAL (II)32 927 909524 78132 403 12928 532 452
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 902 34850 717 297242 185 051241 124 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 00050 040
DHReport à nouveau2 471 9101 126 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)895 1101 395 347
DJSubventions d’investissement3 335 6742 654 628
DLTOTAL (I)7 802 6956 226 538
DMProduit des émissions de titres participatifs102 959 057105 873 340
DOTOTAL (II)102 959 057105 873 340
DPProvisions pour risques317 230276 234
DQProvisions pour charges32 276 58425 260 760
DRTOTAL (III)32 593 81525 536 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)65 657 00060 173 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 022 36623 441 528
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 493 9064 235 477
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 639 15111 500 308
DYDettes fiscales et sociales3 020 2653 193 942
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés519 598331 522
EAAutres dettes157 185152 256
EBProduits constatés d’avance (2)320 013459 233
ECTOTAL (IV)98 829 484103 487 423
EETOTAL GENERAL (I à V)242 185 051241 124 295
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 7073 7075 873
FGProduction vendue services38 405 72138 405 72136 316 700
FJChiffres d’affaires nets38 409 42938 409 42936 322 573
FNProduction immobilisée5 719 4787 435 233
FOSubventions d’exploitation50 95533 260
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges684 1432 060 991
FQAutres produits12 575 41910 518 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)57 439 42456 370 113
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements741 192793 445
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 7005 680
FWAutres achats et charges externes18 716 97819 244 477
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 237 7091 147 467
FYSalaires et traitements4 258 6644 296 245
FZCharges sociales1 866 1241 949 699
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 155 2304 984 201
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions524 781394 149
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 741 7308 593 430
GEAutres charges12 700 23210 444 596
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 924 94051 853 390
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 514 4854 516 723
GLAutres intérêts et produits assimilés49583
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 66837 402
GPTotal des produits financiers (V)15 16337 485
GRIntérêts et charges assimilées2 214 5132 519 747
GSDifférences négatives de change2 457
GUTotal des charges financières (VI)2 214 5132 522 205
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 199 350-2 484 720
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 315 1342 032 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion14 794
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital160 657349 613
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 657364 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion832 71569 808
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital70 043185 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)902 758254 859
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-742 101109 548
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise82 02294 816
HKImpôts sur les bénéfices (X)595 901651 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 615 24456 772 005
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 720 13455 376 659
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)895 1101 395 347
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 933 232641 1682 574 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 073 8538 688 510144 24647 618 116
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 007 0869 329 678144 24650 192 517
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges317 230
4XProvisions pour pensions et obligations similaires347 894
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations31 928 690
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 536 9947 741 730684 90932 593 815
6TSur comptes clients468 377524 781468 377524 781
7BTotal Provisions pour dépréciation468 377524 781468 377524 781
7CTOTAL GENERAL26 005 3718 266 5111 153 28633 118 596
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 266 510503 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 030
VAClients douteux ou litigieux241 530
UXAutres créances clients20 199 909
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 678
VMImpôts sur les bénéfices253 173
VBT. V. A.2 330 237
VPDivers497 109
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 346 153
VSCharges constatées d’avance47 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 955 42424 954 3941 030
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine65 657 0003 883 78513 335 913
8AEmprunts et dettes financières divers14 022 3661 302 7793 457 851
8BFournisseurs et comptes rattaché10 639 15110 639 151
8CPersonnel et comptes rattachés191 904191 904
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux346 451346 451
VWT.V.A.2 036 7702 036 770
VQAutres impôts, taxes et assimilés445 140445 140
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés519 598519 598
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)157 185157 185
8LProduits constatés d’avance320 013320 013
VYTOTAL – ETAT DES DETTES94 335 57919 842 77716 793 76457 699 038
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3219 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2010B00918
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 374 0312 574 4011 799 6312 419 598
ANTerrains1 048 4201 048 4201 048 420
APConstructions5 732 2011 065 2764 666 9254 983 640
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 900202 342161 558196 709
ATAutres immobilisations corporelles241 222 22746 350 498194 871 729195 583 385
AVImmobilisations en cours7 232 6307 232 6308 337 961
BHAutres immobilisations financières1 0301 03022 130
BJTOTAL (I)259 974 43950 192 517209 781 922212 591 843
BLMatières premières, approvisionnements247 750247 750230 050
BVAvances et acomptes versés sur commandes5
BXClients et comptes rattachés20 441 438524 78119 916 65817 187 354
BZAutres créances4 465 3504 465 3505 038 474
CDValeurs mobilières de placement528 471528 4713 526 231
CFDisponibilités7 197 2947 197 2942 524 585
CHCharges constatées d’avance47 60547 60525 752
CJTOTAL (II)32 927 909524 78132 403 12928 532 452
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 902 34850 717 297242 185 051241 124 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 00050 040
DHReport à nouveau2 471 9101 126 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)895 1101 395 347
DJSubventions d’investissement3 335 6742 654 628
DLTOTAL (I)7 802 6956 226 538
DMProduit des émissions de titres participatifs102 959 057105 873 340
DOTOTAL (II)102 959 057105 873 340
DPProvisions pour risques317 230276 234
DQProvisions pour charges32 276 58425 260 760
DRTOTAL (III)32 593 81525 536 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)65 657 00060 173 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 022 36623 441 528
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 493 9064 235 477
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 639 15111 500 308
DYDettes fiscales et sociales3 020 2653 193 942
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés519 598331 522
EAAutres dettes157 185152 256
EBProduits constatés d’avance (2)320 013459 233
ECTOTAL (IV)98 829 484103 487 423
EETOTAL GENERAL (I à V)242 185 051241 124 295
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 7073 7075 873
FGProduction vendue services38 405 72138 405 72136 316 700
FJChiffres d’affaires nets38 409 42938 409 42936 322 573
FNProduction immobilisée5 719 4787 435 233
FOSubventions d’exploitation50 95533 260
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges684 1432 060 991
FQAutres produits12 575 41910 518 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)57 439 42456 370 113
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements741 192793 445
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 7005 680
FWAutres achats et charges externes18 716 97819 244 477
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 237 7091 147 467
FYSalaires et traitements4 258 6644 296 245
FZCharges sociales1 866 1241 949 699
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 155 2304 984 201
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions524 781394 149
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 741 7308 593 430
GEAutres charges12 700 23210 444 596
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 924 94051 853 390
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 514 4854 516 723
GLAutres intérêts et produits assimilés49583
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 66837 402
GPTotal des produits financiers (V)15 16337 485
GRIntérêts et charges assimilées2 214 5132 519 747
GSDifférences négatives de change2 457
GUTotal des charges financières (VI)2 214 5132 522 205
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 199 350-2 484 720
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 315 1342 032 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion14 794
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital160 657349 613
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 657364 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion832 71569 808
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital70 043185 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)902 758254 859
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-742 101109 548
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise82 02294 816
HKImpôts sur les bénéfices (X)595 901651 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 615 24456 772 005
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 720 13455 376 659
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)895 1101 395 347
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 933 232641 1682 574 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 073 8538 688 510144 24647 618 116
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 007 0869 329 678144 24650 192 517
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges317 230
4XProvisions pour pensions et obligations similaires347 894
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations31 928 690
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 536 9947 741 730684 90932 593 815
6TSur comptes clients468 377524 781468 377524 781
7BTotal Provisions pour dépréciation468 377524 781468 377524 781
7CTOTAL GENERAL26 005 3718 266 5111 153 28633 118 596
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 266 510503 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 030
VAClients douteux ou litigieux241 530
UXAutres créances clients20 199 909
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 678
VMImpôts sur les bénéfices253 173
VBT. V. A.2 330 237
VPDivers497 109
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 346 153
VSCharges constatées d’avance47 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 955 42424 954 3941 030
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine65 657 0003 883 78513 335 913
8AEmprunts et dettes financières divers14 022 3661 302 7793 457 851
8BFournisseurs et comptes rattaché10 639 15110 639 151
8CPersonnel et comptes rattachés191 904191 904
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux346 451346 451
VWT.V.A.2 036 7702 036 770
VQAutres impôts, taxes et assimilés445 140445 140
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés519 598519 598
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)157 185157 185
8LProduits constatés d’avance320 013320 013
VYTOTAL – ETAT DES DETTES94 335 57919 842 77716 793 76457 699 038
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2744 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00918
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 374 0312 574 4011 799 6312 419 598
ANTerrains1 048 4201 048 4201 048 420
APConstructions5 732 2011 065 2764 666 9254 983 640
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 900202 342161 558196 709
ATAutres immobilisations corporelles241 222 22746 350 498194 871 729195 583 385
AVImmobilisations en cours7 232 6307 232 6308 337 961
BHAutres immobilisations financières1 0301 03022 130
BJTOTAL (I)259 974 43950 192 517209 781 922212 591 843
BLMatières premières, approvisionnements247 750247 750230 050
BVAvances et acomptes versés sur commandes5
BXClients et comptes rattachés20 441 438524 78119 916 65817 187 354
BZAutres créances4 465 3504 465 3505 038 474
CDValeurs mobilières de placement528 471528 4713 526 231
CFDisponibilités7 197 2947 197 2942 524 585
CHCharges constatées d’avance47 60547 60525 752
CJTOTAL (II)32 927 909524 78132 403 12928 532 452
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 902 34850 717 297242 185 051241 124 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 00050 040
DHReport à nouveau2 471 9101 126 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)895 1101 395 347
DJSubventions d’investissement3 335 6742 654 628
DLTOTAL (I)7 802 6956 226 538
DMProduit des émissions de titres participatifs102 959 057105 873 340
DOTOTAL (II)102 959 057105 873 340
DPProvisions pour risques317 230276 234
DQProvisions pour charges32 276 58425 260 760
DRTOTAL (III)32 593 81525 536 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)65 657 00060 173 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 022 36623 441 528
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 493 9064 235 477
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 639 15111 500 308
DYDettes fiscales et sociales3 020 2653 193 942
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés519 598331 522
EAAutres dettes157 185152 256
EBProduits constatés d’avance (2)320 013459 233
ECTOTAL (IV)98 829 484103 487 423
EETOTAL GENERAL (I à V)242 185 051241 124 295
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 7073 7075 873
FGProduction vendue services38 405 72138 405 72136 316 700
FJChiffres d’affaires nets38 409 42938 409 42936 322 573
FNProduction immobilisée5 719 4787 435 233
FOSubventions d’exploitation50 95533 260
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges684 1432 060 991
FQAutres produits12 575 41910 518 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)57 439 42456 370 113
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements741 192793 445
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 7005 680
FWAutres achats et charges externes18 716 97819 244 477
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 237 7091 147 467
FYSalaires et traitements4 258 6644 296 245
FZCharges sociales1 866 1241 949 699
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 155 2304 984 201
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions524 781394 149
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 741 7308 593 430
GEAutres charges12 700 23210 444 596
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 924 94051 853 390
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 514 4854 516 723
GLAutres intérêts et produits assimilés49583
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 66837 402
GPTotal des produits financiers (V)15 16337 485
GRIntérêts et charges assimilées2 214 5132 519 747
GSDifférences négatives de change2 457
GUTotal des charges financières (VI)2 214 5132 522 205
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 199 350-2 484 720
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 315 1342 032 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion14 794
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital160 657349 613
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 657364 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion832 71569 808
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital70 043185 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)902 758254 859
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-742 101109 548
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise82 02294 816
HKImpôts sur les bénéfices (X)595 901651 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 615 24456 772 005
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 720 13455 376 659
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)895 1101 395 347
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 933 232641 1682 574 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 073 8538 688 510144 24647 618 116
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 007 0869 329 678144 24650 192 517
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges317 230
4XProvisions pour pensions et obligations similaires347 894
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations31 928 690
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 536 9947 741 730684 90932 593 815
6TSur comptes clients468 377524 781468 377524 781
7BTotal Provisions pour dépréciation468 377524 781468 377524 781
7CTOTAL GENERAL26 005 3718 266 5111 153 28633 118 596
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 266 510503 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 030
VAClients douteux ou litigieux241 530
UXAutres créances clients20 199 909
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 678
VMImpôts sur les bénéfices253 173
VBT. V. A.2 330 237
VPDivers497 109
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 346 153
VSCharges constatées d’avance47 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 955 42424 954 3941 030
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine65 657 0003 883 78513 335 913
8AEmprunts et dettes financières divers14 022 3661 302 7793 457 851
8BFournisseurs et comptes rattaché10 639 15110 639 151
8CPersonnel et comptes rattachés191 904191 904
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux346 451346 451
VWT.V.A.2 036 7702 036 770
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8LProduits constatés d’avance320 013320 013
VYTOTAL – ETAT DES DETTES94 335 57919 842 77716 793 76457 699 038
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4547 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00918
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 374 0312 574 4011 799 6312 419 598
ANTerrains1 048 4201 048 4201 048 420
APConstructions5 732 2011 065 2764 666 9254 983 640
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels363 900202 342161 558196 709
ATAutres immobilisations corporelles241 222 22746 350 498194 871 729195 583 385
AVImmobilisations en cours7 232 6307 232 6308 337 961
BHAutres immobilisations financières1 0301 03022 130
BJTOTAL (I)259 974 43950 192 517209 781 922212 591 843
BLMatières premières, approvisionnements247 750247 750230 050
BVAvances et acomptes versés sur commandes5
BXClients et comptes rattachés20 441 438524 78119 916 65817 187 354
BZAutres créances4 465 3504 465 3505 038 474
CDValeurs mobilières de placement528 471528 4713 526 231
CFDisponibilités7 197 2947 197 2942 524 585
CHCharges constatées d’avance47 60547 60525 752
CJTOTAL (II)32 927 909524 78132 403 12928 532 452
COTOTAL GENERAL (0 à V)292 902 34850 717 297242 185 051241 124 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 00050 040
DHReport à nouveau2 471 9101 126 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)895 1101 395 347
DJSubventions d’investissement3 335 6742 654 628
DLTOTAL (I)7 802 6956 226 538
DMProduit des émissions de titres participatifs102 959 057105 873 340
DOTOTAL (II)102 959 057105 873 340
DPProvisions pour risques317 230276 234
DQProvisions pour charges32 276 58425 260 760
DRTOTAL (III)32 593 81525 536 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)65 657 00060 173 157
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 022 36623 441 528
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 493 9064 235 477
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 639 15111 500 308
DYDettes fiscales et sociales3 020 2653 193 942
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés519 598331 522
EAAutres dettes157 185152 256
EBProduits constatés d’avance (2)320 013459 233
ECTOTAL (IV)98 829 484103 487 423
EETOTAL GENERAL (I à V)242 185 051241 124 295
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 7073 7075 873
FGProduction vendue services38 405 72138 405 72136 316 700
FJChiffres d’affaires nets38 409 42938 409 42936 322 573
FNProduction immobilisée5 719 4787 435 233
FOSubventions d’exploitation50 95533 260
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges684 1432 060 991
FQAutres produits12 575 41910 518 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)57 439 42456 370 113
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements741 192793 445
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 7005 680
FWAutres achats et charges externes18 716 97819 244 477
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 237 7091 147 467
FYSalaires et traitements4 258 6644 296 245
FZCharges sociales1 866 1241 949 699
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 155 2304 984 201
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions524 781394 149
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 741 7308 593 430
GEAutres charges12 700 23210 444 596
GFTotal des charges d’exploitation (II)52 924 94051 853 390
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 514 4854 516 723
GLAutres intérêts et produits assimilés49583
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 66837 402
GPTotal des produits financiers (V)15 16337 485
GRIntérêts et charges assimilées2 214 5132 519 747
GSDifférences négatives de change2 457
GUTotal des charges financières (VI)2 214 5132 522 205
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 199 350-2 484 720
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 315 1342 032 004
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion14 794
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital160 657349 613
HDTotal des produits exceptionnels (VII)160 657364 407
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion832 71569 808
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital70 043185 051
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)902 758254 859
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-742 101109 548
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise82 02294 816
HKImpôts sur les bénéfices (X)595 901651 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 615 24456 772 005
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 720 13455 376 659
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)895 1101 395 347
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 933 232641 1682 574 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 073 8538 688 510144 24647 618 116
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 007 0869 329 678144 24650 192 517
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges317 230
4XProvisions pour pensions et obligations similaires347 894
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations31 928 690
5ZTotal Provisions pour risques et charges25 536 9947 741 730684 90932 593 815
6TSur comptes clients468 377524 781468 377524 781
7BTotal Provisions pour dépréciation468 377524 781468 377524 781
7CTOTAL GENERAL26 005 3718 266 5111 153 28633 118 596
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 266 510503 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 030
VAClients douteux ou litigieux241 530
UXAutres créances clients20 199 909
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 678
VMImpôts sur les bénéfices253 173
VBT. V. A.2 330 237
VPDivers497 109
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 346 153
VSCharges constatées d’avance47 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 955 42424 954 3941 030
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine65 657 0003 883 78513 335 913
8AEmprunts et dettes financières divers14 022 3661 302 7793 457 851
8BFournisseurs et comptes rattaché10 639 15110 639 151
8CPersonnel et comptes rattachés191 904191 904
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux346 451346 451
VWT.V.A.2 036 7702 036 770
VQAutres impôts, taxes et assimilés445 140445 140
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés519 598519 598
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)157 185157 185
8LProduits constatés d’avance320 013320 013
VYTOTAL – ETAT DES DETTES94 335 57919 842 77716 793 76457 699 038
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