EAU DES CONDAMINES

Entreprise

EAU DES CONDAMINES
Dernière mise à jour : 08/08/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82194671200014 / Siren : 821946712 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 44 821946712
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/04/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
EAU DES CONDAMINES
Adresse :
Rue CLAUDE DEBUSSY
34800 PERET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/08/2016
Dénomination : EAU DES CONDAMINES
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : SASEC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1305
NOJO : 3402MYG30012100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Béziers 821 946 712
Dénomination : EAU DES CONDAMINES
Sigle : SASEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1159
NOJO : 3402MYG29032200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Béziers 821 946 712
Dénomination : EAU DES CONDAMINES
Sigle : SASEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3011
NOJO : 340226123900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Béziers 821 946 712
Dénomination : EAU DES CONDAMINES
Sigle : SASEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3607
NOJO : 340224079000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Béziers 821 946 712
Dénomination : EAU DES CONDAMINES
Sigle : SASEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2424
NOJO : 340222163300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Béziers 821 946 712
Dénomination : EAU DES CONDAMINES
Sigle : SASEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°334
NOJO : BXA16243000128N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/08/2016
Date de commencement d'activité : 08/08/2016

Numéro d'identification : RCS Béziers 821 946 712
Dénomination : EAU DES CONDAMINES
Sigle : SASEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZARAGOZA Dominique
Montant du capital : 22000 EUR
Représentants légaux :
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00865
Type : Personne Physique

Nom : ZARAGOZA Dominique
Né le 11/05/1965 à Clermont-l'Hérault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue Edouard Barthe
34800 Péret
FRANCE
Dépôts des actes :
06/08/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00865
Dépôt : N°3361 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Acte de confirmation de création de société
12/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00865
Dépôt : N°3361 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00865
Dépôt : N°3361 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
23/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2016B00865
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Claude Debussy
34800 Péret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2016
Activité : Gestion du service des eaux et assainissement de la commune de Péret.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/08/2016 : EAU DES CONDAMINES
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SASEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion du service des eaux et assainissement de la commune de Péret.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/08/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/08/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 22000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 8276 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 2016B00865
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières19 60019 600
044Total Actif Immobilisé19 60019 600
084Disponibilités7 0757 075
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance7 0757 075
110Total général Actif26 67526 675
120Capital social ou individuel22 080
136Résultat de l’exercice-925
142Total des capitaux propres - Total I21 155
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 520
172Autres dettes5 520
176Total des dettes5 520
180Total général Passif26 675
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice19 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 925
264Total des charges d’exploitation 925
270Résultat d’exploitation -925
310Bénéfice ou perte -925
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 19 600
492Total Immobilisations (Augmentations) 19 600
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 2296 du 14/04/2022
Numéro de gestion : 2016B00865
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières19 60019 600
044Total Actif Immobilisé19 60019 600
084Disponibilités7 0757 075
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance7 0757 075
110Total général Actif26 67526 675
120Capital social ou individuel22 080
136Résultat de l’exercice-925
142Total des capitaux propres - Total I21 155
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 520
172Autres dettes5 520
176Total des dettes5 520
180Total général Passif26 675
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice19 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 925
264Total des charges d’exploitation 925
270Résultat d’exploitation -925
310Bénéfice ou perte -925
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 19 600
492Total Immobilisations (Augmentations) 19 600
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 4875 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 2016B00865
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières19 60019 600
044Total Actif Immobilisé19 60019 600
084Disponibilités7 0757 075
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance7 0757 075
110Total général Actif26 67526 675
120Capital social ou individuel22 080
136Résultat de l’exercice-925
142Total des capitaux propres - Total I21 155
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 520
172Autres dettes5 520
176Total des dettes5 520
180Total général Passif26 675
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice19 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 925
264Total des charges d’exploitation 925
270Résultat d’exploitation -925
310Bénéfice ou perte -925
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 19 600
492Total Immobilisations (Augmentations) 19 600
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 2813 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00865
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 17 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 2104 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2016B00865
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 22/08/2016, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières19 60019 600
044Total Actif Immobilisé19 60019 600
084Disponibilités7 0757 075
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance7 0757 075
110Total général Actif26 67526 675
120Capital social ou individuel22 080
136Résultat de l’exercice-925
142Total des capitaux propres - Total I21 155
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 520
172Autres dettes5 520
176Total des dettes5 520
180Total général Passif26 675
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice19 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 925
264Total des charges d’exploitation 925
270Résultat d’exploitation -925
310Bénéfice ou perte -925
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 19 600
492Total Immobilisations (Augmentations) 19 600
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