EARL ROUVELLAT HC

Entreprise

EARL ROUVELLAT HC
Dernière mise à jour : 01/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79171391000010 / Siren : 791713910 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 33 791713910
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
EARL ROUVELLAT HC
Adresse :
ROUET
12800 SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2013 : Succession
Prédécesseur : HENRI-CLAUDE ROUVELLAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2013
Dénomination : EARL ROUVELLAT HC
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°95
NOJO : BXA130790020340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/03/2013
Date de commencement d'activité : 01/02/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 791 713 910
Dénomination : E.A.R.L. ROUVELLAT HC
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUVELLAT Henri-Claude, Eric, Emile
Montant du capital : 266820 EUR
Représentants légaux :
14/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2013D00097
Type : Personne Physique

Nom : ROUVELLAT Henri-Claude, Eric, Emile
Né le 22/09/1966 à Saint-Just-Sur-Viaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rouet
12170 Saint-Just-Sur-Viaur
FRANCE
Dépôts des actes :
21/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2013D00097
Dépôt : N°792 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2013D00097
Dépôt : N°792 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
14/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2013D00097
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rouet
12170 Saint-Just-Sur-Viaur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du code rural et toutes opérations annexes ou accessoires en déroulant, élvage d'ovins et de caprins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/03/2013 : E.A.R.L. ROUVELLAT HC
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du code rural et toutes opérations annexes ou accessoires en déroulant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 266820.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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