EARL MOUYSSET DES HEMS

Entreprise

EARL MOUYSSET DES HEMS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39875116400011 / Siren : 398751164 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 34 398751164
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL MOUYSSET DES HEMS
Adresse :
LES HEMS
12390 GOUTRENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Préccession
Successeur : MICHEL MOUYSSET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1994
Dénomination : EARL MOUYSSET DES HEMS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/06/2020 : Radiation

Annonce N°113
NOJO : 000001203159450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 751 164
Dénomination : MOUYSSET DES HEMS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
07/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°241
NOJO : 000001203127039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège et dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 751 164
Dénomination : MOUYSSET DES HEMS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MOUYSSET Marie-Odile, Elisabeth né(e) ESPINASSE
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°490
NOJO : BXB120960004386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 751 164
Dénomination : MOUYSSET DES HEMS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOUYSSET Marie-Odile, Elisabeth né(e) ESPINASSE
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/03/1994 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D00217
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE (MOUYSSET) Marie-Odile, Elisabeth
Né le 25/02/1956 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
les Hems
12390 Goutrens
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D00217
Dépôt : N°711 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
22/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D00217
Dépôt : N°711 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
13/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D00217
Dépôt : N°972 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D00217
Dépôt : N°972 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D00217
Dépôt : N°972 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D00217
Dépôt : N°1232 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D00217
Dépôt : N°972 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994D00217
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Hems
12390 Goutrens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1994
Activité : Polyculture
Origine du fonds : Création
Observations :
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1163
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2017
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : MOUYSSET Marie-Odile, Elisabeth Le siège de la liquidation est fixé à : les Hems 12390 Goutrens Journal d'annonces légales : LA VOLONTE PAYSANNE en date du 26/01/2017
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : (Bodacc N1a des 1,2 et 3/01/95) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 272 300.00 FRF nouveau montant : 41 511.87 Eur
Personnes morales :
01/03/2017 : MOUYSSET DES HEMS
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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