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de Chéronvilliers

EARL LES MARTINS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32837607400014 / Siren : 328376074 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 17 328376074
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL LES MARTINS
Adresse :
LES MARTINS
27250 CHERONVILLIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/1983
Dénomination : EARL LES MARTINS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
23/12/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : EARL LES MARTINS
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00075
Type : Personne Physique

Nom : BRISSET PASCAL, ROBERT, JEAN
Né le 07/07/1958 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Martins
27250 Chéronvilliers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00075
Dépôt : N°962169 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00075
Dépôt : N°962169 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00075
Dépôt : N°962169 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : EN EARL
01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00075
Dépôt : N°962169 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00075
Dépôt : N°962169 déposé le 29/11/1996
Etat : Déposé
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00075
Dépôt : N°9300524 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00075
Type : Siège

Adresse :
Lieudit "Les Martins"
27250 Chéronvilliers
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1983D00075
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit "Les Martins"
27250 Chéronvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1983
Activité : L'exercice d'activités agrico- les au sens de l'article 2 de la loi n°88 1202 du 30.12.1988
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/12/1983 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE Par Modification en date du 29.11.1996 : Ancienne Forme Juridique : SCEA Nouvelle Forme Juridique : EARL à compter du 01.10.1996
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : EARL LES MARTINS
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice d'activités agrico- les au sens de l'article 2 de la loi n°88 1202 du 30.12.1988

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 78922.86
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 43 années

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