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de Gardes-le-Pontaroux

EARL DU VOULTRON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34398117100022 / Siren : 343981171 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 4 343981171
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU VOULTRON
Adresse :
LAUBERTIE
16320 GARDES-LE-PONTAROUX
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
31/12/2003 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2003 : Succession
Prédécesseur : EARL DU VOULTRON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/02/1988
Dénomination : EARL DU VOULTRON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
31/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : EARL DU VOULTRON
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
21/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Type : Personne Physique

Nom : DANIAU Dominique Guy
Né le 19/10/1963 à ANGOULEME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Laubertie
16320 Gardes-le-Pontaroux
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°4000374 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) cession parts par MME Josette DANIAU à MR Dominique DANIAU
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°951892 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°951892 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/12/1995
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°970427 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/11/1996 DEMISSION DE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°970427 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°970427 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°970427 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°2010837 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/04/2001 DEMISSION DE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°2010837 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°2010837 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°4000374 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/12/2003 DEMISSION DE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°4000374 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°4000374 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL HORS RESSORT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°6002541 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 28/11/2006 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Reconnaissance de la qualité d'associé à Mme DANIAU Nathalie , conjoint de M.DANIAU Domini- que.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Dépôt : N°6002541 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/11/2006
Etablissements :
21/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1988D00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Laubertie
16320 Gardes-le-Pontaroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1988
Activité : Productions agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2015 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/03/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/03/1988 : Transformation de GAEC en EARL à compter du 31.12.2003
21/07/2015 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 22/02/1988.
Personnes morales :
21/07/2015 : EARL DU VOULTRON
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 162640.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années

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