EARL DU CHENAN

Entreprise

EARL DU CHENAN
Dernière mise à jour : 01/11/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32761023400020 / Siren : 327610234 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 39 327610234
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU CHENAN
Adresse :
26 Rue DU CHENAN
08350 CHEVEUGES
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2013 : Succession
Prédécesseur : EARL DU CHENAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/06/1983
Dénomination : EARL DU CHENAN
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : BXB13364000738Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Sedan 327 610 234
Dénomination : EARL "DU CHENAN"
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 154500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EARL DU CHENAN
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Type : Personne Physique

Nom : FOURNAISE Jean-Claude
Né le 24/07/1960 à CHEVEUGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue du Chenan
08350 Cheveuges
France
Dépôts des actes :
17/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°2507 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
05/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°2507 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
14/10/2008 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°2800468 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°2800468 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°2800468 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°2800468 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°2800468 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°2800468 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
12/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°9800198 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Dépôt : N°9800198 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
Etablissements :
20/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1983D00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue du Chenan
08350 Cheveuges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : l'exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploitation de caractère familial et dans les limites definies par la loi
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/12/2013 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1983
Texte de l'observation : Historique : --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPIT AL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PA R LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 D U 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 030 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 157 022.49 EUR
20/12/2013 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Siège social transféré au : 26 Rue du Chenan 08350 CHEVEUGES suivant assemblée générale extraordinaire en date du 05/12/2013
Personnes morales :
20/12/2013 : EARL "DU CHENAN"
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1983
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/07/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 154500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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