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de Chomérac

EARL DE MORAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/05/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32759412300017 / Siren : 327594123 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 12 327594123
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE MORAS
Adresse :
105 IMPA DES VIGNES
07210 CHOMERAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/05/1983
Dénomination : EARL DE MORAS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Sigle : GAEC
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2021 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°149
NOJO : 0000702MYG35906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/06/1983
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 327 594 123
Dénomination : Exploitation Agricole à Reponsabilité Limitée de Moras
Sigle : EARL DE MORAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PLANCHON Nicolas Jean-Michel
Montant du capital : 62199.20 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE MORAS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
31/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE MORAS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL REYNAUD
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
23/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Type : Personne Physique

Nom : PLANCHON Nicolas Jean-Michel
Né le 14/03/1983 à Privas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Route de Moras
07210 Chomérac
FRANCE
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Type : Personne Physique

Nom : REYNAUD Yvan
Né le 09/08/1959 à Privas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier DE MORAS
07210 Chomérac
France
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Type : Personne Physique

Nom : PLANCHON Nicolas Jean-Michel
Né le 14/03/1983 à Privas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Les Pontillons
07210 Saint-Lager-Bressac
France
Dépôts des actes :
09/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°5606 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
09/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°5606 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
09/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°5606 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
09/12/2021 : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°5606 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°1235 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°002228 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°2228 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°2228 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°002228 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2016 : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°002228 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2016 : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°002228 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°2228 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
22/07/2016 : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°2228 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
22/07/2016 : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°2228 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
31/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°000067 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers Divers
31/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°67 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°000067 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°67 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°67 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°67 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°67 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Dépôt : N°67 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
23/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
105 Impasse des Vignes
07210 Chomérac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : ce groupement A pour objet L'exploitation des biens agricoles apportes par les associés, achètes ou pris A bail par lui ou mis A sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant A cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Type : Siège

Adresse :
Quartier DE MORAS
07210 Chomérac
France
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1983D00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier DE MORAS
07210 Chomérac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/12/2021 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/12/2021 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 juin 1983 -No 349 - LA TRIBUNE du 09 juin 1983
10/08/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 juin 1983 -No 349 - LA TRIBUNE du 09 juin 1983
10/08/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
23/12/2021 : Exploitation Agricole à Reponsabilité Limitée de Moras
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE MORAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 62199.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 62 années
10/08/2016 : GAEC DE MORAS
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE MORAS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 62199.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 62 années
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