EARL DE MONTFERMIER

Entreprise

EARL DE MONTFERMIER
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52469188800019 / Siren : 524691888 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 28 524691888
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE MONTFERMIER
Adresse :
LE MALLERET
63230 MONTFERMY
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2010
Dénomination : EARL DE MONTFERMIER
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/03/2014 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°707
NOJO : BXA14066000746X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 08/09/2010
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 524 691 888
Dénomination : EARL DE MONTFERMIER
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CONDAT Daniel
Montant du capital : 118000EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE MONTFERMIER
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Représentants légaux :
27/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010D00339
Type : Personne Physique

Nom : CONDAT Daniel
Né le 07/07/1962 à Montfermy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Malleret
63230 Montfermy
FRANCE
Dépôts des actes :
20/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010D00339
Dépôt : N°1375 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : EARL DE MONTFERMIER
20/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010D00339
Dépôt : N°1375 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010D00339
Dépôt : N°1375 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : EARL A ASSOCIE UNIQUE
20/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010D00339
Dépôt : N°1375 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE CONDAT D ET NOALHAT B
27/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010D00339
Dépôt : N°4439 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010D00339
Dépôt : N°1375 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
27/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010D00339
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Malleret
63230 Montfermy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Exploitation de biens agricoles Elevage bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : capital minimum : 10 000 EUR
Personnes morales :
27/02/2014 : EARL DE MONTFERMIER
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2010

Type de capital : Variable
Capital maximum : 118000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici