EARL DE L'ORME

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/12/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40369800400013 / Siren : 403698004 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 39 403698004

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/09/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
EARL DE L'ORME

Adresse :

58250 THAIX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

29/12/1995 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/12/1995

Dénomination : EARL DE L'ORME

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EARL DE L'ORME - Thaix (siège)EARL DE L'ORME - Thaix

Publications au Bodacc :

20/01/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1832
NOJO : 002023011200148
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 2023011200148

Extrait de jugement du 2023-01-10
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée d’un an. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA - 14 avenue Marceau - 58008 Nevers. N° RG : 22/00109

Numéro d'identification : RCS Nevers 403 698 004
Dénomination : EARL DE L’ORME
Forme juridique : EARL

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

29/12/1995 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : EARL DE L'ORME
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00013

Représentants légaux :

20/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Type : Personne Physique

Nom : JOYEUX David
Né le 06/07/1971 à Luzy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
l'Orme
58250 Thaix
FRANCE

03/08/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Type : Personne Physique

Nom : JOYEUX David
Né le 06/07/1971 à LUZY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58250 THAIX
FRANCE

Dépôts des actes :

10/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°91348 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé

11/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°1521 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

11/04/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°1521 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé

11/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°91632 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé

26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°892 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°892 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/12/1995 : Acte notarié

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°144 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

29/12/1995 : Acte notarié

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°144 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/12/1995 : Acte notarié

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°144 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

29/12/1995 : Acte notarié

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°144 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°144 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PAR MR ET MME ALBERT JOYEUX A MR DAVID JOYEUX

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°599 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°1282 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES MR MME ALBERT JOYEUX LE CESSIONNAIRE Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°1282 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ET MR DAVID JOYEUX LE CEDANT Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°1282 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°892 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°144 déposé le 09/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers PAR MR ET MME ALBERT JOYEUX A MR DAVID JOYEUX

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°599 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°1282 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE LES SOUSSIGNES MR MME ALBERT JOYEUX LE CESSIONNAIRE

N.C : Divers

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°1282 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers ET MR DAVID JOYEUX LE CEDANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°1282 déposé le 03/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Dépôt : N°892 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé

Etablissements :

20/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
58250 Thaix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1995
Activité : L'exercice D'activité correspondant A la maîtrise et A L'exploitation D'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996D00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
58250 THAIX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1995
Activité : L'EXERCICE D'ACTIVITE CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/05/2022 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 386 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 211 401.05 EUR

20/05/2022 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2019
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 11/04/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/04/2019, liquidateur : JOYEUX David, siège de la liquidation : 58250 Thaix, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 19/07/2019

20/05/2022 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2403
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2022
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/05/2022, le Tribunal judiciaire de Nevers a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. A fixé ma date de cessation des paiements au 03/03/2022. A désigné en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL JSA dont le siège social est situé au 20 avenue de l'Europe à VERSAILLES avec un cabinet secondaire, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS.

03/08/2004 : Ajout

Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 386 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 211 401.05 EUR

Personnes morales :

20/05/2022 : EARL DE L'ORME

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 211401.05
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

03/08/2004 : EARL DE L'ORME

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 211401.05
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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