EARL DE LAPEYE

Entreprise

EARL DE LAPEYE
Dernière mise à jour : 17/05/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53293109400017 / Siren : 532931094 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 9 532931094
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LAPEYE
Adresse :
CHEMIN DE LA COUME
LAPEYE

09300 LAVELANET
Historique de l'établissement :
17/05/2021 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/2011
Dénomination : EARL DE LAPEYE
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : 009010000045400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 532 931 094
Dénomination : EARL DE LAPEYE
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
TOUSTOU Jean-François nom d'usage : TOUSTOU n'est plus gérant
04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°60
NOJO : BXB112410012832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 10/06/2011
Date d'effet : 2011-06-20
Descriptif : Nomination d'un co-gérant

Numéro d'identification : RCS Foix 532 931 094
Dénomination : EARL DE LAPEYE
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Co-gérant : TOUSTOU Jean-François Co-gérant : TOUSTOU Patricia
Montant du capital : 57200.00 EUR
24/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°159
NOJO : BXA11168002847K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/06/2011
Date de commencement d'activité : 10/06/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 532 931 094
Dénomination : EARL DE LAPEYE
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Gérant : TOUSTOU Jean-François
Montant du capital : 57200.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Activité agricole, élevage et ventes directes

Adresse :
chemin de la Coume
Lapeye
09300 Lavelanet
Historique de l'unité légale :
17/05/2021 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
21/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011D00109
Type : Personne Physique

Nom : TOUSTOU Jean-François
Né le 12/10/1967 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de la Coume
Lapeye
09300 Lavelanet
France
28/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011D00109
Type : Personne Physique

Nom : TOUSTOU Patricia
Né le 29/07/1971 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Place du Bariot
09600 La Bastide-sur-l'Hers
France
Dépôts des actes :
28/06/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011D00109
Dépôt : N°000817 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Cession de parts Modification des statuts
28/06/2011 : Avenant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011D00109
Dépôt : N°000817 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Cession de parts Modification des statuts
28/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011D00109
Dépôt : N°000817 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Cession de parts Modification des statuts
14/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011D00109
Dépôt : N°000750 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s)
14/06/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011D00109
Dépôt : N°000750 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s)
14/06/2011 : Rapport
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011D00109
Dépôt : N°000750 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s)
Etablissements :
28/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011D00109
Type : Siège

Adresse :
Chemin de la Coume
Lapeye
09300 Lavelanet
France
28/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2011D00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de la Coume
Lapeye
09300 Lavelanet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2011
Activité : Activité agricole, élevage et ventes directes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/06/2011 : EARL DE LAPEYE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Activité agricole, élevage et ventes directes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 57200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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