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de Corent

DUBOST ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/2018
Dénomination usuelle : DUBOST ASSAINISSEMENT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45160244500038 / Siren : 451602445 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 5 451602445
Effectif en 2020 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
DUBOST ASSAINISSEMENT
Adresse :
ZONE DE MATUSSIERE
MATUSSIERE

63300 THIERS
Marchés publics :
12/07/2019 : Marché

Objet : Entretien des bacs à graisses et fosses de décantation de la ville de thiers
Classification : Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (90460000)

Numéro unique d’identification : 216304303000112019000000011500
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 13 896 €
Date de notification : 14/06/2019

Lieu d'exécution : THIERS
Acheteur : Mairie de thiers

Titulaire :
SARL DUBOST ASSAINISSEMENT (45160244500038)
Liens de succession de l'établissement :
13/12/2018 : Succession
Prédécesseur : DUBOST ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/12/2003
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3794
NOJO : 6303MYG40947500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2705
NOJO : 6303MYG38158600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2272
NOJO : 6303MYG35544400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4905
NOJO : 6303MYG33704200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5479
NOJO : 6303MYG30567300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1156
NOJO : 000006303296630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : YVERNAULT Christophe ; Gérant : GEORGE Quentin
14/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : 630328835600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9677
NOJO : 630326383600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7307
NOJO : 630324428200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4360
NOJO : 630322094400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : BXB14267000236X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : YVERNAULT Christophe Gérant : GEORGE Quentin
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9981
NOJO : 630320133200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°773
NOJO : BXB14041000424S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUBOST Jean-Pierre Gérant : YVERNAULT Christophe Gérant : GEORGE Quentin
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2156
NOJO : BXB14002003706P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000 EUR
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9354
NOJO : 630318551300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6838
NOJO : BXC12234026181I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 route de Clermont
63350 Maringues
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8798
NOJO : BXC11262004209Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 route de Clermont
63350 Maringues
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4277
NOJO : BXC10236002577H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 route de Clermont
63350 Maringues
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6339
NOJO : BXC09281007123D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 route de Clermont
63350 Maringues
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7874
NOJO : BXC08236000066I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thiers 451 602 445
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25 route de Clermont
63350 Maringues
Historique de l'unité légale :
13/12/2018 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00020
01/03/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
29/12/2003 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : DUBOST ASSAINISSEMENT
Catégorie juridique : 5498
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Type : Personne Physique

Nom : YVERNAULT Christophe
Né le 08/08/1971 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ROUTE DE SAINT GAL
63440 POUZOL
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Type : Personne Physique

Nom : GEORGE Quentin
Né le 28/08/1986 à PHALSBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue du Four
La Batisse
03800 Gannat
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°5071 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°5071 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
26/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°5169 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°736 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°736 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : du 25 route de Clermont 63350 Maringues à Zi de l'Ache 63290 Puy Guillaume
27/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°636 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Jean-Pierre Dubost et Monsieur Christophe Yvernault
27/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°637 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Jean-Pierre Dubost et Monsieur Quentin George
27/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°736 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
12/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°7329 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°7329 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°6306701 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts suite à cession de parts sociales
22/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°6306701 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°630664 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°630664 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé
26/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°630664 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de nouveaux co gérants
29/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°630627 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°6306701 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification corrélative des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°630664 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification corrélative des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°7329 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°736 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zi de l'Ache
63290 Puy-guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2003
Activité : Terrassement Assainessement inspection télévisée de réseaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET: 451 602 445 00012 - CODE APE: 451A CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
Personnes morales :
03/07/2015 : DUBOST ASSAINISSEMENT
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°6375 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°6101 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°5571 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°6409 déposé le 16/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°7909 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°5927 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°5720 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°5130 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°6306544 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°6306737 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°6306460 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B70010
Dépôt : N°6306707 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8976 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2004B70010
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8491 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 2004B70010
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10845 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2004B70010
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5795 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2004B70010
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8702 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 2004B70010
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5396 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2004B70010
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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