DU SELVET

Entreprise

DU SELVET
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41314342100019 / Siren : 413143421 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 68 413143421
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
DU SELVET
Adresse :
LES BESSIERES
12460 HUPARLAC
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/1997
Dénomination : DU SELVET
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
27/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Type : Personne Physique

Nom : NOEL (VALETTE) Anne-Marie Françoise
Né le 18/08/1949 à LAGUIOLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES BESSIERES
HUPARLAC
12460 ST AMANS DES COTS
FRANCE
27/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE Muriel Isabelle
Né le 03/05/1975 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES BESSIERES
HUPARLAC
12460 ST AMANS DES COTS
FRANCE
27/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE Laurence Anne-Thérèse
Né le 14/08/1978 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES BESSIERES
HUPARLAC
12460 ST AMANS DES COTS
FRANCE
Dépôts des actes :
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°1510 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°1510 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
18/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°2754 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°2754 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°2754 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
17/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°1115 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°1115 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°1115 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°1115 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
17/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°1115 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Le capital variable devient fixe
17/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°1115 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
12/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°2221 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions de parts sociales
12/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°2221 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°2221 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de Mme NOEL Anne-Marie à Mme VALETTE Laurence
12/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°2221 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de Mme NOEL Anne-Marie à M Jérôme COUAILHAC
08/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°3085 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé-gérant - Subrogation de parts
17/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°950 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
17/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°950 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°950 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
15/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°313 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts
15/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°313 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°313 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°313 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTREE DE DEUX ASSOCIES-GERANTS Réduction du capital Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°950 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°3085 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Dépôt : N°2221 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D00578
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Bessières
12460 Huparlac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1997
Activité : Bovins viandé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 678 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 103 360.43 EUR
Personnes morales :
27/04/2015 : GAEC DU SELVET
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 179550.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années

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