DU BOIS JEAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/07/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75031122700029 / Siren : 750311227 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 96 750311227

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.4 : Production animale

Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)

01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles

01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles

Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p

Coordonnées de l'établissement :
DU BOIS JEAN

Adresse :
LE BOIS JEAN
44660 FERCE

Liens de succession de l'établissement :

31/07/2019 : Succession

Prédécesseur : DU BOIS JEAN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/2012

Dénomination : DU BOIS JEAN

Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DU BOIS JEAN - Fercé (siège)DU BOIS JEAN - Soudan (fermé)DU BOIS JEAN - Soudan (fermé)

Publications au Bodacc :

19/07/2022 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2368
NOJO : 4401BP2004D0117
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Identifiant client : 4401BP2004D01172000002

Arrêt de la Cour d'Appel du 2020-01-28
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire

Numéro d'identification : RCS Nantes 950 019 414
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ERAUDIERE
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Nantes 323 623 108
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU "DE LA CROIX"
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Numéro d'identification : RCS Nantes 325 866 911
Dénomination : BOULLAULT ET FILS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Nantes 329 605 802
Dénomination : DU PATIS JAMET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 334 439 361
Dénomination : S.C.I. 78 RUE DE LA BOURGEONNIERE - NANTES
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 339 353 195
Dénomination : DES TROIS CHENES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Nantes 340 091 065
Dénomination : SCEA ABBAYE DE SAINTE RADEGONDE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Nantes 343 110 342
Dénomination : DE LA SIONNIERE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Numéro d'identification : RCS Nantes 350 208 781
Dénomination : JEAN BOUTIN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 384 803 144
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA LIBAUDAIS
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Nantes 388 394 751
Dénomination : LEFEUVRE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 393 911 466
Dénomination : GAEC DE L'ARDOISIERE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Numéro d'identification : RCS Nantes 399 902 717
Dénomination : DE L'EQUILIBRE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 400 501 623
Dénomination : LEGU-RETZ
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Nantes 404 150 526
Dénomination : DES SAULES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Numéro d'identification : RCS Nantes 418 531 307
Dénomination : DE LORMAIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 418 757 555
Dénomination : DE LA VALLEE DU HAVRE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Numéro d'identification : RCS Nantes 419 542 881
Dénomination : S.C.I. 2A
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Nantes 430 189 787
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORNERAIE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Numéro d'identification : RCS Nantes 438 345 969
Dénomination : LITEA
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Nantes 438 465 932
Dénomination : SCI ATLANTIQUE AGE
Forme juridique : Société civile de construction vente

Numéro d'identification : RCS Nantes 435 329 750
Dénomination : SCI 2.GB
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 440 961 126
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'HIRONDELLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 443 219 035
Dénomination : "EARL LES TROISSARDS".
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 450 524 210
Nom : GUILLET Grégoire

Numéro d'identification : RCS Nantes 448 647 131
Dénomination : LOIRE VALLEE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 478 164 494
Dénomination : SCI DU VAL
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 479 469 777
Dénomination : DES MOLIERES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Nantes 480 281 641
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA TERRE QUI CHANTE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Numéro d'identification : RCS Nantes 482 273 737
Dénomination : SCI MARIE GALANTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 484 572 607
Dénomination : CABINET DOCTEUR DUTERTRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 484 783 691
Dénomination : ELAN 2005
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 488 008 517
Dénomination : SCI CHANTOCLEM
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 489 349 951
Dénomination : METILLON
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 489 823 781
Dénomination : SCI JOZY IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Nantes 489 873 273
Dénomination : SCI GAMA
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Nantes 490 351 566
Dénomination : SCI INVESTINA
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 492 337 795
Dénomination : SERRES DE RETZ
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Nantes 497 903 625
Dénomination : DUTERTRE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 502 206 394
Dénomination : CAMPTOUIMMO
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 505 215 319
Dénomination : SCI TIMAPAS
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 507 857 399
Dénomination : SCI OMIXO
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 508 829 140
Dénomination : DU GRAND FAY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Nantes 510 154 818
Dénomination : VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 510 264 005
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DES MARTRAIS
Sigle : G.A.E.C.DES MARTRAIS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Numéro d'identification : RCS Nantes 517 917 100
Dénomination : HPI
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 049 443
Dénomination : FINANCIERE EDISON (société de Participations Financières de Profession Libérale d'Avocat)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 137 040
Dénomination : SELARL CORMERAIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 528 780 208
Dénomination : SCI SINE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 530 351 303
Dénomination : SCEA DU HARDOUIN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 278 521
Dénomination : S.C.I. LPJJC
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 531 818 052
Dénomination : SCI MARLEZIERE IMMO
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 533 870 135
Dénomination : SCI AKA
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 537 848 178
Dénomination : de Saint Hubert
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 539 005 165
Dénomination : SCI 2GB
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 540 093 499
Dénomination : ECURIE DE LA MENANTIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 750 311 227
Dénomination : DU BOIS JEAN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Nantes 753 933 969
Dénomination : DE LA VALLEE DU CONE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 508 300 936
Dénomination : SCI LE QUADRANT
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 791 387 830
Dénomination : SCI 2B LES COUDRAIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 791 563 356
Dénomination : EARL LES JARDINS DE LA VALLEE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 792 176 901
Dénomination : NOXA N°2
Forme juridique : Société civile de construction vente

Numéro d'identification : RCS Nantes 794 245 027
Dénomination : MANOX 1
Forme juridique : Société civile de construction vente

Numéro d'identification : RCS Nantes 494 753 122
Dénomination : SCCV RESIDENCE ST MARTIN
Forme juridique : Société civile de construction vente

Numéro d'identification : RCS Nantes 809 431 463
Dénomination : DES HUPPIERES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Numéro d'identification : RCS Nantes 829 902 592
Dénomination : DE LA VANRIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Nantes 833 631 559
Dénomination : TT IMMO 2
Forme juridique : Société civile immobilière

20/03/2022 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2200
NOJO : 4401BP2017D0143
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Identifiant client : 4401BP2017D01432000002

Arrêt de la Cour d'Appel du 2020-01-28
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire