DRUOT EXPERTISES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Doubs
  3. AMANCEY
  4. DRUOT EXPERTISES
DRUOT EXPERTISES
Dernière mise à jour : 28/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53744875500026 / Siren : 537448755 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 55 537448755
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
DRUOT EXPERTISES
Adresse :
9 Rue DU CLOS
25330 AMANCEY
Liens de succession de l'établissement :
28/04/2022 : Succession
Prédécesseur : DRUOT EXPERTISES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2011
Dénomination : DRUOT EXPERTISES
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DRUOT EXPERTISES - Amancey (siège)DRUOT EXPERTISES - Amancey (fermé)DRUOT EXPERTISES - Amancey (fermé)
Publications au Bodacc :
19/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : 2501MYG26807400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : DRUOT EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°635
NOJO : 2501MYG25450300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : DRUOT EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1645
NOJO : 2501MYG24312900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : DRUOT EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°338
NOJO : 2501MYG22629800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : DRUOT EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1716
NOJO : 2501MYG21434700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : DRUOT EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3807
NOJO : 250120183800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : DRUOT EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3587
NOJO : 250118846900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : DRUOT EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°824
NOJO : 000002501184732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : DRUOT EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : DRUOT David
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2584
NOJO : 250117784700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : EXPERCIA BOUGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2018
NOJO : 250116405400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : EXPERCIA BOUGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB15019000522Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : EXPERCIA Bougogne Franche-Comté
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DRUOT David Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACOE (SARL)
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2340
NOJO : 250114918000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : EXPERCIA BOUGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : BXB13310000770P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : EXPERCIA Bougogne Franche-Comté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4770
NOJO : 250114222100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : EXPERCIA BOUGOGNE FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°549
NOJO : BXA11311000333Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/10/2011
Date de commencement d'activité : 01/10/2011
Numéro d'identification : RCS Besançon 537 448 755
Dénomination : EXPERCIA Bougogne Franche-Comté
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DRUOT David
Montant du capital : 2500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Évaluation de valeurs vénales d'entreprises Évaluation de biens immobiliers Bilans patrimoniaux Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci dessus.
Origine des fonds : Création

Adresse :
23bis Grande rue
25330 Amancey
Historique de l'unité légale :
28/04/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/10/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DRUOT EXPERTISES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Type : Personne Physique

Nom : DRUOT David
Né le 18/07/1984 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 chemin de la Cote
25330 Reugney
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Type : Personne Physique

Nom : DRUOT David
Né le 18/07/1984 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
6 chemin de la Cote
25330 Reugney
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°4590 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : SARL
01/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°4590 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : DRUOT EXPERTISES
01/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°4590 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/09/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°4590 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la forme juridique
01/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°83 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°3488 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°3488 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°3378 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°3488 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°4590 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23bis Grande rue
25330 Amancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Évaluation de valeurs vénales d'entreprises Évaluation de biens immobiliers Bilans patrimoniaux Formation-enseignement Activités liées aux valorisations en valeur à neuf Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/03/2017 : DRUOT EXPERTISES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Adjonction des activités de formation enseignement et activités liées aux valorisations en valeur à neuf

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°1302 déposé le 31/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°2453 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°2310 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°582 déposé le 06/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00698
Dépôt : N°3000 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1817 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 2011B00698
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 0991 0204 079
044Total Actif Immobilisé5 0991 0204 079
064Avances et acomptes versés sur commandes10 93810 938
068Créances – Clients et comptes rattachés32 09132 091
072Créances – Autres5 6255 625
084Disponibilités31 98631 986
092Charges constatées d’avance295295
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance80 93480 934
110Total général Actif86 0331 02085 014
120Capital social ou individuel2 500
126Réserve légale250
132Autres réserves20 513
136Résultat de l’exercice4 895
142Total des capitaux propres - Total I28 159
166Fournisseurs et comptes rattachés9 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N21 763
172Autres dettes47 300
176Total des dettes56 855
180Total général Passif85 014
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 200
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 084
230Autres produits104
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 188
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2
242Autres charges externes* 63 639
243(dont taxe professionnelle) 26
244Impôts, taxes et versements assimilés144
250Rémunérations du personnel 10 182
252Charges sociales 5 639
254Dotations aux amortissements 10 366
262Autres charges 402
264Total des charges d’exploitation 90 373
270Résultat d’exploitation -5 185
280Produits financiers 14 622
290Produits exceptionnels 82 549
294Charges financières 914
300Charges exceptionnelles 86 561
306Impôts sur les bénéfices -384
310Bénéfice ou perte 4 895
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2478 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00698
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3977 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00698
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 0991 0204 079
044Total Actif Immobilisé5 0991 0204 079
064Avances et acomptes versés sur commandes10 93810 938
068Créances – Clients et comptes rattachés32 09132 091
072Créances – Autres5 6255 625
084Disponibilités31 98631 986
092Charges constatées d’avance295295
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance80 93480 934
110Total général Actif86 0331 02085 014
120Capital social ou individuel2 500
126Réserve légale250
132Autres réserves20 513
136Résultat de l’exercice4 895
142Total des capitaux propres - Total I28 159
166Fournisseurs et comptes rattachés9 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N21 763
172Autres dettes47 300
176Total des dettes56 855
180Total général Passif85 014
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 200
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 084
230Autres produits104
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 188
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2
242Autres charges externes* 63 639
243(dont taxe professionnelle) 26
244Impôts, taxes et versements assimilés144
250Rémunérations du personnel 10 182
252Charges sociales 5 639
254Dotations aux amortissements 10 366
262Autres charges 402
264Total des charges d’exploitation 90 373
270Résultat d’exploitation -5 185
280Produits financiers 14 622
290Produits exceptionnels 82 549
294Charges financières 914
300Charges exceptionnelles 86 561
306Impôts sur les bénéfices -384
310Bénéfice ou perte 4 895
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1884 du 19/03/2020
Numéro de gestion : 2011B00698
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 0991 0204 079
044Total Actif Immobilisé5 0991 0204 079
064Avances et acomptes versés sur commandes10 93810 938
068Créances – Clients et comptes rattachés32 09132 091
072Créances – Autres5 6255 625
084Disponibilités31 98631 986
092Charges constatées d’avance295295
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance80 93480 934
110Total général Actif86 0331 02085 014
120Capital social ou individuel2 500
126Réserve légale250
132Autres réserves20 513
136Résultat de l’exercice4 895
142Total des capitaux propres - Total I28 159
166Fournisseurs et comptes rattachés9 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N21 763
172Autres dettes47 300
176Total des dettes56 855
180Total général Passif85 014
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 200
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 084
230Autres produits104
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 188
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2
242Autres charges externes* 63 639
243(dont taxe professionnelle) 26
244Impôts, taxes et versements assimilés144
250Rémunérations du personnel 10 182
252Charges sociales 5 639
254Dotations aux amortissements 10 366
262Autres charges 402
264Total des charges d’exploitation 90 373
270Résultat d’exploitation -5 185
280Produits financiers 14 622
290Produits exceptionnels 82 549
294Charges financières 914
300Charges exceptionnelles 86 561
306Impôts sur les bénéfices -384
310Bénéfice ou perte 4 895
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3079 du 19/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00698
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 0991 0204 079
044Total Actif Immobilisé5 0991 0204 079
064Avances et acomptes versés sur commandes10 93810 938
068Créances – Clients et comptes rattachés32 09132 091
072Créances – Autres5 6255 625
084Disponibilités31 98631 986
092Charges constatées d’avance295295
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance80 93480 934
110Total général Actif86 0331 02085 014
120Capital social ou individuel2 500
126Réserve légale250
132Autres réserves20 513
136Résultat de l’exercice4 895
142Total des capitaux propres - Total I28 159
166Fournisseurs et comptes rattachés9 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N21 763
172Autres dettes47 300
176Total des dettes56 855
180Total général Passif85 014
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 200
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 084
230Autres produits104
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 188
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2
242Autres charges externes* 63 639
243(dont taxe professionnelle) 26
244Impôts, taxes et versements assimilés144
250Rémunérations du personnel 10 182
252Charges sociales 5 639
254Dotations aux amortissements 10 366
262Autres charges 402
264Total des charges d’exploitation 90 373
270Résultat d’exploitation -5 185
280Produits financiers 14 622
290Produits exceptionnels 82 549
294Charges financières 914
300Charges exceptionnelles 86 561
306Impôts sur les bénéfices -384
310Bénéfice ou perte 4 895
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1410 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00698
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 0991 0204 079
044Total Actif Immobilisé5 0991 0204 079
064Avances et acomptes versés sur commandes10 93810 938
068Créances – Clients et comptes rattachés32 09132 091
072Créances – Autres5 6255 625
084Disponibilités31 98631 986
092Charges constatées d’avance295295
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance80 93480 934
110Total général Actif86 0331 02085 014
120Capital social ou individuel2 500
126Réserve légale250
132Autres réserves20 513
136Résultat de l’exercice4 895
142Total des capitaux propres - Total I28 159
166Fournisseurs et comptes rattachés9 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N21 763
172Autres dettes47 300
176Total des dettes56 855
180Total général Passif85 014
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 200
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 084
230Autres produits104
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 188
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2
242Autres charges externes* 63 639
243(dont taxe professionnelle) 26
244Impôts, taxes et versements assimilés144
250Rémunérations du personnel 10 182
252Charges sociales 5 639
254Dotations aux amortissements 10 366
262Autres charges 402
264Total des charges d’exploitation 90 373
270Résultat d’exploitation -5 185
280Produits financiers 14 622
290Produits exceptionnels 82 549
294Charges financières 914
300Charges exceptionnelles 86 561
306Impôts sur les bénéfices -384
310Bénéfice ou perte 4 895
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1302 du 31/03/2017
Numéro de gestion : 2011B00698
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 0991 0204 079
044Total Actif Immobilisé5 0991 0204 079
064Avances et acomptes versés sur commandes10 93810 938
068Créances – Clients et comptes rattachés32 09132 091
072Créances – Autres5 6255 625
084Disponibilités31 98631 986
092Charges constatées d’avance295295
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance80 93480 934
110Total général Actif86 0331 02085 014
120Capital social ou individuel2 500
126Réserve légale250
132Autres réserves20 513
136Résultat de l’exercice4 895
142Total des capitaux propres - Total I28 159
166Fournisseurs et comptes rattachés9 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N21 763
172Autres dettes47 300
176Total des dettes56 855
180Total général Passif85 014
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 200
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France85 084
230Autres produits104
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 188
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2
242Autres charges externes* 63 639
243(dont taxe professionnelle) 26
244Impôts, taxes et versements assimilés144
250Rémunérations du personnel 10 182
252Charges sociales 5 639
254Dotations aux amortissements 10 366
262Autres charges 402
264Total des charges d’exploitation 90 373
270Résultat d’exploitation -5 185
280Produits financiers 14 622
290Produits exceptionnels 82 549
294Charges financières 914
300Charges exceptionnelles 86 561
306Impôts sur les bénéfices -384
310Bénéfice ou perte 4 895
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