DOXEA SANTE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Val-D'Oise
  3. HERBLAY-SUR-SEINE
  4. DOXEA SANTE
DOXEA SANTE
Dernière mise à jour : 01/02/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2020
Dénomination usuelle : DOXEA SANTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42312073200064 / Siren : 423120732 / NIC : 00064
N° de TVA : FR 32 423120732
Effectif en 2022 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
DOXEA SANTE
Adresse :
7 Rue RENE CASSIN
95220 HERBLAY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2020 : Succession
Prédécesseur : DOXEA SANTE
Continuité économique
15/12/2020 : Succession
Prédécesseur : DOXEA SANTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/1999
Dénomination : ACTION SANTE
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
24/09/2012 : GROUPE DOXEA
N° national/d'enregistrement : 3948360
Date de dépôt : 24/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : M. EMMANUEL CASSANAS
Adresse :
Société ACTION SANTE, 2 Allée Hector Berlioz, BP90017
95130 FRANCONVILLE cedex 01
FR

Mandataire 1 : M. EMMANUEL CASSANAS
Adresse :
2 Allée Hector Berlioz, BP90017
95130 FRANCONVILLE cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802372
Date de demande : 23/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : ACTION SANTE, SARL
Numéro de SIREN : 423120732
Adresse :
2 allée Hector Berlioz
95130 FRANCONVILLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Publications au Bodacc :
24/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5030
NOJO : 7802MYG70939200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13755
NOJO : 7802MYG65980200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5151
NOJO : 007802MYG617091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5152
NOJO : 007802MYG617095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SFP DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8604
NOJO : 7802MYG61043000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1830
NOJO : 007802MYG580774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8659
NOJO : 7802MYG57127600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°5911
NOJO : 007802MYG542758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Nom commercial : DOXEA SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 219100.00 EUR
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8874
NOJO : 217802455210067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1175
NOJO : 780217802452009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION QSE SANTE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1140 rue André Ampère Bâtiment Acticentre - Actimart II 13290 Les Milles N° RCS 498418607 RCS AIX, est société absorbée. ACTION SANTE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 2 ALL HECTOR BERLIOZ 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE N° RCS 423120732 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 1234345 euros Passif : 280343 euros Actif net apporté : 954002 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale de la société ACTION SANTE pour 4,78 parts sociales de la société QSE SANTE Montant prévu de la prime de fusion : 744902 euros. Date du projet : 30/06/2019 Date du dépôt : 04/07/2019, lieu du dépôt : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 10000.00 EUR
24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°3982
NOJO : 780217802439444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE en fonction le 04 Novembre 2009 ; Gérant : LUCAS Jean-Eric en fonction le 22 Janvier 2019
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12705
NOJO : 217802428423539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5130
NOJO : 217802411745370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13100
NOJO : 217802356518390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19261
NOJO : 217802326825326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1914
NOJO : BXB14122000293Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°4501
NOJO : BXB13261001712R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Nom commercial : DOXEA SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14071
NOJO : 217802305521738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°4512
NOJO : BXB121090026353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CASSANAS Emmanuel en fonction le 27 Janvier 2003 Commissaire aux comptes suppléant : CARON Thierry en fonction le 04 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE en fonction le 04 Novembre 2009 Gérant : BASSO Eric Guy Denis en fonction le 16 Avril 2012
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11162
NOJO : BXC12096005819A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13377
NOJO : BXC111680059352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 allée Hector Berlioz
95130 Franconville la Garenne
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14551
NOJO : BXC11045012340M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°3438
NOJO : BXB09310006398F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CASSANAS Emmanuel en fonction le 27 Janvier 2003 Commissaire aux comptes suppléant : CARON Thierry en fonction le 04 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE en fonction le 04 Novembre 2009
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11425
NOJO : BXC08086007650N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Pontoise 423 120 732
Dénomination : ACTION SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 allée Hector Berlioz
95130 Franconville la Garenne
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00064
03/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
01/12/2005 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Représentants légaux :
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Personne Morale

Nom : SFP DEVELOPPEMENT
Siren : 898695093
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1140 Rue André Ampère
13290 Aix-en-Provence
FRANCE
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE
Siren : 381049873
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue de la Station
95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
FRANCE
20/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Jean-Eric
Né le 16/02/1971 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Chemin du Cros
13510 Éguilles
FRANCE
20/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE
Siren : 381049873
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue de la Station
95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
FRANCE
20/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Jean-Eric
Né le 16/02/1971 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Chemin du Cros
13510 Éguilles
FRANCE
20/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE
Siren : 381049873
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue de la Station
95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
FRANCE
23/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Personne Physique

Nom : CASSANAS Emmanuel
Né le 24/01/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Résidence CADET DE VAUX
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
23/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE
Siren : 381049873
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue de la station
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
23/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Personne Physique

Nom : CARON Thierry
Né le 22/09/1960 à Grandvilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue Ampère
Immeuble Somag
95300 Pontoise
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°19890 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°19890 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°19890 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°12991 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1205 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1205 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1205 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1205 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
20/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°12702 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
20/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°12702 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°12702 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
20/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°12702 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°6793 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
10/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°6793 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°30937 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°30937 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
24/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°30938 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
24/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°30937 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°30937 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
24/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°30938 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
30/06/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°18393 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
30/06/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°18393 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°20532 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Suite au projet de traité de fusion concernant la société ACTION SANTE déposé le 04/07/2019.
21/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°20532 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Suite au projet de traité de fusion concernant la société ACTION SANTE déposé le 04/07/2019.
04/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1571 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1571 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°33672 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°33672 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°22334 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°22334 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°8592 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2017 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°8592 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°2975 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°2975 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
30/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°8691 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°8691 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°8691 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5484 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4907 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4907 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4648 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4648 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4648 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4648 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4907 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4907 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4648 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4648 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4907 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4907 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4648 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
06/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4648 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
06/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°4648 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
07/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°11170 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°11170 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°11170 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°2331 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°2331 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°2331 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°2331 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°2331 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°2331 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°919 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°919 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LE MAIL DU CENTRE 3 ALLEE HECTOR BERLIOZ 95130 FRANCONVILLE
02/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°919 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°919 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°919 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LE MAIL DU CENTRE 3 ALLEE HECTOR BERLIOZ 95130 FRANCONVILLE
02/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°919 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°919 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°919 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LE MAIL DU CENTRE 3 ALLEE HECTOR BERLIOZ 95130 FRANCONVILLE
02/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°919 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2001 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5134 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5134 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2001 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5134 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5134 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2001 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5134 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5134 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5134 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5134 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°5134 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°3862 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°3862 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°3862 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°3862 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°3862 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°3862 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue René Cassin
95220 Herblay
FRANCE
Nom commercial : DOXEA SANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1999
Activité : L information et formation dans les domaines de la Sante de l action sanitaire et sociale de l hygiène et de la sécurité ainsi que les domaines du développement personnel et des Resssources humaines aussi bien auprès des professionnels que des particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue René Cassin
95220 Herblay
FRANCE
Nom commercial : DOXEA SANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1999
Activité : l information et formation dans les domaines de la Sante de l action sanitaire et sociale de l hygiène et de la sécurité ainsi que les domaines du développement personnel et des Resssources humaines aussi bien auprès des professionnels que des particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Siège

Adresse :
2 Allée HECTOR BERLIOZ
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Allée HECTOR BERLIOZ
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Nom commercial : DOXEA SANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1999
Activité : L information et formation dans les domaines de la Sante de l action sanitaire et sociale de l hygiène et de la sécurité ainsi que les domaines du développement personnel et des Resssources humaines aussi bien auprès des professionnels que des particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01902
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
10 rue du Lieutenant Parayre
le Wagner Bât. D - ZI les Milles
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : DOXEA SANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Organisme de formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/11/2021 : ACTION SANTE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L information et formation dans les domaines de la Sante de l action sanitaire et sociale de l hygiène et de la sécurité ainsi que les domaines du développement personnel et des Resssources humaines aussi bien auprès des professionnels que des particuliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 219100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/01/2021 : ACTION SANTE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 219100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/07/2015 : ACTION SANTE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/10/2014 : ACTION SANTE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°13544 déposé le 24/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°10585 déposé le 02/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°10585 déposé le 02/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°12060 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°12060 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°9636 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°9636 déposé le 29/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°834 déposé le 05/02/2018
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°834 déposé le 05/02/2018
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°14283 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°14283 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°14283 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°6230 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°6230 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°6230 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°9355 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°9355 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°9355 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1739 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1739 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1739 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°896 déposé le 04/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°896 déposé le 04/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°896 déposé le 04/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1117 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1117 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1117 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1461 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1461 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1461 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1926 déposé le 28/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1926 déposé le 28/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1926 déposé le 28/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°802 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°802 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°802 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1890 déposé le 11/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1890 déposé le 11/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1890 déposé le 11/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°276 déposé le 19/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°276 déposé le 19/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°276 déposé le 19/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1337 déposé le 27/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1337 déposé le 27/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1337 déposé le 27/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°390 déposé le 09/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°390 déposé le 09/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°390 déposé le 09/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1809 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1809 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°1809 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°2438 déposé le 29/05/2001
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°2438 déposé le 29/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1999B01059
Dépôt : N°2438 déposé le 29/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 19401 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 1999B01059
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 40133 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 91430 9652 9494 069
ATAutres immobilisations corporelles46 13145 8882421 007
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières7 2017 2017 401
BJTOTAL (I)120 661110 25410 40712 492
BXClients et comptes rattachés270 145270 145677 918
BZAutres créances345 071345 071276 769
CFDisponibilités64 82364 8234 958
CHCharges constatées d’avance10 21110 21132 589
CJTOTAL (II)690 250690 250992 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)810 912110 254700 6571 004 726
CPParts à moins d’un an7 201
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves308 040308 040
DHReport à nouveau-194 050
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-106 272-194 050
DLTOTAL (I)18 719124 991
DPProvisions pour risques6 50021 500
DRTOTAL (III)6 50021 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)115 207238 264
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 50030 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 045270 690
DYDettes fiscales et sociales159 913285 299
EAAutres dettes34 77333 982
ECTOTAL (IV)675 438858 235
EETOTAL GENERAL (I à V)700 6571 004 726
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an675 438858 235
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.115 207238 264
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 530 4632 530 4632 285 311
FJChiffres d’affaires nets2 530 4632 530 4632 285 311
FOSubventions d’exploitation3 3631 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 06618 761
FQAutres produits6135
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 548 8982 305 208
FWAutres achats et charges externes1 423 525981 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés107 764129 972
FYSalaires et traitements854 9071 016 621
FZCharges sociales287 604383 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3776 132
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 000
GEAutres charges5263
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 675 1822 519 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-126 284-214 561
GRIntérêts et charges assimilées6 48619 563
GUTotal des charges financières (VI)6 48619 563
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 486-19 563
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-132 770-234 124
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion453 424
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 424
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 89164 903
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 40164 903
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 356-61 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 854-101 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 548 9432 308 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 655 2152 502 681
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-106 272-194 050
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 2533 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 40133 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles76 4591 37798376 853
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 8601 377983110 254
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges6 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 50015 0006 500
7CTOTAL GENERAL21 50015 0006 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 2017 201
VAClients douteux ou litigieux117 049
UXAutres créances clients153 096
UYPersonnel et comptes rattachés258
VBT. V. A.2 911
VCGroupe et associés263 886
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 016
VSCharges constatées d’avance10 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES632 628632 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine115 207115 207
8BFournisseurs et comptes rattaché344 045344 045
8CPersonnel et comptes rattachés58 94558 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux77 30677 306
VWT.V.A.19 31519 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3484 348
VIGroupe et associés21 50021 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 77334 773
VYTOTAL – ETAT DES DETTES675 438675 438
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13544 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 1999B01059
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 40133 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 91430 9652 9494 069
ATAutres immobilisations corporelles46 13145 8882421 007
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières7 2017 2017 401
BJTOTAL (I)120 661110 25410 40712 492
BXClients et comptes rattachés270 145270 145677 918
BZAutres créances345 071345 071276 769
CFDisponibilités64 82364 8234 958
CHCharges constatées d’avance10 21110 21132 589
CJTOTAL (II)690 250690 250992 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)810 912110 254700 6571 004 726
CPParts à moins d’un an7 201
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves308 040308 040
DHReport à nouveau-194 050
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-106 272-194 050
DLTOTAL (I)18 719124 991
DPProvisions pour risques6 50021 500
DRTOTAL (III)6 50021 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)115 207238 264
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 50030 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 045270 690
DYDettes fiscales et sociales159 913285 299
EAAutres dettes34 77333 982
ECTOTAL (IV)675 438858 235
EETOTAL GENERAL (I à V)700 6571 004 726
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an675 438858 235
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.115 207238 264
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 530 4632 530 4632 285 311
FJChiffres d’affaires nets2 530 4632 530 4632 285 311
FOSubventions d’exploitation3 3631 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 06618 761
FQAutres produits6135
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 548 8982 305 208
FWAutres achats et charges externes1 423 525981 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés107 764129 972
FYSalaires et traitements854 9071 016 621
FZCharges sociales287 604383 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3776 132
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 000
GEAutres charges5263
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 675 1822 519 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-126 284-214 561
GRIntérêts et charges assimilées6 48619 563
GUTotal des charges financières (VI)6 48619 563
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 486-19 563
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-132 770-234 124
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion453 424
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 424
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 89164 903
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 40164 903
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 356-61 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 854-101 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 548 9432 308 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 655 2152 502 681
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-106 272-194 050
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 2533 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 40133 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles76 4591 37798376 853
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 8601 377983110 254
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges6 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 50015 0006 500
7CTOTAL GENERAL21 50015 0006 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 2017 201
VAClients douteux ou litigieux117 049
UXAutres créances clients153 096
UYPersonnel et comptes rattachés258
VBT. V. A.2 911
VCGroupe et associés263 886
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 016
VSCharges constatées d’avance10 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES632 628632 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine115 207115 207
8BFournisseurs et comptes rattaché344 045344 045
8CPersonnel et comptes rattachés58 94558 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux77 30677 306
VWT.V.A.19 31519 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3484 348
VIGroupe et associés21 50021 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 77334 773
VYTOTAL – ETAT DES DETTES675 438675 438
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10585 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 1999B01059
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 40133 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 91430 9652 9494 069
ATAutres immobilisations corporelles46 13145 8882421 007
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières7 2017 2017 401
BJTOTAL (I)120 661110 25410 40712 492
BXClients et comptes rattachés270 145270 145677 918
BZAutres créances345 071345 071276 769
CFDisponibilités64 82364 8234 958
CHCharges constatées d’avance10 21110 21132 589
CJTOTAL (II)690 250690 250992 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)810 912110 254700 6571 004 726
CPParts à moins d’un an7 201
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves308 040308 040
DHReport à nouveau-194 050
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-106 272-194 050
DLTOTAL (I)18 719124 991
DPProvisions pour risques6 50021 500
DRTOTAL (III)6 50021 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)115 207238 264
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 50030 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 045270 690
DYDettes fiscales et sociales159 913285 299
EAAutres dettes34 77333 982
ECTOTAL (IV)675 438858 235
EETOTAL GENERAL (I à V)700 6571 004 726
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an675 438858 235
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.115 207238 264
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 530 4632 530 4632 285 311
FJChiffres d’affaires nets2 530 4632 530 4632 285 311
FOSubventions d’exploitation3 3631 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 06618 761
FQAutres produits6135
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 548 8982 305 208
FWAutres achats et charges externes1 423 525981 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés107 764129 972
FYSalaires et traitements854 9071 016 621
FZCharges sociales287 604383 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3776 132
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 000
GEAutres charges5263
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 675 1822 519 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-126 284-214 561
GRIntérêts et charges assimilées6 48619 563
GUTotal des charges financières (VI)6 48619 563
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 486-19 563
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-132 770-234 124
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion453 424
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 424
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 89164 903
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 40164 903
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 356-61 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 854-101 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 548 9432 308 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 655 2152 502 681
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-106 272-194 050
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 2533 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 40133 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles76 4591 37798376 853
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 8601 377983110 254
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges6 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 50015 0006 500
7CTOTAL GENERAL21 50015 0006 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 2017 201
VAClients douteux ou litigieux117 049
UXAutres créances clients153 096
UYPersonnel et comptes rattachés258
VBT. V. A.2 911
VCGroupe et associés263 886
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 016
VSCharges constatées d’avance10 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES632 628632 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine115 207115 207
8BFournisseurs et comptes rattaché344 045344 045
8CPersonnel et comptes rattachés58 94558 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux77 30677 306
VWT.V.A.19 31519 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3484 348
VIGroupe et associés21 50021 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 77334 773
VYTOTAL – ETAT DES DETTES675 438675 438
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12060 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 1999B01059
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 40133 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 91430 9652 9494 069
ATAutres immobilisations corporelles46 13145 8882421 007
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières7 2017 2017 401
BJTOTAL (I)120 661110 25410 40712 492
BXClients et comptes rattachés270 145270 145677 918
BZAutres créances345 071345 071276 769
CFDisponibilités64 82364 8234 958
CHCharges constatées d’avance10 21110 21132 589
CJTOTAL (II)690 250690 250992 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)810 912110 254700 6571 004 726
CPParts à moins d’un an7 201
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves308 040308 040
DHReport à nouveau-194 050
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-106 272-194 050
DLTOTAL (I)18 719124 991
DPProvisions pour risques6 50021 500
DRTOTAL (III)6 50021 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)115 207238 264
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 50030 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 045270 690
DYDettes fiscales et sociales159 913285 299
EAAutres dettes34 77333 982
ECTOTAL (IV)675 438858 235
EETOTAL GENERAL (I à V)700 6571 004 726
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an675 438858 235
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.115 207238 264
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 530 4632 530 4632 285 311
FJChiffres d’affaires nets2 530 4632 530 4632 285 311
FOSubventions d’exploitation3 3631 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 06618 761
FQAutres produits6135
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 548 8982 305 208
FWAutres achats et charges externes1 423 525981 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés107 764129 972
FYSalaires et traitements854 9071 016 621
FZCharges sociales287 604383 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3776 132
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 000
GEAutres charges5263
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 675 1822 519 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-126 284-214 561
GRIntérêts et charges assimilées6 48619 563
GUTotal des charges financières (VI)6 48619 563
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 486-19 563
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-132 770-234 124
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion453 424
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 424
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 89164 903
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 40164 903
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 356-61 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 854-101 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 548 9432 308 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 655 2152 502 681
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-106 272-194 050
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 2533 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 40133 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles76 4591 37798376 853
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 8601 377983110 254
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges6 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 50015 0006 500
7CTOTAL GENERAL21 50015 0006 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 2017 201
VAClients douteux ou litigieux117 049
UXAutres créances clients153 096
UYPersonnel et comptes rattachés258
VBT. V. A.2 911
VCGroupe et associés263 886
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 016
VSCharges constatées d’avance10 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES632 628632 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine115 207115 207
8BFournisseurs et comptes rattaché344 045344 045
8CPersonnel et comptes rattachés58 94558 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux77 30677 306
VWT.V.A.19 31519 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3484 348
VIGroupe et associés21 50021 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 77334 773
VYTOTAL – ETAT DES DETTES675 438675 438
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9636 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 1999B01059
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 40133 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 91430 9652 9494 069
ATAutres immobilisations corporelles46 13145 8882421 007
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières7 2017 2017 401
BJTOTAL (I)120 661110 25410 40712 492
BXClients et comptes rattachés270 145270 145677 918
BZAutres créances345 071345 071276 769
CFDisponibilités64 82364 8234 958
CHCharges constatées d’avance10 21110 21132 589
CJTOTAL (II)690 250690 250992 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)810 912110 254700 6571 004 726
CPParts à moins d’un an7 201
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves308 040308 040
DHReport à nouveau-194 050
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-106 272-194 050
DLTOTAL (I)18 719124 991
DPProvisions pour risques6 50021 500
DRTOTAL (III)6 50021 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)115 207238 264
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 50030 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 045270 690
DYDettes fiscales et sociales159 913285 299
EAAutres dettes34 77333 982
ECTOTAL (IV)675 438858 235
EETOTAL GENERAL (I à V)700 6571 004 726
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an675 438858 235
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.115 207238 264
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 530 4632 530 4632 285 311
FJChiffres d’affaires nets2 530 4632 530 4632 285 311
FOSubventions d’exploitation3 3631 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 06618 761
FQAutres produits6135
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 548 8982 305 208
FWAutres achats et charges externes1 423 525981 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés107 764129 972
FYSalaires et traitements854 9071 016 621
FZCharges sociales287 604383 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3776 132
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 000
GEAutres charges5263
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 675 1822 519 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-126 284-214 561
GRIntérêts et charges assimilées6 48619 563
GUTotal des charges financières (VI)6 48619 563
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 486-19 563
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-132 770-234 124
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion453 424
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 424
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 89164 903
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 40164 903
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 356-61 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 854-101 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 548 9432 308 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 655 2152 502 681
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-106 272-194 050
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 2533 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 40133 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles76 4591 37798376 853
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 8601 377983110 254
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges6 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 50015 0006 500
7CTOTAL GENERAL21 50015 0006 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 2017 201
VAClients douteux ou litigieux117 049
UXAutres créances clients153 096
UYPersonnel et comptes rattachés258
VBT. V. A.2 911
VCGroupe et associés263 886
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 016
VSCharges constatées d’avance10 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES632 628632 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine115 207115 207
8BFournisseurs et comptes rattaché344 045344 045
8CPersonnel et comptes rattachés58 94558 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux77 30677 306
VWT.V.A.19 31519 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3484 348
VIGroupe et associés21 50021 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 77334 773
VYTOTAL – ETAT DES DETTES675 438675 438
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 834 du 05/02/2018
Numéro de gestion : 1999B01059
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 40133 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 91430 9652 9494 069
ATAutres immobilisations corporelles46 13145 8882421 007
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières7 2017 2017 401
BJTOTAL (I)120 661110 25410 40712 492
BXClients et comptes rattachés270 145270 145677 918
BZAutres créances345 071345 071276 769
CFDisponibilités64 82364 8234 958
CHCharges constatées d’avance10 21110 21132 589
CJTOTAL (II)690 250690 250992 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)810 912110 254700 6571 004 726
CPParts à moins d’un an7 201
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves308 040308 040
DHReport à nouveau-194 050
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-106 272-194 050
DLTOTAL (I)18 719124 991
DPProvisions pour risques6 50021 500
DRTOTAL (III)6 50021 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)115 207238 264
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 50030 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés344 045270 690
DYDettes fiscales et sociales159 913285 299
EAAutres dettes34 77333 982
ECTOTAL (IV)675 438858 235
EETOTAL GENERAL (I à V)700 6571 004 726
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an675 438858 235
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.115 207238 264
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 530 4632 530 4632 285 311
FJChiffres d’affaires nets2 530 4632 530 4632 285 311
FOSubventions d’exploitation3 3631 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 06618 761
FQAutres produits6135
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 548 8982 305 208
FWAutres achats et charges externes1 423 525981 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés107 764129 972
FYSalaires et traitements854 9071 016 621
FZCharges sociales287 604383 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 3776 132
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 000
GEAutres charges5263
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 675 1822 519 769
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-126 284-214 561
GRIntérêts et charges assimilées6 48619 563
GUTotal des charges financières (VI)6 48619 563
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 486-19 563
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-132 770-234 124
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion453 424
HDTotal des produits exceptionnels (VII)453 424
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion32 89164 903
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital510
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 40164 903
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-33 356-61 479
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 854-101 553
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 548 9432 308 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 655 2152 502 681
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-106 272-194 050
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 2533 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 40133 401
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles76 4591 37798376 853
0NAMORTISSEMENTS Total Général109 8601 377983110 254
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges6 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 50015 0006 500
7CTOTAL GENERAL21 50015 0006 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières7 2017 201
VAClients douteux ou litigieux117 049
UXAutres créances clients153 096
UYPersonnel et comptes rattachés258
VBT. V. A.2 911
VCGroupe et associés263 886
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 016
VSCharges constatées d’avance10 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES632 628632 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine115 207115 207
8BFournisseurs et comptes rattaché344 045344 045
8CPersonnel et comptes rattachés58 94558 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux77 30677 306
VWT.V.A.19 31519 315
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 3484 348
VIGroupe et associés21 50021 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 77334 773
VYTOTAL – ETAT DES DETTES675 438675 438
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