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de Pechbusque

DONATI-DE BOUSSINEAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49776898600026 / Siren : 497768986 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 21 497768986
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
DONATI-DE BOUSSINEAU
Adresse :
DOMAINE BUSCANO
1 RUE ELISE DEROCHE

31320 PECHBUSQUE
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2022 : Succession
Prédécesseur : DONATI-DE BOUSSINEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2007
Dénomination : DONATI-DE BOUSSINEAU
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : 031020000809465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 497 768 986
Dénomination : DONATI-DE BOUSSINEAU
Forme juridique : Société Civile de Moyens
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Représentants légaux :
27/04/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00695
Type : Personne Physique

Nom : DONATI Georges
Né le 01/03/1962 à Gloucester (Royaume-Uni)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue du Pastel
31400 Toulouse
France
27/04/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00695
Type : Personne Physique

Nom : DONATI Georges
Né le 01/03/1962 à Gloucester (Royaume-Uni)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue du Pastel
31400 Toulouse
France
27/04/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00695
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUSSINEAU Thierry
Né le 24/05/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
34 Avenue Alain Gerbault
31100 Toulouse
France
27/04/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00695
Type : Personne Physique

Nom : DE BOUSSINEAU Thierry
Né le 24/05/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 Avenue Alain Gerbault
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00695
Dépôt : N°005867 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
15/02/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00695
Dépôt : N°005867 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
27/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00695
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue des Coteaux
31320 Vigoulet-Auzil
France
27/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007D00695
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue des Coteaux
31320 Vigoulet-Auzil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2007
Activité : Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/04/2007 : DONATI-DE BOUSSINEAU
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Act. auxiliaire sces financ. & d'assur.

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