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de Montigny-en-Gohelle

DOMOLANDES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2011
Enseigne : DOMOLANDES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52446078900026 / Siren : 524460789 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 87 524460789
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
DOMOLANDES
Adresse :
50 Allée DE CERES
40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2011 : Succession
Prédécesseur : DOMOLANDES
01/06/2021 : Succession
Prédécesseur : DOMOLANDES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2010
Dénomination : DOMOLANDES
Dénomination usuelle: DOMOLANDES
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOMOLANDES - Saint-Geours-de-Maremne (siège)DOMOLANDES - Mont-de-Marsan (fermé)DOMOLANDES - Saint-Geours-de-Maremne (siège)DOMOLANDES - Mont-de-Marsan (fermé)
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2783
NOJO : 4001MYG18715900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société publique locale
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6802
NOJO : 4001MYG17407100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société publique locale
30/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : 004001MYG164658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Dax 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : FORTINON François-Xavier ; Directeur général : NOYON Hervé, Patrice ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUDFROUSTEY Pierre Clément ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNEDIRIBERRY Mathieu ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDESCOUTIERE Dominique Pierre Georges ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNEFORTINON François, Xavier ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNEBERGEROO Sylvie ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNEDELPUECH Jean-Luc André ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDESGAYSSOT Cyril Guillaume Henri ; Vice-président : FROUSTEY Pierre Clément ; Vice-président : FROUSTEY Pierre, Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LASSUS ET ASSOCIES
17/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1304
NOJO : 4001MYG16429800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dax 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société publique locale
12/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : 004001MYG162087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Dax 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : FORTINON François-Xavier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUDFROUSTEY Pierre Clément ; Directeur général : NOYON Hervé, Patrice ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNECAMBLANNE Lionel Jérôme ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDESCOUTIERE Dominique Pierre Georges ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNEFORTINON François, Xavier ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNEBERGEROO Sylvie ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNEPENNE Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDESDELPUECH Jean-Luc André ; Vice-président : FROUSTEY Pierre, Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LASSUS ET ASSOCIES
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1754
NOJO : 4002MYG92800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5124
NOJO : 4002MYG86571000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4051
NOJO : 400210947000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
03/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1088
NOJO : 000004002108168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : FORTINON François-Xavier ; Vice-président : FROUSTEY Pierre, Clément ; Directeur général : NOYON Hervé, Patrice ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE (AFJ) représenté par CAMBLANNE Lionel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (AFJ) représenté par COUTIERE Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD (AFJ) représenté par FROUSTEY Pierre, Clément ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE (AFJ) représenté par FORTINON François-Xavier ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE (AFJ) représenté par BERGEROO Sylvie né(e) GOURDON ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE représenté par PENNE Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES (AFJ) représenté par DELPUECH Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP CABINET LASSUS ET ASSOCIES (SPA) représenté par LASSUS Philippe
02/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : 000004002102602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MARENNES (AFJ) représenté par CAMBLANNE Lionel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES (AFJ) représenté par COUTIERE Dominique ; Président du conseil d'administration : FORTINON François-Xavier ; Directeur général : FONE TCHOURA Jean ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE (AFJ) représenté par FORTINON François-Xavier ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE (AFJ) représenté par BERGEROO Sylvie né(e) GOURDON ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE représenté par DUSSIN Jean-François ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE représenté par PENNE Michel ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES (AFJ) représenté par DELPUECH Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par BOUYRIE Herve ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD représenté par KERROUCHE Eric, Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP CABINET LASSUS ET ASSOCIES (SPA) représenté par LASSUS Philippe
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3695
NOJO : 400210180900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4216
NOJO : 400294595000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1871
NOJO : 400287811000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8764
NOJO : 400281108000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7032
NOJO : 400274743000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8269
NOJO : BXC12242005396F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5732
NOJO : BXC111920082536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
23 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan
16/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°429
NOJO : BXA10252000493H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/09/2010
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 524 460 789
Dénomination : DOMOLANDES
Nom commercial : DOMOLANDES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE représenté par EMMANUELLI Henri, Joseph Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE représenté par CAILLETON Isabelle, Marie-Marcelle né(e) DELADERRIERE Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE représenté par DUSSIN Jean-François Administrateur : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE représenté par PENNE Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par CABE Robert, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DES LANDES représenté par BOUYRIE Herve Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD représenté par KERROUCHE Eric, Jean-Michel Président du Conseil d'Administration : EMMANUELLI Henri Directeur général : FONE TCHOURA Jean Commissaire aux comptes titulaire : SCP CABINET LASSUS ET ASSOCIES (SPA) représenté par LASSUS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
Montant du capital : 37100 EUR

Etablissement principal :
Activité : Attirer tout type D activité du secteur de la construction lie au développement durable et aux technologies innovantes contribuer au développement économique des landes
Origine des fonds : Création

Adresse :
23 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan
Historique de l'unité légale :
01/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
26/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Physique

Nom : FORTINON François-Xavier
Né le 18/08/1962 à Mimizan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue des Chasseurs
40200 Mimizan
FRANCE
26/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Physique

Nom : NOYON Hervé, Patrice
Né le 01/03/1963 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Emile Aube
40130 Capbreton
FRANCE
26/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bp 44
Allée des Camélias
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FROUSTEY Pierre Clément
Né le 20/12/1957 à Tartas (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Boulevard du Marensin
40480 Vieux-Boucau-les-Bains
FRANCE
26/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DIRIBERRY Mathieu
Né le 14/01/1982 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue de la Cournave
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
26/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COUTIERE Dominique Pierre Georges
Né le 14/08/1951 à Tanger (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
856 Route de Sabres
40420 Labrit
FRANCE
26/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FORTINON François, Xavier
Né le 18/08/1962 à Mimizan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue des Chasseurs
40200 Mimizan
FRANCE
26/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOURDON (BERGEROO) Sylvie
Né le 26/06/1963 à Sainte-Foy-la-Grande (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1075 Route du Plach
40230 Saubion
FRANCE
26/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELPUECH Jean-Luc André
Né le 06/07/1953 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Allée de Saintonge
40530 Labenne
FRANCE
26/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAYSSOT Cyril Guillaume Henri
Né le 12/07/1977 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
296 Route de Coumets
Villa Coumets
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
26/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Physique

Nom : FROUSTEY Pierre Clément
Né le 20/12/1957 à Tartas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 Boulevard du Marensin
40480 Vieux-Boucau-les-Bains
FRANCE
26/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : CABINET LASSUS ET ASSOCIES
Siren : 349440644
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 Avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Physique

Nom : FORTINON François-Xavier
Né le 18/08/1962 à Mimizan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue des Chasseurs
40200 Mimizan
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bp 44
Allée des Camélias
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FROUSTEY Pierre Clément
Né le 20/12/1957 à Tartas (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Boulevard du Marensin
40480 Vieux-Boucau-les-Bains
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Physique

Nom : NOYON Hervé, Patrice
Né le 01/03/1963 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Emile Aube
40130 Capbreton
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CAMBLANNE Lionel Jérôme
Né le 30/06/1981 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Rue Voltaire
40510 Seignosse
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COUTIERE Dominique Pierre Georges
Né le 14/08/1951 à Tanger (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
856 Route de Sabres
40420 Labrit
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FORTINON François, Xavier
Né le 18/08/1962 à Mimizan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue des Chasseurs
40200 Mimizan
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOURDON (BERGEROO) Sylvie
Né le 26/06/1963 à Sainte-Foy-la-Grande (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1075 Route du Plach
40230 Saubion
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PENNE Michel
Né le 27/05/1954 à Cauneille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Tamaris
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELPUECH Jean-Luc André
Né le 06/07/1953 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Allée de Saintonge
40530 Labenne
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Physique

Nom : FROUSTEY Pierre, Clément
Né le 20/12/1957 à Tartas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 Boulevard du Marensin
40480 Vieux-Boucau-les-Bains
FRANCE
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Personne Morale

Nom : CABINET LASSUS ET ASSOCIES
Siren : 349440644
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 Avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Physique

Nom : FORTINON François-Xavier
Né le 18/08/1962 à Mimizan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue des Chasseurs
40200 Mimizan
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Physique

Nom : NOYON Hervé, Patrice
Né le 01/03/1963 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Emile Aube
40130 Capbreton
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Allée des Camélias
Bp 44
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FROUSTEY Pierre, Clément
Né le 20/12/1957 à Tartas (FRANCE)
Nationalité : Française
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CAMBLANNE Lionel
Né le 30/06/1981 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Rue Voltaire
40510 Seignosse
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COUTIERE Dominique
Né le 14/08/1951 à Tanger (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
856 Route de Sabres
40420 Labrit
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FORTINON François-Xavier
Né le 18/08/1962 à Mimizan (FRANCE)

Adresse :
15 Rue des Chasseurs
40200 Mimizan
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOURDON (BERGEROO) Sylvie
Né le 10/06/1960 à Hautefage (FRANCE)

Adresse :
1075 Route du Plach
40230 Saubion
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PENNE Michel
Né le 27/05/1954 à Cauneille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Tamaris
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELPUECH Jean-Luc
Né le 06/07/1953 à Aubervilliers (FRANCE)

Adresse :
14 Allée Saintonge
40530 Labenne
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Physique

Nom : FROUSTEY Pierre, Clément
Né le 20/12/1957 à Tartas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 Boulevard du Marensin
40480 Vieux-Boucau-les-Bains
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SCP CABINET LASSUS ET ASSOCIES
Forme juridique : Société privée par actions
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 Avenue de Tivoli
Bp 20036
33491 Le Bouscat Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LASSUS Philippe
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Physique

Nom : FORTINON François-Xavier
Né le 18/08/1962 à Mimizan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue des Chasseurs
40200 Mimizan
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Physique

Nom : NOYON Hervé, Patrice
Né le 01/03/1963 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Emile Aube
40130 Capbreton
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Allée des Camélias
Bp 44
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FROUSTEY Pierre, Clément
Né le 20/12/1957 à Tartas (FRANCE)
Nationalité : Française
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CAMBLANNE Lionel
Né le 30/06/1981 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Rue Voltaire
40510 Seignosse
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COUTIERE Dominique
Né le 14/08/1951 à Tanger (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
856 Route de Sabres
40420 Labrit
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FORTINON François-Xavier
Né le 18/08/1962 à Mimizan (FRANCE)

Adresse :
15 Rue des Chasseurs
40200 Mimizan
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOURDON (BERGEROO) Sylvie
Né le 10/06/1960 à Hautefage (FRANCE)

Adresse :
1075 Route du Plach
40230 Saubion
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PENNE Michel
Né le 27/05/1954 à Cauneille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Tamaris
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELPUECH Jean-Luc
Né le 06/07/1953 à Aubervilliers (FRANCE)

Adresse :
14 Allée Saintonge
40530 Labenne
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Physique

Nom : FROUSTEY Pierre, Clément
Né le 20/12/1957 à Tartas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 Boulevard du Marensin
40480 Vieux-Boucau-les-Bains
FRANCE
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SCP CABINET LASSUS ET ASSOCIES
Forme juridique : Société privée par actions
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 Avenue de Tivoli
Bp 20036
33491 Le Bouscat Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LASSUS Philippe
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Physique

Nom : EMMANUELLI Henri
Né le 31/05/1945 à Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 place Daverat
40250 Laurède
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Physique

Nom : FONE TCHOURA Jean
Né le 06/03/1952 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
50 résidence la Source
389 rue de la Croix Blanche
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : EMMANUELLI Henri Joseph
Né le 31/05/1945 à Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 place Daverat
40250 Laurède
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELADERRIERE (CAILLETON) Isabelle Marie-Marcelle
Né le 10/06/1960 à Hautefage (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
161 rue Lembarry
40300 Peyrehorade
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUSSIN Jean-François
Né le 06/08/1948 à Benesse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
40230 Benesse Maremne
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE D ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PENNE Michel
Né le 27/05/1954 à Cauneille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 allée des Tamaris
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DES LANDES
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CABE Robert Bernard
Né le 11/07/1950 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue Princesse
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DES LANDES
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUYRIE Herve
Né le 30/04/1960 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
chemin de Camentron
40660 Messanges
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Qualité : Administrateur

Adresse :
allée des Camélias
BP 44
40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KERROUCHE Eric Jean-Michel
Né le 02/10/1967 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue de Mengine
40130 Capbreton
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Morale

Nom : SCP CABINET LASSUS ET ASSOCIES
Siren : 349440644
Forme juridique : Société privée par actions
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 avenue de Tivoli
BP 20036
33491 Le Bouscat
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LASSUS Philippe
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Personne Physique

Nom : DELBAST Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
82 avenue de Tivoli
BP 20036
33491 Le Bouscat
FRANCE
Dépôts des actes :
08/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°4278 déposé le 26/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/09/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°4278 déposé le 26/11/2021
Etat : Déposé
23/07/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°4278 déposé le 26/11/2021
Etat : Déposé
01/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°3348 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
01/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°3348 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°3348 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
01/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°3348 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/05/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1331 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/05/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1331 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°7415 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°7415 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°7415 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°7415 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°7415 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 14/12/2017
14/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°7415 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 14/12/2017
29/08/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1665 déposé le 08/09/2017
Etat : Déposé
29/08/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1665 déposé le 08/09/2017
Etat : Déposé
17/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2204 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2204 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
17/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2204 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
17/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2204 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
17/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2204 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2204 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
17/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2204 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
17/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2204 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1485 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1485 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1485 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1485 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1485 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1485 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
23/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1250 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1250 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1250 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1250 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1250 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1250 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1250 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1250 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1250 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 Allée de Cérès
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Prospecter identifier accompagner l'implantation de tous porteurs de projets favoriser l'implantation et le maintien d'entreprises accompagner les porteurs de projets qui souhaitent développer une activité d'utilité sociale dans le domaine de la construction durable et répondant aux critères de l'économie sociale et solidaire dans le secteur local et leur insertion dans le tissu économique promouvoir les technologies innovantes dans le domaine de la construction durable accompagner les porteurs de projet et créateurs d'entrprise pour se développer dans le domaine de la construction durable en mettant à leur disposition des compétences et des ressources matérielles logistiques et techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 Allée de Cérès
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Prospecter identifier accompagner l'implantation de tous porteurs de projets favoriser l'implantation et le maintien d'entreprises accompagner les porteurs de projets qui souhaitent développer une activité d'utilité sociale dans le domaine de la construction durable et répondant aux critères de l'économie sociale et solidaire dans le secteur local et leur insertion dans le tissu économique promouvoir les technologies innovantes dans le domaine de la construction durable accompagner les porteurs de projet et créateurs d'entrprise pour se développer dans le domaine de la construction durable en mettant à leur disposition des compétences et des ressources matérielles logistiques et techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
10/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
05/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Siège

Adresse :
23 rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan
FRANCE
27/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 allée de Cérès
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Attirer tout type d'activité du secteur de la construction lié au développement durable et aux technologies innovantes contribuer au développement économique des Landes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/09/2021 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4948
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dax par suite de transfert du siège social à compter du 01/06/2021 du 23 Rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex au 50 Allée de Cérès 40230 Saint-Geours-de-Maremne Modification de la forme juridique à compter du 01/06/2021 Ancienne valeur : Société anonyme à conseil d'administration (SACA) Nouvelle valeur : Société publique locale (SPL)
10/09/2021 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
10/09/2021 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4948
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dax par suite de transfert du siège social à compter du 01/06/2021 du 23 Rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex au 50 Allée de Cérès 40230 Saint-Geours-de-Maremne Modification de la forme juridique à compter du 01/06/2021 Ancienne valeur : Société anonyme à conseil d'administration (SACA) Nouvelle valeur : Société publique locale (SPL)
10/09/2021 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Personnes morales :
26/11/2021 : DOMOLANDES
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale
Activité principale : Prospecter identifier accompagner l'implantation de tous porteurs de projets favoriser l'implantation et le maintien d'entreprises accompagner les porteurs de projets qui souhaitent développer une activité d'utilité sociale dans le domaine de la construction durable et répondant aux critères de l'économie sociale et solidaire dans le secteur local et leur insertion dans le tissu économique promouvoir les technologies innovantes dans le domaine de la construction durable accompagner les porteurs de projet et créateurs d’entreprise pour se développer dans le domaine de la construction durable en mettant à leur disposition des compétences et des ressources matérielles logistiques et techniques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 08/09/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 37100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
15/11/2021 : DOMOLANDES
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale
Activité principale : Prospecter identifier accompagner l'implantation de tous porteurs de projets favoriser l'implantation et le maintien d'entreprises accompagner les porteurs de projets qui souhaitent développer une activité d'utilité sociale dans le domaine de la construction durable et répondant aux critères de l'économie sociale et solidaire dans le secteur local et leur insertion dans le tissu économique promouvoir les technologies innovantes dans le domaine de la construction durable accompagner les porteurs de projet et créateurs d’entreprise pour se développer dans le domaine de la construction durable en mettant à leur disposition des compétences et des ressources matérielles logistiques et techniques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 08/09/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 37100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
10/09/2021 : DOMOLANDES
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/09/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 37100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/09/2021 : DOMOLANDES
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/09/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 37100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2015 : DOMOLANDES
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 37100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2011 : DOMOLANDES
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°6308 déposé le 15/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00458
Dépôt : N°6308 déposé le 15/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1874 déposé le 19/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1874 déposé le 19/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2358 déposé le 06/08/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2358 déposé le 06/08/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2836 déposé le 26/09/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2836 déposé le 26/09/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2705 déposé le 07/09/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2705 déposé le 07/09/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2144 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2144 déposé le 09/08/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2144 déposé le 09/08/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2146 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2146 déposé le 05/08/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2146 déposé le 05/08/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1792 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1792 déposé le 25/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1792 déposé le 25/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1569 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1569 déposé le 22/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1569 déposé le 22/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2175 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2175 déposé le 23/08/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°2175 déposé le 23/08/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1185 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1185 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00340
Dépôt : N°1185 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 4520 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2011B00458
Code activité : 8413Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 72245 246475
ATAutres immobilisations corporelles165 395136 92428 47024 656
AVImmobilisations en cours43 81143 811
CUAutres participations8 5008 5008 500
BJTOTAL (I)263 429182 17181 25733 156
BXClients et comptes rattachés16 00816 00817 440
BZAutres créances61 84661 84661 948
CFDisponibilités539 622539 622523 421
CHCharges constatées d’avance37 44237 44222 289
CJTOTAL (II)654 919654 919625 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)918 349182 171736 177658 256
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 10037 100
DDRéserve légale (1)3 7103 710
DGAutres réserves383 336374 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 8878 735
DJSubventions d’investissement1 323
DLTOTAL (I)435 034425 470
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 12612 022
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 462102 872
DYDettes fiscales et sociales63 28282 340
EAAutres dettes35 10635 551
ECTOTAL (IV)301 143232 786
EETOTAL GENERAL (I à V)736 177658 256
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 143232 786
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.166
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 9621 9621 046
FGProduction vendue services218 503218 503179 093
FJChiffres d’affaires nets220 466220 466180 139
FOSubventions d’exploitation750 000799 392
FQAutres produits38
FRTotal des produits d’exploitation (I)970 470979 541
FWAutres achats et charges externes560 733541 214
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 80147 902
FYSalaires et traitements236 121238 336
FZCharges sociales108 865113 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 16056 811
GEAutres charges2 49138
GFTotal des charges d’exploitation (II)966 174997 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 296-17 772
GJProduits financiers de participations148160
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4726 451
GPTotal des produits financiers (V)6 6206 611
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 6206 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 917-11 160
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 531
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 32313 339
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 32320 871
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 25020 871
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 279975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)978 4131 007 023
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 526998 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 8878 735
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 8242 081
28/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1874 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 2010B00340
Code activité : 8413Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 72245 246475
ATAutres immobilisations corporelles165 395136 92428 47024 656
AVImmobilisations en cours43 81143 811
CUAutres participations8 5008 5008 500
BJTOTAL (I)263 429182 17181 25733 156
BXClients et comptes rattachés16 00816 00817 440
BZAutres créances61 84661 84661 948
CFDisponibilités539 622539 622523 421
CHCharges constatées d’avance37 44237 44222 289
CJTOTAL (II)654 919654 919625 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)918 349182 171736 177658 256
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 10037 100
DDRéserve légale (1)3 7103 710
DGAutres réserves383 336374 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 8878 735
DJSubventions d’investissement1 323
DLTOTAL (I)435 034425 470
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 12612 022
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 462102 872
DYDettes fiscales et sociales63 28282 340
EAAutres dettes35 10635 551
ECTOTAL (IV)301 143232 786
EETOTAL GENERAL (I à V)736 177658 256
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 143232 786
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.166
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 9621 9621 046
FGProduction vendue services218 503218 503179 093
FJChiffres d’affaires nets220 466220 466180 139
FOSubventions d’exploitation750 000799 392
FQAutres produits38
FRTotal des produits d’exploitation (I)970 470979 541
FWAutres achats et charges externes560 733541 214
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 80147 902
FYSalaires et traitements236 121238 336
FZCharges sociales108 865113 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 16056 811
GEAutres charges2 49138
GFTotal des charges d’exploitation (II)966 174997 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 296-17 772
GJProduits financiers de participations148160
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4726 451
GPTotal des produits financiers (V)6 6206 611
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 6206 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 917-11 160
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 531
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 32313 339
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 32320 871
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 25020 871
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 279975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)978 4131 007 023
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 526998 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 8878 735
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 8242 081
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2358 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2010B00340
Code activité : 8413Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 72245 246475
ATAutres immobilisations corporelles165 395136 92428 47024 656
AVImmobilisations en cours43 81143 811
CUAutres participations8 5008 5008 500
BJTOTAL (I)263 429182 17181 25733 156
BXClients et comptes rattachés16 00816 00817 440
BZAutres créances61 84661 84661 948
CFDisponibilités539 622539 622523 421
CHCharges constatées d’avance37 44237 44222 289
CJTOTAL (II)654 919654 919625 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)918 349182 171736 177658 256
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 10037 100
DDRéserve légale (1)3 7103 710
DGAutres réserves383 336374 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 8878 735
DJSubventions d’investissement1 323
DLTOTAL (I)435 034425 470
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 12612 022
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 462102 872
DYDettes fiscales et sociales63 28282 340
EAAutres dettes35 10635 551
ECTOTAL (IV)301 143232 786
EETOTAL GENERAL (I à V)736 177658 256
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 143232 786
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.166
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 9621 9621 046
FGProduction vendue services218 503218 503179 093
FJChiffres d’affaires nets220 466220 466180 139
FOSubventions d’exploitation750 000799 392
FQAutres produits38
FRTotal des produits d’exploitation (I)970 470979 541
FWAutres achats et charges externes560 733541 214
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 80147 902
FYSalaires et traitements236 121238 336
FZCharges sociales108 865113 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 16056 811
GEAutres charges2 49138
GFTotal des charges d’exploitation (II)966 174997 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 296-17 772
GJProduits financiers de participations148160
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4726 451
GPTotal des produits financiers (V)6 6206 611
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 6206 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 917-11 160
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 531
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 32313 339
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 32320 871
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 25020 871
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 279975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)978 4131 007 023
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 526998 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 8878 735
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 8242 081
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2836 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 2010B00340
Code activité : 8413Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 72245 246475
ATAutres immobilisations corporelles165 395136 92428 47024 656
AVImmobilisations en cours43 81143 811
CUAutres participations8 5008 5008 500
BJTOTAL (I)263 429182 17181 25733 156
BXClients et comptes rattachés16 00816 00817 440
BZAutres créances61 84661 84661 948
CFDisponibilités539 622539 622523 421
CHCharges constatées d’avance37 44237 44222 289
CJTOTAL (II)654 919654 919625 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)918 349182 171736 177658 256
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 10037 100
DDRéserve légale (1)3 7103 710
DGAutres réserves383 336374 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 8878 735
DJSubventions d’investissement1 323
DLTOTAL (I)435 034425 470
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 12612 022
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 462102 872
DYDettes fiscales et sociales63 28282 340
EAAutres dettes35 10635 551
ECTOTAL (IV)301 143232 786
EETOTAL GENERAL (I à V)736 177658 256
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 143232 786
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.166
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 9621 9621 046
FGProduction vendue services218 503218 503179 093
FJChiffres d’affaires nets220 466220 466180 139
FOSubventions d’exploitation750 000799 392
FQAutres produits38
FRTotal des produits d’exploitation (I)970 470979 541
FWAutres achats et charges externes560 733541 214
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 80147 902
FYSalaires et traitements236 121238 336
FZCharges sociales108 865113 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 16056 811
GEAutres charges2 49138
GFTotal des charges d’exploitation (II)966 174997 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 296-17 772
GJProduits financiers de participations148160
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4726 451
GPTotal des produits financiers (V)6 6206 611
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 6206 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 917-11 160
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 531
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 32313 339
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 32320 871
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 25020 871
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 279975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)978 4131 007 023
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 526998 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 8878 735
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 8242 081
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2705 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00340
Code activité : 8413Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires45 72245 246475
ATAutres immobilisations corporelles165 395136 92428 47024 656
AVImmobilisations en cours43 81143 811
CUAutres participations8 5008 5008 500
BJTOTAL (I)263 429182 17181 25733 156
BXClients et comptes rattachés16 00816 00817 440
BZAutres créances61 84661 84661 948
CFDisponibilités539 622539 622523 421
CHCharges constatées d’avance37 44237 44222 289
CJTOTAL (II)654 919654 919625 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)918 349182 171736 177658 256
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 10037 100
DDRéserve légale (1)3 7103 710
DGAutres réserves383 336374 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 8878 735
DJSubventions d’investissement1 323
DLTOTAL (I)435 034425 470
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 12612 022
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 462102 872
DYDettes fiscales et sociales63 28282 340
EAAutres dettes35 10635 551
ECTOTAL (IV)301 143232 786
EETOTAL GENERAL (I à V)736 177658 256
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an301 143232 786
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.166
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 9621 9621 046
FGProduction vendue services218 503218 503179 093
FJChiffres d’affaires nets220 466220 466180 139
FOSubventions d’exploitation750 000799 392
FQAutres produits38
FRTotal des produits d’exploitation (I)970 470979 541
FWAutres achats et charges externes560 733541 214
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 80147 902
FYSalaires et traitements236 121238 336
FZCharges sociales108 865113 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 16056 811
GEAutres charges2 49138
GFTotal des charges d’exploitation (II)966 174997 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 296-17 772
GJProduits financiers de participations148160
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4726 451
GPTotal des produits financiers (V)6 6206 611
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 6206 611
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 917-11 160
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 531
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 32313 339
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 32320 871
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion73
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 25020 871
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 279975
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)978 4131 007 023
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 526998 288
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 8878 735
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 8242 081
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