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de Saint-André-de-l'Eure

DOMICILE & COMPETENCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89197686200013 / Siren : 891976862 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 37 891976862
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
DOMICILE & COMPETENCES
Adresse :
35 RUE DU BERCAIL
35 Rue DU CYGNE

61000 ALENCON
Accords d'entreprise :
17/06/2021 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DOMICILE ET COMPETENCES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06121001927
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 15/12/2021
Date du texte : 17/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de formation (1516)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOMICILE & COMPETENCES
Siret : 89197686200013
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 091 - Classifications
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/10/2020
Dénomination : DOMICILE & COMPETENCES
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Identifiant association RNA : W611006063
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
20/10/2015 : CONSEIL DE L INNOVATION SOCIALE
N° national/d'enregistrement : 4219310
Date de dépôt : 20/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Services de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; services de bureau de placement destinés aux emplois de la famille et d'aide à domicile ; service de bureaux de placement ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et d'une base de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels et de matériels numériques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : IPERIA L'INSTITUT
Forme juridique : Association déclarée
Adresse :
60 avenue de Quakenbrück
61000 Alençon
FR

Mandataire 1 : HUGOTAVOCATS, Olivier HUGOT
Adresse :
4 Place André Malraux
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 779486
Date de demande : 06/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 857653
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : Domicile & Compétences, association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 891976862
Adresse :
25 rue du Cygne / 35 rue du Bercail
61000 Alencon
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

26/10/2004 : UNIVERSITE EUROPEENNE DES ARTS MENAGERS ET DOMESTIQUES
N° national/d'enregistrement : 3321686
Date de dépôt : 26/10/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion des fichiers information ; diffusion de matériel publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau information ; relations publiques. – éducation, formation, information en matière d'éducation, publication de livres, organisation et conduite de colloques, organisation de conférences ou de congrès, organisation d'expositions éducatives, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL, Association Loi 1901
Adresse :
26 rue du Pont Neuf, BP 136
61004 ALENCON
FR

Mandataire 1 : HUGOTAVOCATS, M. Hugot Olivier
Adresse :
4 Place André Malraux
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 857653
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : Domicile & Compétences, association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 891976862
Adresse :
25 rue du Cygne / 35 rue du Bercail
61000 Alencon
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-50
Date du BOPI : 10/12/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570063
Date de demande : 22/10/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

26/10/2004 : UNIVERSITE DES ARTS MENAGERS ET DOMESTIQUES
N° national/d'enregistrement : 3321687
Date de dépôt : 26/10/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion des fichiers information ; diffusion de matériel publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau information ; relations publiques. – éducation, formation, information en matière d'éducation, publication de livres, organisation et conduite de colloques, organisation de conférences ou de congrès, organisation d'expositions éducatives, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL, Association Loi 1901
Adresse :
26 Rue du Pont Neuf, BP 136
61004 ALENCON
FR

Mandataire 1 : HUGOTAVOCATS, M. Hugot Olivier
Adresse :
4 Place André Malraux
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 857653
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : Domicile & Compétences, association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 891976862
Adresse :
25 rue du Cygne / 35 rue du Bercail
61000 Alencon
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-50
Date du BOPI : 10/12/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570069
Date de demande : 22/10/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

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