DOMICIL +

Entreprise

DOMICIL +
Dernière mise à jour : 21/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49494253500571 / Siren : 494942535 / NIC : 00571
N° de TVA : FR 20 494942535
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
DOMICIL +
Adresse :
TECNOSUD 2
424 Avenue EOLE

66100 PERPIGNAN
Liens de succession de l'établissement :
21/03/2022 : Succession
Prédécesseur : DOMICIL +
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2007
Dénomination : DOMICIL +
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2019 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2047
NOJO : 660100001692510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : 066010000149803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SANDOZ Didier Jean-Marie Bernard nom d'usage : SANDOZ devient président.
DELCOUR Julien Bertrand nom d'usage : DELCOUR devient directeur général.
Société à responsabilité limitée JP HOLDING n'est plus président.
PHILIPOT Julien Lucien nom d'usage : PHILIPOT n'est plus directeur général
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9578
NOJO : 660100001443940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10036
NOJO : 660100001241380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9084
NOJO : 660100001025300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1682
NOJO : BXB162300019923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 480000.00 EUR
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4165
NOJO : 660100000747730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°2305
NOJO : BXB161250025331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PHILIPOT Julien Lucien nom d'usage : PHILIPOT devient directeur général.
Société à responsabilité limitée AUDIT & ASSOCIES LCB n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée DEDIES, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée DUCUP SIRE AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
SIRE Marc nom d'usage : SIRE devient commissaire aux comptes suppléant.

08/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1111
NOJO : BXB15273000378Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PHILIPOT Julien lucien nom d'usage : PHILIPOT n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée JP HOLDING devient président.

Montant du capital : 80000.00 EUR
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2308
NOJO : 660100000615220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2413
NOJO : BXB14260002796P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée AUDIT & ASSOCIES LCB devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée DEDIES, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.

12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6919
NOJO : 660100000443660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10198
NOJO : BXC13204011369J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9055
NOJO : BXC12234014387M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7053
NOJO : BXC11265002973D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 avenue de Grande Bretagne
66000 Perpignan
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9846
NOJO : BXC10356009040X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 avenue de Grande Bretagne
66000 Perpignan
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9083
NOJO : BXC09351008181B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Sigle : DOMICIL+
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35 boulevard John Kennedy
66000 Perpignan
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6818
NOJO : BXC083240068328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 494 942 535
Dénomination : DOMICIL+
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35 boulevard John Kennedy
66000 Perpignan
Historique de l'unité légale :
21/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00571
05/04/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/08/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/06/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : DOMICIL +
Code NIC : 00043
15/05/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
04/05/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : SANDOZ Didier Jean-Marie Bernard
Né le 26/07/1962 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
48 Rue de la République
92150 Suresnes
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : DELCOUR Julien Bertrand
Né le 16/07/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
55 Rue de la Pompe
75016 Paris
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Morale

Nom : DUCUP SIRE AUDIT
Siren : 404909889
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Boulevard kennedy
immeuble espadon voilier
66100 Perpignan
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : SIRE Marc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : SANDOZ Didier Jean-Marie Bernard
Né le 26/07/1962 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
48 Rue de la République
92150 Suresnes
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : DELCOUR Julien Bertrand
Né le 16/07/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
55 Rue de la Pompe
75016 Paris
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Morale

Nom : DUCUP SIRE AUDIT
Siren : 404909889
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Boulevard kennedy
immeuble espadon voilier
66100 Perpignan
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : SIRE Marc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : SANDOZ Didier Jean-Marie Bernard
Né le 26/07/1962 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
48 Rue de la République
92150 Suresnes
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : DELCOUR Julien Bertrand
Né le 16/07/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
55 Rue de la Pompe
75016 Paris
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Morale

Nom : DUCUP SIRE AUDIT
Siren : 404909889
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Boulevard kennedy
immeuble espadon voilier
66100 Perpignan
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : SIRE Marc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : SANDOZ Didier Jean-Marie Bernard
Né le 26/07/1962 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
48 Rue de la République
92150 Suresnes
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : DELCOUR Julien Bertrand
Né le 16/07/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
55 Rue de la Pompe
75016 Paris
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Morale

Nom : DUCUP SIRE AUDIT
Siren : 404909889
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Boulevard kennedy
immeuble espadon voilier
66100 Perpignan
France
25/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : SIRE Marc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Morale

Nom : JP HOLDING
Siren : 753458249
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
18-20 Avenue de Grande-Bretagne
66000 Perpignan
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : PHILIPOT Julien Lucien
Né le 15/11/1975 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
23 Rue Du Grenache
66200 Latour-Bas-Elne
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Morale

Nom : DUCUP SIRE AUDIT
Siren : 404909889
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Boulevard Kennedy
Immeuble Espadon Voilier
66100 Perpignan
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Personne Physique

Nom : SIRE Marc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
Dépôts des actes :
03/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005168 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005168 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005393 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005168 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005168 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005393 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004377 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004377 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004377 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004377 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004377 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004377 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004377 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004377 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004377 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°002491 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°002491 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°002491 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005050 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
14/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005050 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
14/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005050 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
14/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005050 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
14/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005050 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
14/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005050 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
30/07/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005050 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
30/07/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005050 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
30/07/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005050 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004754 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004754 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004754 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°000254 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
10/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°000254 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
10/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°000254 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
10/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°000254 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
10/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°000254 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
10/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°000254 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°000254 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°000254 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°000254 déposé le 14/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°003782 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°003782 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°003782 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°003782 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°003782 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°003782 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/03/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°001569 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
20/03/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°001569 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
20/03/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°001569 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue de Grande-Bretagne
66000 Perpignan
France
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue de Grande-Bretagne
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2010
Activité : la fourniture de prestations de services aux personnes à leur domocile ou dans l'environnement immédiat du domicile si elle contribuent au maintien à domicile des personnes, et principalement les activités définies par le décret n°2005 1698 du 29.12.2005
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue de Grande-Bretagne
66000 Perpignan
France
25/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue de Grande-Bretagne
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2010
Activité : la fourniture de prestations de services aux personnes à leur domocile ou dans l'environnement immédiat du domicile si elle contribuent au maintien à domicile des personnes, et principalement les activités définies par le décret n°2005 1698 du 29.12.2005
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2017B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
4 passage de la Rape Immeuble Val de Loire
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2017
Activité : Service à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2017B00564
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
17 boulevard Champfleury
84000 Avignon
FRANCE
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2017
Activité : Service à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2017B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
152 avenue Patton
49001 Angers
FRANCE
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2017
Activité : La fourniture de prestations de services aux personnes a leur domicile ou dans l'environnement immédiat du domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2017B00382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
253 boulevard de Leeds - Immeuble le Leeds
Lille EURALILLE
59777 Lille
France
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2017
Activité : Service à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2017B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
8 rue René Coty Zone Sud
85000 La Roche-sur-Yon
France
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2017
Activité : Service à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2016B02056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
455 Promenade des Anglais
les Portes de l'Arenas
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Services aux personnes à leur domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2017B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
18 boulevard Léon Blum
02100 Saint-Quentin
France
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2017
Activité : Services à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2016B01199
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
40 avenue Einstein
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : DOMICIL +
Enseigne : DOMICIL +
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2016
Activité : Service à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2016B00929
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
72 Rue des Jacobins
80000 Amiens
France
Nom commercial : DOMICIL +
Enseigne : DOMICIL +
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2016
Activité : Service à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B02933
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
2 avenue des Améthystes
44338 Nantes CEDEX 3
France
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2016
Activité : Service à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2016B00869
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
28 rue Xavier Bichat
72018 Le Mans
FRANCE
Nom commercial : DOMICIL +
Enseigne : DOMICIL +
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2016
Activité : Service à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2016B00822
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
62 rue de Madrid
ZI les Estaches
62730 Les attaques
FRANCE
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2016
Activité : Services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2016B00917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
39 rue des Granges Galand
37550 Saint-Avertin
France
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2016
Activité : Services aux personnes à leur domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2016B00260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
266 Rue Louis Pasteur
Parc Technologique Delta Sud
09340 Verniolle
France
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2016
Activité : Fourniture de prestations de services aux personnes, à leur domicile ou dans leur environnement immédiat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2016B00551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
1 rue du Pont de Paris
60000 Beauvais
France
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2016
Activité : Prestations de services aux personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue de Grande-Bretagne
66000 Perpignan
France
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue de Grande-Bretagne
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2010
Activité : la fourniture de prestations de services aux personnes à leur domocile ou dans l'environnement immédiat du domicile si elle contribuent au maintien à domicile des personnes, et principalement les activités définies par le décret n°2005 1698 du 29.12.2005
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B01248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
2 Allée Giacomo Puccini
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : Fourniture de prestations de services aux personnes, à leur domicile, dans leur environnement immédiat
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
6 Rue Émile Augier
38000 Grenoble
France
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2013
Activité : La fourniture de prestations de services aux personnes à leur domicile ou dans leur environnement immédiat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00715
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
5 rue des Allumettes
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Nom commercial : DOMICIL +
Enseigne : DOMICIL +
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Fourniture de prestations de services aux personnes, a leur domicile ou dans leur environnement immédiat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2016B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
1 rue Gustave Eiffel
l'Espadon Cellule 22, ZI la Coupe
11100 Narbonne
FRANCE
Nom commercial : DOMICIL+
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : La fourniture de prestations de services aux personnes à leur domicile ou dans l'environnement immédiat du domicile si elle contribue au maintien à domicile des personnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B00523
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
865 Avenue de Bruxelles
Ze les Playes
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : DOMICIL +
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Fourniture de prestations aux personnes à leur domicile ou dans leur environnement immédiat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2011B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
24 avenue Albert Thomas
le Clos de la Marinié
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : La fourniture de prestations de services aux personnes a leur domicile ou dans leur environnement immédiat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B03260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
9003 Avenue Roger Schwob
Ccial la Morlette
33150 Cenon
FRANCE
Nom commercial : DOMICIL+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Fourniture de prestations de services aux personnes à leur domicile ou dans l'environnement immédiat du domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B01856
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
84 Rue Pierre-Paul Riquet
31000 Toulouse
France
Enseigne : DOMICIL +
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2008
Activité : Aide à domicile, service à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2012B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
29 Cours Washington
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : Domicil+
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Fourniture de prestations de services aux personnes a leur domicile ou dans l'environnement immédiat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de service à la personne est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE services à la personne EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/005879
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 2 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE au 6 Rue Émile Augier 38000 GRENOBLE à compter du 01/02/2016
Personnes morales :
25/06/2019 : DOMICIL+
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de prestations de services aux personnes à leur domocile ou dans l'environnement immédiat du domicile si elle contribuent au maintien à domicile des personnes, et principalement les activités définies par le décret n°2005 1698 du 29.12.2005.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/03/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 480000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/06/2019 : DOMICIL+
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de prestations de services aux personnes à leur domocile ou dans l'environnement immédiat du domicile si elle contribuent au maintien à domicile des personnes, et principalement les activités définies par le décret n°2005 1698 du 29.12.2005.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/03/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 480000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/03/2017 : DOMICIL +
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
14/03/2017 : DOMICIL+
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
06/02/2017 : DOMICIL+
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2017 : DOMICIL+
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2017 : DOMICIL+
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2017 : DOMICIL+
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
16/01/2017 : DOMICIL+
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
14/12/2016 : DOMICIL +
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
07/12/2016 : DOMICIL+
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2016 : DOMICIL+
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
16/11/2016 : DOMICIL +
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
03/11/2016 : DOMICIL+
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
23/09/2016 : DOMICIL+
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non
14/09/2016 : DOMICIL+
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
20/08/2016 : DOMICIL+
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non
26/04/2016 : DOMICIL+
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : la fourniture de prestations de services aux personnes à leur domocile ou dans l'environnement immédiat du domicile si elle contribuent au maintien à domicile des personnes, et principalement les activités définies par le décret n°2005 1698 du 29.12.2005

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/03/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 480000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/04/2016 : DOMICIL+
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2014

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2016 : DOMICIL+
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
23/03/2016 : DOMICIL +
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
22/03/2016 : DOMICIL+
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
09/03/2016 : DOMICIL+
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
09/10/2015 : DOMICIL+
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
08/10/2015 : DOMICIL+
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
23/09/2015 : DOMICIL +
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2012 : DOMICIL+
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004565 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004565 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006352 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006352 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006869 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006869 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°001875 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°001875 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°001875 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005409 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005409 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°005409 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006167 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006167 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006167 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°003399 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°003399 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°003399 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004876 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004876 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°004876 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006610 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006610 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006610 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°008187 déposé le 09/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°008187 déposé le 09/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°008187 déposé le 09/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°007626 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°007626 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°007626 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006385 déposé le 14/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006385 déposé le 14/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B00334
Dépôt : N°006385 déposé le 14/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/001105 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 2007B00334
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 20 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 11513 2511 8643 281
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 5501 550365
ATAutres immobilisations corporelles222 211122 82799 38484 400
AVImmobilisations en cours12 400
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières49 19849 1982 676
BJTOTAL (I)298 073137 628160 446103 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes5905907 268
BXClients et comptes rattachés797 8385 506792 332621 038
BZAutres créances771 344771 344538 432
CDValeurs mobilières de placement1 5491 5491 549
CFDisponibilités1 534 6691 534 669402 416
CHCharges constatées d’avance35 88435 8845 907
CJTOTAL (II)3 141 8755 5063 136 3691 576 611
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 439 948143 1343 296 8151 679 733
CPParts à moins d’un an49 198
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel480 00080 000
DDRéserve légale (1)8 000750
DGAutres réserves197 169142
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)65 147204 276
DLTOTAL (I)750 316285 169
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 091 62862 090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 535113 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours15 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 131196 559
DYDettes fiscales et sociales1 098 990976 970
EAAutres dettes53 21529 603
ECTOTAL (IV)2 546 4991 394 564
EETOTAL GENERAL (I à V)3 296 8151 679 733
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 477 6661 378 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 322 1566 322 1565 266 036
FJChiffres d’affaires nets6 322 1566 322 1565 266 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 51023 003
FQAutres produits1 0139 905
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 334 6795 298 944
FWAutres achats et charges externes1 427 308930 921
FXImpôts, taxes et versements assimilés176 815144 576
FYSalaires et traitements4 143 5653 517 396
FZCharges sociales578 795469 259
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 66033 106
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 021
GEAutres charges6 06411 556
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 362 2075 111 835
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 528187 109
GJProduits financiers de participations108111
GPTotal des produits financiers (V)108111
GRIntérêts et charges assimilées4 5832 393
GUTotal des charges financières (VI)4 5832 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 475-2 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-32 003184 827
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 08825 475
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 5005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 58830 475
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 1649 961
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 94470
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 10810 031
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 48020 444
HKImpôts sur les bénéfices (X)-91 669995
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 352 3755 329 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 287 2285 125 254
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)65 147204 276
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 386
A1Renvois : Transfert de charges10 63923 003
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant20 230
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 6342 61713 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles121 81427 04324 480124 377
0NAMORTISSEMENTS Total Général132 44829 66024 480137 628
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 3778715 506
7BTotal Provisions pour dépréciation6 3778715 506
7CTOTAL GENERAL6 3778715 506
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 19849 198
VAClients douteux ou litigieux5 825
UXAutres créances clients792 014
UYPersonnel et comptes rattachés2 150
VBT. V. A.59 879
VCGroupe et associés485 499
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)223 816
VSCharges constatées d’avance35 884
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 654 2651 654 265
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 091 62822 795708 506
8BFournisseurs et comptes rattaché193 131193 131
8CPersonnel et comptes rattachés657 035657 035
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux369 025369 025
VWT.V.A.56 11256 112
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 81916 819
VIGroupe et associés109 535109 535
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 21553 215
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 546 4991 477 666708 506360 327
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 054 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice25 137
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/005481 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00334
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 11513 2511 8643 281
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 5501 550365
ATAutres immobilisations corporelles222 211122 82799 38484 400
AVImmobilisations en cours12 400
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières49 19849 1982 676
BJTOTAL (I)298 073137 628160 446103 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes5905907 268
BXClients et comptes rattachés797 8385 506792 332621 038
BZAutres créances771 344771 344538 432
CDValeurs mobilières de placement1 5491 5491 549
CFDisponibilités1 534 6691 534 669402 416
CHCharges constatées d’avance35 88435 8845 907
CJTOTAL (II)3 141 8755 5063 136 3691 576 611
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 439 948143 1343 296 8151 679 733
CPParts à moins d’un an49 198
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel480 00080 000
DDRéserve légale (1)8 000750
DGAutres réserves197 169142
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)65 147204 276
DLTOTAL (I)750 316285 169
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 091 62862 090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 535113 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours15 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 131196 559
DYDettes fiscales et sociales1 098 990976 970
EAAutres dettes53 21529 603
ECTOTAL (IV)2 546 4991 394 564
EETOTAL GENERAL (I à V)3 296 8151 679 733
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 477 6661 378 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 322 1566 322 1565 266 036
FJChiffres d’affaires nets6 322 1566 322 1565 266 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 51023 003
FQAutres produits1 0139 905
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 334 6795 298 944
FWAutres achats et charges externes1 427 308930 921
FXImpôts, taxes et versements assimilés176 815144 576
FYSalaires et traitements4 143 5653 517 396
FZCharges sociales578 795469 259
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 66033 106
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 021
GEAutres charges6 06411 556
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 362 2075 111 835
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 528187 109
GJProduits financiers de participations108111
GPTotal des produits financiers (V)108111
GRIntérêts et charges assimilées4 5832 393
GUTotal des charges financières (VI)4 5832 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 475-2 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-32 003184 827
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 08825 475
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 5005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 58830 475
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 1649 961
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 94470
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 10810 031
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 48020 444
HKImpôts sur les bénéfices (X)-91 669995
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 352 3755 329 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 287 2285 125 254
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)65 147204 276
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 386
A1Renvois : Transfert de charges10 63923 003
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant20 230
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 6342 61713 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles121 81427 04324 480124 377
0NAMORTISSEMENTS Total Général132 44829 66024 480137 628
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 3778715 506
7BTotal Provisions pour dépréciation6 3778715 506
7CTOTAL GENERAL6 3778715 506
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 19849 198
VAClients douteux ou litigieux5 825
UXAutres créances clients792 014
UYPersonnel et comptes rattachés2 150
VBT. V. A.59 879
VCGroupe et associés485 499
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)223 816
VSCharges constatées d’avance35 884
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 654 2651 654 265
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 091 62822 795708 506
8BFournisseurs et comptes rattaché193 131193 131
8CPersonnel et comptes rattachés657 035657 035
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux369 025369 025
VWT.V.A.56 11256 112
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 81916 819
VIGroupe et associés109 535109 535
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 21553 215
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 546 4991 477 666708 506360 327
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 054 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice25 137
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/004565 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2007B00334
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 11513 2511 8643 281
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 5501 550365
ATAutres immobilisations corporelles222 211122 82799 38484 400
AVImmobilisations en cours12 400
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières49 19849 1982 676
BJTOTAL (I)298 073137 628160 446103 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes5905907 268
BXClients et comptes rattachés797 8385 506792 332621 038
BZAutres créances771 344771 344538 432
CDValeurs mobilières de placement1 5491 5491 549
CFDisponibilités1 534 6691 534 669402 416
CHCharges constatées d’avance35 88435 8845 907
CJTOTAL (II)3 141 8755 5063 136 3691 576 611
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 439 948143 1343 296 8151 679 733
CPParts à moins d’un an49 198
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel480 00080 000
DDRéserve légale (1)8 000750
DGAutres réserves197 169142
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)65 147204 276
DLTOTAL (I)750 316285 169
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 091 62862 090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 535113 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours15 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 131196 559
DYDettes fiscales et sociales1 098 990976 970
EAAutres dettes53 21529 603
ECTOTAL (IV)2 546 4991 394 564
EETOTAL GENERAL (I à V)3 296 8151 679 733
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 477 6661 378 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 322 1566 322 1565 266 036
FJChiffres d’affaires nets6 322 1566 322 1565 266 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 51023 003
FQAutres produits1 0139 905
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 334 6795 298 944
FWAutres achats et charges externes1 427 308930 921
FXImpôts, taxes et versements assimilés176 815144 576
FYSalaires et traitements4 143 5653 517 396
FZCharges sociales578 795469 259
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 66033 106
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 021
GEAutres charges6 06411 556
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 362 2075 111 835
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 528187 109
GJProduits financiers de participations108111
GPTotal des produits financiers (V)108111
GRIntérêts et charges assimilées4 5832 393
GUTotal des charges financières (VI)4 5832 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 475-2 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-32 003184 827
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 08825 475
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 5005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 58830 475
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 1649 961
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 94470
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 10810 031
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 48020 444
HKImpôts sur les bénéfices (X)-91 669995
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 352 3755 329 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 287 2285 125 254
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)65 147204 276
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 386
A1Renvois : Transfert de charges10 63923 003
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant20 230
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 6342 61713 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles121 81427 04324 480124 377
0NAMORTISSEMENTS Total Général132 44829 66024 480137 628
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 3778715 506
7BTotal Provisions pour dépréciation6 3778715 506
7CTOTAL GENERAL6 3778715 506
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 19849 198
VAClients douteux ou litigieux5 825
UXAutres créances clients792 014
UYPersonnel et comptes rattachés2 150
VBT. V. A.59 879
VCGroupe et associés485 499
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)223 816
VSCharges constatées d’avance35 884
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 654 2651 654 265
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 091 62822 795708 506
8BFournisseurs et comptes rattaché193 131193 131
8CPersonnel et comptes rattachés657 035657 035
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux369 025369 025
VWT.V.A.56 11256 112
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 81916 819
VIGroupe et associés109 535109 535
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 21553 215
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 546 4991 477 666708 506360 327
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 054 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice25 137
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/006352 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00334
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 11513 2511 8643 281
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 5501 550365
ATAutres immobilisations corporelles222 211122 82799 38484 400
AVImmobilisations en cours12 400
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières49 19849 1982 676
BJTOTAL (I)298 073137 628160 446103 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes5905907 268
BXClients et comptes rattachés797 8385 506792 332621 038
BZAutres créances771 344771 344538 432
CDValeurs mobilières de placement1 5491 5491 549
CFDisponibilités1 534 6691 534 669402 416
CHCharges constatées d’avance35 88435 8845 907
CJTOTAL (II)3 141 8755 5063 136 3691 576 611
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 439 948143 1343 296 8151 679 733
CPParts à moins d’un an49 198
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel480 00080 000
DDRéserve légale (1)8 000750
DGAutres réserves197 169142
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)65 147204 276
DLTOTAL (I)750 316285 169
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 091 62862 090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 535113 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours15 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 131196 559
DYDettes fiscales et sociales1 098 990976 970
EAAutres dettes53 21529 603
ECTOTAL (IV)2 546 4991 394 564
EETOTAL GENERAL (I à V)3 296 8151 679 733
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 477 6661 378 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 322 1566 322 1565 266 036
FJChiffres d’affaires nets6 322 1566 322 1565 266 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 51023 003
FQAutres produits1 0139 905
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 334 6795 298 944
FWAutres achats et charges externes1 427 308930 921
FXImpôts, taxes et versements assimilés176 815144 576
FYSalaires et traitements4 143 5653 517 396
FZCharges sociales578 795469 259
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 66033 106
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 021
GEAutres charges6 06411 556
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 362 2075 111 835
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 528187 109
GJProduits financiers de participations108111
GPTotal des produits financiers (V)108111
GRIntérêts et charges assimilées4 5832 393
GUTotal des charges financières (VI)4 5832 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 475-2 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-32 003184 827
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 08825 475
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 5005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 58830 475
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 1649 961
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 94470
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 10810 031
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 48020 444
HKImpôts sur les bénéfices (X)-91 669995
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 352 3755 329 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 287 2285 125 254
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)65 147204 276
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 386
A1Renvois : Transfert de charges10 63923 003
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant20 230
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 6342 61713 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles121 81427 04324 480124 377
0NAMORTISSEMENTS Total Général132 44829 66024 480137 628
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 3778715 506
7BTotal Provisions pour dépréciation6 3778715 506
7CTOTAL GENERAL6 3778715 506
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 19849 198
VAClients douteux ou litigieux5 825
UXAutres créances clients792 014
UYPersonnel et comptes rattachés2 150
VBT. V. A.59 879
VCGroupe et associés485 499
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)223 816
VSCharges constatées d’avance35 884
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 654 2651 654 265
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 091 62822 795708 506
8BFournisseurs et comptes rattaché193 131193 131
8CPersonnel et comptes rattachés657 035657 035
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux369 025369 025
VWT.V.A.56 11256 112
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 81916 819
VIGroupe et associés109 535109 535
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 21553 215
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 546 4991 477 666708 506360 327
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 054 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice25 137
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/006869 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00334
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 11513 2511 8643 281
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 5501 550365
ATAutres immobilisations corporelles222 211122 82799 38484 400
AVImmobilisations en cours12 400
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières49 19849 1982 676
BJTOTAL (I)298 073137 628160 446103 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes5905907 268
BXClients et comptes rattachés797 8385 506792 332621 038
BZAutres créances771 344771 344538 432
CDValeurs mobilières de placement1 5491 5491 549
CFDisponibilités1 534 6691 534 669402 416
CHCharges constatées d’avance35 88435 8845 907
CJTOTAL (II)3 141 8755 5063 136 3691 576 611
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 439 948143 1343 296 8151 679 733
CPParts à moins d’un an49 198
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel480 00080 000
DDRéserve légale (1)8 000750
DGAutres réserves197 169142
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)65 147204 276
DLTOTAL (I)750 316285 169
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 091 62862 090
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 535113 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours15 702
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés193 131196 559
DYDettes fiscales et sociales1 098 990976 970
EAAutres dettes53 21529 603
ECTOTAL (IV)2 546 4991 394 564
EETOTAL GENERAL (I à V)3 296 8151 679 733
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 477 6661 378 862
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 322 1566 322 1565 266 036
FJChiffres d’affaires nets6 322 1566 322 1565 266 036
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 51023 003
FQAutres produits1 0139 905
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 334 6795 298 944
FWAutres achats et charges externes1 427 308930 921
FXImpôts, taxes et versements assimilés176 815144 576
FYSalaires et traitements4 143 5653 517 396
FZCharges sociales578 795469 259
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 66033 106
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 021
GEAutres charges6 06411 556
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 362 2075 111 835
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 528187 109
GJProduits financiers de participations108111
GPTotal des produits financiers (V)108111
GRIntérêts et charges assimilées4 5832 393
GUTotal des charges financières (VI)4 5832 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 475-2 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-32 003184 827
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 08825 475
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 5005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 58830 475
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 1649 961
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 94470
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 10810 031
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 48020 444
HKImpôts sur les bénéfices (X)-91 669995
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 352 3755 329 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 287 2285 125 254
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)65 147204 276
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 386
A1Renvois : Transfert de charges10 63923 003
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant20 230
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 6342 61713 251
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles121 81427 04324 480124 377
0NAMORTISSEMENTS Total Général132 44829 66024 480137 628
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 3778715 506
7BTotal Provisions pour dépréciation6 3778715 506
7CTOTAL GENERAL6 3778715 506
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation871
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières49 19849 198
VAClients douteux ou litigieux5 825
UXAutres créances clients792 014
UYPersonnel et comptes rattachés2 150
VBT. V. A.59 879
VCGroupe et associés485 499
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)223 816
VSCharges constatées d’avance35 884
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 654 2651 654 265
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 091 62822 795708 506
8BFournisseurs et comptes rattaché193 131193 131
8CPersonnel et comptes rattachés657 035657 035
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux369 025369 025
VWT.V.A.56 11256 112
VQAutres impôts, taxes et assimilés16 81916 819
VIGroupe et associés109 535109 535
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 21553 215
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 546 4991 477 666708 506360 327
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 054 500
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice25 137
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