DOMES DE MIAGE (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Ardèche
  3. VALLON PONT D'ARC
  4. DOMES DE MIAGE
DOMES DE MIAGE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50738660500020 / Siren : 507386605 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 34 507386605
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMES DE MIAGE
Adresse :
Quartier LES MAZES
07150 VALLON PONT D'ARC
Historique de l'établissement :
21/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
28/01/2021 : Succession
Prédécesseur : DOMES DE MIAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2008
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOMES DE MIAGE - Vallon-Pont-d'Arc (fermé)DOMES DE MIAGE - Sampzon (fermé)DOMES DE MIAGE - Vallon-Pont-d'Arc (fermé)DOMES DE MIAGE - Sampzon (fermé)
Publications au Bodacc :
08/08/2023 : Radiation

Annonce N°299
NOJO : 0000702MYG60690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°446
NOJO : 0000702MYG51606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : GEORGES Pascal Bernard
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1435
NOJO : 0702MYG46135000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°183
NOJO : 0000702MYG45194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'Echo de la Drôme et de l'Ardèche, le 04/06/2022
Oppositions : Election de domicile : Maître Jean-Jacques GOHIER Place de la Gare 07260 Joyeuse pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 12/05/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier Les Mazes 07150 Vallon-Pont-d'Arc
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 900 838 566
Dénomination : STELAA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°354
NOJO : 0702MYG26957000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2021 : Annulation

Annonce N°142 - annulation
Annule l'annonce N°258, numéro de parution 20200189, BODACC B publiée le 2020-09-29
NOJO : 0000702MYG22885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : 0000702MYG22886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GEORGES Pascal Bernard
24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°493
NOJO : 0702MYG18891000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2020 : Radiation

Annonce N°258
NOJO : 0000702MYG15656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR
27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°317
NOJO : 0702MYG49230000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°344
NOJO : 070200001151080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°425
NOJO : 070200001028490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°793
NOJO : 070200000910970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°187
NOJO : 070200000812190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°587
NOJO : 070200000756240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°332
NOJO : BXC13190014960B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1227
NOJO : BXC12258005842X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°935
NOJO : BXC11249004493N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Costerasse
07120 Sampzon
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°970
NOJO : BXC10267013545E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Costerasse
07120 Sampzon
21/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°178
NOJO : BXA082260036630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2008
Numéro d'identification : RCS Aubenas 507 386 605
Dénomination : DOMES DE MIAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : GEORGES Pascal Bernard nom d'usage : GEORGES Pascal.
.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
quartier Costerasse
07120 Sampzon
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/01/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Type : Personne Physique

Nom : GEORGES Pascal Bernard
Né le 09/06/1959 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
78 Avenue Charles de Gaulle
84420 Piolenc
FRANCE
11/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Type : Personne Physique

Nom : GEORGES Pascal Bernard
Né le 09/06/1959 à Langres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Costerasse
07120 Sampzon
France
Dépôts des actes :
21/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°4950 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
21/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°4950 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
28/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°1067 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
28/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°1067 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°002026 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°2026 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
25/06/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°000954 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°000954 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/06/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°954 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°954 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
05/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Type : Siège

Adresse :
Quartier Les Mazes
07150 Vallon-Pont-d'Arc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
11/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Type : Siège

Adresse :
Quartier Costerasse
07120 Sampzon
France
11/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Costerasse
07120 Sampzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : loueur en meublé professionnel, résidence de tourisme, location saisonnière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 21/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/11/2022, siège de la liquidation : Quartier Les Mazes 07150 Vallon-Pont-d'Arc
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3583
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/003583
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
05/12/2022 : DOMES DE MIAGE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : loueur en meublé professionnel, résidence de tourisme, location saisonnière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/07/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/05/2016 : DOMES DE MIAGE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : loueur en meublé professionnel, résidence de tourisme, location saisonnière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/07/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°5241 déposé le 29/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°3653 déposé le 14/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°5912 déposé le 19/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°4781 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°3863 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°2729 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°001835 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°1835 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°001805 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°1805 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°004757 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°4757 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°001824 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°1824 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°004086 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°4086 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°003595 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°3595 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°003363 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2008B00249
Dépôt : N°3363 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5241 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2008B00249
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3653 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 2008B00249
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5912 du 19/11/2020
Numéro de gestion : 2008B00249
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4781 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2008B00249
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3863 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 2008B00249
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/003863 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 2008B00249
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/002729 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00249
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2729 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00249
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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