DOME AS - CLERMONT-FERRAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40872546300017 / Siren : 408725463 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 80 408725463

Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
DOME AS

Adresse :
IMMEUBLE VEGA - LA PARDIEU
1 Rue DE L'HERMITAGE
63000 CLERMONT-FERRAND

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/09/1996 :

Accords d'entreprise :

18/09/2023 : Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06323060093
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 16/10/2023
Date du texte : 18/09/2023
Date d'effet : 28/09/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOME AS
Siret : 40872546300017
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

08/09/2023 : PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323060039
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 18/09/2023
Date du texte : 08/09/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOME AS
Siret : 40872546300017
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

07/12/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005402
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 16/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOME AS
Siret : 40872546300017
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
1 RUE DE L HERMITAGE
IMMEUBLE VEGA - LA PARDIEU
63000 CLERMONT FERRAND

21/11/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005335
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOME AS
Siret : 40872546300017
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

17/06/2022 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILTRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005040
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 30/05/2026
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOME AS
Siret : 40872546300017
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
1 RUE de l'Hermitage
Immeuble Vega - La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND

17/06/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005039
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/03/2023
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) (1501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOME AS
Siret : 40872546300017
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1996

Dénomination : DOME AS

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3569
NOJO : 6303MYG41206000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023