DOMASERV

Entreprise

DOMASERV
Dernière mise à jour : 01/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Dénomination usuelle : DOMASERV
Enseigne : DOMASERV
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44350893200052 / Siren : 443508932 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 21 443508932
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
DOMASERV
Adresse :
490 Chemin DES SORBIERS
30900 NIMES
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2019 : Succession
Prédécesseur : DOMASERV
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2002
Dénomination : SARL L & M
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOMASERV - Nîmes (siège)DOMASERV - Nîmes (fermé)DOMASERV - Nîmes (fermé)SARL L & M - Milhaud (fermé)SARL L & M - Clapiers (fermé)SARL L & M - Montpellier (fermé)
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1392
NOJO : 300300004583850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2552
NOJO : 300300004289430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : 300300003871400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2073
NOJO : 300300003565850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : 030030000343380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Nom commercial : DomaServ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1176
NOJO : 300300003400010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°181 - rectificatif
Annule l'annonce N°292, numéro de parution 20190128, BODACC A publiée le 2019-07-05
NOJO : 030030000328242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 21/06/2019
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du cédant et pour la correspondance à l'adresse Groupe DomusVI 1 rue de Saint Cloud 92150 Suresnes
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
05/07/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°292 - rectificatif
Annule l'annonce N°311, numéro de parution 20190121, BODACC A publiée le 2019-06-26
NOJO : 030030000327484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 21/06/2019
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du cédant et pour la correspondance à l'adresse Groupe DomusVI 1 rue de Saint Cloud 92150 Suresne
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
26/06/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°311
NOJO : 030030000326551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 21/06/2019
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du cédant et pour la correspondance à l'adresse Groupe DomusVI 1 rue de Saint Cloud 92150 Suresne
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 408 660 595
Dénomination : DOMUSVI DOMICILE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2935
NOJO : 300300003023340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5923
NOJO : 300300002769110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1788
NOJO : 300300002420060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3928
NOJO : 300300002205930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°530
NOJO : BXB14218001629K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Nom commercial : DomaServ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4037
NOJO : 300300001978290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2766
NOJO : 300300001900500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : BXB14029002372J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3495
NOJO : BXC122500106022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3494
NOJO : BXC122500106046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°367
NOJO : BXB10256000735E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 47475.00 EUR
12/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°415
NOJO : BXA10036000120G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 443 508 932
Dénomination : L et M
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : BXB08211006526V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 443 508 932
Dénomination : L & M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3839
NOJO : BXC08166002286R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 443 508 932
Dénomination : L & M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
110 rue du Perdigal
34830 Clapiers
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3969
NOJO : BXC08031002195N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Montpellier 443 508 932
Dénomination : L & M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 place du Nombre d'Or
34000 Montpellier
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2405
NOJO : BXC080160113453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 443 508 932
Dénomination : L & M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
110 rue du Perdigal
34830 Clapiers
11/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°782
NOJO : BXB08006000437L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital et suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Montpellier 443 508 932
Dénomination : L & M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 37500 EUR
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3056
NOJO : BXC083370026048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 443 508 932
Dénomination : L & M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
110 rue du Perdigal
34830 Clapiers
16/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°885
NOJO : BXB08283000980U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Montpellier 443 508 932
Dénomination : L & M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
110 rue du Perdigal
34830 Clapiers
07/08/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°359
NOJO : BXA08213002063A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 17/07/2008
Publication légale : hérault juridique et économique, le 10/07/2008
Oppositions : Me N'Kaoua Geneviève Avocat à la Cour 9 boulevard Sarrail 34000 Montpellier
Descriptif : Mise en activité de la société

Etablissement principal :
Activité : restauration rapide traditionnelle vente à consomer sur place à emporter à livrer
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.

Adresse :
14 place du nombre d'or
antigone
34000 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Montpellier 504 819 798
Dénomination : CHANEL JOUANEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant statutaire : CHANEL Vincent.

Montant du capital : 7500 EUR

Adresse :
14 place du Nombre d'Or
Antigone
34000 Montpellier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 443 508 932
Dénomination : l et m
06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : BXB08213001516J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Montpellier 443 508 932
Dénomination : L & M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : dénomination usuelle, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00052
Economie sociale et solidaire : Oui
03/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00045
09/03/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : COVIVA
10/02/2010 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
11/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00037
22/06/2009 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
23/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)
Représentants légaux :
10/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Type : Personne Physique

Nom : FUSONE Laetitia Irène
Né le 29/01/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
110 Rue du Perdigal
34830 Clapiers
France
Dépôts des actes :
09/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°003626 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°003626 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°003626 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°000478 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
16/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°006335 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts Modification des statuts
11/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°000788 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°000788 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°000788 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°006335 déposé le 03/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°000478 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
Etablissements :
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Type : Siège

Adresse :
63 A Allée du Practice
Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III
30900 Nîmes
France
10/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 A Allée du Practice
Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III
30900 Nîmes
France
Nom commercial : DomaServ
Enseigne : COVIVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2014
Activité : Tous services à la personne à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/05/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/009771
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2014
Texte de l'observation : A compter du 16.07.2014 : Création du nom commercial
Personnes morales :
10/05/2016 : L et M
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Tous services à la personne à domicile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 47475.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°002785 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°004531 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°004603 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°001070 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°008508 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B00227
Dépôt : N°008510 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2023/006094 du 07/07/2023
Numéro de gestion : 2010B00227
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/013813 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00227
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/007296 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00227
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/006185 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00227
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/012908 du 22/11/2019
Numéro de gestion : 2010B00227
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/006658 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00227
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/010066 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00227
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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