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de Besançon

DOMAINES DU BOULAY ET DU CLOS NEUF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80258191800025 / Siren : 802581918 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 29 802581918
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINES DU BOULAY ET DU CLOS NEUF
Adresse :
3 Rue ABBE MESLIER
25000 BESANCON
Liens de succession de l'établissement :
04/05/2017 : Succession
Prédécesseur : DOMAINES DU BOULAY ET DU CLOS NEUF
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/2014
Dénomination : DOMAINES DU BOULAY ET DU CLOS NEUF
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : 000002501198964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 802 581 918
Dénomination : DOMAINES DU BOULAY ET DU CLOS NEUF
Forme juridique : Groupement forestier
22/06/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°525
NOJO : 000002501190437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/06/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 802 581 918
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ROCHES DU BOULAY
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : FOREST INVEST (SAS)
Montant du capital : 5000 EUR (capital variable minimum : 1000 EUR)
11/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°156
NOJO : BXA14154001891S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/05/2014
Date de commencement d'activité : 04/04/2014

Numéro d'identification : RCS Bourges 802 581 918
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES ROCHES DU BOULAY
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHE Arnaud Gérant : FOREST INVEST (SAS)
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
17/01/2018 : dénomination
Dénomination : DOMAINES DU BOULAY ET DU CLOS NEUF
04/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014D00141
Type : Personne Morale

Nom : PERENNITA
Siren : 750132201
Forme juridique : Groupement forestier
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue de la Poste
70190 Voray sur l'ognon
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014D00141
Type : Personne Morale

Nom : PERENNITA II
Siren : 792389744
Forme juridique : Groupement forestier
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue de la Poste
70190 Voray sur l'ognon
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014D00141
Type : Personne Morale

Nom : DOMAINES & PATRIMOINE 2012-2013
Siren : 788499044
Forme juridique : Groupement forestier
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue de la Poste
70190 Voray sur l'ognon
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014D00141
Type : Personne Morale

Nom : GF DOMAINES & PATRIMOINES 2013-2014
Siren : 798719605
Forme juridique : Groupement forestier
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue Abbe Meslier
25000 Besançon
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014D00141
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Arnaud
Né le 09/09/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Boulay
18380 Presly
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014D00141
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Arnaud
Né le 09/09/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Boulay
18380 Presly
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014D00141
Type : Personne Morale

Nom : FOREST INVEST
Siren : 518670310
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Abbe Meslier
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014D00141
Dépôt : N°1227 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014D00141
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Boulay
18380 Presly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2014
Activité : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
03/06/2014 : GROUPEMENT FORESTIER DES ROCHES DU BOULAY
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/04/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/04/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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