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de Clairvaux-les-Lacs

DOMAINE MARTIN FAUDOT ET FILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41994847600025 / Siren : 419948476 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 31 419948476
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE MARTIN FAUDOT ET FILS
Adresse :
19 Rue BARDENET
39600 MESNAY
Liens de succession de l'établissement :
27/07/2022 : Succession
Prédécesseur : DOMAINE MARTIN FAUDOT ET FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/08/1998
Dénomination : DOMAINE MARTIN FAUDOT ET FILS
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2643
NOJO : 039020000145685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 948 476
Dénomination : DOMAINE MARTIN FAUDOT ET FILS
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
FAUDOT Michel Gabriel Jean nom d'usage : FAUDOT n'est plus gérant.
FAUDOT Joris Jean-Louis nom d'usage : FAUDOT devient gérant
12/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : BXB08218005431Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 948 476
Dénomination : DOMAINE MARTIN-FAUDOT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
MARTIN Jean-Pierre Emmanuel nom d'usage : MARTIN Jean-Pierre n'est plus gérant.
FAUDOT Michel Gabriel Jean nom d'usage : FAUDOT Michel devient gérant.

Historique de l'unité légale :
27/07/2022 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : DOMAINE MARTIN FAUDOT ET FILS
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
12/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Type : Personne Physique

Nom : FAUDOT Joris Jean-Louis
Né le 11/09/1989 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Rue Bardenet
39600 Mesnay
France
12/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Type : Personne Physique

Nom : FAUDOT Joris Jean-Louis
Né le 11/09/1989 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Rue Bardenet
39600 Mesnay
France
28/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Type : Personne Physique

Nom : FAUDOT Michel Gabriel Jean
Né le 26/07/1957 à Arbois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
38 Rue Basse
39600 Mesnay
France
Dépôts des actes :
27/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°002909 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
27/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°002909 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
27/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°002909 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
27/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°002909 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
27/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°002909 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
27/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°002909 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°005967 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°005967 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°001544 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°001544 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°001544 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°070228 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°070228 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°070228 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°070228 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°070228 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Dépôt : N°070228 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
12/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Bardenet
39600 Mesnay
France
12/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Bardenet
39600 Mesnay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : VIGNES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Bardenet
39600 Mesnay
France
12/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Bardenet
39600 Mesnay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : VIGNES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Bardenet
39600 Arbois
France
28/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80283
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Bardenet
39600 Arbois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : VIGNES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F98/000554
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1998
Texte de l'observation : RECTIFICATION DE LIASSE NøG39036509739, IL FALLAIT LIRE DEBUT D'ACTIVITE LE 01 AOUT 1998 AU LIEU DU 06 AOUT 1998
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F98/000554
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1998
Texte de l'observation : RECTIFICATION DE LIASSE NøG39036509739, IL FALLAIT LIRE DEBUT D'ACTIVITE LE 01 AOUT 1998 AU LIEU DU 06 AOUT 1998
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
28/07/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
28/07/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F98/000554
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1998
Texte de l'observation : RECTIFICATION DE LIASSE NøG39036509739, IL FALLAIT LIRE DEBUT D'ACTIVITE LE 01 AOUT 1998 AU LIEU DU 06 AOUT 1998
28/07/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
12/09/2022 : DOMAINE MARTIN FAUDOT ET FILS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : VIGNES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/09/2022 : DOMAINE MARTIN FAUDOT ET FILS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : VIGNES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/2009 : DOMAINE MARTIN-FAUDOT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : VIGNES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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