DOMAINE LE PRIEURE DES PAPES - CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/08/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 85156803000023 / Siren : 851568030 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 67 851568030

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE LE PRIEURE DES PAPES

Adresse :
5 Rue VILLE VIEILLE
84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Historique de l'établissement :

01/12/2019 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

30/08/2019 : Succession

Prédécesseur : LA MILLIERE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/05/2019

Dénomination : DOMAINE LE PRIEURE DES PAPES

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOMAINE LE PRIEURE DES PAPES - Châteauneuf-du-Pape (siège)LA MILLIERE - OrangeLA MILLIERE - Orange

Marques françaises :

11/09/2020 : Le prieuré

N° national/d'enregistrement : 4681462
Date de dépôt : 11/09/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/09/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée; Tous les vins d'appellations d'origine protégée de la Vallée du Rhône et tous les vins à indication géographique protégée de la Vallée du Rhône ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de bars ; services de traiteurs ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.

Déposant 1 : SOCIETE DES DOMAINES VITICOLES DE PROVENCE
Forme juridique : SASU
Adresse :
16 QUAI D'ORLEANS
75004 PARIS
FR

Mandataire 1 : SOCIETE DES DOMAINES VITICOLES DE PROVENCE, Madame ISABELLE STRASSER
Adresse :
16 QUAI D'ORLEANS
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841070
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : DOMAINE LE PRIEURE DES PAPES, SCEA
Numéro de SIREN : 851568030
Adresse :
5 Rue Ville Vieille
84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

18/04/2019 : DOMAINE LE PRIEURE DES PAPES

N° national/d'enregistrement : 4544710
Date de dépôt : 18/04/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/04/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; Vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « Châteauneuf du pape».

Déposant 1 : Monsieur ARNAUD STRASSER
Adresse :
16 QUAI D'ORLEANS
75004 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur ARNAUD STRASSER
Adresse :
16 QUAI D'ORLEANS
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 766109
Date de demande : 07/08/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 33 : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841087
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : DOMAINE LE PRIEURE DES PAPES, SCEA
Numéro de SIREN : 851568030
Adresse :
5 rue Ville Vieille
84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Publications au Bodacc :

30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3329
NOJO : 008401MYG465887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Avignon 851 568 030
Dénomination : DOMAINE LE PRIEURE DES PAPES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STRASSER Isabelle ; Sans correspondance / non repris : MAISONS ET TERROIRS DE PROVENCE

17/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2033
NOJO : 000008401403301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Avignon 851 568 030
Dénomination : SCEA DOMAINE LA MILLIERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

20/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2497
NOJO : 000008401392791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/06/2019
Date de commencement d'activité : 29/05/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 851 568 030
Dénomination : SCEA DOMAINE LA MILLIERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STRASSER Isabelle né(e) BIARD
Montant du capital : 500000 EUR

Historique de l'unité légale :

16/09/2021 : dénomination

Dénomination : DOMAINE LE PRIEURE DES PAPES

30/08/2019 : code NIC

Code NIC : 00023

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