DOMAINE FOURCHETTE

Entreprise

DOMAINE FOURCHETTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1968
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44398727600013 / Siren : 443987276 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 35 443987276
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE FOURCHETTE
Adresse :
DOMAINE DE JOYEUX
01800 JOYEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1968 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1968
Dénomination : DOMAINE FOURCHETTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : 000101MYG358547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 987 276
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA FOURCHETTE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : de MAUPEOU d'ABLEIGES Yolande Marie Gabrielle ; Associé indéfiniment responsable : de ROBIN de BARBENTANNE Marie-France Marguerite
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
08/06/1996 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/12/1968 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Type : Personne Physique

Nom : de ROBIN de BARBENTANNE (de MAUPEOU d'ABLEIGES) Yolande Marie Gabrielle
Né le 14/08/1966 à Gennetines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Avenue Émile Deschanel
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Type : Personne Physique

Nom : de ROBIN de BARBENTANNE (de MAUPEOU d'ABLEIGES) Yolande Marie Gabrielle
Né le 14/08/1966 à Gennetines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 Avenue Émile Deschanel
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
19/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Type : Personne Physique

Nom : de MAUPEOU d'ABLEIGES Xavier René Marie Gilles
Né le 16/05/1964 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 Avenue Émile Deschanel
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
31/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Type : Personne Physique

Nom : DE ROBIN DE BARBENTANNE Pierre Joseph Claude
Né le 27/01/1931 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU DE JOYEUX
01800 JOYEUX
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°8372 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
08/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°8372 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°8372 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
15/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°8239 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
15/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°8239 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
15/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°8239 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°8239 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
08/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°8236 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°8236 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°8236 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°8236 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°4716 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT LE 1.7.78
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Dépôt : N°4716 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT LE 1.7.78
Etablissements :
19/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de la Fourchette
01800 Joyeux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1968
Activité : La propriété la gestion et l'administration et la disposition des biens qui seront apportes à la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00822
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
DOMAINE DE LA FOURCHETTE
01800 JOYEUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1968
Activité : LA PROPRIETE LA GESTION ET L ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/09/2022 : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA FOURCHETTE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété la gestion et l'administration et la disposition des biens qui seront apportes à la société

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/1968

Type de capital : Fixe
Capital : 60750.93
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 41 années
31/10/2002 : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA FOURCHETTE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 60750.93
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 41 années

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