DOMAINE FAGONE

Entreprise

DOMAINE FAGONE
Dernière mise à jour : 26/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/2012
Dénomination usuelle : DOMAINE FAGONE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75311325700012 / Siren : 753113257 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 69 753113257
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/05/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE FAGONE
Adresse :
LES TERRES BLANCHES
3186 Route DE LORGUES

83780 FLAYOSC
Historique de l'établissement :
26/01/2016 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : DOMAINE FAGONE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/2012
Dénomination : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
08/12/2016 : F FAGONE
N° national/d'enregistrement : 4320884
Date de dépôt : 08/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LE MAS DES TERRES BLANCHES, SARL
Numéro de SIREN : 753113257
Adresse :
Les Terres Blanches, 3186 route de Lorgues
83780 Flayosc
FR

Mandataire 1 : M. Thomas CAPITANT
Adresse :
5 rue des Tamaris
78180 Montigny le Bretonneux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

08/12/2016 : F FAGONE
N° national/d'enregistrement : 4320884
Date de dépôt : 08/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LE MAS DES TERRES BLANCHES, SARL
Numéro de SIREN : 753113257
Adresse :
Les Terres Blanches, 3186 route de Lorgues
83780 Flayosc
FR

Mandataire 1 : M. Thomas CAPITANT
Adresse :
5 rue des Tamaris
78180 Montigny le Bretonneux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

08/12/2016 : F FAGONE
N° national/d'enregistrement : 4320884
Date de dépôt : 08/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LE MAS DES TERRES BLANCHES, SARL
Numéro de SIREN : 753113257
Adresse :
Les Terres Blanches, 3186 route de Lorgues
83780 Flayosc
FR

Mandataire 1 : M. Thomas CAPITANT
Adresse :
5 rue des Tamaris
78180 Montigny le Bretonneux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 701439
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

26/11/2015 : Fagone
N° national/d'enregistrement : 4229022
Date de dépôt : 26/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LE MAS DES TERRES BLANCHES, SARL
Numéro de SIREN : 753113257
Adresse :
Les Terres Blanches, 3186 route de Lorgues
83780 Flayosc
FR

Mandataire 1 : M. Thomas CAPITANT
Adresse :
5 rue des Tamaris
78180 Montigny le Bretonneux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Publications au Bodacc :
24/12/2020 : Radiation

Annonce N°1967
NOJO : 008302MYG182763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Draguignan 753 113 257
Dénomination : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 359755.00 EUR
15/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4023
NOJO : 008302MYG182388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 753 113 257
Dénomination : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : CAPITANT Thomas, Marie, Bernard
13/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : 008302MYG182350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 753 113 257
Dénomination : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 359755.00 EUR
05/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1357
NOJO : 830215686600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 753 113 257
Dénomination : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9756
NOJO : 830214602200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 753 113 257
Dénomination : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10740
NOJO : 830213954700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 753 113 257
Dénomination : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14890
NOJO : 830212521100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 753 113 257
Dénomination : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8294
NOJO : 830211175500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 753 113 257
Dénomination : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8345
NOJO : 830298684000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 753 113 257
Dénomination : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°723
NOJO : BXA12234000960U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/08/2012
Date de commencement d'activité : 04/07/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 753 113 257
Dénomination : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CAPITANT Thomas, Marie, Bernard
Montant du capital : 5000 EUR
Représentants légaux :
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00669
Type : Personne Physique

Nom : CAPITANT Thomas, Marie, Bernard
Né le 27/01/1960 à MONTREUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue des tamaris
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Dépôts des actes :
18/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00669
Dépôt : N°2535 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/07/2012 : Attestation bancaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00669
Dépôt : N°2914 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
04/07/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00669
Dépôt : N°2914 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00669
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3186 route de Lorgues
les Terres Blanches
83780 Flayosc
FRANCE
Nom commercial : DOMAINE FAGONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2012
Activité : culture de la vigne et de tous produits agricoles, commercialisation des produits issus de ces cultures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3789
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/11/2013
Personnes morales :
27/01/2016 : LE MAS DES TERRES BLANCHES
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00669
Dépôt : N°1677 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00669
Dépôt : N°868 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00669
Dépôt : N°78 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5743 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 2012B00669
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 143 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 2012B00669
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3008 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00669
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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