DOMAINE DU SEUIL

Entreprise

DOMAINE DU SEUIL
Dernière mise à jour : 25/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80279670600025 / Siren : 802796706 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 22 802796706
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DU SEUIL
Adresse :
CHATEAU DU SEUIL-DIVISION DU PUYRICARD
4690 Route DU SEUIL

13540 AIX-EN-PROVENCE
Liens de succession de l'établissement :
25/07/2014 : Succession
Prédécesseur : DOMAINE DU SEUIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/06/2014
Dénomination : DOMAINE DU SEUIL
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
19/02/2016 : GRAND SEUIL
N° national/d'enregistrement : 4250906
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine ; vins d'appellation d'origine contrôlée Coteaux d'Aix en Provence ; digestifs (alcools et liqueurs), spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : DOMAINE DU SEUIL, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 802796706
Adresse :
4690 route du Seuil, Château du Seuil Division de Puyricard
13540 AIX EN PROVENCE
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES, M. François-Pierre LANI
Adresse :
5 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

19/02/2016 : GRAND SEUIL
N° national/d'enregistrement : 4250906
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine ; vins d'appellation d'origine contrôlée Coteaux d'Aix en Provence ; digestifs (alcools et liqueurs), spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : DOMAINE DU SEUIL, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 802796706
Adresse :
4690 route du Seuil, Château du Seuil Division de Puyricard
13540 AIX EN PROVENCE
FR

Mandataire 1 : DERRIENNIC ASSOCIES, M. François-Pierre LANI
Adresse :
5 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Publications au Bodacc :
31/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°108
NOJO : BXB14297000775I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 802 796 706
Dénomination : DOMAINE DU SEUIL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : FRANCOIS IV (SAS) Gérant, Associé : DAUSSUN Agnès né(e) DUFOUR
31/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°138
NOJO : BXB142970008063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 04/06/2014
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 802 796 706
Dénomination : DOMAINE DU SEUIL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
26/09/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°117
NOJO : BXA14262000319U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/09/2014
Date de commencement d'activité : 04/06/2014
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 802 796 706
Dénomination : DOMAINE DU SEUIL
Sigle : .
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : FRANCOIS IV (SAS)
Montant du capital : 320000 EUR
26/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°621
NOJO : BXA14170004495L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/06/2014
Date de commencement d'activité : 04/06/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 802 796 706
Dénomination : DOMAINE DU SEUIL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : FRANCOIS IV, Associé : FRANCOIS IV, Associé : Daussun, Robert, Associé : Dufour, Agnès, nom d'usage : Daussun, Associé : Daussun, Anne-Claire, Associé : Daussun, Isabelle.

Montant du capital : 320000 EUR
Historique de l'unité légale :
25/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Type : Personne Morale

Nom : FRANCOIS IV
Siren : 433121340
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
148 rue de l'Université
75007 Paris
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Type : Personne Morale

Nom : FRANCOIS IV
Siren : 433121340
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
148 rue de l'Université
75007 Paris
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR (DAUSSUN) Agnès
Né le 21/09/1949 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
68 boulevard Arago
75013 Paris
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR (DAUSSUN) Agnès
Né le 21/09/1949 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
68 boulevard Arago
75013 Paris
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSUN Robert
Né le 07/05/1953 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
68 boulevard Arago
75013 Paris 13
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSUN Anne-Claire
Né le 02/07/1984 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
72 boulevard Arago
75013 Paris 13
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Type : Personne Physique

Nom : DAUSSUN Isabelle
Né le 01/06/1987 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
68 boulevard Arago
75013 Paris 13
FRANCE
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D02586
Type : Personne Morale

Nom : FRANCOIS IV
Siren : 433121340
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
148 rue de l'Université
75007 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D02586
Type : Personne Physique

Nom : Daussun Robert
Né le 53//1/07/0 à (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
68 boulevard Arago
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D02586
Type : Personne Physique

Nom : Daussun Anne-Claire
Né le 84//1/02/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
72 boulevard Arago
75013 Paris
France
Dépôts des actes :
01/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Dépôt : N°7583 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
25/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Dépôt : N°6728 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : du : 148 rue de l'Université 75007 Paris au : 4690 route du Seuil - Château du Seuil- Division de Puyricard 13540 Aix-en-Provence
25/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Dépôt : N°6728 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
14//2/04/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014D02586
Dépôt : N°2014R051779 déposé le 14//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Dépôt : N°6728 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
10/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014D00616
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4690 route du Seuil
Château du Seuil- Division de Puyricard
13540 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2014
Activité : Propriété, gestion, exploitation en faire valoir direct ou en faire valoir indirect de tous le biens et droits immobiliers à destination agricole forestière ou rurale composant son patrimoine et notamment du domaine viticole connu sous le nom CHATEAU DU SEUIL. Exploitation, entretien, mise en valeur des espaces boisés et forestiers dépendants du Château du Seuil.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
u 148 rue de l'Université 75007 Paris, à compter du 15/07/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/09/2014 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Cette société a commencé son activité dans le ressort du TC de Paris (2014 D 2586) au 148 rue de l'Université 75007 Paris, à compter du 04/06/2014
Personnes morales :
10/09/2014 : DOMAINE DU SEUIL
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : .
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Propriété, gestion, exploitation en faire valoir direct ou en faire valoir indirect de tous le biens et droits immobiliers à destination agricole forestière ou rurale composant son patrimoine et notamment du domaine viticole connu sous le nom CHATEAU DU SEUIL. Exploitation, entretien, mise en valeur des espaces boisés et forestiers dépendants du Château du Seuil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/06/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/06/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 320000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : DOMAINE DU SEUIL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Associé unique : Non
Activité principale : Propriété, gestion, exploitation en faire valoir direct ou en faire valoir indirect de tous les biens et droits immobiliers à destination agricole forestière ou rurale composant son patrimoine et notamment du domaine viticole connu sous le nom CHÂTEAU DU SEUIL. Exploitation, entretien, mise en valeur des espaces boisés et forestiers dépendants du Château du Seuil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14//2/11/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14//2/11/0
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14//2/10/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 14//2/11/0

Type de capital : Fixe
Capital : 320000.00
Devise : EUR
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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