DOMAINE DU MONT VERRIER

Entreprise

DOMAINE DU MONT VERRIER
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80043670100018 / Siren : 800436701 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 37 800436701
Effectif en 2019 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DU MONT VERRIER
Adresse :
434 Route DE PLANTIGNY
69640 SAINT-JULIEN
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : GERARD LEGRAND
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination : DOMAINE DU MONT VERRIER
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1434
NOJO : 069030000153888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 800 436 701
Dénomination : DOMAINE DU MONT VERRIER
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Montant du capital : 400000.00 EUR
11/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1105
NOJO : BXA140630028308
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2014

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 800 436 701
Dénomination : EARL DOMAINE DU MONT VERRIER
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : LEGRAND Gérard René nom d'usage : LEGRAND.

Montant du capital : 88580.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : DOMAINE DU MONT VERRIER
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
20/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014D00043
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Gérard René
Né le 15/08/1958 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
434 Route de Plantigny
69640 Saint-Julien
France
Dépôts des actes :
01/01/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014D00043
Dépôt : N°000411 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
01/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014D00043
Dépôt : N°000411 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
20/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014D00043
Type : Siège

Adresse :
434 Route de Plantigny
69640 Saint-Julien
France
20/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2014D00043
Type : Etablissement principal

Adresse :
434 Route de Plantigny
69640 Saint-Julien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/02/2014 : EARL DOMAINE DU MONT VERRIER
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 88580.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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