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de Rouffach

DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77896847900015 / Siren : 778968479 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 73 778968479
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MU…
Adresse :
CLOS ST LANDELIN
Route NATIONALE 83

68250 ROUFFACH
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
25/12/1985 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
30/01/1992 : CREMANT RIESLING
N° national/d'enregistrement : 92403963
Date de dépôt : 30/01/1992
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation Crémant d'Alsace controlée

Déposant 1 : DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN – VIGNOBLE MURE, société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 778968479
Adresse :
Route Départementale 83
68250 ROUFFACH
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 570300
Date de demande : 27/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Bénéficiare 1 : DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN VIGNOBLE MURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-06
Date du BOPI : 20/03/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214394
Date de demande : 18/01/2002
N° de BOPI : 2002-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490428
Date de demande : 31/01/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

22/10/1991 : MURE
N° national/d'enregistrement : 1701466
Date de dépôt : 22/10/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, vins mousseux, vins de Champagne, essences alcooliques, extraits alcooliques, boissons distillées, digestifs (alcools et liqueurs), cocktails, spiritueux, liqueurs, eaux-de-vie, et notamment eaux-de-vie blanches

Déposant 1 : DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN – VIGNOBLE MURE, société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 778968479
Adresse :
Route Départementale 83
68250 ROUFFACH
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires
Adresse :
Bureaux Europe, 20 place des Halles
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205987
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479840
Date de demande : 15/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Publications au Bodacc :
14/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1008
NOJO : BXB12284000143A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Colmar 778 968 479
Dénomination : DOMAINE DU CLOS SAINT-LANDELIN - VIGNOBLE MURE
Forme juridique : S.C.E.A.
13/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1120
NOJO : BXB101600013926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 778 968 479
Dénomination : SCEA DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN VIGNOBLE MURE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
gérant : MURE (Thomas)
Historique de l'unité légale :
05/06/2012 : dénomination
Dénomination : DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : DOMAINE CLOS ST LANDELIN VIGNOBLE MURE
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
01/01/1968 : dénomination
Dénomination : SCEA DOMAINE CLOS ST LANDELIN VIGNOBLE M
Représentants légaux :
14/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Type : Personne Physique

Nom : MURE Thomas
Né le 04/07/1980 à GUEBWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
36 rue Principale
68420 Husseren-les-Châteaux
FRANCE
14/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Type : Personne Physique

Nom : MURE Thomas
Né le 04/07/1980 à GUEBWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
36 rue Principale
68420 Husseren-les-Châteaux
FRANCE
Dépôts des actes :
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°6305 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
05/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°2868 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE
24/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°1384 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°3449 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
25/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°3123 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
31/12/2003 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°414 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°414 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°2880 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
21/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°2880 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°2880 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : BILAN SIMPLIFIE
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°414 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION DU 31 DECEMBRE 2003 N° 33.893 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°414 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°3123 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE DU 26 AOUT 2004 REP. N° 35068
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°3123 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°3449 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DU 6 OCTOBRE 2005 RN° 36902
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°3449 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°1384 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : du 24/03/2010
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Dépôt : N°2868 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : du 05/06/2012
Etablissements :
14/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2003D00389
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route Nationale 83
68250 Rouffach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/06/2018 : DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 94488.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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